Zone UE

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Si la surface ou la configuration d’une parcelle est de nature à compromettre l’aspect ou l’économie de la construction, ou la bonne utilisation des parcelles voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remodelage parcellaire préalable.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES, EXISTANTES OU

A CREER

Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas pour les ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies principales existantes au moins égale à 15 mètres. Les retraits par rapport à l’alignement des voies existantes sont réduits à 5 mètres pour les constructions qui ne sont pas à usage industriel, tels que pavillons de gardiens, bureaux, services sociaux, à condition que, par leur implantation et leur volume, elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines. Pour les voies et emprises publiques ou privées à créer, le retrait des constructions par rapport à l’alignement des voies est ramené à 5 mètres. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 15 mètres de la limite du domaine public SNCF lorsqu’il s’agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur. Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ; il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant. Les règles qui suivent, s’appliquent, sans préjudice des dispositions spéciales liées à la réglementation sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur, en limite séparative, n’excède pas 4 mètres.

IMPLANTATIONS AVEC MARGES D’ISOLEMENT

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EAUX RESIDUAIRES INDUSTRIELLES

Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un pré-traitement approprié.

III-DISTRIBUTION EDF ET TELECOMMUNICATION

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par le réseau public de distribution d’électricité.

Il est fait obligation, pour tout constructeur, lotisseur ou aménageur, de réaliser, lors des travaux de voirie, l’infrastructure nécessaire à la distribution téléphonique depuis le point de raccordement au réseau général jusqu’au pavillon ou à la limite parcellaire.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, eut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

III- DISTRIBUTION EDF ET TELECOMMUNICATION

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par le réseau public de distribution d’électricité.

Il est obligation, pour tout constructeur, lotisseur ou aménageur, de réaliser, lors des travaux de voirie, l’infrastructure nécessaire à la distribution téléphonique depuis le point de raccordement au réseau général jusqu’au pavillon ou à la limite parcellaire.