Zone N

Intitulé du document : MIXITÉ FONCTIONNELLE DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, TOUS SECTEURS COMPRIS

Réservoirs de biodiversité

Au sein des réservoirs de biodiversité reportés au plan général du règlement graphique, seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, à la gestion, à l’entretien ou à la réhabilitation du milieu, à la mise en valeur (touristique, pédagogique) et l’ouverture au public des espaces d’intérêt écologique ou historique.

Constructions existantes

Seuls les bâtiments à usage d’habitation identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes dans la limite d’une augmentation maximale de 15 % de la surface de plancher existante à la date d’opposabilité du PLUi-HD, à condition de ne pas créer de logement supplémentaire, de ne pas excéder 200 mètres carrés de surface de plancher d’habitation cumulée à l’échelle de l’unité foncière et de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les annexes doivent être situées à moins de 50 mètres du bâtiment auxquelles elles sont rattachées.

Dans le cas de constructions existantes et non expressément autorisées par le règlement du PLUi-HD, seule est autorisée la reconstruction après destruction ou démolition d'un bâtiment légalement édifié, dans les conditions définies par l’article L111-15 du Code de l’urbanisme.

Opération d’aménagement d’ensemble

Au sein des périmètres couverts par une OAP territoriales ou sectorielles et se situant en zone U, AU, A ou N, et en l’absence de règle alternative expressément précisée au cahier des OAP territoriales et sectorielles (notamment la mention relative à réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagements ou à la capacité d’avoir un aménagement au coup par coup), toute construction nouvelle est autorisée :

- à condition d’être réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle du périmètre de l’OAP, ou de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble successives quand cela est expressément mentionné dans le cahier des OAP territoriales et sectorielles ;

- à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l’atteinte d’un aménagement cohérent à l’échelle du périmètre, le respect des objectifs impartis par le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation.

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237

ZONES N

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE N, A L’EXCEPTION DES SECTEURS NE, NJ, NX ET NENR ET DES STECAL

À condition d’être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, seul sont autorisés :

Exploitation forestière

Les constructions ou installations nécessaires à l’exploitation forestière.

Équipements d'intérêt collectif

Les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement d’équipements d’intérêt collectifs.

Autre

Les aménagements, installations et travaux nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages ou à leur mise en valeur récréative ou pédagogique ainsi qu’à la prévention et à la gestion des risques.

Les accès, les réseaux et les aménagements légers de type liaisons douces, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NE, A L’EXCEPTION DES STECAL

Seuls sont autorisés :

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Les constructions, les aménagements, les installations ou les travaux nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à l’entretien ou à l’exploitation des équipements existants ou autorisés dans le secteur « Ne » (parcs urbains, équipements sportifs, équipements socio-culturels, cimetières et activités funéraires, campings, etc.).

Autre

Les aménagements, installations et travaux nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites et paysages ou à leur mise en valeur récréative ou pédagogique ainsi qu’à la prévention et à la gestion des risques.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NJ

Les constructions non agricoles liées à l’entretien des jardins et vergers, et notamment les locaux de stockage de matériel, à raison d’une construction par unité foncière ou par unité de jardinage.

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238

ZONES N

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NX

Seules sont autorisées les constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des activités industrielles existantes dans le secteur :

- Les ouvertures et extensions de carrières, sous réserve d’autorisation des autorités compétentes et d’approbation par ces mêmes autorités d’un plan de réaménagement.

- Les constructions, installations et travaux nécessaires à l’exploitation des carrières ou des soudières

- Les affouillements et exhaussements liés à l’exploitation des carrières, des soudières ou des centrales d’enrobage.

- Le stockage des matériaux liés à l’exploitation des carrières. - Le stockage de déchets et d’effluents industriels liés à l’activité des soudières.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NENR

Seules sont autorisées les centrales photovoltaïques.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL)

Dans le STECAL n°1 « résidences démontables » à Dommartemont Seules sont autorisées les résidences démontables, à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le STECAL n°2 « terrain familial locatif » à Jarville-la-Malgrange Seules sont autorisées :

- les constructions d’habitation nécessaires à l’accueil des gens du voyage ; - le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

Intitulé du document : MIXITÉ SOCIALE

Aucune prescription.

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239

ZONES N

Intitulé du document : STATIONNEMENT EXTENSIONS DE CONSTRUCTIONS EXISTANTES

En cas d'extension, le nombre d'emplacements exigibles se calcule sur l'ensemble de la construction, déduction faite des emplacements déjà réalisés.

CALCUL DU NOMBRE D’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT

Le nombre d’emplacements exigible est arrondi : - à l’unité inférieure lorsque la décimale est inférieure ou égale à 5 ; - à l’unité supérieure lorsque la décimale est supérieure à 5.

STATIONNEMENT AUTOMOBILE

Les normes de stationnement pour les véhicules automobiles sont définies : - selon les destinations ou sous-destinations des constructions ; - selon la localisation du projet par rapport aux lignes structurantes de transport collectif.

Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

Les constructeurs sont tenus de respecter les règles générales de construction relatives à l’accessibilité des personnes handicapées, notamment l’article R. 162-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Mutualisation et foisonnement du stationnement

Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble ou de programmes mixtes avec au moins de l’habitat et comportant une ou d’autres destination(s) ou sous-destination(s), la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée au sein d’une ou plusieurs aires de stationnement communes.

Le nombre d’emplacements à réaliser pourra être foisonné en cas de programmes mixtes comportant habitations et bureaux ou habitations et commerces. Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées.

Véhicules électriques

Pour rappel et conformément au code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour l’installation ultérieur de points de recharge de véhicule électrique doté d’un système individuel de comptage des consommations.

Réalisation des aires de stationnement

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles : - l’aménagement des aires de stationnement devra permettre à tous les véhicules d’accéder aux emplacements et d’en repartir en toute sécurité et sans gêne pour la circulation publique ;

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240

ZONES N

- la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 mètres en épi, en bataille et en créneau et leur longueur ne pourra être inférieure à 5 mètres ;

- pour le stationnement en bataille ou perpendiculaire, la largeur de la plateforme de desserte ne pourra être inférieure à 5 mètres.

Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. Cette superficie comprend les espaces de circulation et de manœuvre. L’obligation des 25 mètres carrés nécessaires à la manœuvre s’entend comme une surface pouvant être commune à plusieurs emplacements en vis-à-vis.

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Normes minimales et maximales

o Normes minimales Sous-destinations des constructions

Centre

Normes minimales – Stationnement automobiles 1ere couronne

2nd couronne

1.1- Exploitation agricole 1.2- Exploitation forestière

2.1- Logement 2.2- Hébergement 3.1- Artisanat et commerce de détail 3.2- Restauration N.B. : 10 m² de surface de restaurant équivaut à 20 m² de surface de plancher 3.3- Commerce de gros

3.4- Activité de service avec l’accueil d’une clientèle

3.5- Hôtels 3.6- Autres hébergements touristiques 3.7- Cinéma 4.1- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

4.3- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

4.4- Salles d’art et de spectacles 4.5- Équipements sportifs 4.6- Lieux de cultes

4.7- Autres équipements recevant du public

5.1- Industrie 5.2- Entrepôt

5.3- Bureau

5.4- Centre de congrès et d’exposition 5.5- Cuisine dédiée à la vente en ligne

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

1 place par tranche de 90 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement

1 place pour 5 chambres

< 300 m² de SDP : aucune obligation

< 200 m² de SDP : aucune obligation

≥ 300 m²de SDP : Examen au cas par cas

≥ 200 m² de SDP : 1 place / 200 m²

Aucune obligation

Aucune obligation

1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement 1 place pour 3 chambres < 100 m² de SDP : aucune obligation ≥ 100 m² de SDP : 1 place / 100 m²

1 place par 20 m² de SDP

Aucune obligation Aucune obligation

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Tranche < 200 m² de SDP : aucune obligation

Tranche 200 m² à 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche > 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 5 places minimum

4 places pour 10 chambres

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche ≥ 500m² de S DP : 1 place /10 0m² de SDP OU

Examen au cas par cas avec 5 places minimum

5 places pour 10 chambres

Aucune obligation

Aucune obligation

Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 250 m² de SDP Tranche ≥ 500 m² de SDP : 1 place / 250 m² de SDP OU

Examen au cas par cas avec 2 places minimum

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Tranche < 200 m² de SDP : aucune obligation Tranche 200 m² à 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche > 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² OU Examen au

cas par cas avec 5 places minimum Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Tranche < 200 m² de SDP : aucune obligation Tranche 200 m² à 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP

Tranche > 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 5 places minimum

Examen au cas par cas : en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas : en fonction des besoins du projet Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 125 m² de SDP

Tranche ≥ 500 m² de SDP : 1 place / 125 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 4 places minimum

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche ≥ 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 5 places minimum

Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche ≥ 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 5 places minimum

Tranche < 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP Tranche ≥ 500 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP OU Examen au cas par cas avec 5 places minimum

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ZONES N

o Normes maximales

Sous-destinations des constructions

2.1- Logement 2.2- Hébergement 3.1- Artisanat et commerce de détail 3.2- Restauration N.B. : 10 m² de surface de restaurant équivaut à 20 m² de surface de plancher 3.4- Activité de service avec l’accueil d’une clientèle 3.5- Hôtels 3.6- Autres hébergements touristiques 4.1- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 4.3- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 5.3- Bureau 5.5- Cuisine dédiée à la vente en ligne

Normes maximales – Stationnement automobiles

Centre

1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement 1 place pour 3 chambres

1 place pour 200 m² de SDP 1 place par 20 m² de SDP

1 place pour 100 m² de SDP 4 places pour 10 chambres

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet 1 place pour 100 m² de SDP 1 place pour 125 m² de SDP

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

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243

ZONES N

Lorsqu’un projet ou une opération d’aménagement d’ensemble comportent plusieurs destinations et sous-destinations, les places de stationnement se calculent au prorata de la surface de plancher de chaque destination de construction ou par type de destination.

Pour les destinations et sous-destinations concernées par un examen au cas par cas, le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. L’autorité compétente se réserve le droit d’apprécier le projet au regard de la configuration des espaces publics, de la desserte en transports en commun et du stationnement existant.

Dans les secteurs du Centre et de la 1ère couronne, pour les destinations « Habitation » et « Bureaux », à partir de la création de 15 places de stationnement, au moins 60% du nombre de places réalisées devront être intégrés au volume de la construction ou au sein d’une structure dédiée réalisée sur l’unité foncière ou au sein de l’opération d’aménagement d’ensemble le cas échéant.

Pour les destinations et sous-destinations concernées, les espaces de circulation et de manœuvre des véhicules de livraison (notamment les poids-lourds et camionnettes) devront être intégrées à l’emprise du projet ou au sein d’une opération d’aménagement d’ensemble.

La règle applicable pour les constructions non prévues dans les tableaux ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Pour les autres cas, les espaces de stationnement doivent être adaptés aux besoins spécifiques de l’activité.

Dispositions s’appliquant à Tomblaine

Le nombre d’emplacements de stationnement existant sur une unité foncière ne peut pas être réduit.

Exceptions

Toutefois, les normes de stationnement ne sont pas applicables dans les cas suivants : - restauration ou changement de destination de bâtiments existants vers de l’habitation (sans création de nouveaux logements ou de superficie nouvelle) ; - création d’un seul logement pour un usage d’habitation principal ne dépassant pas 90 mètres carrés de surface de plancher en cas de modification, reconstruction, rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment existant et sans augmenter le volume bâti ; - extension de bâtiments existants avec changement de destination de locaux situés dans le même bâtiment ne dépassant pas 50 mètres carrés de surface de plancher et sans création de nouveaux logements ; - extensions de bâtiments existants à la date de révision du PLU dont l'importance ne dépasse pas 25 % de la surface de planchers existante. Cette surface est portée à 50% dans le cas des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

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ZONES N

Impossibilité physique de réalisation Pour toutes les constructions, en cas d'impossibilité technique ou architecturale d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement des voitures particulières, le constructeur doit être tenu quitte de ces obligations en justifiant d’aménager sur un terrain situé à moins de 500 mètres de l'opération les surfaces qui lui font défaut, (éventuellement par obtention d'une concession à long terme dans des parcs de stationnement ouverts au public ou par l'acquisition de places dans des parcs de stationnement privé), et qui ne pourront, de ce fait, être comptabilisées pour une autre opération.

STATIONNEMENT VÉLOS

La superficie minimale à prendre en compte pour le stationnement est, sauf exception, de 1,5 m² par emplacement. La surface du local affecté au stationnement des vélos ne peut être inférieure à 3 m² en cas de local à usage collectif.

Normes minimales Des emplacements de stationnement réservés aux véhicules à deux roues doivent être créés dans des locaux fermés, éclairés et aménagés avec des supports d’attaches spécifiques et aisément accessibles depuis les voies publiques selon les normes minimales inscrites dans le tableau suivant

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ZONES N

Normes minimales

Sous-destinations des constructions 1.1- Exploitation agricole 1.2- Exploitation forestière 2.1- Logement 2.2- Hébergement

3.1- Artisanat et commerce de détail

3.2- Restauration N.B. : 10 m² de surface de restaurant équivaut à 20 m² de surface de plancher 3.3- Commerce de gros

3.4- Activité de service avec l’accueil d’une clientèle

3.5- Hôtels 3.6- Autres hébergements touristiques 3.7- Cinéma 4.1- Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 4.2- Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés 4.3- Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale 4.4- Salles d’art et de spectacles 4.5- Équipements sportifs 4.6- Lieux de cultes 4.7- Autres équipements recevant du public

5.1- Industrie

5.2- Entrepôt 5.3- Bureau 5.4- Centre de congrès et d’exposition

5.5- Cuisine dédiée à la vente en ligne

Normes minimales – Stationnement vélos – Constructions neuves -

1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement 1 place pour 3 chambres

< 100 m² : aucune obligation ≥ 100 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP

1 place par 20 m² de SDP

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet < 100 m² de SDP : aucune obligation

≥ 100 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP 2 places pour 10 chambres 2 places pour 10 chambres

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

1 place / 100 m² de SDP

Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet Examen au cas par cas - en fonction des besoins du projet

1 place / 100 m² de SDP

-

1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher avec un minimum d’1 place par logement

1 place pour 3 chambres < 100 m² de SDP : aucune obligation ≥ 100 m² de SDP : 1 place / 100 m² de SDP

Pour rappel et nonobstant les règles posées dans le présent règlement, le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) pose des obligations en termes de création de place de stationnement vélos : décret 2022-930 du 25 juin 2022 relatif aux infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos et l’arrêté du 30 juin 2022 pris en application des articles L.113-18 à L.113-20 du CCH.

Ces obligations concernent : - Les bâtiments neufs lors de leur construction ; - Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places ; - Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile présente une capacité d’au moins 10 places.

Les permis de construire engagent à la conformité sur le stationnement vélo avec le PLUi-HD applicable et les minimums règlementaires nationaux. C’est la norme la plus contraignante en termes de surfaces minimales qui s’applique entre le PLUi-HD et le CCH.

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Dans certains cas (établissements scolaires, universitaires, commerces, etc.), un aménagement couvert en extérieur pourra être accepté.

La règle applicable pour les constructions non prévues dans le tableau ci-dessus sera celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables. Pour les autres cas, les espaces de stationnement doivent être adaptés aux besoins spécifiques de l’activité.

Impossibilité physique de réalisation

En en cas d'impossibilité de réalisation sur le terrain de l'opération un espace couvert, fermé et sécurisé pour les vélos, en particulier dans les opérations de réhabilitation ou de restauration d’immeubles existants à la date d’approbation du PLUi-HD, il pourra ne pas être fait application la règle ci-dessus.

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ZONES N

Intitulé du document : ESPACES VERTS, PAYSAGERS ET NATURE EN VILLE

Au-delà des dispositions réglementaires établies ci-dessous, l’OAP thématique « Patrimoines : biodiversité et TVB ; paysage et cadre de vie ; patrimoine architectural et culturel » détermine des orientations et de recommandations s’appliquant à l’ensemble du territoire métropolitain.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS À PROTÉGER

Les forêts et les espaces boisés de grande ampleur situés hors des milieux urbanisés ou à l’interface de ceux-ci, relevant ou non du régime forestier, sont protégés au titre des espaces boisés classés (EBC) et soumis aux dispositions des articles L113-1 à 7 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les espaces boisés classés à protéger sont identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant :

Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique :

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l’article R421-23-2 du Code de l’urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un document de gestion durable d'une forêt privée (tel un Plan Simple de Gestion, un Règlement Type de Gestion ou un Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles) ; o les coupes effectuées dans le cadre de l'aménagement d'une forêt relevant du régime forestier o les coupes entrant dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière. o les coupes et abattage réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement ou OLD sauf cas particuliers.

- Le classement en espace boisé classé entraîne le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement présentée au titre du code forestier.

En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d’EBC délimités au plan général du règlement graphique :

- Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits.

- Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions annexes sont autorisées, à condition que leur distance en tout point par rapport à l’EBC soit supérieure ou égale à la distance la plus faible entre la construction existante et l’EBC.

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ZONES N

Schémas explicatifs de la règle dans la bande des 15 mètres :

ESPACES BOISÉS CLASSÉS À CRÉER

Les terrains non boisés et devant faire l’objet d’un boisement, sont protégés au titre des espaces boisés classés (EBC) et soumis aux dispositions des articles L113-1 à 7 du Code de l’urbanisme ainsi qu’aux dispositions du titre « espaces boisés classés à protéger ».

Les espaces boisés classés à créer sont identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant :

RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les espaces non boisés au sein desquels la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et sont identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant :

Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique :

- Toute destruction, coupe ou abattage d’éléments boisés est soumise à déclaration préalable et n’est admise qu’en raison de motifs liés à leur état phytosanitaire, lorsqu’elle est rendue nécessaire pour des motifs impérieux liés à la sécurité des circulations ou dans le but de remettre en valeur d'anciens terrains de pacage envahis par une végétation spontanée.

- Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection et la fonctionnalité de ces milieux et d’affecter leur rôle dans la préservation de la biodiversité et la structuration paysagère est interdite.

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ZONES N

- Seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, à la gestion, à l’entretien ou à la réhabilitation du milieu, à la mise en valeur (touristique, pédagogique) et l’ouverture au public des espaces d’intérêt écologique ou historique.

ÉLÉMENTS PAYSAGERS PROTÉGÉS

Les ensembles ou les éléments paysagers protégés au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme sont identifiés au plan général du règlement graphique par les figurés suivants :

La liste des éléments paysagers protégés ponctuels figure en annexe n°1 au règlement littéral.

Toute destruction, coupe ou abattage d’éléments boisés, identifiés par les figurés ponctuels ou linéaires ou situés au sein des périmètres surfaciques délimités, est soumise à déclaration préalable et n’est admise qu’en raison de motifs liés à leur état phytosanitaire ou lorsqu’elle est rendue nécessaire pour des motifs impérieux liés à la sécurité des circulations. La plantation d’un arbre équivalent est imposée pour chaque arbre abattu.

En outre, tous travaux ou aménagements ayant pour effet de mettre manifestement en péril les éléments boisés identifiés sont interdits aux abords directs des éléments figurant au plan général du règlement graphique.

Dans les zones urbaines (U), au sein des périmètres surfaciques délimités au plan général du règlement graphique, seuls sont autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d’une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.).

ÉLÉMENTS ENVIRONNEMENTAUX PROTÉGÉS

Les éléments remarquables du patrimoine écologique, notamment situés au sein des corridors écologiques sont protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés au plan général du règlement graphique par les figurés suivants :

Toute destruction, coupe ou abattage d’éléments boisés, identifiés par les figurés ponctuels ou linéaires ou situés au sein des périmètres surfaciques délimités, est soumise à déclaration préalable et n’est admise qu’en raison de motifs liés à leur état phytosanitaire ou lorsqu’elle est rendue nécessaire pour des motifs impérieux liés à la sécurité des circulations. La plantation d’un arbre équivalent est imposée pour chaque arbre abattu.

Toute destruction des mares ou des étangs par comblement, remblaiement ou drainage est interdite.

Au sein des périmètres surfaciques délimités au plan général du règlement graphique, seuls sont autorisés les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, à la gestion, à

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ZONES N

l’entretien ou à la réhabilitation du milieu, à la mise en valeur (touristique, pédagogique) et l’ouverture au public des espaces d’intérêt écologique ou historique.

COEFFICIENT DE PLEINE TERRE ET COEFFICIENT DE BIOTOPE SURFACIQUE

Coefficient de Pleine Terre (CPT)

Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l’échelle d’une unité foncière.

Il s’entend comme le rapport entre la somme des surfaces de pleine terre de l’unité foncière et la surface totale de celle-ci.

Surface de pleine terre de l’unité foncière CPT =

Surface de l’unité foncière

La surface de pleine terre doit être réalisée d’un seul tenant pour au moins ses deux tiers. Les cheminements réalisés en matériaux perméables ne constituent pas une interruption du tenant.

À l’exception des bassins d’agrément non végétalisés ou des piscines, les surfaces en eau des mares, étangs ou cours d’eau sont intégrées au calcul du CPT.

Coefficient de Biotope Surfacique (CBS)

Le CBS fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces éco-aménagées à l’échelle d’une unité foncière.

Il s’entend comme le rapport entre la surface éco-aménagée de l’unité foncière (soit la somme pondérée des surfaces favorables à la nature mises en œuvre) et la surface totale de celle-ci.

Surface éco-aménagée CBS = de l’unité foncière =

Surface de l’unité foncière

(Surface favorable à la nature de type 1 x coefficient de type 1) + (Surface favorable à la nature de type 2 x coefficient de type 2)

+… Surface de l’unité foncière

Le Coefficient de Biotope Surfacique intègre le Coefficient de Pleine Terre qui constitue la part minimale de surfaces éco-aménages à traiter en pleine terre. La part restante pour atteindre le CBS fixé peut être traitée en pleine terre ou avec tout autre type de surfaces éco-aménagées hors sol.

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251

ZONES N

Coefficients applicables aux surfaces favorables à la nature

Les différents types de surfaces favorables à la nature sont pondérées par les coefficients suivants. Une même surface ne peut pas être comptabilisée plusieurs fois.

Les revêtements imperméables à l’eau et non végétalisés ne sont pas considérés comme des surfaces favorables à la nature (surfaces en enrobé, en béton, toitures en tuile ou en zinc, façades dépourvues de végétation, etc.). Il en va de même pour les bassins des piscines.

o Espaces verts

Les espaces de pleine terre :

Un coefficient multiplicateur de 1 s’applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. Exemples de surfaces prises en compte : pelouse, jardin d’agrément, pré, etc.

Les espaces cultivés : À Nancy, un coefficient multiplicateur de 0,7 s’applique aux surfaces cultivées, destinées ou non à la consommation familiale. Dans les autres communes, un coefficient de 1 s’applique. Exemples de surfaces prises en compte : potager en pleine terre, parcelle cultivée, jardin ouvrier ou collectif, etc.

Les espaces d’infiltration des eaux pluviales :

Un coefficient multiplicateur de 1 s’applique aux surfaces dédiées à l’infiltration des eaux pluviales dans le sol, sous réserve qu’elles ne présentent aucun risque prévisible de pollution de l’eau. Exemples de surfaces prises en compte : noue ; fossé engazonné ou planté, bassin d’infiltration couvert ou aérien, etc.

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252

ZONES N

o Milieux humides ou aquatiques

Les plans d’eau : Un coefficient multiplicateur de 1 s’applique aux surfaces de mares ou d’étangs.

Les bassins d’agrément : Un coefficient multiplicateur de 0,7 s’applique aux surfaces de bassins d’agrément.

o Espaces verts sur dalles et toitures Le coefficient multiplicateur dépend de l’épaisseur du substrat et de l’intensité de la végétalisation permise par celui-ci. En cas d’utilisation de techniques spécifiques non liées à l’épaisseur du substrat, le coefficient multiplicateur appliqué doit dépendre du type de végétalisation rendu possible : extensive, semi-intensive ou intensive. Exemples de surfaces prises en compte : toiture terrasse végétalisée, plantations sur dalle en bacs ou en fosses, etc.

Végétalisation extensive : Un coefficient multiplicateur de 0,3 s’applique lorsque l’épaisseur du substrat est inférieure à 15 cm et permet une végétation aux strates et à la diversité limitées, principalement composée de sédum et mousses.

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253

ZONES N

Végétalisation semi-intensive : Un coefficient multiplicateur de 0,5 s’applique lorsque l’épaisseur du substrat est comprise entre 15 et 80 cm et permet une végétalisation semi-intensive, où les plantes grasses ne sont pas majoritaires.

Végétalisation intensive : Un coefficient multiplicateur de 0,7 s’applique lorsque l’épaisseur du substrat est supérieure ou égale à 80 cm et permet une végétalisation intensive aux strates variées.

o Surfaces verticales végétalisées La surface prise en compte dans le calcul du CBS est la surface verticale concernée par la végétalisation ou par l’étendue du dispositif d’accompagnement. Seules les surfaces verticales d’une hauteur supérieure ou égale à 3 mètres sont prises en compte. Le coefficient multiplicateur dépend de la solution mise en œuvre :

Les façades végétalisées en bac : Un coefficient multiplicateur de 0,3 s’applique lorsque les plantes trouvent racine sur la façade, dans des bacs plantés intégrés à la construction ou par tout système leur permettant de disposer d’un substrat nourricier.

Les façades végétalisées en pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 0,5 s’applique lorsque les plantes trouvent racine dans une bande de substrat ou de pleine terre située au sol et depuis laquelle un dispositif vertical accompagne leur croissance en façade.

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254

ZONES N

o Surfaces semi-perméables

Les surfaces semi-perméables :

Un coefficient multiplicateur de 0,4 s’applique aux surfaces perméables à l’air et à l’eau ou aux surfaces semi végétalisées, notamment utilisées comme espaces de circulation ou de stationnement. Exemples de surfaces prises en compte : terrasses surélevées, pavés drainants, graviers, sol stabilisé, jardins minéraux, espaces de stationnement en treillis de pelouse, etc.

o Agriculture urbaine hors sol

Lorsque des surfaces mentionnées aux points précédents sont comprises au sein d’un espace d’agriculture urbaine hors sol, celles-ci bénéficient du coefficient multiplicateur qui leur est le plus favorable.

Agriculture urbaine hors sol :

Lorsqu’un projet comprend des espaces consacrés à l’agriculture urbaine hors sol, un coefficient multiplicateur de 0,5 s’applique aux surfaces concernées.

Exemples de surfaces prises en compte : potagers ou maraîchage sur dalle, serres ou ruches en toiture terrasse, etc.

o Arbres

La plantation ou la conservation d’arbres, en supplément des plantations imposées par le règlement du PLUi-HD (cf. partie suivante), entraîne une bonification du CBS.

CBS =

surface éco-aménagée de l’unité foncière surface de l’unité foncière

+

Bonus de plantation ou de conservation d’arbres

En cas de préservation d’arbres existants sur l’unité foncière du projet, un coefficient multiplicateur de 0,04 s’applique à chaque arbre viable conservé (soit +0,2 points de CBS pour 5 arbres conservés).

En cas de plantation d’arbres, en supplément des arbres imposés le cas échéant par le règlement du PLUi-HD, un coefficient multiplicateur de 0,02 s’applique à chaque arbre planté (soit +0,1 points de CBS pour 5 arbres plantés).

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255

ZONES N

Chaque arbre de haute tige conservé, avec une superficie de pied d'arbre minimale de 4 m2, apporte une bonification.

Pour la ville de Nancy, ce bonus de plantation ou de conservation des arbres sera pris en compte dans la limite de 10% du restant de surface éco-aménageable à produire sur l’unité foncière pour atteindre les objectifs du secteur en matière de CBS/CPT.

PLANTATIONS

Obligation de planter

o Dispositions s’appliquant dans toutes les communes, à l’exception de Nancy et de Tomblaine

La plantation d’un arbuste est exigée dans la tranche consommée de 20 à 100 mètres carrés de surface de pleine terre.

La plantation d’un arbre est exigée pour chaque tranche consommée de 100 mètres carrés de surface de pleine terre.

o Dispositions s’appliquant à Nancy

Les espaces végétalisés, qu’ils soient de pleine terre ou sur dalle, doivent être plantés à minima d’une unité de plantation par tranche entamée de 20 mètres carrés. Ces unités de plantation doivent être réparties en panachant les différents types de plants présents dans le tableau suivant :

Plant

Petit arbuste Arbre de petit développement Arbre de moyen développement Arbre de grand développement

Taille à maturité 1 à 3 mètres 3 à 7 mètres 7 à 20 mètres > 20 mètres

Valeur du plant en nombre d’unités de plantation

1 2 4 8

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256

ZONES N

En outre, un arbre doit être planté pour chaque arbre viable supprimé.

o Dispositions s’appliquant à Tomblaine

La plantation d’un arbre est exigée pour chaque tranche consommée de 150 mètres carrés de surface de pleine terre.

Surface minimale de prise en compte des arbres

Pour les arbres seuls sont pris en compte les plants disposant d’une surface minimale d’espace libre :

- comprise dans un rayon supérieur ou égal à 4 mètres, mesuré au sol depuis leur tronc (soit une surface minimale de 50 mètres carrés par arbre),

- et ne chevauchant aucune autre surface d’éventuels arbres voisins (soit une distance minimale de 8 mètres entre les troncs de deux arbres).

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257

ZONES N

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, À L’EXCEPTION DU SECTEUR NE ET DES STECAL

Tout projet, quelle que soit la surface de son unité foncière, est soumis à un coefficient de Biotope Surfacique minimal de 0,6 couplé à un Coefficient de Pleine Terre minimal de 0,5.

Les ratios applicables aux surfaces éco-aménagées sont présentés à l’article N4 du titre « espaces verts, paysagers et nature en ville ».

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NE, À L’EXCEPTION DES STECAL

Tout projet, quelle que soit la surface de son unité foncière, est soumis à un coefficient de Biotope Surfacique minimal de 0,6.

L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est de 5 000 mètres carrés cumulés sur une même unité foncière à condition que cette surface n’excède pas 30 % de celle de l’unité foncière.

L’autorité compétente peut autoriser un projet n’atteignant pas les objectifs de CBS fixés : - en cas d’impossibilité technique liée à la mise aux normes d’accessibilité d’une construction ; - dans le cas de l’aménagement de cimetières.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NJ

L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est de 6 mètres carrés cumulés sur une même unité foncière ou unité de jardinage, à condition que cette surface n’excède pas 20 % de celle de l’unité.

L’autorité compétente peut exceptionnellement autoriser un projet dépassant les seuils définis ci-dessus dans le cas de mutualisation ou de projets collectifs.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL)

Dans le STECAL n°1 « résidences démontable » à Dommartemont

Tout projet, est soumis à un coefficient de Biotope Surfacique minimal de 0,6 couplé à un Coefficient de Pleine Terre minimal de 0,5 (secteur n°7).

L’emprise au sol maximale des constructions autorisées est de 500 mètres carrés cumulés sur l’emprise du STECAL.

Dans le STECAL n°2 « terrain familial locatif » à Jarville-la-Malgrange

Tout projet, est soumis à un coefficient de Biotope Surfacique minimal de 0,4 couplé à un Coefficient de Pleine Terre minimal de 0,2 (secteur n°3).

L’emprise au sol cumulée des constructions autorisées ne doit pas excéder 30 % de la surface de de l’unité foncière.

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258

ZONES N

Intitulé du document : IMPLANTATIONS

Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales :

DISPOSITIONS GRAPHIQUES

Lorsqu’elles figurent au plan général du règlement graphique, les dispositions graphiques suivantes s’appliquent. L'implantation des constructions s'apprécie depuis la ligne de base du figuré représenté au plan. N.B. : dans les cas où la règle graphique figurant au plan général du règlement graphique ne comporte pas de valeur métrique de recul ou lorsque l’échelle du plan consulté ne semble pas permettre d’estimer précisément le tracé exact de la règle d’implantation, se référer aux règles graphiques figurant au Géoportail de l'urbanisme.

Disposition graphique n° 1 : alignement et continuité Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement et en ordre continu (d'une limite séparative latérale à l'autre).

Disposition graphique n° 2 : alignement et discontinuité possible Les nouvelles constructions s’implantent à l’alignement et peuvent s’implanter en ordre discontinu.

Disposition graphique n° 3 : recul et continuité Les nouvelles constructions s’implantent au droit de la marge de recul et en ordre continu

Disposition graphique n° 4 : recul et discontinuité possible Les nouvelles constructions s’implantent au droit de la marge de recul et peuvent s’implanter en ordre discontinu.

Disposition graphique n° 5 : implantation à la marge de recul ou au-delà Les nouvelles constructions s’implantent au droit de la marge de recul ou audelà de celle-ci et peuvent s’implanter en ordre discontinu.

Disposition graphique n° 6 : polygone d’implantation des constructions principales Le volume des nouvelles constructions doit être entièrement compris dans le polygone d’implantation reportée au plan général du règlement graphique.

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ZONES N

Disposition graphique n° 7 : polygone d’implantation des façades des constructions principales

La façade principale des nouvelles constructions s’implante dans le polygone d’implantation reporté au plan général du règlement graphique.

Disposition graphique n° 8 : polygone d’implantation des façades des constructions principales avec décalage des façades imposé

La façade principale des nouvelles constructions s’implante dans le polygone d’implantation reporté au plan général du règlement graphique. Un décalage horizontal (retrait entre deux nus de façades) est obligatoire pour tout linéaire de façade supérieur à 20 mètres.

Réalisation d’espaces libres (percées paysagères)

Dans les zones urbaines ou à urbaniser, les percées paysagères à créer par le maintien ou la création d’espaces libres entre les constructions sont identifiées au plan général du règlement graphique par le figuré suivant :

La largeur minimale des espaces libres à réaliser est indiquée au plan général du règlement graphique.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En l’absence de disposition graphique figurant au plan général du règlement graphique, les dispositions générales suivantes s’appliquent.

Par rapport aux cours d’eau

Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 35 mètres par rapport aux berges des cours d’eau visibles ; - de 10 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau busés.

Les cours d’eau imposant un recul des constructions figurent au plan n°1 des annexes informatives du PLUi-HD (carte non exhaustive).

Cette disposition ne s’applique pas dans les cas suivants : - lorsqu’une marge de recul d’une valeur différente est reportée au plan général du règlement graphique ; - pour les constructions et aménagements relevant des équipements d’intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions) ;

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260

ZONES N

- au droit des sites de projets identifiés au plan général du règlement graphique, sauf mention contraire établie au sein d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ;

- pour la réalisation des aménagements légers de type liaisons douces, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation ou d’information, etc. ;

- pour la réalisation d’ouvrages techniques liés au fonctionnement hydraulique du cours d’eau, à la circulation de la biodiversité ou pour des motifs de sécurité.

En cas de modification ou d’extension portant sur des constructions existantes ne respectant pas les règles de recul établies par rapport à un cours d’eau busé, l'implantation de ladite modification ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la non-conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport au cours d’eau et sous réserve de ne pas exposer les biens et les personnes à un risque inondation avéré.

Par rapport aux voies à grande circulation

En application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de l’axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation.

Les voies concernées sont les suivantes :

Voie A31 A33 / A330 M674 M220/ M2 M674 M913

Largeur de la bande 100 mètres

75 mètres

Ces voies à grande circulation figurent au plan des informations des annexes du PLUi-HD.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux réseaux d’intérêt public ; - aux bâtiments d’exploitation agricoles ; - à l’adaptation, au changement de destination, à la réhabilitation ou à l’extension des constructions existantes.

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261

ZONES N

Par rapport aux voies ferrées

Les installations nécessaires au service public ferroviaire s'implantent librement par rapport aux voies ferrées.

Par rapport aux voies et emprises publiques

La règle d’implantation s’applique par rapport : - à l’alignement ; - aux voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ; - aux emplacements réservés pour création ou alignement de voirie.

La règle d’implantation ne s’applique pas pour : - les équipements d’intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions) ; - les transformateurs électriques ; - les locaux vélos et ordures ménagères, sous réserve d’intégration architecturale et paysagère ; - les parcelles « en drapeau ».

Un recul minimal de 2 mètres à compter de l’alignement ou de l’emplacement réservé qui s’y substitue lorsqu’il s’agit de voies ou d’emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.).

Au sein des sites de projet listés dans le tableau figurant en première partie de l’OAP « Espaces, sites et secteurs de projet » du PLUi-HD, l’autorité compétente peut autoriser une implantation alternative aux règles d’implantation définies par rapport aux voies ou d’emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile, si l’implantation alternative proposée :

- répond à un souci technique ; - ou assure une intégration plus cohérente au regard de la qualité urbaine et de la

configuration des espaces publics ; - ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins.

Par rapport aux limite séparatives latérales et de fond

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives s’applique de manière différenciée en fonction :

- des limites séparatives latérales ou de fond ; - de la bande de constructibilité principale ; - de la hauteur de la construction en cas de retrait, mesurée depuis le niveau de

l’alignement ou du terrain naturel.

La règle d’implantation par rapport aux limites séparatives latérales ou de fond ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions).

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262

ZONES N

Pour les constructions principales nouvelles ou lors de la modification, de l’extension ou de la surélévation de constructions existantes, la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas aux éléments suivants :

- éléments en saillie faisant partie d’une façade ou d’une toiture, - ouvrages techniques et installations de faibles emprises ; - canalisations extérieures ; - installations relatives à la production d’énergie renouvelable (panneaux solaires,

pompes à chaleur, etc.) ; - éléments permettant d’améliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Dispositions concernant les annexes

Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. Les éléments techniques, enterrés ou non, liés au fonctionnement de la piscine ne sont pas autorisés dans le retrait d’1,5 mètres vis-à-vis des limités séparatives.

Pour les annexes à vocation de garage : - si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 20 mètres carrés : - par rapport aux voies et emprises publiques, leur implantation doit respecter les règles édictées pour les constructions principales ; - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. - Si l’emprise au sol est supérieure à 20 mètres carrés, leur implantation doit respecter les règles édictées pour les constructions principales.

Pour les autres annexes : - si l’emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : - par rapport aux voies et emprises publiques, l’implantation est libre, sans pour autant être autorisée à l’avant de la construction principale ; - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. - Dans le cas contraire, leur implantation doit respecter les règles édictées pour les constructions principales.

Dispositions concernant les constructions existantes et l’adaptation au contexte urbain

En cas de modification ou extension portant sur les constructions existantes respectant les règles des Dispositions particulières, l'implantation de ladite modification ou extension s’implante dans le respect des reculs et retraits imposés par rapport à l’alignement et aux limites séparatives.

En cas de modification ou extension portant sur les constructions existantes ne respectant pas les règles des Dispositions particulières, l'implantation de ladite modification ou extension peut se faire dans le prolongement de la construction existante à condition de ne pas aggraver la

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263

ZONES N

non-conformité de l'implantation d'un bâtiment par rapport à l’alignement et aux limites séparatives (cf. schémas concernant l’aggravation de la non-conformité). Schéma explicatif concernant l’aggravation de la non-conformité :

Quel que soit l’implantation de la construction existante, l’isolation par l’extérieur en vue d’améliorer ses performances énergétiques et acoustiques et l’installation d’un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE N ET AUX SECTEURS NX

Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales :

Par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit s’implanter : - en recul de 21 mètres minimum par rapport à l’axe des routes métropolitaines ; - en recul de 30 mètres minimum par rapport à la limite des forêts soumises au régime forestier ; - en recul de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement ou à la limite de l’emplacement réservé qui substitue, dans tous les autres cas.

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264

ZONES N

Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Toute construction doit s’implanter en retrait minimal de 3 mètres. DISPOSITIONS PROPRES AUX SECTEURS NE, NJ ET NENR Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : Par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction doit s’implanter :

- en recul de 21 mètres minimum par rapport à l’axe des routes métropolitaines ; - dans tous les autres cas, l’implantation est libre. Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond L’implantation peut se faire en limite séparative ou en retrait minimal de 1 mètre.

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265

ZONES N

Intitulé du document : HAUTEURS MODE DE CALCUL DE LA HAUTEUR MAXIMALE AUTORISÉE

La hauteur d’une construction est mesurée verticalement entre un point haut situé sur celle-ci et un point bas situé à l’aplomb de celle-ci, au niveau du terrain naturel avant travaux.

Le calcul de la hauteur ne prend pas en compte les éléments ponctuels de faible emprise disposés en toiture ou en couronnement tels que :

- les équipements techniques, les souches de cheminée, lucarne ; - les dispositifs nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables ; - les dispositifs nécessaires à la récupération d’eaux pluviales ; - les dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions

existantes ou à la protection solaire ; - les dispositifs et constructions en toiture nécessaires à la végétalisation, au développement de

la biodiversité ou au développement de l’agriculture urbaine.

La règle de hauteur ne s’applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions).

Point haut de référence

Lorsque la hauteur maximale autorisée, définie au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, renvoie à la hauteur de façade, celle-ci est mesurée entre la ligne matérialisée par l’égout de toiture, le sommet de l’acrotère ou de l’attique (ou en l’absence d’acrotère, le niveau supérieur de la dalle de la terrasse) et le point bas de référence.

Lorsque la hauteur maximale autorisée renvoie à la hauteur absolue, celle-ci est mesurée entre le point le plus haut de la construction et le point bas de référence.

Illustration de la mesure des hauteurs de façade ou de la hauteur absolue selon différents cas de figure :

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266

ZONES N

Point bas de référence Le point bas de référence est le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, mesuré à l’aplomb de la construction. Lorsque les constructions principales sont adressées sur une rue principalement parallèle au sens d’une pente supérieure ou égale à 10 %, ou d’une rue en escaliers, le point bas de référence est le point le plus haut du terrain naturel avant travaux, mesuré à l’aplomb de la construction. Schéma explicatif de la règle dans le cas de constructions adressées sur une rue parallèle à la pente :

DISPOSITIONS RELATIVES A LA ZONE N, A L’EXCEPTION DES SECTEURS NE, NJ, NX ET NENR ET DES STECAL

À l’exception des constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics, la hauteur absolue des constructions autorisées, mesurée à la verticale de chaque point par rapport au terrain naturel avant travaux ne doit pas excéder 6 mètres.

La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 6 mètres.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NE, A L’EXCEPTION DES STECAL

La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 13 mètres.

DISPOSITIONS PROPRES AU SECTEUR NJ

La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 3 mètres.

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267

ZONES N

DISPOSITIONS PROPRES AUX SECTEUR NX ET NENR

La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 10 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITÉ D’ACCUEIL LIMITÉES (STECAL)

Dans le STECAL n°1 « résidences démontables » à Dommartemont La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 6 mètres. Dans le STECAL n°2 « terrain familial locatif » à Jarville-la-Malgrange La hauteur absolue des constructions, comptée à partir du terrain naturel au pied de la construction jusqu’au point le plus haut, est de 6 mètres.

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268

ZONES N

Intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Au-delà des dispositions réglementaires établies ci-dessous, l’OAP thématique « Patrimoines : biodiversité et TVB ; paysage et cadre de vie ; patrimoine architectural et culturel » détermine des orientations et de recommandations s’appliquant à l’ensemble du territoire métropolitain.

PRESCRIPTIONS RELATIVES À L’INSERTION DANS LE CONTEXTE

L’autorisation de construire peut-être refusée ou n’être accordée que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ENSEMBLE DE LA ZONE N, TOUS SECTEURS COMPRIS

En application de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels que les carreaux de plâtre, les parpaings ou les briques creuses, est interdit.

Les teintes employées doivent permettre une intégration harmonieuse dans le paysage proche et lointain. L’utilisation du blanc pur est interdite

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques doivent être intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

Toitures

Les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques doivent être intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

Lorsqu’ils sont intégrés à une toiture, ils doivent être posés en privilégiant une implantation de rive à rive selon une ou plusieurs lignes positionnées le long de la ligne de faîtage ou de l’égout de toiture.

Lorsqu’ils sont autorisés, les panneaux solaires, thermiques ou photovoltaïques : - ne nuisent pas à la composition et la cohérence des toitures ; - sont regroupés en une seule nappe rectangulaire, ou une bande horizontale ou verticale suivant le rythme de la façade et l’architecture du toit, afin d’éviter le mitage.

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269

ZONES N

Éléments techniques

Les éléments techniques (coffrets, compteurs, boîtes aux lettres, etc.) doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures, en privilégiant leur dissimulation (modénatures, teintes, etc.).

Clôtures

La hauteur des clôtures est mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la clôture.

Les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions, aux espaces clôturés, aux clôtures avoisinantes, et être en harmonie avec eux.

Les clôtures doivent être réalisées de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et aux carrefours.

Les clôtures doivent être traitées de manière à s’intégrer dans le cadre paysager environnant. Elles doivent faire l’objet d’une attention particulière et présenter une harmonie discrète dans le site ; leur impact dans le paysage doit être le plus faible possible.

Des adaptations à ces principes généraux peuvent être admises pour tenir compte de la topographie du sol, pour des raisons impératives de sécurité ou pour dissimuler des éléments techniques indispensables (transformateurs, conteneurs, stockages activités inesthétiques, etc.). Dans le cas d’un terrain en pente, les clôtures doivent être à redan.

o Aspect

Les clôtures doivent présenter une certaine transparence au travers de l’utilisation : - d’une haie végétale, composée de plusieurs essences locales ; - d’un grillage ou de tout autre dispositif à claire-voie (ajouré), éventuellement complété d’une haie vive.

La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,20 mètre et doit permettre le passage de la petite faune avec un espace libre entre le sol et le début de la clôture d'une hauteur minimale de 30 centimètres par rapport au niveau du sol.

Les haies végétales doivent être composées d’essences locales, diversifiées et adaptées aux évolutions du climat local. Les clôtures composées d’éléments synthétiques imitant l’apparence de plantes naturelles (fausse végétation, etc.) ne sont pas considérées comme des haies végétales.

L’édification de murs de clôture maçonnés et de clôtures pleines est interdite. Toutefois, en cas d’existence d’un mur traditionnel en pierre apparente, une composition particulière de la clôture peut être autorisée afin d’assurer une continuité de traitement si elle participe à la qualité paysagère et patrimoniale des sites.

o Murs de soutènements

Les dispositions relatives aux clôtures ne sont pas applicables aux murs de soutènement.

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ZONES N

Lorsqu’un mur de soutènement est surmonté d’une clôture, celle-ci est soumise aux règles des clôtures.

Illustration des clôtures avec un mur de soutènement

o Dans les zones soumises au risque d’inondation

Dans les zones inondables, les clôtures ne doivent pas perturber l’écoulement des eaux. Ces zones figurent au plan n°3 des Servitudes d’Utilité Publique lorsqu’il s’agit d’un risque règlementé par un PPRi ou au plan n°2 des annexes informatives du PLUi-HD lorsqu’il s’agit d’un aléa.

o Dans les sites et secteurs de projets

Au sein des sites de projet listés dans le tableau figurant en première partie de l’OAP « Espaces, sites et secteurs de projet » du PLUi-HD, l’autorité compétente peut autoriser des dispositions différentes de celles édictées, pour permettre la réalisation d'un ensemble urbain, architectural ou paysager faisant preuve d’une composition et d’une esthétique qualitative.

PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy – Règlement littéral – Novembre 2025

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ZONES N

Intitulé du document : ESPACES, SITES ET SECTEURS DE PROJETS

Le présent article établit les dispositions relatives aux espaces, sites et secteurs de projets identifiés au plan général du règlement graphique.

EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Les emplacements réservés instaurés en application de l’article L151-41 1° à 4° du Code de l’urbanisme constituent des espaces de projet destinés à servir d’emprise à un futur aménagement public ou d’intérêt général : voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général, espaces verts et continuités écologiques ou logements sociaux.

L’utilisation du sol des emplacements réservés est limitée : toute construction est interdite, excepté celles à caractère précaire et celles pour lesquelles la réserve a été prescrite.

Le tableau des emplacements réservés est présenté à l’annexe n°2 du règlement littéral. Il précise pour chacun d’entre eux l’objet de l’aménagement et le bénéficiaire.

Les emplacements réservés sont identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant :

SITES DE PROJETS FAISANT L’OBJET D’ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Les sites de projets faisant l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) territoriales ou sectorielles sont reportés au plan général du règlement graphique et identifiés par un indicatif.

Les OAP territoriales ou sectorielles, fixent un objectif de logements à produire, établissent des orientations programmatiques urbaines, environnementales ou paysagères, fixent, le cas échéant, des dispositions alternatives relatives aux obligations en matière de mixité de l’habitat, aux hauteurs maximales autorisées ou aux surfaces d’espaces verts exigées (pleine terre et coefficient de biotope par surface). En l’absence de règle alternative précisée au cahier des OAP territoriales et sectorielles, le règlement qui s’applique au sein des sites de projets est celui du secteur dans lequel les terrains sont délimités (cf. tableau ci-dessous).

Cette partie du règlement littéral définit des règles s’appliquant à l’aménagement des sites concernés par des OAP territoriales ou sectorielles en zone N.

Au sein des périmètres couverts par une OAP territoriales ou sectorielles se situant en zone N, en l’absence de règle alternative expressément précisée au cahier des OAP territoriales et sectorielles (notamment la mention relative à réaliser une ou plusieurs opérations d’aménagements ou à la capacité d’avoir un aménagement au coup par coup), toute construction nouvelle est autorisée :

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ZONES N

- à condition d’être réalisée dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble à l’échelle du périmètre de l’OAP, ou de plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble successives quand cela est expressément mentionné dans le cahier des OAP territoriales et sectorielles ;

- à condition que celles-ci ne remettent pas en cause l’atteinte d’un aménagement cohérent à l’échelle du périmètre, le respect des objectifs impartis par le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation.

Liste des sites de projets faisant l’objet d’OAP territoriales zonés en partie ou en totalité en N :

Indicatif OAP.A

OAP.B OAP.C OAP.F

-

Nom du site

Rives de Meurthe Nord

Saint-Pierre Bonsecours

Sillon du Fonteno Bacquéchamps

Méchelle – Picot – Plaine

Flageul

Zonage

U, N, Ne, Nj

U, Ne

U, Auo, Auf, As, Ap, N,

Ne U, Ne

Communes

Maxéville, Nancy

Nancy Jarville-laMalgrange, Heillecourt, LaneuvevilledevantNancy Tomblaine

OAP sectorielles englobées - OAP-MAX.01 : Secteur Rond-point Lafayette - OAP-MAX.02 : Secteur Ilots Jaurès-Vallin et terrains Bellanger - OAP-MAX.04 : Secteur Ilots Jaurès-canal - OAP-NAN.01 : Secteur Alstom élargi - OAP-NAN.04 : Secteur site des Grands Moulins

Aucune OAP sectorielle englobée

- OAP-HEI.01 : Secteur Sillon du Fonteno - OAP-HEI.03 : Secteur Bacquéchamps – Heillecourt - OAP-HEI.02 / OAP-JAR.02 : Secteur Montaigu

- OAP-TOM.01 : Secteur Plaine Flageul - OAP-TOM.02 : Secteur Méchelle – Picot

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ZONES N

Indicatif

Sites

Heillecourt

OAP-HEI.07 La Petite Partie

Maxéville

Zonage

Mixité fonctionnelle

(Art. 1)

Mixité sociale (Art. 2)

AUo / A /N

Activités Limitées

Non réglementé

Nature en ville (Art. 4)

Implantations (Art. 5)

Hauteur maximale Qualité urbaine et architecturale

(Art. 6)

(Art. 7)

Dispositions du plan général et du

CBS de 0,4 dont un minimum de 0,2 de CPT (secteur n°3)

plan thématique

+ Dispositions de l’OAP sectorielle

16 mètres absolue

Dispositions générales + Dispositions de l’OAP sectorielle

Rives de Meurthe

OAP-MAX.01*

Nord – Séquence Lafayette – Secteur

rond-point Lafayette

U / Ne

Activités Limitées et Mixtes

Non réglementé

CBS de 0,4 dont un minimum de 0,2 de CPT (secteur n°3) + dispositions de l’OAP sectorielle

Dispositions du plan général et du plan thématique + Dispositions de l’OAP sectorielle

19 mètres absolue

Dispositions générales + Dispositions de l’OAP sectorielle

Nancy

Rives de Meurthe Nord – Séquence OAP-NAN.01* ALSTOM – Rue de Malzéville – Secteur ALSTOM élargi

U / Ne Diversité

Tomblaine

Méchelle – Picot –

OAP-TOM.02*

Plaine Flageul – Secteur Méchelle -

Picot

U/ Ne

Activités Mixtes

* OAP sectorielles englobées dans une OAP territoriale.

Abords de la cité judiciaire : ACJ1 : LS : 100% ACJ2 : AL : 85%, AS : 15% ACJ3 : AL : 85%, AS : 15% ACJ4 : AL : 80%, LS : 20% Rives Oberlin Malzéville : ROM1 : AL : 60%, AS : 20%, LS : 20% ROM2 : AL : 60%, AS : 20%, LS : 20%

CBS de 0,4 dont un minimum de 0,3 de CPT (secteur n°4) + dispositions de l’OAP sectorielle

Dispositions du plan général et du plan thématique + Dispositions de l’OAP sectorielle

Non réglementé

Secteur Méchelle (Ne) : CBS minimal de 0,6 Secteur Picot : CBS minimal de 0,3 dont un minimum de 0,2 de CPT (secteur n°2)

Dispositions du plan général et du plan thématique + Dispositions de l’OAP sectorielle

Dispositions du plan général et du plan thématique + Dispositions de l’OAP sectorielle

Dispositions générales + Dispositions de l’OAP sectorielle

19 mètres absolue

Dispositions générales + Dispositions de l’OAP sectorielle

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ZONES N

PLUi-HD DE LA MÉTROPOLE DU GRAND NANCY

RÈGLEMENT LITTÉRAL

Document approuvé - Novembre 2025

Sommaire

LEXIQUE

LISTE DES TERMES UTILISES LISTE DES DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

PRÉAMBULE

CHAMPS D’APPLICATION COMPOSITION DU REGLEMENT DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES STRUCTURE DU REGLEMENT DISPOSITIONS RELATIVES A D’AUTRES LEGISLATIONS, REGLEMENTS OU DOCUMENTS CADRES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES