Le règlement de Murasson, texte intégral

Article U1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles

avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité

agricole.

Ua Ub

Habitation

Logement

V

V

Hébergement

V

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

* Sous réserve que :

▪ La surface de vente n’excède pas 1000m² de surface plancher pour les commerces alimentaires sur la

commune de Camarès.

▪ Il s’agisse de commerces de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants

et présentant une surface de vente inférieure à 300m² de surface de plancher pour toutes les

communes.

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

V*

* Sous réserve qu’il s’agisse d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Ua Ub

Hôtels

V

V

Autres hébergements touristiques

V

V

Cinéma

V

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

V*

V*

* Notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc.), sous réserve d’une absence de

danger grave ou de risques d’insalubrité

Entrepôt

V

V

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

V*

* Sous réserve de :

• Correspondre à la mise aux normes ou à l’extension de constructions existantes à la date

d’approbation du PLUi, à condition d’être en lien avec une exploitation existante en activité ou à une

les coopératives d’utilisations de matériels agricoles,

▪ Être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles.

Exploitation forestière

X

X

En secteur Ua, les démolitions sont soumises à permis de démolir.

Concernant les secteurs identifiés par la trame graphique dédiée à la sous destination « Commerces et activités de service », les rez-de-chaussée entrant dans la destination « Commerces et activités de service » ne pourront changer de destination. Ils pourront cependant changer de sous destination, dans la limite de la destination précitée ; l’extension des logements existants y restent cependant autorisées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article U 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue»

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue,

• Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

- En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

- En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

- En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue»

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article U 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées : • Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives (L ≥ H/2 ≥ 3 mètres).

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

En secteur Ua, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+3+C (15 mètres maximum).

En secteur Ub, la hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (9 mètres maximum).

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 34

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

En secteurs Ua et Ub, la hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C (dans les deux cas, 7 mètres maximum).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Article U 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article U 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

En secteur Ua, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînages d’angle, etc.) doivent être conservés et au besoin restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article U 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

Article U 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur ;

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En secteur Ub, tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

En secteur Ua, le stationnement devra être adapté aux besoins de l’occupation.

En secteur Ub, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 39

Prescriptions applicables à la zone urbaine – Secteurs Ua et Ub

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ue

Habitation

Logement

X

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

V*

* Liés notamment aux aires de camping-car, etc.,

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Ue

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Article Ue 3.3 Volumétrie Constructions entrant dans la sous-destination « hébergement »

La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+3+C (15 mètres maximum).

Article Ue 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ue 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale. Article Ue 6 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Article Us 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Us

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

X

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Us

Us

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Us 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Us 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière

Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Us

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 12 mètres, en tous points.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article Us 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Us

Article Us 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.). En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Us

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Us

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Article Ut 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Ut

Habitation

Logement

V*

* Il doit s’agir d’un logement de fonction destinée à l’exploitant ou au propriétaire des activités ou installations

réglementaires autorisées. Ce logement est autorisé sous condition d’être nécessaire pour assurer la direction,

l’exploitation, la surveillance ou le gardiennage du site.

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Ut

Salles d’art et de spectacle

V*

*A condition d’être liées aux activités touristiques

Equipements sportifs

V*

*A condition d’être liés aux activités touristiques

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Article Ut 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue» A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions et annexes devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Article Ut3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Toute nouvelle construction, extension et annexe devra être implantée :

- soit en limite séparative, - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction

projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 6 mètres, en tous points.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

Article Ut 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

L’organisation et l’aménagement de la zone recevant des installations et habitations légères de loisirs devront tenir compte et s’adapter aux caractéristiques paysagères du site (topographie, végétation, patrimoine bâti, cône de vue, etc.). Les terrassements seront limités au maximum.

Article Ut 4.2 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Article Ut 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur,

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ut

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale. Article Ut 6 : Stationnement Cf. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Article Ux 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles

avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité

agricole.

Ux et Ux*

Habitation

Logement

V*

* Il doit s’agir d’un logement nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des

établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs

secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie

intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 40 m², de

ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et de ne pas entraîner de gêne à l’activité

agricole.

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que :

▪ La surface de vente n’excède pas 1000m² de surface plancher pour les commerces alimentaires sur la

commune de Camarès.

▪ Il s’agisse de commerces de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants

et présentant une surface de vente inférieure à 300m² de surface de plancher pour toutes les

communes.

Restauration

V

Commerce de gros

V

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Ux et Ux*

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

V

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages V*

collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

* Sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site et d’être

compatibles avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article Ux 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales) – en secteur Ux

• En retrait minimum de 35 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales) – en secteur Ux*

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales) – en secteurs Ux et Ux*

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue – en secteurs Ux et Ux*.

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble.

Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Article Ux3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ua, Ub),

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

La hauteur ne dépassera pas 15 mètres, en tout point de la construction projetée.

En secteur Ux*, la hauteur ne dépassera pas 12 mètres, en tout point de la construction projetée.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Article Ux 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Les volumes devront rester simples et sans artifice.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article Ux 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante. - Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. - Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Article Ux 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.). En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal. Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. : Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

Article Ux 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ux et Ux*

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteur Ue

Article 7 : Reconstruction à l’identique après sinistre Conformément au Code de l’urbanisme, lorsqu’un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée sous réserve des dispositions du Plan de Prévention des Risques, le cas échéant. En cas de reconstruction non identique, les prescriptions du règlement sont applicables.

Article 8 : Restauration de bâtiments Conformément au Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs peut être autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Article 9 : Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Article 9.1. Dispositions générales

Sous réserve : • d’être compatibles avec la vocation de la zone concernée par le projet, • de ne pas nuire à la protection des espaces à forts enjeux naturels ou paysagers, • de ne pas être incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale,

les constructions et installations entrant dans la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » et les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêts collectifs sont autorisées sur l’ensemble du territoire ; il en va de même des affouillements et exhaussements leur étant nécessaires.

Prescriptions applicables à tout le territoire Les installations de production d’énergie renouvelable :

• De type parcs éoliens, ne sont autorisées que dans les secteurs dédiés (Neol). • De type parcs photovoltaïques au sol ou agri-photovoltaïsme, hors autoconsommation,

ne sont autorisées que dans les secteurs dédiés (Npv).

Les projets d’ombrières sur espaces artificialisés peuvent être autorisés sur l’ensemble du territoire et sont obligatoires sur :

• Les parcs de stationnement extérieurs de plus 500 m² associés aux constructions suivantes : o Nouvelles constructions, extensions et rénovations à usage commercial, industriel, artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public lorsqu’elle créent une emprise au sol de plus de 500 m², o Nouvelles constructions, extensions et rénovations à usage de bureaux lorsqu’elles créent une emprise au sol de plus de 1000 m²,

• Les parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m².

Si les caractéristiques techniques l’imposent, et sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité publique, les prescriptions du présent règlement peuvent être adaptées pour la réalisation dudit projet.

Article 9.2. Dispositions particulières concernant les ouvrages de transport d’électricité HTB

Conformément à la Servitude d’Utilité Publique I4, les ouvrages de Transport d’Electricité HTB sont admis, y compris les constructions et installations liées, et peuvent être modifiés ou surélevés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques, sur l’ensemble du territoire.

Ne s’appliquent pas à ces ouvrages : • les règles de prospect, • les règles d’implantation, • les règles de hauteur.

Ceux-ci doivent toutefois faire l’objet d’un effort d’intégration paysagère.

Article 9.3. Dispositions particulières concernant les postes de transformation d’électricité HTB

Conformément à la Servitude d’Utilité Publique I4, ne s’appliquent pas aux postes de transformation électrique, les règles relatives à :

• La hauteur et/ou le type de clôture mis en place,

Prescriptions applicables à tout le territoire • L’aspect extérieur des constructions, • L’emprise au sol des constructions, • La performance énergétique et environnementale des constructions, • Conditions de desserte des terrains par la voie publique, • Conditions de desserte par les réseaux publics, • Implantations par rapport aux voies publiques, • Implantations par rapport aux limites séparatives, • Stationnement. Ceux-ci doivent toutefois faire l’objet d’un effort d’intégration paysagère.

Article 10 : Mise en valeur des ressources naturelles Au droit des secteurs identifiés, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles sont autorisées (ex : carrière).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Prescriptions applicables à tout le territoire Le stationnement ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers, notamment hors agglomérations. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des stationnements, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contraintes supplémentaires prescrites par le présent règlement ou précisées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation, les places de stationnement devront répondre aux besoins de l’occupation et de l’utilisation du sol (usage résidentiel, livraison commerciale, accueil d’usagers et clients, etc.).

Il est préconisé de prévoir l’aménagement d’au moins une place de stationnement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Les aires de stationnement devront également participer à la qualité paysagère de l’espace, notamment par la création ou le maintien de végétations, ou la non imperméabilisation.

Pour les immeubles d’habitations collectives ou de bureaux et les locaux (type vestiaires), le stationnement pour les vélos correspondra à minima aux obligations induites par la réglementation en vigueur.

Est entendu comme stationnement pour vélos un espace réservé et sécurisé, sur le parc de stationnement ou dans l’immeuble. Il doit être en adéquation avec les besoins de l’immeuble.

Pour les espaces de stationnement collectif, il est préconisé la mise en place d’un nombre adapté de bornes de recharge électrique

. La desserte peut être directe ou par l’intermédiaire d’une voie d’accès aménagée sur fonds voisins.

Dès lors que cela est techniquement possible, il est préconisé de prévoir l’aménagement d’un dégagement afin de permettre l’arrêt de véhicules au droit de chaque accès privatif en évitant tout empiétement sur l’emprise publique.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Il est préconisé de mutualiser les accès à partir de la voie publique. Ils devront être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée dans de bonnes conditions de sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sera établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères.

La desserte ne doit pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Dans le cas des secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été établies, les principes établis devront être respectés.

En zone A, la mise en œuvre d’accès et d’aires attachées à la circulation et aux manœuvres des engins agricoles devra être réalisée de façon à éviter toutes manœuvres et perturbations sur le domaine public (alvéoles, aires de retournement, etc.).

. La création de terrasses successives sera favorisée afin de coller au plus près du terrain naturel, elles seront le support d’une végétation adaptée.

La tenue des remblais et déblais sera assurée par des plantations ou des soutènements bâtis qui devront s’intégrer à l’environnement en tant qu’éléments du projet, comme prolongement de la construction ou accompagnement de terrasses ou cheminements. Sauf nécessité technique, les enrochements seront évités. Dans les cas où la mise en œuvre d’un enrochement s’avèrerait nécessaire, il s’agira de prévoir son intégration paysagère, passant notamment par sa végétalisation.

Prescriptions applicables à tout le territoire Article 5 : Eco-conception La construction doit prendre en compte les contraintes environnementales : topographie, nature et tenue des sols, végétation, rétention des eaux de pluie, climat, etc. L’orientation des bâtiments devra être optimisée pour tirer tous les bénéfices des apports solaires et pour protéger des vents froids. Tout dispositif d’utilisation d’énergie renouvelable, pour de l’autoconsommation, pourra être intégré aux projets de nouvelles constructions ou ajoutés sur l’existant, sous réserve de faire l’objet d’une intégration architecturale et paysagère adaptée. Il est préconisé d’installer les dispositifs solaires ou photovoltaïques en toiture. A défaut, les dispositifs non intégrés directement à la construction devront être en adéquation avec les besoins liés à l’occupation du sol, et faire l’objet d’une intégration paysagère adaptée. Est préconisée l’utilisation de matériaux durables, biosourcés et locaux, par exemple le bois, permettant notamment de rationaliser la consommation énergétique. L’utilisation de bardeaux de bois, en toiture et en façade, est autorisée. Dans tout projet, des solutions devront être recherchées pour limiter la consommation d’eau potable. Les dispositifs retenus devront être enterrés, dissimulés ou intégrés au volume bâti. (cf supra : Article 3.1 Réseaux d’eau / réseaux d’eaux pluviales)

Prescriptions applicables à tout le territoire Doivent être équipées de dispositifs de production d’énergie renouvelable ou être végétalisées :

• Les toitures des constructions nouvelles, des extensions et des rénovations à usage commercial, industriel ou artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public et les parcs de stationnement couverts accessibles au public, lorsque ces constructions créent plus de 500m² d’emprise au sol,

• Les toitures des constructions nouvelles, des extensions et des rénovations à usage de bureaux qui créent plus de 1000m² d’emprise au sol

Article 3.1. Réseaux d’eaux Les réseaux d’eau potable :

Toute nouvelle construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable. Les bâtiments entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être alimentés par des sources ou des captages.

Les réseaux d’eaux pluviales : La récupération et le stockage des eaux pluviales sont autorisés et encouragés pour un usage domestique, hors consommation alimentaire. Ces dispositifs seront de préférence enterrés ou feront l’objet d’une intégration paysagère de qualité.

Prescriptions applicables à tout le territoire En outre, l’infiltration et la rétention des eaux pluviales seront favorisées sur l’unité foncière ou à l’échelle du périmètre de l’opération d’aménagement d’ensemble ; l’imperméabilisation des sols sera donc limitée. Seront privilégiés des ouvrages de rétention à double usage (jardin, terrain de jeux, stationnement) et/ou faisant l’objet d’une intégration de qualité dans le projet (ex : noues paysagées).

Si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, ces eaux pourront être évacuées dans tout dispositif de gestion des eaux pluviales, s’il existe. Les eaux pluviales provenant des secteurs aménagés doivent être traitées de façon à ne pas générer une aggravation de l’écoulement actuel des eaux sur le domaine public.

Les réseaux d’eaux usées : Le rejet direct des eaux usées dans le milieu naturel, ou leur rejet en sortie de fosses toutes eaux ou de fosses septiques est interdit. Les rejets d’eaux usées, même traitées, est interdit dans un puisard, puits perdu, puits désaffecté, cavité naturelle ou artificielle profonde. Aucun rejet, même traité, n’est autorisé sur le domaine public.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute construction ou installation produisant des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe. En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé sous réserve :

- que les installations soient conçues, réalisées ou réhabilitées de manière à ne pas présenter de risques de pollution des eaux et de risques pour la santé publique ou la sécurité des personnes.

- que les installations soient conformes à la réglementation en vigueur, ou le cas échéant, respectent les prescriptions et préconisations du règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

- que les installations soient adaptées au type d’usage et aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi.

- que les installations permettent un branchement futur sur le réseau collectif, s’il est prévu.

Article 3.2. Autres réseaux

La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux publics et privés câblés seront de préférence enterrés.

Prescriptions applicables à tout le territoire Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.

Article AU1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles

avec le voisinage des zones habitées et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité

agricole.

1AU

Habitation

Logement

V

Hébergement

V

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que :

▪ La surface de vente n’excède pas 1000m² de surface plancher pour les commerces alimentaires sur la

commune de Camarès.

▪ Il s’agisse de commerces de proximité et de première nécessité répondant aux besoins des habitants

et présentant une surface de vente inférieure à 300m² de surface de plancher pour toutes les

communes.

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

* Sous réserve qu’il s’agisse d’une profession libérale ne générant pas de nuisances incompatibles avec

l’habitat.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

1AU

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

V

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Salles d’art et de spectacle

V

Equipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

V*

Notamment les activités artisanales (maçon, menuisier, électricien, etc.), sous réserve d’une absence de

danger grave ou de risques d’insalubrité

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

* Sous réserve de :

▪ Correspondre à l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, à condition

d’être en lien avec une exploitation existante en activité

▪ Être nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits

agricoles.

Exploitation forestière

X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article AU 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue, • Ou à l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée ou sur les voisines.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

L’implantation des constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies. Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : 1AU et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Article AU 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, • Soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée

au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Les annexes doivent être implantées à proximité de la construction principale.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Article AU 3.3 : Volumétrie

Sauf mention contraire dans les orientations d’aménagement et de programmation : - La hauteur des constructions et extensions ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1+C (9 mètres maximum).

- La hauteur des annexes ne doit pas dépasser l’équivalent d’un R+1, ou R+C (dans les deux cas, 7 mètres maximum).

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur est définie en sections de 10 mètres de façade dans le sens de la pente. Une tolérance pourra être observée pour permettre la réalisation d'un niveau supplémentaire, du côté de la pente (création d’un rez-de-jardin par exemple).

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Article AU 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article AU 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article AU 4.3 : Traitement des clôtures Le traitement devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

Article AU 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardins, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AU

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…) Pour l’ensemble des secteurs 1AU, pour chaque nouveau logement seront prévues deux places de stationnement sur le terrain d’assiette du projet ou son environnement immédiat, à l’exception des logements dont la surface de plancher serait inférieure à 50m², pour lesquels une place de stationnement sera imposée.

Article 1AUx 1 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles

avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité

agricole.

1AUx

Habitation

Logement

V*

* Il doit s’agir d’un logement nécessaire pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des

établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs

secondaires et tertiaires », les habitations et leurs annexes sont autorisées sous réserve de faire partie

intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 40 m², de

ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment et de ne pas entraîner de gêne à l’activité

agricole.

Hébergement

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

* Sous réserve que réserve que la surface de vente n’excède pas 1000m² de surface de plancher pour les

commerces alimentaires (les extensions ne sont pas concernées par cette limitation de surface).

Restauration

V

Commerce de gros

V

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hôtels

V

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

1AUx

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacle

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

V

Entrepôt

V

Bureau

V

Centre de congrès et d’exposition

V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les aménagements en vue de la création ou de l’extension de dépôts de véhicules et garages V*

collectifs de résidences mobiles de loisirs et caravanes,

* Sous réserve de faire l’objet d’un aménagement paysager garantissant leur insertion dans le site et d’être

compatibles avec la nature des sols et les enjeux environnementaux.

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 1AUx 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par principe, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées : • En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), • En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue. Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines. L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 1AUx3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sous réserve des nécessités techniques toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée :

- soit en limite séparative, sauf si cette limite est également une limite de secteur à vocation résidentielle (ex : Ub) ;

- soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

La hauteur ne dépassera pas 15mètres, en tous points des constructions.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article 1AUx 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Les dispositions suivantes s’appliquent à toute construction projetée sur site. Lorsqu’un local à usage d’habitation est prévu, il devra être intégré dans la construction principale. Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini. Les volumes devront rester simples et sans artifice.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article 1AUx 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions - Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite.

Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures

La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article 1AUx 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 1AUx 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Les constructions annexes et locaux accessoires devront présenter une cohérence de conception avec les constructions principales du site (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Les dépôts et stockages devront avoir un aspect visuel de qualité. Ces aires de dépôt et de stockage seront disposées et aménagées de façon à être masquées par des éléments bâtis ou paysagers (haies, ...)

Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Tout projet est subordonné au maintien ou à la création d’espaces verts correspondant à l’importance de l’opération, participant à son intégration paysagère et permettant de limiter l’imperméabilisation. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 1AUx

Article 2AU UTN : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

2AU UTN

X X

X X X X X X X

X V X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 2AU UTN

Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

2AU UTN X X X

X X X X

X X

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AU UTN 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé

Article 2AU UTN 3.3 Volumétrie des constructions principales Non réglementé.

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteurs 2AU UTN

Article 2AU UTN 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non réglementé.

Article 2AU UTN 4.2 : Traitement des clôtures Non réglementé.

Article 2AU UTN 4.3 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Non réglementé.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Article 2AUe 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et, le cas échéant, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

2AUe

X X

X X X X X X X

X V X X X X

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière

Article A1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

A

At

Am

Ap

Habitation

Logement

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des

extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de

type piscines, terrasses, etc.) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au

sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise

entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et

plus, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension

inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi

ou à la date du changement de destination.

A

At

Am

Ap

▪ Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, ainsi que les bassins et piscines, sont

autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de

répondre aux conditions cumulatives suivantes :

o Être situés à moins de 50 m de la construction principale (sauf contraintes techniques),

o Avoir une emprise au sol de moins de 40m² (hors bassins et piscines),

o Représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date

d’approbation du PLUi.

Hébergement

X

X

X

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Restauration

X

X

X

X

Commerce de gros

X

X

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

X

X

X

Hôtels

X

X

X

X

Autres hébergements touristiques

V*

V*

X

V*

* En A, At et Ap, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme

Cinéma

X

X

X

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques

X

X

X

X

et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

V

V

V

V

assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

X

X

X

Salles d’art et de spectacle

X

X

X

X

Equipements sportifs

X

V*

X

X

* Liées par exemple à l’activité équestre.

Sous réserves de ne pas être incompatible avec l’activité agricole, pastorale, et de ne pas porter atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres équipements recevant du public

V*

V

X

V*

* En secteurs A et Ap, à condition d’être liés à une activité de randonnée (ex : aires de bivouac).

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

X

X

V*

* Pour les secteurs dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des

ressources naturelles sont autorisées – cf. article 10 du Titre 3 du présent règlement.

Entrepôt

X

X

X

X

Bureau

X

X

X

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X

X

A

At

Am

Ap

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V

V

V*

V*

* En secteur Am, ne sont autorisés que les installations et aménagements liés au maraîchage sous réserve de

ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

En secteur Ap : les nouveaux abris démontables, les extensions et la réhabilitation d’abris de troupeaux, y

compris stockage dédiés et abris de chevaux, dans la limite d’une surface totale de 300m² pour les abris de

troupeaux et de 100m² pour les abris de chevaux, à condition qu’ils fassent l’objet d’une parfaite intégration

paysagère.

Exploitation forestière

V

X

X

X

2AUe

X X X X

X X

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article 2AUe3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé

Article 2AUe 3.3 Volumétrie Non règlementé

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

A 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies

Par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Par exception, en dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A),

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A)

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

A 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée, sauf exigence liée au respect du périmètre de protection sanitaire lié à l’activité agricole : • soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, Nh, 1AU, 2AU UTN, Nt, Ut, etc.). • soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et Ap), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

A 3.3 : Volumétrie Constructions entrant dans les sous-destinations « exploitation agricole », « exploitation

forestière », « équipements sportifs » et « industrie » (carrière): La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

La hauteur des abris de troupeaux démontables, y compris abris de chevaux, ne devra pas dépasser 3 mètres.

Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » : La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (9 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée. Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes. Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article 2AUe 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Non règlementé

Prescriptions applicables à la zone à urbaniser – secteur 2AUe

Article 2AUe 4.2 : Traitement des clôtures Non règlementé

Article A 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Article A 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions

• Constructions nouvelles entrant dans les sous destinations « exploitation agricole », « exploitation forestière » et « industrie » (carrière):

- Façades Les bardages seront de teinte sombre et neutre, en harmonie avec l’environnement. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

L’emploi brut de matériaux fabriqués pour être recouverts d’un enduit ou d’un parement est interdit.

Pour les abris-tunnels et les serres, les teintes s’harmoniseront avec celles de l’environnement du bâtiment (transparente, brun foncé, ou pierre).

- Toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures. Est cependant précisé que les toitures en plaque ondulée « fibrociment » de teinte grise sont autorisées.

Dans le cas de toitures à deux pans, les règles de proportion devront être les suivantes : Soit 1/2 – 1/2 ; soit 2/3 – 1/3 ; soit compris entre 1/2 – 1/2 et 2/3 – 1-3. En cas de contraintes techniques ou de topographie du terrain ne permettant pas de respecter ces proportions, il sera

admis des proportions différentes. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la pente et les matériaux de la toiture pourront être conservés.

- Les abris de troupeaux, y compris abris de chevaux Les abris à deux pans seront privilégiés. Toutefois, des principes constructifs innovants et de structure légère proposant d’autres formes pourront être acceptés. D’une manière générale, une architecture sobre et rustique sera recherchée. Le matériau bois est privilégié pour les structures et bardages. Le bac acier est autorisé en toiture avec une couleur sombre et unie. La proximité d’un relief naturel, d’un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l’accroche de l’abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d’une remise en état naturel après démontage. Les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations sont interdites. Suivant le système constructif, les plots d’ancrage sont autorisés.

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

Article A 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage) ne devra pas dépasser 1.60m. En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière. Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaire pourra être utilisé.

Article A 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes).

Sauf impossibilité technique : • les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur; • les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but.

Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2)

Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone agricole – secteurs A, Ap, Am et At

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

TITRE 7 : Prescriptions applicables à la zone naturelle

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole, ainsi qu’aux activités pastorales et forestières, et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

Habitation

Logement

V* V V* X

X

X V*

X

* Pour la zone N stricte et les secteurs Nt et Nx :

▪ Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,

▪ L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des

extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de

type piscines, terrasses, etc.) n’excède pas :

o 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au

sol ;

o 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise

entre 50 m² et 100 m² ;

o 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et

plus, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension

inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi

ou à la date du changement de destination.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, ainsi que les bassins et piscines, sont

autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de

répondre aux conditions cumulatives suivantes :

o Être situés à moins de 50 m de la construction principale (sauf contraintes techniques),

o Avoir une emprise au sol de moins de 40m² (hors bassins et piscines),

o Représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date

d’approbation du PLUi.

En secteur Nt : sous réserve d’être liés à une activité touristique ou de gardiennage du site.

En secteur Nx : Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination

de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les nouvelles

habitations sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande

et d’être limitées à une surface de plancher de 40 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher

totale du bâtiment.

Hébergement

X

XX

X

X

XX

X

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail

V* V* V* X

X

X V*

X

* En secteurs N, Nh, Nt et Nx :, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de

l’urbanisme.

En secteur Nt : les nouvelles constructions, les annexes et les extensions, à condition d’être liés aux activités

touristiques

En secteur Nx : Les nouvelles constructions, les changements de destination, les extensions et les annexes

des constructions ou installations existantes

Restauration

X

XV

X

X

XV

X

Commerce de gros

X

XX

X

X

XX

X

Activités de services où s’effectue l’accueil X

XV

X

X

XX

V*

d’une clientèle

* En secteur Naero : à condition qu’ils soient en lien avec l’activité de l’aérodrome.

Hôtels

X

XX

X

X

XX

X

Autres hébergements touristiques

V* V* V

X

X

XX

X

* En secteurs N et Nh : pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

Cinéma

X

XX

X

X

XX

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des

X

XX

X

X

XX

X

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V

VV

V

V

VV

V

administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et

X

XX

X

X

XX

X

d’action sociale

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

Salles d’art et de spectacle

X

X V* X

X

XX

X

*En secteur Nt : à condition d’être liés aux activités touristiques

Equipements sportifs

X

X V* X

X

XX

V*

*En secteur Nt : A condition d’être liés aux activités touristiques

En secteur Naero : à condition qu’ils soient en lien avec l’activité de l’aérodrome.

Autres équipements recevant du public

V* X V* X

X

XX

X

* En zone N stricte, à condition d’être liés à une activité de randonnée (ex : aires de bivouac).

En secteur Nt : Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts) avec

des constructions limitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité prévue.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

X

XX

X

X

XV

X

Entrepôt

X

XX

X

X

XV

X

Bureau

X

XX

X

X

XV

X

Centre de congrès et d’exposition

X

XX

X

X

XX

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V* X X

X

X

XX

X

*En zone N : les nouveaux abris démontables, les extensions et la réhabilitation d’abris de troupeaux, y compris

stockage dédiés et abris de chevaux, dans la limite d’une surface totale de 300m² pour les abris de troupeaux

et de 100m² pour les abris de chevaux, à condition qu’ils fassent l’objet d’une parfaite intégration paysagère.

Exploitation forestière

V

XX

X

X

XV

X

Autres occupations et utilisations du sol

Les abris de jardin

V* V V* X

X V* V*

X

* En zone N stricte et en secteurs Nt et Nx : se référer aux règles édictées pour les annexes aux logements.

En secteur Nj : sous réserve d’une intégration paysagère et d’être démontable.

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Nl Naero

Les installations de production d’énergies

V* V* V* V* V* V* V* V*

V*

renouvelables

* Se référer aux articles 5 et 9.1 du Titre 3.

En secteur Npv : les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque et aménagements liés, sous

réserve de principes d’intégration paysagère

En secteur Néol : les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, sous réserve de

principes d’intégration paysagère et de respecter les principes ci-dessous :

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Carte de localisation des secteurs Neol – Valeur prescriptive

Numéro 1* 2 3 4 5 6 7 8

Nombre de mâts maximum 28 6 11 13 14 5 14 6

* Pour le secteur 1 : 20 mâts sur Peux-et-Couffouleux, 4 mâts sur Camarès et 4 mâts sur Brusque.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

En outre, pour l’ensemble des secteurs, par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), ,

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Par exception, en dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),

• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), en espaces urbanisés,

• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A),

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A).

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Pour l’ensemble des secteurs : Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, Nh, 1AU, 2AU UTN, Nt, Ut, etc.). - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Article N 3.3 : Volumétrie • Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » :

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (9 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Constructions entrant dans la sous-destination « exploitation forestière » : La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

Constructions entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » La hauteur des abris de troupeaux démontables, y compris abris de chevaux, ne devra pas dépasser 3 mètres.

En outre, en secteur Naero : La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans les sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Equipements sportifs », ne pourra excéder 15 mètres, en tous points.

En outre, en secteur Nt :

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 125

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

En outre, en secteurs Nt : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres, en tous points.

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre, en secteurs Nx: La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes, entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 126

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Pour l’ensemble des secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations, sauf les Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »

- Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

- Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » :

- Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

- Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

- Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

• Constructions nouvelles entrant dans la sous-destination « exploitation agricole »

- Les abris de troupeaux, y compris abris de chevaux Les abris à deux pans seront privilégiés. Toutefois, des principes constructifs innovants et de structure légère proposant d’autres formes pourront être acceptés. D’une manière générale, une architecture sobre et rustique sera recherchée.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Le matériau bois est privilégié pour les structures et bardages. Le bac acier est autorisé en toiture avec une couleur sombre et unie. La proximité d’un relief naturel, d’un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l’accroche de l’abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d’une remise en état naturel après démontage. Les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations sont interdites. Suivant le système constructif, les plots d’ancrage sont autorisés.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;

• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère. Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Annexes ayant une portée réglementaire

. En cas d’impossibilité de préservation des arbres remarquables, toute suppression devra être compensée, à hauteur de 2 nouveaux arbres. Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 3.3 : Règles relatives aux ensembles boisés Le traitement des ensembles boisés identifiés dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des ensembles boisés par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à l’ensemble boisé soit modérée et justifiée par le projet. En cas d’ensembles boisés existants et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des ensembles boisés, toute suppression devra être compensée, par une plantation d’une emprise équivalente, sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et

prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)

Article 3.4 : Zones humides, tourbières, mares, talwegs, etc. Ne pourront être autorisés que des aménagements ayant pour objectif la découverte pédagogique, touristique ou scientifique.

Pour toutes les zones humides, y compris celles non identifiées au titre du L151-23 du CU, la réglementation en vigueur s’applique.

Article 3.5 : Les murets en pierre sèche Les murets en pierre sèche doivent être préservés, ou restaurés à l’identique. En cas d’impossibilité de maintien, le muret en pierre sèche devra être déplacé sur un linéaire identique. La traversée des murets en pierre sèche par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte au muret soit modérée et justifiée par le projet.

environnemental sur l’ensemble du territoire

Article 1 : Règles relatives au patrimoine bâti et paysager à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Les bâtiments et ensembles bâtis identifiés sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques, sans obérer les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains ainsi que la mise en œuvre de projet avec recherche architecturale.

En cas d’identification à ce titre, le bâti peut faire l’objet d’un changement de destination, dans la limite des destinations autorisées dans le secteur concerné.

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments ;

• Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; • Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un

traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Article 2 : Règles relatives au petit patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme, et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, ou d’un permis de démolir le cas échéant. La démolition ne pourra être autorisée que pour des raisons de sécurité.

Le traitement des abords des éléments identifiés ne doit pas porter atteinte à la qualité de ces derniers, ou empêcher leur valorisation.

Ces éléments bâtis particuliers doivent être conservés, restaurés ou le cas échéant, reconstruits à l’identique. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution, présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires, pourra être utilisé.

Article 3 : Règles relatives au patrimoine environnemental identifié par l’article L151-23 du Code de l’urbanisme

(Cf. Annexe réglementaire n° 5.2.1 au règlement : Liste du patrimoine bâti, paysager et environnemental, selon le titre 2 du règlement)

Tous les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément identifié sur le règlement graphique en application du précédent article doivent faire l’objet d’une déclaration préalable, conformément au Code de l’urbanisme, à l’exception des travaux d’entretien des réseaux électriques aériens par les gestionnaires des réseaux.

Article 3.1 : Traitement des haies identifiées Le traitement des haies identifiées dans un secteur concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation doit être compatible avec ce que prévoit celle-ci.

La traversée des haies par des voies ou cheminements piétons/cycles peut être autorisée, ainsi que les accès, sous réserve que l’atteinte à la haie soit modérée et justifiée par le projet. En cas de haies existantes et / ou de plantations donnant sur un réseau routier, elles ne doivent pas entraver la sécurité liée à son usage, notamment en obstruant les visibilités d’accès ou de carrefour.

En cas d’impossibilité de préservation des haies, toute suppression devra être compensée. Pour les haies de type 1, une haie d’au moins 1,5 fois le linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière. Pour les haies de type 2 ou 3, une haie équivalente au moins au linéaire arasé devra être replantée sur l’unité foncière, ou à proximité immédiate.

Pour les replantations, les essences exogènes sont interdites. Il conviendra d’utiliser des essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques. De même, les haies à planter seront, de préférence, mixtes et composées de sujets arbustifs et arborés (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations)