Parcelle BT 535 à Nancy
75 905 m² au plan cadastral. Identifiant 54395000BT0535. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueÉtablissement GalléPérimètre des abordsActe : Etablissement-Galle-IDU3PV_20031024
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IGC84P_19810511
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-II2KHF_19940504
- AC1Abords d'un monument historiquemaison LejeunePérimètre des abordsActe : maison-Lejeune-I1YKWN_19880204
- AC1Abords d'un monument historiqueNancy thermalPérimètre des abordsActe : Nancy-thermal-IDCMRN_20201103
- AC1Abords d'un monument historiqueParc CorbinPérimètre des abordsActe : Parc-Corbin-IQ9Y3K_19980421
- AC1Abords d'un monument historiquevilla BonnabellePérimètre des abordsActe : villa-Bonnabelle-ILWJC7_19871013
- AC2Site inscrit ou classéParc Sainte-Marie à NancyEnceinte du siteActe : Nancy_ParcSainteMarie_19470917
Prescriptions du plan
- 07Coeurs d'îlots, seconds rangs et franges urbaines protégés
- 07Elément bâti protégé NAN-053 / Immeubles de rapportNAN-053
- 07Élément environnemental protégé
- 07Éléments paysagers protégés
- 15Implantations : secteur n°1 - alignement + continuité1
- 15Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible3
- 17Mixité sociale : diffus + seuil de déclenchement bas (DSB)DSB
- 17Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)NR
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- 24Chemin à créer (principe de liaison)
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités - Équipements (E)E
- 36Mixité fonctionnelle : secteur d'Intensité (I)I
- 36Mixité fonctionnelle : secteur de Diversité (D)D
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Limitation souple
- 39Hauteurs - dispositions particulières : Nancy - hauteur alternative premier et second rangs20
- 39Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulières Limitation souple et hauteur alternative premier et second rangs (profondeur premier rang = 20 m)10
- 39Hauteurs : 12 m hauteur de façade + gabarit n°112
- 39Hauteurs : 15 m hauteur absolue15
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°19
- 39Hauteurs : 9 m hauteur de façade + gabarit n°1 + dispo. particulière Limitation souple9
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)DG
- 41Qualité urbaine et architecturale : dispositions spécifiques 2 - Ensemble de maisons de ville et d'immeubles de rapport2
- 42Nature en ville : secteur n°4 (CBS 0,4 dont CPT 0,3)4
- 44Minoration des règles de stationnement
- 44Stationnement : Première couronne (1)1
- infoSecteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- infoDéfense extérieure contre l'incendie
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 2
- infoPérimètre de développement prioritaire économie d'énergie : obligation de raccordement à un réseau de chaleur : délibération du 29/06/2023
- infoAnnexes sanitaires : eau potable
- infoAnnexes sanitaires : eaux pluviales
- infoAnnexes sanitaires : gestion des déchets
- infoZonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- infoAnnexes sanitaires : plans et règlements communaux - Nancy
- infoAnnexes sanitaires : assainissement
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoAléa sismicité : très faible
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) : infrastructure routière / voie de catégorie 4
- infoAléa retrait-gonflement des argiles - Aléa moyen
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 juillet 2026, 16 m² créésAutorisé - PARC SAINTE-MARIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.