Zone UD

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - L’aménagement de terrains de camping, de caravanes et de parcs résidentiels de loisirs. - L’implantation d’habitations légères de loisirs. - Les constructions à usage agricole ou industriel, d’entrepôts et toute construction incompatible avec le caractère de la

zone. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules. - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes. - Les affouillements et exhaussements de terrain.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les locaux professionnels à usage artisanal ou de service sous réserve qu'ils n'apportent pas de nuisances excessives

pour le voisinage. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile. Ils sont limités à un seul par propriété. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement

-

Eaux usées

Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux

usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur

et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Le raccordement au réseau public d’assainissement collectif doit être réalisé selon les conditions fixées par le règlement général d’assainissement. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d’un dispositif anti-refoulement.

-

Eaux pluviales

Les aménagements réalisés doivent garantir l’infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la

construction. Les eaux pluviales seront au minimum reçues dans un dispositif tampon qui limite le débit de

restitution à 20% du débit d’orage (26mm/demi-heure).

Le trop-plein du dispositif tampon sera raccordé au tabouret « EP ».

3 – Electricité Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau électrique existant

4 – Réseaux divers Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux existants doit être traité en souterrain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer ou des voies privées ouverte à la circulation ou avec un retrait minimum de 3m par rapport à cette limite. Lorsque les bâtiments seront implantés en retrait, la continuité du domaine bâti sera assurée par une clôture pleine. Cependant des implantations différentes pourront être autorisées :

- Pour les extensions de constructions ne répondant pas à la règle ou lorsque les constructions voisines ne répondent pas à la règle, dans ce cas l’alignement constitué par le ou les bâtiments existants devra être respecté

- Pour les garages qui pourront être implantés en retrait maximum de 4,5 mètres - S’il existe déjà une construction. édifiée à l’alignement, la construction nouvelle pourra s’implanter dans la

profondeur de la parcelle. - En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent en priorité, être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. Dans le cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives une marge de recul de 2m devra être respectée. Des implantations différentes pourront être réalisées pour les extensions de constructions existantes ne répondant pas à la règle sous réserve que la marge de recul existante ne soit pas diminuée. En cas de reconstruction après destruction accidentelle, la construction pourra être implantée à l’identique. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

-

soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé,

-

soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel.

Cette hauteur ne peut excéder 9m au sommet de la construction. Elle est portée à 2.80m pour les abris de jardins au faîtage. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensable et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux technique d’ascenseurs, cage d’escaliers, murs pignons, garde-corps, acrotères, etc….sur une hauteur maximale de 3m. Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d’une réhabilitation ou d’une extension de bâtiment ne respectant pas la règle générale, sans que celle-ci puisse être augmentée. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES - Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules

photovoltaïque, réserve d'eau enterrée, géothermie) sont autorisés Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. Pour les immeubles collectifs, l’équipement en ce qui concerne les antennes paraboliques sera collectif. - Les installations en toitures sont interdites sur la face vue depuis la rue. - Dans les périmètres de protection des monuments historiques, la pose et l’intégration architecturale des capteurs d’énergie solaire devront faire l’objet d’un avant-projet détaillé validé par l’Architecte des Bâtiments de France.

– Règles particulières :

-

Toitures et couvertures :

Les couvertures seront réalisées en tuiles plates, à l’exception des constructions conçues dès l’origine avec un

autre matériau (tuiles losangées ou à côté, ardoises,…).

Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau.

Les toitures terrasses et les couvertures végétalisées sont autorisées.

Les cheminées seront regroupées près du faîtage afin de former des souches épaisses.

Dans le cadre de réfection de toiture ou d’extension de bâtiment existants lorsque des raisons techniques ou

architecturales l’imposent des matériaux similaires à ceux d’origine pourront être utilisés.

-

Façades:

Les bâtiments anciens devront être rénovés en respectant leur aspect traditionnel.

Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés.

Les maçonneries extérieures existantes ou faisant l’objet d’extension pourront être enduites ou rejointoyées

suivant la qualité de l’appareillage.

Le rejointoiement des pierres devra être réalisé au mortier de chaux teinté.

Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux avec finition talochée ou lissée. Ils pourront recevoir un

badigeon.

Les solutions mixtes associant des éléments de maçonnerie et des parements en bois seront autorisées.

Les cabanes de jardin et les abris pourront être totalement en bardage bois.

L’emploi de matériaux brillants ou réfléchissants sera proscrit en toiture ainsi qu'en bardage

-

Ouvertures et menuiseries :

Dans le cas général des constructions existantes d'aspect traditionnel, les fenêtres s’articuleront plus sur un axe

vertical.

-

Descentes d’eau:

Les descentes d’eau pluviale doivent être établies selon les tracés les plus directs possibles (parcours verticaux) et

réduites au nombre minimum.

Les descentes d’eau usée ne peuvent être apparentes en façade.

-

Clôtures:

Les éléments préfabriqués en béton…. sont interdits.

Les murets en pierre existants devront être préservés chaque fois que possible.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites.

Les haies seront composées majoritairement d’essences locales.

La hauteur des clôtures est limitée à 2m.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé: - Pour les constructions à usage d'habitation:

*1 place de stationnement par logement. - Pour les autres constructions, notamment celles à usage de bureaux, commerces et activités :

*1 place pour 50m² de surface de plancher. - Pour l'agrandissement, la rénovation ou la réfection des bâtiments existants, il ne sera pas exigé de places de

stationnement.

Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les plantations devront être majoritairement d’essences locales. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d’arbustes et d’arbres

d’espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturelle.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – NOUVEAUX ARTICLES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Non renseigné.

Non renseigné.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

 Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

ARTICLE R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

ARTICLE R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R.111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

ARTICLE R. 111-21 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement.

Les documents graphiques du règlement (plans de zonage) comportent par ailleurs (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme) :

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1, L. 130-2 et R. 123-18 du Code de l’Urbanisme sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée ;

- Les périmètres soumis à des risques naturels ; - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général et aux

espaces verts qui sont repérés et répertoriés aux documents graphiques (article L. 123-1, 8è du Code de l’Urbanisme) en précisant leur destination, et les collectivités, services et organismes bénéficiaires ; - Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des raisons d’ordre culturel, historique ou écologique au titre de l’article L. 123-1, 7è du Code de l’Urbanisme ;

- Dans les zones urbaines, les servitudes d’urbanisme relatives à l’article L. 123-2 et L. 123-17. Ces servitudes qui se superposent aux zones du PLU peuvent engendrer des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.

 LES ZONES URBAINES (U) La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques d’ensemble plus dense.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publics ou privés d’intérêt collectif ou général liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines avec local technique et les constructions à usage horticoles sont autorisés.

 LES ZONES A URBANISER (AU) La zone AUi est une zone d’activité existante à finir d’urbaniser où les constructions pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. L’urbanisation de cette zone est soumise au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation idoine.

 LES ZONES AGRICOLES (A) La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.5 7ème du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l’article R421-23. Le secteur A* est un secteur agricole où tout type de construction est interdit.

La zone Ah est une zone existante d’habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’habitat existant pour conforter ou préserver une qualité architecturale et paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) La zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.5 7ème du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l’article R421-23. Le secteur Nc est réservé à l’activité des carrières.

La zone Nh est une zone existante d’habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle.

La zone Npv identifie un secteur opportun pour l’implantation d’une installation productrice d’énergies renouvelables.

En application de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions du présent règlement et les servitudes ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être décidées par décision motivée de l’autorité compétente. Ces adaptations mineures ne peuvent concerner que les articles 3 à 13 des différents chapitres du présent règlement. Une adaptation sera considérée comme mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions :

- Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs ci-dessus, - Elle doit être limitée, - Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toute découverte fortuite de quelque ordre qu’elle soit (structure, objet, vestige, monnaie…) devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.

Les clôtures sont réglementées par les articles L421-4, R421-2 et R421-12 Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L. 451-1 et R 451-1 du Code de l’Urbanisme. Les boisements ont été identifiés en application de l’article L.123.1.5.7e, créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. A ce titre, et en application de l’alinéa 7°, le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Les coupes et abatages devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

Une fabrique de jardin est une construction à vocation ornementale prenant part à une composition paysagère au sein d'un parc ou d'un jardin. Elles servent généralement à ponctuer le parcours du promeneur ou à marquer un point de vue pittoresque.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques d’ensemble plus dense.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publics ou privés d’intérêt collectif ou général liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines avec local technique et les constructions à usage horticoles sont autorisés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ud

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL