Zone 1AUE

Intitulé du document : LES USAGES, AFFECTATIONS DE SOLS ET CONSTRUCTIONS INTERDITES

Sont interdits, au sein de la zone 1AUE, tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols autres que ceux définis à l’article précédent et suivant.

Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du

Code de l’Urbanisme (répertoriés sur les plans de zonage)

Linéaires végétalisés à protéger Il est interdit de porter atteinte à la continuité des linéaires

au titre de l’article L.151-23 du végétalisés. L’abattage ou l’arrachage de ces linéaires entraine

code de l’Urbanisme

une replantation d’essences locales sur une distance

équivalente.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admis sous conditions pour l’ensemble de la zone 1AUE et du sous-secteur :

- Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés seulement s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés, y compris les ouvrages hydrauliques (noues, bassin de rétention ou autres dispositifs) ou s’ils sont liés à une revalorisation paysagère, écologique et hydraulique.

- Les éoliennes autres que domestiques devront être implantées à au moins 1000 mètres des constructions à usage d’habitation.

Sont admis sous conditions au sein de la zone 1AUE :

- Les constructions et installations ainsi que les aménagements ou extensions à destination de commerces et activités de services, et de bureaux (autorisés dans le tableau précédent) sont admis dans la mesure où (cumulatifs) : - Elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, - Elles sont compatibles avec le caractère de la zone, n’apportant pas de gênes ou nuisances notoires pour le voisinage, - Elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site

Sont admis sous conditions au sein de la zone 1AUEr :

- La création, l’extension et les annexes des constructions à usage d’habitation destinées aux personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements.

- Les constructions et installations ainsi que les aménagements ou extensions à destination de commerces et activités de services (autorisés dans le tableau précédent) sont admis dans la mesure où (cumulatifs) : - Elles satisfont à la législation en vigueur les concernant, - Elles sont compatibles avec le caractère de la zone, n’apportant pas de gênes ou nuisances notoires pour le voisinage, - Elles ne sont pas de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité publique et au site

Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé.

Section II – Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

1. Volumétrie et implantation des constructions

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OU PRIVEES A

Dispositions générales

- L'application des règles ci-dessous s'apprécie par rapport aux voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s'appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division.

- Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation publique, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public.

- Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions définies ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division.

- En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie bordant la façade principale du bâtiment. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera avec un retrait au moins égal à H/2 avec un minimum de 3 mètres.

- Lorsqu’il s’agit d’extension, il sera admis que la construction soit édifiée avec un avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

B. Règles d’implantation

La façade sur voie (de desserte) de la construction principale doit être implantée avec un retrait minimal de 8m par rapport à la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

Dispositions générales - Dans le cas de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain

d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions définies ci-dessous s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. B. Règles d’implantation Les constructions devront être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction projetée, sans pouvoir être inférieur à 3m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance d’au moins 3 mètres pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant aménagement.

1AUE Les constructions ne pourront dépasser une hauteur de 12m au faitage. La hauteur des extensions ou annexes accolées est limitée à la hauteur du bâtiment principal. La hauteur des annexes non accolées est limitée à 5m.

Toutes les destinations

2. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS A

Principes généraux

Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme). Sont interdits :

- L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc.,)

- Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. - L’utilisation de matériaux dégradés ou de matériaux de fortune B. Dispositions particulières – Aspect extérieur des constructions Façades : Celles-ci devront être réalisées en harmonie avec les constructions avoisinantes et devront être intégrées dans le paysage dans lequel elles s’insèrent.

Toitures : Les toitures terrasses et/ou plates sont interdites pour les nouvelles constructions à usage d’habitation. Les toitures plates et / ou terrasses sont en revanche autorisées sur les extensions et annexes.

Extensions et annexes : Celles-ci devront être réalisées en harmonie avec la construction principale et s’intégrer dans le paysage.

C. Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées en harmonie avec leur environnement immédiat et ne doivent en aucun gêner la circulation en diminuant la visibilité. En cas de gêne constatée, des aménagements seront à prévoir.

Les clôtures ne pourront pas avoir une hauteur supérieure à 2m, qu’elles soient en façade ou en limite séparative). Elles pourront être constituées :

- En bois - D’un dispositif à claire-voie - D’une haie composée d’essences locales

Le pétitionnaire est invité à prendre connaissance des fiches techniques sur les clôtures et les essences locales jointes en annexe du présent règlement.

ARTICLE 1AUE10 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Les constructions respecteront la réglementation thermique en vigueur.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Il est recommandé de concevoir les bâtiments de manière qu’ils bénéficient au mieux des apports solaires.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pernois

Règlement

Date d’arrêt de projet 25 octobre 2023

Date d’approbation

26 février 2025

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