Parcelle NL 11 à Mulhouse
2 738 m² au plan cadastral. Identifiant 68224000NL0011. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UR2, UY rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Haut-RhinZone de protection
Prescriptions du plan
- 39Hauteur au faîtage autorisée sur un périmètre déterminé36.
- 99Polarités commerciales : Pôle de proximité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 30 juillet 2020Travaux achevés - 28 QUAI D ORAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.