Surélever une maison à Nœux-les-Mines

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nœux-les-Mines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 6 zones de Nœux-les-Mines

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage hors ouvrages extérieurs.
UA	Constructions à destination d’habitation individuelle : -La hauteur des constructions à destination d’habitation individuelle est limitée à 9 m au faîtage.
UB	Constructions à destination d’habitation individuelle : -La hauteur des constructions à destination d’habitation individuelle est limitée à 9 mètres au faîtage.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
1AUE	Pour les constructions à usage hôtelier ou d’hébergement, il est exigé une place de stationnement par chambre.
UB	Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnement par tranche de 80m² de plancher hors œuvre nette de construction avec, au minimum, 1 place par logement.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.