Parcelle AE 173 à Naveil
844 m² au plan cadastral. Identifiant 41158000AE0173. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZones de saisine et délimitation de seuils : Superficie des parcelles > 10000m²
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoClassement sonore des voies ferroviaires niveau 1 (D : 300 m)
- infoAléa Retrait-Gonflement des Argiles
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 août 2021, 272 m² créésTravaux achevés - LE CLOS DU VAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.