Agrandir une maison à Nœux-les-Mines
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Nœux-les-Mines : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 6 zones de Nœux-les-Mines
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | L’emprise au sol des bâtiments est au maximum de 50% avec une surface imperméabilisée maximum de 70%. |
| UA | L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière. |
| UB | L’emprise au sol des constructions est fixée à 50% de l’unité foncière. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | La hauteur des constructions est limitée à 20 mètres au faîtage hors ouvrages extérieurs. |
| UA | Constructions à destination d’habitation individuelle : -La hauteur des constructions à destination d’habitation individuelle est limitée à 9 m au faîtage. |
| UB | Constructions à destination d’habitation individuelle : -La hauteur des constructions à destination d’habitation individuelle est limitée à 9 mètres au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les constructions devront être implantées : -soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, -soit avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer. |
| 1AUE | Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins : -10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, le retrait par rapport à l’alignement n’étant jamais inférieur à 5 mètres. |
| UA | 2) en bordure de la Rue Nationale : -soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, -soit, lorsque le projet de construction intéresse un terrain ou une unité foncière ayant au moins 50 mètres de front à rue en recul de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, sous réserve que celuici soit d’au moins 05 mètres. |
| UB | Les constructions doivent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, soit avec un retrait au moins égal à 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer. |
| UC | Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins : -10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, le retrait par rapport à l’alignement n’étant jamais inférieur à 5 mètres. |
| UE | Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies principales existantes au moins égale à 15 mètres. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Nœux-les-Mines
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.