Parcelle B 427 à Murles
100 m² au plan cadastral. Identifiant 341770000B0427. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UDc
UDc - Secteur d'assainissement collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉglise Saint-Jean-BaptistePérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Jean-Baptiste-ISRA0J_20161219
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMosson_AmontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRiMT_Mosson_Amont_20010309
Prescriptions du plan
- 05Elargissement du Chemin du Fornelada. Emprise variable de 5 à 8 mètres1
- infoObligations légales de débroussaillement : BANDE_DE_200M
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 août 2013, 132 m² créés, 1 logementChantier ouvert - CHEM DE FORNELADA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.