Zone UC

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES, EXISTANTES OU

A CREER

Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.

Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer ne s’appliquent pas pour les ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins :

-10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile, le retrait par rapport à l’alignement n’étant jamais inférieur à 5 mètres. -6 mètres par rapport à l’alignement des voies piétonnes ou mixtes, et d’une largeur de plateforme inférieure à 9 mètres

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection et d’extension de constructions existantes.

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres de la limite du domaine public SNCF, lorsqu’il s’agit de bâtiment comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d’occupation.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

Les règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’appliquent pas en cas de travaux réalisés dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur.

Lorsqu’il s’agit d’extensions ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants ; il sera admis que la construction soit édifiée avec un prospect qui ne pourra être inférieur au prospect minimum du bâtiment existant.

Les règles suivantes ne s’appliquent pas dans le cas d’adaptations, de changement de destination, de travaux de réfection, et d’extension de constructions existantes.

Sur les limites entre le terrain faisant l’objet d’une opération, et les terrains des propriétaires riverains, la marge d’isolement sera telle que la différence de niveau entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points : H=2L (avec un minimum de 3 mètres).

Les constructions ne pourront être implantées le long des limites séparatives que :

-lorsqu’il existe déjà en limite séparative une construction un mur en état d’une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l’adossement,

-pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément, lorsque les bâtiments sont d’une hauteur sensiblement équivalente,

-s’il s’agit de bâtiments dont la hauteur mesurée au droit des limites séparatives, n’excède pas 4 mètres.

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Ces installations doivent être conçues de manière à être branchées ultérieurement sur le réseau public, dès sa réalisation. EAUX RESIDUAIRES DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX

Sans préjudice de la réglementation applicable aux établissements classés, l’évacuation des eaux résiduaires des établissements industriels ou commerciaux en général, est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur. L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

III-DISTRIBUTION EDF ET TELECOMMUNICATION Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par le réseau public de distribution d’électricité.

L’évacuation des eaux résiduaires au réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, eut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

III- DISTRIBUTION EDF ET TELECOMMUNICATION

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par le réseau public de distribution d’électricité.

Il est obligation, pour tout constructeur, lotisseur ou aménageur, de réaliser, lors des travaux de voirie, l’infrastructure nécessaire à la distribution téléphonique depuis le point de raccordement au réseau général jusqu’au pavillon ou à la limite parcellaire.