Zone 2AUE

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités

Article 2AUe 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

2AUe

X X

X X X X X X X

X V X X X X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

A

At

Am

Ap

Habitation

Logement

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des

extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de

type piscines, terrasses, etc.) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au

sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise

entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et

plus, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension

inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi

ou à la date du changement de destination.

A

At

Am

Ap

▪ Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, ainsi que les bassins et piscines, sont

autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de

répondre aux conditions cumulatives suivantes :

o Être situés à moins de 50 m de la construction principale (sauf contraintes techniques),

o Avoir une emprise au sol de moins de 40m² (hors bassins et piscines),

o Représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date

d’approbation du PLUi.

Hébergement

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

X

Hôtels

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

X

X

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

V

V

V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

V*

X

X

* Liées par exemple à l’activité équestre.

Sous réserves de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V*

V

X

V*

* En secteurs A et Ap, à condition d’être liés à une activité de randonnée (ex : aires de bivouac).

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

X

X

V*

* Pour les secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des

ressources naturelles sont autorisées – cf. article 10 du Titre 3 du présent règlement.

Entrepôt

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

A

At

Am

Ap

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

V

V*

V*

* En secteur Am, ne sont autorisés que les installations et aménagements liés au maraîchage sous réserve de

ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

En secteur Ap : les nouveaux abris démontables, les extensions et la réhabilitation d’abris de troupeaux, y

compris stockage dédiés et abris de chevaux, dans la limite d’une surface totale de 300m² pour les abris de

troupeaux et de 100m² pour les abris de chevaux, à condition qu’ils fassent l’objet d’une parfaite intégration

paysagère.

Exploitation forestière

V

X

X

X

Intitulé du document : AUe 2 : Mixité fonctionnelle et sociale Non réglementé

2AUe

X X X X

X X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Intitulé du document : AUe 3 : Volumétrie et implantation des constructions Article 2AUe 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux v

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AUe3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article 2AUe 3.3 Volumétrie Non règlementé

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, en dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A),

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A)

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée, sauf exigence liée au respect du périmètre de protection sanitaire lié à l’activité agricole : • soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, Nh, 1AU, 2AU UTN, Nt, Ut, etc.). • soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

A 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation

forestière », « équipements sportifs » et « industrie » (carrière): La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

La hauteur des abris de troupeaux démontables, y compris abris de chevaux, ne devra pas dépasser 3 mètres.

Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (9 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Intitulé du document : AUe 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 2AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Article 2AUe 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

• Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « industrie » (carrière):

- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibrociment » de teinte grise sont autorisées.

Dans le cas de toitures à deux pans, les règles de proportion devront être les suivantes : Soit 1/2 – 1/2 ; soit 2/3 – 1/3 ; soit compris entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1-3. En cas de contraintes techniques ou de topographie du terrain ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera

admis des proportions différentes. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la pente et les matériaux de la toiture pourront être conservés.

- Les abris de troupeaux, y compris abris de chevaux Les abris à deux pans seront privilégiés. Toutefois, des principes constructifs innovants et de structure légère proposant d’autres formes pourront être acceptés. D’une manière générale, une architecture sobre et rustique sera recherchée. Le matériau bois est privilégié pour les structures et bardages. Le bac acier est autorisé en toiture avec une couleur sombre et unie. La proximité d’un relief naturel, d’un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l’accroche de l’abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d’une remise en état naturel après démontage. Les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations sont interdites. Suivant le système constructif, les plots d’ancrage sont autorisés.

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaire pourra être utilisé.

Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Intitulé du document : A5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Tout projet est subordonné

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Intitulé du document : AUe 5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Non règlementé Article

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle

PREFECTURE DE L’AVEYRON COMMUNAUTE DE COMMUNES

31 avenue de La Gineste 12000 Rodez

Tel: 05 65 73 65 76 contact@octeha.fr

www.octeha.fr

MONTS, RANCE ET ROUGIER

P.L.U.i

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

ELABORATION Arrêté le :

26 janvier 2023 Approuvé le :

19 septembre 2024 Exécutoire le :

VISA

Date : 20 septembre 2024

La Présidente, Monique ALIES

Modifications - Révisions - Mises à jour

Règlement

5.1

Sommaire

TABLE DES MATIERES

TITRE 1 : Préambule............................................................................................................... 4

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations ................................ 4 2. Modalités de lecture du règlement................................................................................................... 5 3. Types de zones du PLUi................................................................................................................ 12

TITRE 2 : Protection du patrimoine bâti, paysager et environnemental sur l’ensemble du

territoire ................................................................................................................................ 16

TITRE 3 : Prescriptions applicables à l’ensemble du territoire ......................................... 20

TITRE 4 : Prescriptions applicables à la zone urbaine ...................................................... 28

Secteurs Ua et Ub .................................................................................................................................. 28 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 28 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 31 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 40

Secteur Ut .............................................................................................................................................. 41 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 41 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 42 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 48

Secteurs Ux et Ux* ................................................................................................................................. 49 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 49 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 51 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 58

Secteur Ue ............................................................................................................................................. 59 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 59 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 60 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 63

Secteur Us.............................................................................................................................................. 65 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 65 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 66 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 70

TITRE 5 : Prescriptions applicables à la zone à urbaniser ................................................ 72

Secteur 1AU ........................................................................................................................................... 72 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 72 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 74 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 82

Secteur 1AUx ......................................................................................................................................... 83 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 83 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 84 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 92

Secteurs 2AU UTN................................................................................................................................. 93 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 93 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 94 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 95

Secteur 2AUe ......................................................................................................................................... 96

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 2

Sommaire

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ............................. 96 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................... 97 Section 3 : Equipements et réseaux .................................................................................................. 98

TITRE 6 : Prescriptions applicables à la zone agricole - secteurs A, Ap, Am et At ....... 100

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 100 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 102 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 114

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle Secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj .......................................................................................................................... 116

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités ........................... 116 Section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères............................................. 120 Section 3 : Equipements et réseaux ................................................................................................ 132

TITRE 8 : Annexes ayant une portée réglementaire......................................................... 134 TITRE 9 : Annexes informatives au règlement ................................................................. 136

TITRE 1 : Préambule

NB : Le présent préambule sert à l’interprétation du règlement, l’ensemble de ces éléments sont indissociables.

1. Modalités d’application du présent règlement et des autres réglementations

1.1. Portée du règlement et des autres dispositions

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Monts, Rance et Rougier. Il fixe les conditions d’utilisation et d’occupation des sols, sous réserve des dispositions s’appliquant nonobstant ce règlement, dont

• Les articles du Code de l’urbanisme comprenant les dispositions d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme, les dispositions relatives à l’aménagement et la protection de la montagne.

• Les servitudes d’utilité publique telles qu’annexées au présent PLUi, et notamment les Plans de Prévention des Risques Inondations Bassin du Rance et Bassin du Dourdou de Camarès Amont. En matière de risques, notamment d’inondation, le règlement graphique comporte également des données informatives.

• Les articles du Code du Patrimoine relatifs aux fouilles, aux découvertes fortuites et aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

• Les articles du Code rural et de la pêche maritime, notamment concernant les périmètres de protection sanitaire liés à l’activité agricole.

• Les législations encadrant la réalisation de projets d’aménagements ou de constructions, notamment la loi n°93-24 sur la protection et la mise en valeur des paysages et la loi n°92-3 sur l’eau.

1.2. Adaptations mineures de certaines règles et dérogations En application du Code de l’urbanisme, les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Elles peuvent également faire l’objet d’autres dérogations limitativement prévues par le même Code.

Les exigences liées à l’application des Plans de Prévention des Risques (PPR) peuvent permettre une application alternative des présentes prescriptions. Ces adaptations devront être appréciées selon des impératifs de sécurité, et s’inscrire dans le cadre des prescriptions des PPR.

2. Modalités de lecture du règlement

2.1. Lexique Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale et/ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la

construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Voie ou emprise publique La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

2.2. Définitions des destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations

Définitions selon l'arrêté du 10 novembre 2016

Les constructions destinées à l'exercice d'une

activité agricole ou pastorale. Cette sous-

Exploitation agricole Exploitation agricole et forestière

destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Les constructions et les entrepôts notamment

Exploitation forestière

de stockage du bois, des véhicules et des

machines permettant l'exploitation forestière

Les constructions destinées au logement

principal, secondaire ou occasionnel des

ménages à l'exclusion des hébergements

Logement

couverts par la sous-destination « hébergement

». La sous-destination « logement » recouvre

notamment les maisons individuelles et les

Habitation

immeubles collectifs.

Les constructions destinées à l'hébergement

dans des résidences ou foyers avec service.

Hébergement

Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences

universitaires, les foyers de travailleurs et les

résidences autonomie.

Les constructions commerciales destinées à la

présentation et vente de biens directe à une

Artisanat et commerce de détail

clientèle ainsi que les constructions artisanales

destinées principalement à la vente de biens ou

services.

Les constructions destinées à la restauration

Commerce et Restauration

ouverte à la vente directe pour une clientèle

activités de

commerciale.

service

Les constructions destinées à la présentation et

Commerce de gros

la vente de biens pour une clientèle

professionnelle.

Les constructions destinées à l'accueil d'une

Activités de services où s’effectue clientèle pour la conclusion directe de contrat de

l’accueil d’une clientèle

vente de services ou de prestation de services

et accessoirement la présentation de biens.

Les constructions destinées à l'accueil de

touristes dans des hôtels, c'est-à-dire des

établissements commerciaux qui offrent à une

Hébergement hôtelier

clientèle de passage qui, sauf exception, n'y élit

pas domicile, des chambres ou des

appartements meublés en location, ainsi qu'un

certain nombre de services.

Les constructions, autres que les hôtels,

destinées à accueillir des touristes, notamment

Autres hébergements touristiques

les résidences de tourisme et les villages de vacances, ainsi que les constructions dans les

terrains de camping et dans les parcs

résidentiels de loisirs.

Toute construction répondant à la définition

d'établissement

de

spectacles

Cinéma

cinématographiques mentionnée à l'article L.

212-1 du code du cinéma et de l'image

animée accueillant une clientèle commerciale.

Les constructions destinées à assurer une

mission de service public. Ces constructions

peuvent être fermées au public ou ne prévoir

Locaux et bureaux accueillant du qu'un accueil limité du public. Cette sous-

public, des administrations publiques destination comprend notamment les

et assimilés

constructions de l'Etat, des collectivités

territoriales, de leurs groupements ainsi que les

constructions des autres personnes morales

investies d'une mission de service public.

Equipements

Les constructions des équipements collectifs de

d’intérêt

nature technique ou industrielle. Cette sous-

collectif et

destination comprend notamment les

services

Locaux techniques et industriels des constructions techniques nécessaires au

publics

administrations

publiques

et fonctionnement des services publics, les

assimilés

constructions techniques conçues spécialement

pour le fonctionnement de réseaux ou de

services urbains, les constructions industrielles

concourant à la production d'énergie.

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à

Etablissement d’enseignement, de l'enseignement ainsi que les établissements

santé et d’action sociale

destinés à la petite enfance, les équipements

d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements

collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

Les constructions destinées aux activités

Salles d’art et de spectacle

créatives, artistiques et de spectacle, musées et

autres activités culturelles d'intérêt collectif.

Les équipements d'intérêts collectifs destinés à

l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-

Equipements sportifs

destination comprend notamment les stades, les

gymnases ainsi que les piscines ouvertes au

public.

Les équipements collectifs destinés à accueillir

du public afin de satisfaire un besoin collectif ne

répondant à aucune autre sous-destination

Autres équipements recevant du définie au sein de la destination « Equipement

public

d'intérêt collectif et services publics ». Cette

sous-destination recouvre notamment les lieux

de culte, les salles polyvalentes, les aires

d'accueil des gens du voyage.

Les constructions destinées à l'activité extractive

et manufacturière du secteur primaire, les

constructions destinées à l'activité industrielle du

secteur secondaire ainsi que les constructions

Industrie

artisanales du secteur de la construction ou de

l'industrie. Cette sous-destination recouvre

Autres

notamment les activités de production, de

activités des

construction ou de réparation susceptibles de

secteurs

générer des nuisances.

secondaires Entrepôt

et tertiaires

Les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

Les constructions destinées aux activités de

Bureau

direction et de gestion des entreprises des

secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

Les constructions destinées à l'événementiel

Centre de congrès et d’exposition polyvalent, l'organisation de salons et forums à

titre payant.

2.3. Classification des routes départementales

3. Types de zones du PLUi