Zone UJ

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à

autorisation, et incompatibles avec la proximité de l’habitat humain. - L’ouverture et l’exploitation de carrières - L’aménagement de terrains de camping, de caravane et de parcs résidentiels de loisirs - L’implantation d’habitations légères de loisirs - Les constructions à usage agricole ou industriel, d’entrepôts et toute construction incompatible avec le caractère de la

zone, - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de récupération ou de vieux véhicules - Les parcs d’attraction, les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes - Les affouillements et exhaussements de terrain. - Toute modification de l’état des lieux à l’exception de la nature des cultures. - La transformation de cabane de jardin en garage

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les travaux d’aménagement ou d’équipement destinés à faciliter l’accessibilité du site aux personnes ou sa mise en

valeur, ainsi que les équipements de sécurité éventuellement nécessaires. - Les cabanes de jardins ou abri de 20 m² maximum d’emprise au sol, «les fabriques », serres ou autres constructions

liées à l’activité horticole sous réserve de une par unité foncière. - Les piscines avec le local technique sous réserve de une par unité foncière ? - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires aux services publics ou d’intérêt général.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m.

Sans objet.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de deux mètres par rapport à la limite parcellaire bordant les voies publiques ou privées. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à deux mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée :

-

soit le terrain naturel si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain aménagé,

-

soit le terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure ou égale à celle du terrain naturel.

Au sommet de la construction, cette hauteur ne peut excéder :

* 3 mètres pour les cabanes de jardins et annexes,

* 5 mètres pour les serres, abris et fabriques.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux sont interdits. - Les éléments pour des énergies renouvelables et pour du développement durable (chauffe-eau solaire, cellules

photovoltaïque, réserve d'eau enterrée, géothermie) sont autorisés Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée. Il en est de même pour la géothermie verticale et les réserves d’eau sous réserve d’être enterrées ou intégrées au projet architectural. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Ils seront prioritairement installés à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, ils pourront être installés sur les façades à condition d’être encastrés et habillés d’une grille de métal ou en bois de couleur similaire à celle de la façade architecturale. - Dans les périmètres de protection des monuments historiques, la pose et l’intégration architecturale des capteurs d’énergie solaire devront faire l’objet d’un avant-projet détaillé validé par l’Architecte des Bâtiments de France.

Sans objet.

Sans objet.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

SECTION 4 – NOUVEAUX ARTICLES ISSUS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT

Non renseigné.

Non renseigné.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

 Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

ARTICLE R.111-2 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

ARTICLE R.111-4 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature par sa localisation et ses caractéristiques à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

ARTICLE R.111-15 : Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L. 110-1 et L 110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.

ARTICLE R. 111-21 : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en quatre types de zones délimitées sur les documents graphiques du règlement.

Les documents graphiques du règlement (plans de zonage) comportent par ailleurs (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme) :

- Les espaces boisés classés au titre de l’article L. 130-1, L. 130-2 et R. 123-18 du Code de l’Urbanisme sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés à l’article 13 du règlement de chaque zone concernée ;

- Les périmètres soumis à des risques naturels ; - Les emplacements réservés aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général et aux

espaces verts qui sont repérés et répertoriés aux documents graphiques (article L. 123-1, 8è du Code de l’Urbanisme) en précisant leur destination, et les collectivités, services et organismes bénéficiaires ; - Les éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des raisons d’ordre culturel, historique ou écologique au titre de l’article L. 123-1, 7è du Code de l’Urbanisme ;

- Dans les zones urbaines, les servitudes d’urbanisme relatives à l’article L. 123-2 et L. 123-17. Ces servitudes qui se superposent aux zones du PLU peuvent engendrer des restrictions ou des interdictions d’occuper ou d’utiliser le sol.

 LES ZONES URBAINES (U) La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques d’ensemble plus dense.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publics ou privés d’intérêt collectif ou général liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines avec local technique et les constructions à usage horticoles sont autorisés.

 LES ZONES A URBANISER (AU) La zone AUi est une zone d’activité existante à finir d’urbaniser où les constructions pourront se réaliser au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes. L’urbanisation de cette zone est soumise au respect de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation idoine.

 LES ZONES AGRICOLES (A) La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.5 7ème du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l’article R421-23. Le secteur A* est un secteur agricole où tout type de construction est interdit.

La zone Ah est une zone existante d’habitat non agricole dans une zone agricole. Elle est limitée en taille. Il est nécessaire d’autoriser l’évolution de l’habitat existant pour conforter ou préserver une qualité architecturale et paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone agricole.

 LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N) La zone N. est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt –notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l’article L123.1.5 7ème du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l’article R421-23. Le secteur Nc est réservé à l’activité des carrières.

La zone Nh est une zone existante d’habitat limitée dans laquelle il est nécessaire d’autoriser l’évolution de celui-ci pour conforter ou préserver une qualité paysagère. Cet habitat se situe ponctuellement à l'intérieur de la zone naturelle.

La zone Npv identifie un secteur opportun pour l’implantation d’une installation productrice d’énergies renouvelables.

En application de l’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions du présent règlement et les servitudes ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes peuvent être décidées par décision motivée de l’autorité compétente. Ces adaptations mineures ne peuvent concerner que les articles 3 à 13 des différents chapitres du présent règlement. Une adaptation sera considérée comme mineure dès lors qu’elle remplit trois conditions :

- Elle doit être rendue nécessaire et justifiée par l’un des trois motifs ci-dessus, - Elle doit être limitée, - Elle doit faire l’objet d’une décision expresse et motivée. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toute découverte fortuite de quelque ordre qu’elle soit (structure, objet, vestige, monnaie…) devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine, soit directement, soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la Préfecture. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes.

Les clôtures sont réglementées par les articles L421-4, R421-2 et R421-12 Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L. 451-1 et R 451-1 du Code de l’Urbanisme. Les boisements ont été identifiés en application de l’article L.123.1.5.7e, créé par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions. A ce titre, et en application de l’alinéa 7°, le PLU peut « Identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Les coupes et abatages devront faire l’objet d’une déclaration préalable.

Une fabrique de jardin est une construction à vocation ornementale prenant part à une composition paysagère au sein d'un parc ou d'un jardin. Elles servent généralement à ponctuer le parcours du promeneur ou à marquer un point de vue pittoresque.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques d’ensemble plus dense.

La zone Ue est une zone destinée à l’implantation d’équipements ou de constructions publics ou privés d’intérêt collectif ou général liés aux activités administratives, associatives, sportives, culturelles ou de loisirs.

La zone Uj est une zone de jardin où seuls les cabanes de jardin, les abris, « les fabriques », les piscines avec local technique et les constructions à usage horticoles sont autorisés.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES Ud

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL