Zone NP

Intitulé du document : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 1 - USAGE DES SOLS, DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, INTERDICTIONS ET LIMITATIONS Les dispositions suivantes, concernent aussi bien les constructions nouvelles que les extensions*, les rénovations*, les restaurations*, les réhabilitations* et les changements de destination*. Pour les constructions à vocation d’activités ou installations nouvelles non énumérés ci-dessous, les règles sont établies par référence à la destination et sous-destination de constructions citée ci-après qui s'en rapproche le plus.

A

A

zone

Agricole

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATIONS

SOUS

DESTINATIONS

Habitation

Logement (sous condition)

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les villages vacances.

Les habitations légères de loisirs en dehors des cas prévus à l’article R111-38 du code de l’urbanisme.

Le stationnement de caravane et l’installation de résidence mobile de loisirs* utilisées en habitat permanent.

Les exploitations de carrières.

Les dépôts de matériaux non liées à une activité autorisée dans la zone, les décharges.

Les aires d'accueil des gens du voyage.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets relevant de l'agrivoltaïsme définis par le décret du 8 avril 2024, et des projets photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole définis dans le document-cadre.

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède deux mètres, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone, à la gestion des milieux naturels, aux réseaux notamment de défense incendie et de gestion des eaux pluviales, aux aménagements d’infrastructures routières, ou encore aux fouilles archéologique.

• Les constructions à usage d’habitation pour le logement de l’exploitant, sous réserve : - qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’activité agricole exercée sur le site - qu’elles soient implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles existants - que le choix de leur implantation, volume et matériaux facilite leur insertion paysagère - que la présence permanente de l’exploitant sur le site d’exploitation soit justifiée.

• Les constructions nouvelles et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les activités de diversification dans le prolongement de l’activité agricole, à l’image de l’accueil touristique à la ferme.

• Les changements de destination des constructions repérées au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux bâtiments agricoles environnants et leurs annexes.

• Les rénovations, les réhabilitations et les extensions de constructions à usage d’habitation existantes régulièrements édifiées et leurs annexes dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions de l’article 2.

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

N

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

• Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs et les

publiques et assimilés dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice

Logement (sous

villages vacances.

d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont

Habitation

conditons)

implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

Les habitations légères de loisirs en dehors des cas

naturels et des paysages.

prévus à l’article R111-38 du code de l’urbanisme. • Les changements de destination des constructions repérées au plan de

zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme, sous réserve que

LES INTERDICTIONS

LES AUTORISATIONS SOUS CONDITIONS

Les parcs photovoltaïques au sol (même projets d’agrivoltaïsme), les parcs éoliens et usines de méthanisaation,

L’exploitation de carrière,

Les décharges de toute nature

Dans le secteur Np, sont uniquement autorisés, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, que : - Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, les itinéraires cyclables et les sentiers équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable. - Les locaux et installations techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserve :

+ de contraintes techniques justifiées + de leur compatibilité avec l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où ils seront implantés - Les affouillements et les exhaussements nécessaires à l’exécution de travaux autorisés dans la zone, à la gestion des eaux pluviales, aux fouilles archéologiques, aux infrastructures routières ou à la restauration du milieu naturel.

Intitulé du document : IMPLANTATION 3.1 Principe d’implantation vis-à-vis des limites des voies* et de l’emprise publique* :

a) Pour les constructions à usage agricole et forestier, Les constructions, les extensions de constructions* et annexes* doivent être implantées :

- En retrait minimum de 5 mètres, des limites des voies et emprises publiques existantes.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N, Sauf indications particulières portées sur le règlement graphique, ou risque de gêne pour la sécurité, les constructions principales*, les extensions* et les annexes* doivent être implantées dans un souci d’insertion paysagère et de performance énergétique*.

c) des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées : - pour les piscines dont les bassins doivent s’implanter en retrait minimum de 1 mètre ; - pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; - pour l’isolation thermique par l’extérieur d’une construction existante ; - des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la

protection de l’environnement (ICPE)...

3.2. Principes d’implantation vis-à-vis des limites séparatives a) Pour les constructions à usage agricole dans les zones A et N

Les constructions peuvent s’implanter en limite(s) séparatives(s). Mais lorsque la construction ne jouxte pas l’une des limites séparatives, elle doit respecter un recul minimum de 3 mètres. Toutefois en limite du secteur Ub, la construction doit respecter un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (R = H/2) de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

b) Pour les autres constructions dans les zones A et N Les constructions peuvent s’implanter pour tout ou partie en limite(s) séparative(s). Mais, lorsque le bâtiment à construire ne jouxte pas l’une des limites séparatives, il doit respecter un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur (H/2) sans pouvoir être inférieur à 3m.

• Des implantations différentes peuvent toutefois être tolérées ou imposées

a) pour les annexes* dont la hauteur ne dépasse pas 3 mètres mesurée au faîtage, leur implantation est tolérée soit en limite séparative, soit en respectant un recul minimum de 1.50 mètres de la limite séparative.

b) pour les piscines non couvertes dont les bassins peuvent s’implanter en retrait minimum de 1.50 mètre des limites séparatives ;

c) pour l’extension* dans le prolongement de la façade de constructions existantes* à la date d’approbation du PLU, dont l'implantation ne respecte pas les règles cidessus ;

d) pour l’isolation thermique par l’extérieur d’un bâtiment existant ;

e) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

f) des implantations plus contraignantes peuvent aussi être imposées dans le cadre d’application d’autres règlementations afférentes aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)...

Intitulé du document : HAUTEUR* •

Dans les zones A et N,

a) Pour les constructions à usage agricole La hauteur est limitée à 11.00 mètres, mesurée du terrain naturel avant travaux au faîtage.

b) Pour les autres constructions La hauteur mesurée du terrain naturel avant travaux à l'égout du toit* ou au bas de l’acrotère est limitée :

- à 7.00 mètres pour les constructions principales - à 4.50 mètres pour les annexes

• Toutefois, des normes de hauteurs différentes peuvent être tolérées :

a) pour l'extension* à la même hauteur de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-dessus ; b) lorsque le faîtage* de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne* de plus grande hauteur. Dans le cas d’un projet de toiture terrasse, il

conviendra de se référer à la hauteur à l’égout du toit et au bas de l’acrotère. c) pour les installations et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (notamment : réseaux d’électricité, téléphonie et

télécommunications…) ; d) pour les équipements techniques* inhérents aux activités autorisés dans les différents secteurs (cheminées et autres superstructures...) ;

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1

. EMPRISE AU SOL* • Dans les zones A et N,

a) L’extension* des constructions à usage d’habitation, en une ou plusieurs fois, sera limitée à 50 m² d’emprise au sol au total, comparé à l’emprise constatée à la date d’approbation de la révision générale du PLU. b) Les nouvelles annexes* des constructions d’habitation (construites après l’approbation de l’apporbation générale du PLU et piscine comprise), n’excéderont pas 60m² d’emprise au sol au total et devront être implantées à moins de 25 mètres des limites d’emprise de la construction principale* existante.

Les constructions*, extensions* ou rénovations* doivent être intégrées en harmonie avec le paysage naturel et/ou urbain dans lequel elles sont situées, tant par leur volume que par leur architecture, leurs matériaux et teintes, ainsi que leurs dispositifs recourant aux énergies renouvelables. Ces derniers doivent d’ailleurs être considérés comme des éléments de composition architecturale à part entière (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux défis énergétiques, pièce 3.0 du présent PLU).

Les exigences réglementaires exprimées en termes de respect de l’identité architecturale traditionnelle locale ne doivent pas entraîner une interdiction des styles architecturaux contemporains et bioclimatiques*. De tels projets pourront ainsi déroger aux dispositions ci-dessous exprimées à condition de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Cela peut s’appliquer dans le cadre de constructions* nouvelles, d’extensions* ou de rénovations*.

1. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU SITE

Les constructions neuves doivent s’adapter au mieux au terrain naturel*. Leur implantation doit épouser au mieux la pente du terrain. Les constructions perchées sur des buttes de remblais sont interdites.

2. ASPECT EXTERIEUR ET CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Pour la construction principale* comme pour les annexes*, les clôtures et les extensions*, l’emploi de matériaux précaires ou l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, etc) est interdit.

• Les constructions à usage d’habitation en A et N (pour les constructions traditionnelles se référer également à l’orientation d’aménagement thématique dédiée, pièce 3.0 du présent PLU) :

a) Les constructions nouvelles ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions.

b) Le volume et la pente d’origine doivent être conservés et la réfection de toiture est réalisée avec le matériau originel ou d’aspect similaire. Les chiens assis sont interdits.

c) Hormis en cas de toiture terrasse*, les toitures des nouvelles constructions principales doivent s’apparenter au style traditionnel du secteur, par leur teinte et leur forme. La pente est comprise entre 27% et 33%.

d) En façade sur rue*, l’ordonnancement des ouvertures et leurs proportions verticales doivent être respectés ; les nouvelles ouvertures doivent être plus hautes que larges sauf sur les portes de garage.

e) Les façades enduites des constructions, adoptent des teintes proches des enduits locaux traditionnels c’est-à-dire claires.

f) Pour les menuiseries, les couleurs vives et incongrues sont interdites.

g) Les volets roulants sont posés de telle façon que leur coffret ne soit pas visible extérieurement c'est-à-dire ni en applique, ni sous linteau extérieur.

h) Les éléments techniques (pompes à chaleur, coffrets, citernes...) sont non visibles depuis le domaine public sinon ils doivent être le plus discrets possible (intégrés dans le bâtiment ou à la clôture ou encore insérés à l’aide de végétaux…).

• Les constructions à usage agricole et forestier, respecter les dispositions ci-dessous :

a) Un effort doit être réalisé pour l’insertion paysagère des constructions agricoles (choix du site, implantation, volumétrie, couleur, plantations).

b) Les constructions doivent se rapprocher des constructions agricoles environnantes lorsqu’elles existent (sauf réglementation spécifique).

c) Il est par ailleurs essentiel d’intégrer le relief dans le choix d’implantation du bâti (en évitant les points hauts) et de respecter la pente naturelle du terrain d’assiette (en limitant les mouvements de terrain).

d) De même, la végétation en place doit servir à l’insertion des constructions ou à défaut des plantations d’accompagnement s’imposent pour jouer le rôle de filtre paysager (haie bocagère).

e) Les volumes doivent être le plus simples et compacts possible pour en facilité l’insertion et leur aspect extérieur discret voire naturelle (pas de teintes criantes, pas d’effet de brillance).

f) Des techniques plus contemporaines peuvent être mises en œuvre sous réserve de leurs qualités architecturales (vieillissement, teinte, aspect).

3. CLOTURES

La pose de clôtures peut être refusée en raison de problèmes de visibilité et de dangerosité pour la circulation routière.

Un grand soin devra être apporté au traitement des clôtures, qui devront être composées avec simplicité et notamment avoir une géométrie et un aspect en harmonie avec la construction principale (se référer à l’orientation d’aménagement thématique relative aux clôtures, pièce 3.0 du présent PLU).

Les clôtures en matériaux précaires ou sujet à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération…) sont proscrites. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (tels que parpaing, brique creuse, béton cellulaire, etc…) est interdit. Les clôtures en plaques de béton préfabriquées sont expressément interdites.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à :

- 1.60 mètres le long des voies* et emprises publiques,

- 2.00 mètres le long des limites séparatives,

- Une hauteur supérieure peut être admise pour la réfection de clôtures existantes de plus grande hauteur, pour les piliers de portillons ou pour prolonger un mur existant de plus grande hauteur. Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle (pierre apparente) sont conservés.

Pour les clôtures en limite(s) séparative(s), si la clôture est au contact de terrains non bâtis des zones agricoles et naturelles, les clôtures seront constituées :

- d’une haie de plantations composée d'au moins trois essences locales, traitée en haie libre et variée. Les résineux sont à proscrire (se référer à l’orientation thématique relative aux plantations).

- Et éventuellement d’un grillage d’une hauteur maximum de 2 mètres et laissant des passages pour la petite faune (trous au contact du sol de 20 cm² tous les 15m).

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1

. SURFACES ECO-AMENAGEABLES*

A l’issue de chaque nouvelle opération (construction et aménagement), l’unité foncière* du projet devra conserver un minimum de :

- 25 % de surface de pleine terre, pour les constructions à usage d’habitation,

Ce coefficient ne s’applique pas en cas de restauration de bâtiments existants et de changement de destination des constructions qui conservent leur volume initial ni pour la reconstruction à l’identique d’un bâtiment.

2. PRESCRIPTIONS VEGETALES

Les espaces libres* de toute construction ou de circulation (aire de stationnement, aire de jeux...) doivent faire l’objet d’un traitement paysager (espace enherbé, plantations...) qui peut inclure les systèmes de stockage des eaux de pluies et d’assainissement.

Les arbres existants doivent être préservés autant que possible ou remplacer par des plantations équivalentes.

Pour le stationnement, il convient de prendre en compte le cycle de l’eau et de limiter l’imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement de plus 100 m² doivent être plantées de manière aléatoire ou par ensemble de boqueteaux à raison d'au moins un arbre de moyenne ou haute tige pour six emplacements. La répartition de ces plantations sur le terrain d’assiette du projet doit participer à valoriser au mieux le site d’aménagement ou encore à privilégier les circulations douces (piétons et cyclistes).

Les dépôts et stockages des activités autorisées dans chaque zone doivent s’insérer au mieux à leur environnement paysager. Une implantation des aires de dépôt ou de stockage à l’arrière des constructions doit être privilégiée lorsque la configuration de la parcelle le permet. Dans tous les cas, ils doivent être masqués de préférence par un écran de végétation composé d’une haie. Si une clôture opaque est réalisée, préférer un aspect naturel ou homogène avec l’aspect de la construction principale quant elle est dans la continuité du bâti.

Pour toutes les plantations, les espèces invasives et allergisantes sont à proscrire. Le conservatoire Botanique National Sud-Atlantique établit des listes provisoires comme celle des espèces exotiques envahissantes au sein de la région, un document qui peut servir de référence pour le choix des essences (https://obv-na.fr/vegetalisation/choix_especes).

En outre, au sein de chaque aménagement, il convient de diversifier les arbres et les végétaux avec plusieurs essences locales.

Chaque haie nouvelle doit être composée d’au moins trois essences adaptées au climat et aux substrats locaux, la haie monospécifique est interdite (se référer aux orientations d’aménagement thématiques relatives aux plantations, pièce 3.0 du présent PLU).

En outre, les arbres et haies nouvellement plantés devront être implantés à une distance minimum de 4 mètres du bord de la chaussée des routes départementales (une distance de 7 mètres est à rechercher) et à une distance minimum de 7 mètres du bord de la chaussée pour toute nouvelle infrastructure départementale.

3. PERFORMANCES ENERGETIQUES* ET ENVIRONNEMENTALES

Pour toutes les constructions, il est recommandé de privilégier un choix de matériaux intégrant des critères environnementaux : faible énergie grise, bois provenant de forêts durablement gérées, matériaux ayant un étiquetage environnemental suivant les normes en vigueur. Le bois et tous les matériaux concourant à de meilleures performances thermiques de la construction ou issus d'une éco-filière sont recommandés.

Intitulé du document : Le stationnement de caravane et l’installation de

ces changements ne compromettent pas la qualité paysagère du site ou

résidence mobile de loisirs* utilisées en habitat

l’activité agricole et respectent les distances réglementaires par rapport aux

permanent.

N

zone Naturelle

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Les exploitations de carrières.

bâtiments agricoles environnants et leurs annexes. • Les rénovations, les réhabilitations et les extensions de constructions à usage

d’habitation existantes régulièrements édifiées et leurs annexes dès lors

Les dépôts de matériaux non liées à une activité

qu’elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et respectent les dispositions de l’article 2

autorisée dans la zone, les décharges.

• Les constructions nécessaires à l’activité agricole pastorale ou forestière sous

réserve :

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels

des

administrations

publiques et assimilés

Les aires d'accueil et terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage.

Les centrales photovoltaïques au sol à l'exception des projets relevant de l'agrivoltaïsme définis par le décret du 8 avril 2024, et des projets

- de ne pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, sauf pour les serres de plein champ,

- de ne pas être destinée à du logement, - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ni à

la qualité des paysages.

photovoltaïques compatibles avec l'exercice d'une activité agricole définis dans le documentcadre.

Dans le secteur Ne, sont uniquement autorisés, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel ils sont implantées et de ne pas porter

Secteur naturel

Ne vocation

Équipements d’intérêt locaux techniques et

d’équipement collectif et services

industriels des

et

service publics

administrations

d’intérêt public

publiques,

Les affouillements et exhaussements dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la hauteur ou profondeur excède deux mètres, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées dans la zone, à la gestion des milieux naturels, aux réseaux

atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages : • Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs • Les installations et les locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés • Les installations de sports et de loisirs de plein air et les aménagements s’y

afférent sous réserve de leur caractère démontable ou réversible.

notamment de défense incendie et de gestion

des eaux pluviales, aux aménagements

d’infrastructures routières, ou encore aux fouilles

archéologique.

N

Secteur naturel

Np protégé

DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

AUTORISEES

DESTINATION

SOUS DESTINATION

Équipements collectif et publics

d’intérêt services

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Pour toute construction, le nombre de places de stationnement doit être adapté aux destinations et sous destinations autorisées dans chaque secteur, aux besoins des usagers et aux activités.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et traité autant que possible dans une logique de mutualisation*.

La dimension de principe d’une place de stationnnement est : 5,00m x 2.50m.

Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessous en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d’assiette même ou sur tout autre terrain situé à proximité du projet.

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES VOIES* PUBLIQUES OU PRIVEES 1

. CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS

La constructibilité d’une unité foncière est conditionnée par l’existence d’un accès privatif à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité peut être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. En outre, toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les routes départementales. Pour des raisons de sécurité, lorsqu’une unité fonicère est riveraine d’une voie communale et d’une route départementale, l’accès devra être réalisé sur la voie communale sauf impossibilité technique.

2. OBLIGATIONS RELATIVES AUX VOIES DE CIRCULATION Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L'ouverture d'une voie nouvelle peut être refusée lorsque son raccordement à une voie existante peut constituer un danger pour la circulation. Les voies nouvelles en impasse ne seront tolérées que lorsque les caractéristiques des terrains et des constructions existantes ne permettent pas d’autres solutions. Les voies doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Neulles. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-8 à L.151-42 et des articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme, dans leur rédaction en vigueur. Ce document fait notamment référence aux destinations et sous destinations des article R151-27 et 28 du code de l’urbanisme dans leur rédaction en vigueur depuis le 1er juillet 2023 (cf annexe 1). Lorsqu’une unité foncière est à cheval sur plusieurs zones ou secteurs indicés, chaque partie de la construction, de l’installation ou de l’aménagement est soumise au règlement de la zone ou du secteur indicé dans laquelle elle est située.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

a) Les articles L.101-2 et L.101-3 du Code de l’Urbanisme, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

b) Les articles L.421-4 et L.424-1 du Code de l’Urbanisme ;

c) Les articles d’ordre public des « règles générales d’urbanisme », à savoir les articles R.111-2, R.111-4, R.111-26 et R.111-27 du Code de l’Urbanisme :

• Article R.111-2 concernant la salubrité et la sécurité publique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.»

• Article R.111-4 concernant la conservation et la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.» En application du décret n°2004-490 du 3 juin 2004, les demandes d’autorisation d’occuper le sol et les projets d’aménagement de toute nature situés dans l’emprise des sites archéologiques seront transmis au service régional de l’archéologie pour instruction.

• Article R.111-25 pour le stationnement « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable peut imposer la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

• Article R.111-26 pour le respect des préoccupations environnementales : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.»

• Article R.111-27 concernant le respect du patrimoine urbain, naturel et historique : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

d) Les servitudes d’utilité publique annexées au présent dossier de PLU dans le cadre d’application de l’article L126-1 du Code de l’Urbanisme. e) Les dispositions concernant :

• Le droit de préemption urbain de l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme • Les zones d’aménagement différé de l’article L.212-2 du Code de l’Urbanisme • Les zones de préemption départementales de l’article L.215-1 du Code de l’Urbanisme • Les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains de l’article L.113-15 du Code de l’Urbanisme ; f) L’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme relatif aux voies classées à grande circulation, aux autoroutes, routes express et déviations ;

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en quatre zones délim

itées sur le document graphique. 1. La zone urbaine « U »