Parcelle AY 166 Nancy

Aux alentours du 24 Rue Marcel Brot 54000 Nancy. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle: AY 166
Contenance: 27 m²
Zone: U; Zone urbaine
Hauteur maximale: Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs; et 10 cas particuliers

Identifiant 54395000AY0166Règlement zone U, 8 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté

U, sur la parcelle
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

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Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone U.
Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la commune7 règles chiffrées
Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.
Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme13 prescriptions
Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
Informations du documentGéoportail de l'urbanisme17 informations
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques20 arrêtés
Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques27 m², surface fiscale et non arpentée.

Ce que cet extrait ne couvre pas

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

La parcelle est en zone U

Zone urbaine

Ce que le règlement dit en zone U

Ce qu'on peut y construirearticle 1 dans les 4 zones: Carrières et exploitation du sous-sol interdites« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U), l'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol sont interdites. »
Une seule piscine par unité foncière« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U) sont autorisées sous conditions particulières : [...] - les piscines sont limitées à une seule par unité foncière. »
Caravanes, camping et habitations légères de loisirs sur terrains aménagés« Dans l'ensemble de la zone urbaine (U) sont autorisées sous conditions particulières : - l'installation de caravanes ou de camping-cars, le camping, les habitations légères de loisirs à condition d'être situés sur des terrains spécifiquement aménagés à cet effet ; »
Les destinations dépendent du secteur de mixité fonctionnelle« La liste des destinations et sousdestinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de chaque secteur, figure dans le tableau suivant. »
L'article renvoie à un tableau qui donne, pour chaque secteur du plan de la mixité fonctionnelle (intensité, diversité, activités), le sort de chaque sous-destination. Ce tableau n'est pas repris ici : la lecture du document n'en restitue pas les colonnes.
Hauteur maximalearticle 6 dans les 4 zones: Hauteur fixée secteur par secteur au plan des hauteurs« Schéma explicatif de la règle dans le cas de constructions adressées sur une rue parallèle à la pente : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Hauteur des constructions principales Le plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6 délimite différents secteurs et indique pour chacun d'eux la hauteur maximale autorisée des constructions principales et s'il s'agit de la hauteur de façade ou de la hauteur absolue de celles-ci. »
3,5 m pour les annexesdans toutes les communes sauf Tomblaine« ... 2025 82 ZONES U Hauteur des constructions annexes Dans toutes les communes à l'exception de Tomblaine, la hauteur des constructions annexes est fixée à 3,5 mètres, en tout point. »
3 m pour les annexesà Tomblaine« À Tomblaine, cette hauteur est fixée à 3 mètres. »
1,5 m de dépassement possibledépassement de faible ampleur accordé par l'autorité compétente« L'autorité compétente peut autoriser un dépassement de faible ampleur de la hauteur maximale autorisée, dans la limite maximale de 1,5 mètre supplémentaire, s'il : - répond à un souci technique ; - assure une meilleure intégration ou permet un meilleur raccordement avec les bâtiments voisins ; - permet de créer un étage entier, dans le cas de travaux sur une construction existante ; - répond à la prise en compte d'un risque, notamment l'obligation de ... »
20 m de façade de même hauteur au plusconstructions d'au moins quatre niveaux au-dessus du sol« ... les constructions comprenant au moins quatre niveaux au-dessus du sol (à partir de R+3), les façades de même hauteur ne doivent pas excéder un linéaire de 20 mètres ; au-delà de 20 mètres linéaires, une rupture de hauteur de 2 niveaux doit être respectée. »
3 m de bonussi un épannelage vers le bas est réalisé« - Novembre 2025 83 ZONES U Un bonus de 3 mètres supplémentaire par rapport à la hauteur maximale dans le secteur est autorisé si un épannelage vers le bas est réalisé. »
3 m de dépassement au plussecteur de bonification, surélévation d'une construction existante« - en cas de surélévation d'une construction existante, dans la limite de la création d'un niveau supplémentaire et d'un dépassement maximal de 3 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur ; »
6 m de dépassement au plussecteur de bonification, construction neuve ou reconstruction après démolition« ... de nouvelle construction ou de reconstruction après démolition, dans la limite de la création de deux niveaux supplémentaires, et d'un dépassement maximal de 6 mètres de la hauteur de façade maximale autorisée dans le secteur. »
Surélévation limitée à un niveaucœur d'îlot, second rang et frange urbaine protégée« ... » Cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées Dans les cœurs d'îlots, second rang et franges urbaines protégées, la surélévation est limitée à un seul niveau supplémentaire par rapport à la construction existante à la date de première approbation du PLUi-HD et sans dépasser la hauteur maximale autorisée. »
3 m de surélévation au plusconstruction existante du secteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale« ... secteur n°1 (alignement + continuité) de l'article U5 « Implantations » et au-delà de la bande de constructibilité principale, la surélévation est limitée à 3 mètres supplémentaires (un niveau), dans la limite de la hauteur maximale autorisée dans le secteur. »
Pas de règle de hauteuréquipements d'intérêt collectif et services publics« La règle de hauteur ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics (cf. liste des destinations et sous destinations des constructions). »
La hauteur maximale des constructions principales n'est pas dans le texte : elle est fixée secteur par secteur au plan thématique « Hauteurs » des articles U6 et AU6, qui dit aussi s'il s'agit d'une hauteur de façade ou d'une hauteur absolue. Les valeurs ci-dessous sont celles que le texte fixe lui-même.
Emprise au solarticle 4 dans les 4 zones: Part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées« Ces objectifs sont fixés par des ratios différenciés, exprimés par un Coefficient de Biotope Surfacique (CBS) couplé à un Coefficient de Pleine Terre (CPT), reportés au plan thématique « Espace verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4. »
Part minimale de pleine terre imposée« Coefficient de Pleine Terre (CPT) Le CPT fixe une obligation minimale de maintien ou de création de surfaces de pleine terre à l'échelle d'une unité foncière. »
Pleine terre d'un seul tenant pour deux tiers au moins« Surface de pleine terre de l'unité foncière CPT = Surface de l'unité foncière La surface de pleine terre doit être réalisée d'un seul tenant pour au moins ses deux tiers. »
Le PLUi-HD ne fixe pas d'emprise au sol maximale. Il impose à la place une part minimale de pleine terre et de surfaces éco-aménagées, dont les valeurs sont portées au plan thématique « Espaces verts, paysagers et nature en ville » des articles U4 et AU4, jamais dans le texte.
Recul sur la voiearticle 5 dans les 4 zones: À l'alignementsecteur n° 1 (alignement et continuité), dans la bande de constructibilité principale« Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité principale (20 mètres à compter de l'alignement) Sauf disposition graphique particulière figurant au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée soit à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »
Implantation libresecteur n° 1, au-delà de la bande de constructibilité principale« Par rapport aux voies et emprises publiques et dans la bande de constructibilité secondaire (au-delà de 20 mètres) Dans la bande de constructibilité secondaire, l'implantation des constructions est libre. »
5 m de recul minimumsecteur n° 2 (recul et discontinuité)« ... au plan général du règlement graphique, pour les constructions principales : L'implantation de la façade principale doit être positionnée en recul minimal de 5 mètres soit par rapport à l'alignement, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue. »
À l'alignement ou 5 m de recul minimumsecteur n° 3 (alignement ou recul, discontinuité possible)« ... ou des voies ouvertes à la circulation automobile, soit à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue, soit à l'alignement, soit en recul minimal de 5 mètres. »
5 m de recul minimumsecteur n° 4 (recul et discontinuité)« - Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : - soit en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue ; »
3 m de recul minimumsecteur n° 4, voies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile« - Novembre 2025 79 ZONES U L'implantation de la façade principale doit se faire : [...] - soit en recul de 3 mètres minimum par rapport à l'alignement ou à la limite de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
2 m de recul minimumvoies et emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile« Un recul minimal de 2 mètres à compter de l'alignement ou de l'emplacement réservé qui s'y substitue lorsqu'il s'agit de voies ou d'emprises publiques non ouvertes à la circulation automobile (parcs, chemins, pistes cyclables, etc.). »
10 m des bergescours d'eau visibles« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : - de 10 mètres par rapport aux berges des cours d'eau visibles ; »
6 m de l'axe des cours d'eau busés« Par rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés. »
100 m de l'axe des autoroutes et voies expressen dehors des espaces urbanisés« ... l'article L111-6 du Code de l'urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des autres routes à grande circulationen dehors des espaces urbanisés« ... mètres de part et d'autre de l'axe des voies autoroutières, des routes express et des voies de déviation au sens du code de la voirie routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. »
Le recul dépend du secteur porté au plan thématique « Implantations » des articles U5 et AU5, qui en délimite quatre. Les valeurs ci-dessous disent ce que chaque secteur impose.
Distance aux limites separativesarticle 5 dans les 4 zones: En ordre continu d'une limite à l'autresecteur n° 1, terrain de 12 m de linéaire ou moins« - d'une limite séparative latérale à l'autre dans le cas d'un linéaire de terrain inférieur ou égal à 12 mètres ; »
H/3, sans descendre sous 3 msecteur n° 1, terrain de plus de 12 m de linéaire, en retrait d'une limite latérale« - ou en retrait d'une des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal au tiers de la hauteur de la nouvelle construction (H/3), sans être inférieur à 3 mètres, dans le cas d'un linéaire de terrain supérieur à 12 mètres. »
En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 2, limites latérales« ... des limites séparatives latérales, avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2) de la nouvelle construction, sans être inférieur à 3 mètres ; Les constructions principales doivent observer un retrait par rapport à la limite séparative de fond au moins égal à la moitié de leur hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
En limite ou H/2, sans descendre sous 3 msecteur n° 3« Si l'implantation est en retrait, ce dernier doit au moins être égal à la moitié de la hauteur de façade (H/2), sans être inférieur à 3 mètres. »
5 m de retrait minimumsecteur n° 4« Par rapport aux limites séparatives latérales et de fond Les constructions principales doivent s'implanter avec un retrait minimal de 5 mètres. »
H/2 entre deux constructions, sans descendre sous 3 mconstructions principales non contiguës sur une même unité foncière« ... en tout point, une distance minimale égale à la moitié de leur hauteur absolue (L=H/2) de la construction la plus haute, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »
1,5 m du bord du bassinpiscines« Dispositions concernant les annexes Les piscines doivent être construites en retrait des limites séparatives, avec un retrait minimum de 1,5 mètres à partir du bord extérieur du bassin. »
En limite ou 1 m de retraitannexe à vocation de garage, 20 m² d'emprise au sol ou moins« Pour les annexes à vocation de garage : [...] - par rapport aux limites séparatives, leur implantation est soit en limites séparatives soit en retrait de 1 mètre. »
Implantation libreautre annexe, 12 m² d'emprise au sol ou moins« Pour les autres annexes : - si l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 mètres carrés : [...] - par rapport aux limites séparatives et de fond, leur implantation est libre. »
30 cm de saillie admiseisolation par l'extérieur ou végétalisation de la façade« ... et acoustiques et l'installation d'un dispositif permettant la végétalisation de la façade, sont autorisés en saillie de façade dans une limite de 30 centimètres. »
Places de stationnementarticle 3 dans les 4 zones: Stationnement assuré hors voie publique« Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. »
Norme réduite de 20 %à moins de 500 m d'une ligne structurante de transport collectif, centre et première couronne« ... moins de 300 mètres de la 2nd couronne d'une ligne structurante de transport collectif, la norme de stationnement applicable aux constructions est réduite de 20 %. »
Norme réduite de 20 %véhicules en autopartage, centre et première couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : - à partir de deux véhicules en autopartage si le nombre de places est inférieur à 100 places. - à partir de quatre véhicules en autopartage si le nombre de places est supérieur à 100 places. - 15% pour la 2nd couronne. »
Norme réduite de 15 %véhicules en autopartage, seconde couronne« - 20 % pour les secteurs du Centre et de la 1ère couronne : [...] - 15% pour la 2nd couronne. »
Foisonnement plafonné à 25 % des places exigéesprogramme mixte associant habitations et bureaux ou commerces« Ce foisonnement des places ne devra pas dépasser 25% du total des places exigées. »
2,50 m de large et 5 m de long au minimum« - la largeur des places de stationnement ne pourra être inférieure à 2,50 mètres en épi, en bataille et en créneau et leur longueur ne pourra être inférieure à 5 mètres ; »
25 m² par emplacementaire de plus de trois emplacements« Pour les aires de stationnement comportant plus de trois emplacements, la superficie minimale à prendre en compte est de 25 mètres carrés par emplacement. »
3 m sous plafondstationnement en ouvrage en rez-de-chaussée, centre et première couronne, habitation et bureaux« ... en cas de réalisation de stationnement en ouvrage localisées en rez-de-chaussée des constructions et en limite avec l'espace public, une hauteur minimale de 3 mètres sous plafond est exigée afin de permettre une réversibilité vers d'autres usages. »
Le nombre de places par sous-destination est porté par un tableau à trois colonnes (centre, première couronne, seconde couronne) que la lecture du document ne restitue pas colonne par colonne. L'arbre n'en extrait aucune valeur : les cas ci-dessous sont les règles que le texte énonce en toutes lettres.
Espaces libres et plantationsarticle 4 dans les 4 zones: Un arbre planté pour chaque arbre abattu« La plantation d'un arbre est imposée pour chaque arbre abattu. »
Coupes et abattages soumis à déclaration préalableespaces boisés classés« Les espaces boisés classés à protéger sont identifiés au plan général du règlement graphique par le figuré suivant : Au sein des périmètres délimités au plan général du règlement graphique : - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable sauf dans les cas prévus par l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme : o l'enlèvement des arbres dangereux (arbres menaçant de s'écrouler) et des bois morts ; o les coupes prévues dans un ... »
15 m d'interdiction autour des espaces boisés classés« En outre, dans une bande de 15 mètres à compter des périmètres d'EBC délimités au plan général du règlement graphique : - Tous travaux ayant pour effet de modifier le profil du terrain, d'imperméabiliser les sols ou de mettre en péril la végétation de l'espace boisé classé sont interdits. - Pour les constructions ou les bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi-HD : o les travaux de réfection sont autorisés ; o les extensions ou les constructions ... »
6 m² d'emprise au sol au plusconstructions admises au sein d'un élément paysager protégé« ... du règlement graphique, seuls sont autorisés les aménagements, installations, travaux de faibles dimensions ou constructions d'une emprise au sol inférieure à 6 mètres carrés, nécessaires à la protection et à la sauvegarde des sites ou à leur mise en valeur (stationnement semi-perméable, aires de jeux, etc.). »
Coefficient 1 pour la pleine terre plantéecalcul du coefficient de biotope surfacique« Il en va de même pour les bassins des piscines. o Espaces verts Les espaces de pleine terre : Un coefficient multiplicateur de 1 s'applique aux surfaces de pleine terre plantées ou végétalisées. »

Le plan de la parcelle, coté

4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs (6,0 m sur voie), échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 4 côtés de la parcelle
Côté	Longueur	Donne sur	Distance à l'axe
1	5,19 m	séparative	26,5 m
2	8,73 m	séparative	17,6 m
3	3,49 m	séparative	12,1 m
4	10,96 m	séparative	14,8 m

Périmètre: 28,4 m
Surface du contour: 28 m²
Écart avec la contenance: +1 m²
Dénivelé: 0,71 m
À l'intérieur des reculs: 29 m²

Recul sur voie : 6 m de l'axe des cours d'eau busésPar rapport aux cours d'eau Les constructions et installations doivent respecter un recul minimal : [...] - de 6 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau busés.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone U

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Prescriptions du plan

15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°112
41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
44Minoration des règles de stationnement
44Stationnement : Première couronne (1)1
infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
infoDéfense extérieure contre l'incendie
infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 3
infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
infoAnnexes sanitaires : assainissement
infoZone à risque d'exposition au plomb
infoAléa sismicité : très faible
infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
infoAléa inondation - Meurthe - TRI Nancy Damelevières Crue extrême
infoPérimètre OPAH : OPAH-RU Quatiers Saint-Pierre / René II / Bonsecours
infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
infoAnnexes sanitaires : eau potable

Les plans de prévention des risques à Nancy

PPRI NancyRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementO Zone O : Protection : interdictionR Zone R : Préservation : interdiction stricte

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nancy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 23 juillet 2015, 1 logementTravaux achevés, 26 RUE MARCEL BROT

Toutes les autorisations délivrées à Nancy

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.