Parcelle AP 38 à Nancy
300 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000AP0038. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de la MEURTHE CUGN - NancyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantation des constructions principales : alignement + discontinuité possible
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Territoriale : OAP-A (MAX.01, MAX.02, MAX.04, NAN.01, NAN.02)OAP-A
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulières Limitation souple et hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)12
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoAléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
- infoBande de 300 mètres depuis le périmètre du QPV : Saint Michel Jéricho - Grands moulins
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 janvier 2024Autorisé - 88 RUE MAC MAHON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.