Le règlement de Névian, texte intégral

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone UAa :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X SS COND. 1 SS COND. 1

Interdiction X X

X

SS COND. 1

SS COND. 1 X

X

SS COND. 1

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X SS COND. 2 SS COND. 2

Interdiction X

X

SS COND. 2

SS COND. 2 X

X

SS COND. 2

X SS COND. 2 SS COND. 2

X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : - Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; - Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

En zone UAa :

1. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb CoopÈrative de la

Convention

En zone UAb :

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante.

2. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

• Couvertures et toitures

Les terrasses sans continuité de toiture (schémas 1) sont interdites. Les loggias, terrasses couvertes, atriums ou ouvertures de toiture (schéma 2, 3 et 4) sont permis sous condition que le linéaire en façade ne dépasse pas 40% de la largeur de la façade du bâtiment.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent pas 1m2 par unité et d’être plus haute que large dans une proportion d’un tiers (voir schéma 5).

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

LE TYPE DE TERRASSES INTERDITES Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 1

TERRASSE

LES TYPES DE TERRASSES ET D'OUVERTURES AUTORISÉS Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 2

LOGGIA OU TERRASSE COUVERTE

SCHEMA 3

TERRASSE ATRIUM

SCHEMA 4

OUVERTURE DE TOITURE

SCHEMA 5

Surface maximale = 1 m2

DISPOSITIF D'ECLAIRAGE

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

• Les clôtures

Sur les limites avec l’emprise publique, les clôtures seront d’une hauteur de deux mètres maximum, hors contraintes du PPRI, elles seront constituées : - soit d’un mur plein de 2 mètres maximum ; - soit d’un mur surmonté d’une grille rigide. Toute clôture existante doit être conservée ou reconstruite de manière identique.

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS Coupes Illustrations opposables

40 cm max. 200 cm 200 cm

Domaine public

Intégrer son climatiseur, guide de recommandations

11

Propriété

Domaine

Propriété

privée

public

privée

Soubassement surmonté

Mur plein

d'une grille en ferIfNorgTéÉGRER UN CLIMATISEUR

SuCLrEoSleuTspYlePimEsSiteDsEDsCAéNLpÔSaTrUUaNRtiEvESeMsA,EUleNTOsURcISIlSôEÉtRuSrIDeEAs Nn’SeLxEcSéZdOeNroEnSt pas deux mètres de hauteur, hors

coIllnutsrtarainttioens sdoLuepPcpliPmoRasIta.isebulresse place dans la baie, à 15 cm minimum dans l’épaisseur du mur.

• Les élémenItlsnetepceuht npaiqs duéepassesetr aencscaiellisesdoeirlaefsaçàadlea. construction

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Il est installé :

G dans une niche existante, par exemple le soupirail de la cave ;

G dans une fenêtre condamnée dissimulée par des ventelles ou des volets persiennés fermés ;

G dans une nouvelle ouverture créée dans le mur de façade et en respectant la composition de

celle-ci, en partie haute ou basse de la fenêtre ;

Domaine

GProdparniéstéun local tecDhonmiqaiunee dédié en sPoroupsri-éstéol ou en comDbolmeadinue local à climPraotpirsiéetré par exemplDeo. maine

Propriété

public

privée

public

privée

Illustration informative

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Soubassement bâti

végétale intérieure au

végétale extérieure au

surmonté d'une grille ou

grillage

grillage

d'un grillage doublé d'une

haie végétale

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

Installation d’un 1- Dans la totalité

cdleimlaavgtbiéarsiiegeluléar tgdaaenles

uinnetémreienuuisreeriae u

2- En

imposte

(soupirail)

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage 3- En soubassement

Domaine public

Grillage seul

Propriété privée

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits sur les façades sur rue. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X X X

Interdiction X

X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X SS COND. 3 SS COND. 3

X X X

X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole existante.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Propriété pri 3m L ≥ H/2 min.

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Propriété privée

aires d’accueil des gens du voyage.

limites séparatives latérales 3m

L ≥ H/2 min.

3. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les

constructions d’équipements à condition de ne pas porter

d’intérêt collectif atteinte aux lieux

aevtoliimssieniteravdnicetsefosentdpddueebplaincrecselplseoans tgéanuétorerisrédees

nPuliasan nces.

Domaine public/voie

Illustration informative 4. Les affouillements et

exhaussements

des

sols

à

conditiaoflaingçanqdéeeu’ils

ne

compromettent

pas

la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne posurrterunet pas atteinte au caractère

du site et que leurs réalisations soient liées :

- Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

- Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages

hydrauliques, ou aménagements paysagers.

Propriété privée

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commercede détail

Restauration

Commerceet activités de service

Commercede gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelieret touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

Interdiction X X X X X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp Propriété privée

3 m min.

zone inconstructible

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

Interdiction

X

SS COND. 2 X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination d’habitation sont autorisées si elles sont liées et nécessaires aux activités et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités. La réfection et l’extension des constructions existantes appartenant à la sous destination logements sont autorisées à condition que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping,

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

caravaning, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X

Interdiction X X

X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1 SS COND. 2

Interdiction

X X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X X X X X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires Bureau

et tertiaires

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1 SS COND. 1

SS COND. 2

Interdiction X X

X X X X

X X X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

Interdiction X X

X X X X

X

X X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

3 m min.

Propriété privée

Plan 2.IllLuestsractoionnsitnrufocrtmioantisveet installations techniquDeoms aliiéneespuobulicn/véocieessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction SS COND. 2 et 5

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X SS COND. 2

X

X

SS COND. 3

X X SS COND. 4 SS COND. 4 X X X X

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X

X X

X

SS COND. 2

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elles n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, …) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

4. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. Les installations de méthanisation mentionnées à l'article L. 111-4 du code de l’urbanisme sont considérées comme des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles mentionnées dans le 2. précédemment. Ces projets d'installations sont préalablement soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, ...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 X X X X

Dans les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, pour toute opération, les surfaces en rez-de-chaussée seront occupées uniquement par des destinations liées aux fonctions d’artisanat, commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle.

SECTEUR DE MIXITÉ FONCTIONNELLE

Plan Extrait48

du

zSoa nu zaËgd ee

37

UA 27

b38

la

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255

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, devront comporter au minimum 25 % de logements locatifs sociaux.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

PRINCIPES NON RECOMMANDÉS

PRINCIPES RECOMMANDÉS

Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables seront favorisés et les dispositifs participant à l’amélioration du confort thermique des bâtiments seront encouragés (végétalisation des constructions, orientation des bâtiments, renforcement de l’enveloppe bâti pour une meilleure isolation par exemple).

• Couvertures et toitures

Les toitures auront une pente maximale de 33 %. Les toitures-terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures-terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

• Les matériaux

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables est autorisée.

Les toitures seront avec couvertures en tuile canal ou similaires, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures-terrasses (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Les couleurs en façade et toiture sur tout type de support doivent être en harmonie avec les couleurs locales.

Domaine public/voie

Plan Illustration opposable

façade alignée sur rue

façade en retrait

3m min.

Domaine publicPr/ovopirieété privée

Plan Illustration opposable

limites séparatives

façade alignée sur rue

latérales

3m L ≥ H/2

min.

façade en retrait

3m min.

3m L ≥ H/2

min.

limite de fond de parcelle

Propriété privée Domaine public/voie

Plan

Illustration informative

limites sépafaraçtaidvees

IMPLANTATION OBLIGATOIRE DU BÂTI À L’ALlaItGérNaalelEisgMnéEe NT

sur rue 3 m

Afin de préserver ou de renforcer le cadre urbain continuLm≥diHn/.u2 centre ancien, des obligations d’implantation du bâti à l’alignement, identifié sur les documents graphiques,

3m L ≥ H/2

min.

sont imposées. Les constructions doivent s’y implanter à l’aplomb et en ordre continu

jointif, établies d’une limite latérale à l’autre.

limite de fond de parcelle

Plan Illustration informative

façade alignée sur rue

Domaine publicP/rvooipreiété privée

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

Propriété privée

5 m min.

5 m min.

Propriété privée

Plan Illustration opposable

3 m min. Domaine public/voie

1 m min.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement

atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

Plan Illustration informative

5 m min.

5 m min.

3 m min.

20

3 m min.

riété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

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IMPLANTATION DES150 CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou emprises publiques est soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres, sauf les secteurs repérés sur la carte de zonage soumis à une obligation d’alignement en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives, les constructions respectent un recul égal à au moins trois mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2), sauf cas particulier des piscines non couvertes et sauf linéaires identifiés avec une implantation obligatoire des constructions en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Les bassins des piscines pourront être implantés différemment en respectant toutefois un recul minimal de un mètre par rapport à la limite et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

3 m min. 1 m min.

3 m min.

Plan

IMIlluPsLtrAatNioTnAinTfIoOrmNatiDveES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISDEoSmPainUeBpLuIQblicU/vEoSie

3 m min.

Propriété privée

3 m min.

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 5 mètres.

Pour les opérations groupées, des implantatzioonnes différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble eintcdonestlrouctitsibselements afin de permettre notamment la création d’une unité architecturale. Ce recul minimal peut être supprimé par rapport à l’alignement des voies nouvelles à créer dans le cadre de l’opération.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux emprises publiques, sauf en bordure des RD où

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

a5.tPeRllièaegnr ele-m1e15n1t0 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

31

Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

Propriété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

3 m min.

un recul de 5 mètres minimum est imposé, et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

3 m min.

À l’intersection de deux ou de plusieurs voies, la zone non aedificandie située entre deux voies adjac1emnmteins. est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandie adjacentes mesurent 3 mètres.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

zone inconstructible

Propriété privée

3 m min.

UinnPIsltelluaasnlltiamratitpoiolnansninntaféotciromensastaidvireifefés raeunxteseprveicuets

être admise ou imposée, pour publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

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3 m min.

Propriété privée

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2)

Pour les opérations groupées, des implantations différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble et de lotissem5emnmtsina. fin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Plan UnIlelustimratpiolannintafotiromnatidveifférente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

5 m min.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

Plan Illustration informative

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSDomPaAinRe pRubAlicP/vPoOie RT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront être implantées en limite ou avec un recul au moins égal à 3 mètres des emprises publiques. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments et constructions non contigus doivent être éloignés les uns des autres d’une distance d’au moins 4 mètres.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres des emprises publiques.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative.

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Plan Illustration informative

5 m min. Domaine public/voie

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUXLIMITESSÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUXEMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à laréfection ou à l’extension de constructions existantes.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UAa : les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur de la construction la plus haute immédiatement voisine.

En zone UAb : la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

En secteur UM et UMa : La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres audessus du terrain naturel.

En secteur UMb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée. Non règlementé pour les éoliennes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

Non règlementé pour les éoliennes.

En zone UAa : non règlementée.

En zone UAb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface totale de la parcelle.

L’emprise au sol des constructions et surfaces bâties (hors piscine) ne doit pas dépasser 60% de la surface totale de la parcelle.

Propriété privée

5 m min.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb 40 cm max. 200 cm 200 cm

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes : - les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux ; - tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; - la démolition totale est interdite ; - les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

3.2 PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER

ESPACES BOISÉS CLASSÉS (EBC)

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

boisements. - Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîné le rejet de plain droit de la demande d’autorisation de défrichement. - Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable (ciment, bitume ainsi que les remblais). - Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation de boisements existants.

SECTEURS DE BIODIVERSITÉ À PRÉSERVER

Les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression ou l’intervention sur un secteur identifié, les travaux pourront être autorisés avec l’obligation de replantation de végétation identique permettant une continuité écologique.

ALIGNEMENTS D’ARBRES À CONSERVER OU À CRÉER

Les alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec l’obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre. - Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

SECTEURS DE PAYSAGE À PRÉSERVER

Les jardins et espaces boisés identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Seuls les travaux et les constructions légères destinés à leur gestion, à leur mise en valeur sont soumis à autorisation préalable.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Tous les éléments existants de qualité, caractéristiques du bâti ancien, seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

blocage même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur (H supérieur ou égal à 1,2 x L). Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Les menuiseries couleurs aluminium gris naturel sont interdites.

Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans la façade.

LES TYPES DE POSE DE VOLET ROULANT Coupes Illustration oposable

AUTORISÉ

AUTORISÉ

AUTORISÉ

• Les matériaux Les tuiles neuves seront de couleur similaire aux couleurs locales.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public. LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS LCesopuapreasboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au siItlleusetrtaàtiolanscopnsptoruscatbiolens, de manière à minimiser l’impact visuel.

• Les clôtures

Sur les limites avec le domaine public, les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres, hors contraintes du PPRI, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. - Dsomoaiitne d’un soProuprbiétaé ssemenDtombainâe ti (hauPtroepruiétré maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou griplluabligc e, doupbrivléée d’une haipeublivc égétalperivé(evoir règles communes). LSeosubhaassieemsenstosnurtmoonbtéligatoireMmureplneitn constituées d’essences différentes et variées.

d'une grille en fer forgé

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Soubassement bâti surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie végétale

dEtLeCLIenlelEcusoSl1ihsmmutTnrmpYaiuitqePertèsiuEsotsSersnéeosDsp,npEoastoupCraaurpuLrutÔoitlvneosTeearUpi,sbRlélooelEesrnsStsgiplclAouolôUnentT.ucuOrtreuRmesISalslÉeoxSimnmDteaAcnloNet,nSdpsLteoEitSuu2érZmemOsèNat:ErrqeSsuedrelepsaertnetrtéde’saeuttrinetépgoruerrleleps ocrotaffirleetst - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale.

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

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5.DoRmèaginelement Propriété

Domaine

Propriété

Domaine

Propriété

e atepliuebrlic - 11510 Trperiivlléees - tél 04 68 45 7p2ub8li0c - fax 04 6p8ri4vé5e 61 95 - e-mail cpounblticact@atelieprr-ievé.ecom

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Grillage seul

Propriété

33 privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

• Les éléments techniques et accessoires à la construction Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Les paraboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être masquées depuis les espaces publics.

Ces règles ont pour but d’améliorer la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux.

Les arbres existants (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, à minimale, le même nombre d’arbres devront être replantés.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales en évitant l’utilisation des espèces considérées comme invasives ou allergènes.

• Liste des espèces végétales invasives avérées installées dans le milieu naturel en Languedoc-Roussillon (conservatoire botanique national Méditerranéen de Porquerolles, antenne Languedoc-Roussillon).

- Mimosa d’hiver Acacia dealbata - Topinambour Helianthus tuberosus - Erable Negundo Acer negundo - Impatience de Balfour Impatiens balfouri - Agave Agave americana - Balsamine de l’Himalaya Impatiens glandulifera - Faux vernis du Japon Ailanthus altissima - Lentille d’eau minuscule Lemna minuta

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Ambroisie à feuilles d’Armoise Ambrosia artemisiifolia - Chèvrefeuille du Japon Lonicera japonica - Faux indigo Amorpha fruticosa - Jussies Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides - Plante cruelle Araujia sericifera - Armoise des frères Verlot Artemisia verlotiorum - Luzerne arborescente Medicago arborea - Canne de Provence Arundo donax - Onagre bisannuelle Oenothera biennis gr. - Aster d’automne Aster novi belgii gr. - Figuier de Barbarie Opuntia stricta - Aster écailleux Aster squamatus - Oxalis penché Oxalis pes-caprae - Azolla fougère Azolla filiculoides - Vigne-vierge commune Parthenocissus inserta - Sèneçon en arbre Baccharis halimifolia - Paspale à deux épis Paspalum distichum - Bidens feuillu Bidens frondosa - Bourreau-des arbres Periploca graeca - Bident à feuilles semialternes Bidens subalternans Lippia Lippia canescens - Barbon andropogon Bothriochloa barbinodis - Buisson ardent Pyracantha coccinea - Arbre à papillons Buddleja davidii - Renouée du Japon Reynoutria japonica - Griffes de sorcières Carpobrotus acinaciformis et Carpobrotus edulis - Robinier faux acacia (sauf en plantation pour bois d’oeuvre et en futaie) Robinia pseudoacacia - Muguet des Pampas Salpichroa origanifolia - Ambroisie du Mexique Chenopodium ambrosioides - Sèneçon anguleux Senecio angulatus - Herbe de la Pampa Cortaderia selloana - Sèneçon du cap Senecio inaequidens - Cuscute des champs Cuscuta campestris - Morelle faux chénopode Solanum chenopodioides - Souchet vigoureux Cyperus eragrostis - Solidage glabre Solidago gigantea - Olivier de Bohème Elaeagnus angustifolia - Vigne des rivages Vitis riparia - Asperge à feuilles de myrte Elide asparagoides - Lampourde d’Italie Xanthium italicum

• Listes des plantes à fort potentiel allergisant, espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Aulne - Bouleau - Charme - Noisetier - Cade - Cyprès commun - Cyprès d’Arizona - Mûrier à papier - Frêne - Olivier - Cryptoméria du Japon - Ambroisie - Armoise

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Pariétaires - Baldingère - Canche sespiteuse - Fétuque - Fromental élevé

• Listes des plantes à moyen potentiel allergisant, espèces ne pouvant être plantées qu’en petits nombres en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Érable - Baccharis - Hêtre - Chêne - Troène - Saule - Tilleuls - Chénopode - Soude brulée - Mercuriale - Plantain - Oseille - Calamagrostis - Elyme des sables - Queue de lièvre - Stipe géante

4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS

4.1 ESPACES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme), figurent aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

La liste des emplacements réservés, figurant sur les plans de zonage, donne toutes les précisions sur leurs destinations.

PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêt, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la rédaction aux feux des matériaux de construction utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammables possible.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

4.2 PROJET URBAIN

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les périmètres des OAP figurent aux documents graphiques. Ces orientations stratégiques font l’objet d’orientations particulières, les projets situés dans les secteurs à urbaniser de la commune (zone AU du village et zone AUa secteur à vocation d’activités) devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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5. Règlement

III – RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa et UAb dite « Centre ancien et faubourg du village »

Le centre ancien et les faubourgs, partie urbanisée la plus ancienne du village historique, siège de l’ancien château de Névian.

Cette zone est divisée en deux sous-secteurs :

- UAa : Le centre ancien est caractérisé par un bâti très dense (très peu d’espace vide), et traversé de ruelles étroites où la circulation est difficile. Il n’existe que peu de jardins et seulement quelques cours pour aérer le tissu bâti.

- UAb : La partie faubourg se caractérise par un bâti plus aéré, avec des ruelles et une continuité du bâti en front de rue. Ce tissu présente en arrière de parcelles des jardins ou des parcs anciens.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb : toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations. Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 20% des espaces libres.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre avec un minimum de 20% de la surface totale de la parcelle.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour quatre emplacements.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 50% des espaces libres.

En zone UAa : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement créé Non réglementé

En zone UAb : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat Commerce de détails

Restauration

Nombre de stationnement motorisés

1 place par logement jusqu’à 5 logements et 1,5 par logement supplémentaire

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

1 place pour 60m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de vente

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux

Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les lotissements ou groupes d’habitation, 1 place par logement devra être prévue sur la voie publique.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

Équipements sportifs

Salles de réunions et établissements culturels

Adapté à la destination des équipements publics envisagés

1 emplacement pour 10 personnes (capacité d’accueil)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEa dites « d’activités et de services »

Cette zone concerne la zone d’activité de la cave coopérative et du hameau de Laparre destinée à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

Non réglementé

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement collectif et lotissement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Non réglementé

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle privative ainsi qu’une demi-place par logement sur la voie publique

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

1 place pour 25m² de surface de vente 1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

1 place par chambre

1 place pour 25m² de surface de plancher

Non réglementé

Non réglementé

1 place pour 10 chambres 1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 5 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

3 - COMPOSITION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE

LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Le règlement graphique comporte 2 pièces (n° 4.1 et 4.2) : - Le plan de zonage à l’échelle de la commune (4.1) - Le plan de zonage à l’échelle du village (4.2)

Ces plans complètent les règles écrites fixées au présent règlement

ÉLÉMENTS PORTÉS SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

- Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer définis par l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité fonctionnelle définis en vertu de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité sociale définis en vertu de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme. - Les implantations obligatoires des constructions en ordre continu en vertu de l’article L.151-17 et L.151-18 du Code de l’Urbanisme. - Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier définis par aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. - Les Emplacements Réservés définis dans le cadre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs soumis à une OAP.

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5. Règlement

5. Règlement

II – RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Névian. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Elles s’appliquent à toute autorisation d’occupation ou utilisation du sol tels que précisé au titre du Code de l’Urbanisme.

2 - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LÉGISLATIONS

Les Servitudes d’Utilité Publique, applicables sur tout ou parties du territoire communal nonobstant les dispositions du PLU, sont annexés au présent dossier de PLU. Celles-ci sont répertoriées dans une annexe spécifique qui comprend la liste des servitudes et leur inscription sur le territoire communal.

3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Tous les éléments protégés décrits dans ce chapitre sont identifiés sur les plans de zonage et font l’objet d’une justification dans le rapport de présentation permettant de les identifier plus précisément.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UM dite « zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire »

Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable. Elle comprend un secteur UMa dans lequel le réseau d’assainissement collectif n’existe pas et où l’assainissement autonome est autorisé. Et un sous-secteur UMb correspondant au secteur du Moulin, relief au centre du village, dans lequel la hauteur maximale sera moins importante et l’obligation de traiter les eaux pluviales.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

En secteur UM : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

En secteur UMa : L’assainissement autonome est autorisé dans le respect des normes en vigueur.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

En secteur UMb : Tout aménagement devra prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEp dites « d’équipements d’intérêts collectifs »

Cette zone correspond aux pôles d’équipements publics présents sur le village de Névian.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Extrait du rapport de présentation concernant les zones AU dites «d’urbanisation future» Cette zone est destinée à une urbanisation future sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Ce secteur correspond à une extension urbaine au sud du village soumis à OAP sectorielle.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa dite « future zone d’activités de Névian » Le secteur AUa correspond à la future zone d’activité de Névian. Toute construction ou tout aménagement doit être conforme à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP secteur d’aménagement).

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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IV - ANNEXE AU RÈGLEMENT

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ANNEXE 1

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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5. Règlement

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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5. Règlement

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Département de l’Aude - Commune de Névian

1ère Modification simplifiée du PLU

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Version 1

Date Mai 2023

Objet Création

Rédaction Validation

VL

JA

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notammentdu point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisa n te s.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité auschéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone UAa :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X SS COND. 1 SS COND. 1

Interdiction X X

X

SS COND. 1

SS COND. 1 X

X

SS COND. 1

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X X X

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X SS COND. 2 SS COND. 2

Interdiction X

X

SS COND. 2

SS COND. 2 X

X

SS COND. 2

X SS COND. 2 SS COND. 2

X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : - Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; - Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

En zone UAa :

1. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb CoopÈrative de la

Convention

En zone UAb :

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante.

2. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

• Couvertures et toitures

Les terrasses sans continuité de toiture (schémas 1) sont interdites. Les loggias, terrasses couvertes, atriums ou ouvertures de toiture (schéma 2, 3 et 4) sont permis sous condition que le linéaire en façade ne dépasse pas 40% de la largeur de la façade du bâtiment.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent pas 1m2 par unité et d’être plus haute que large dans une proportion d’un tiers (voir schéma 5).

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

LE TYPE DE TERRASSES INTERDITES Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 1

TERRASSE

LES TYPES DE TERRASSES ET D'OUVERTURES AUTORISÉS Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 2

LOGGIA OU TERRASSE COUVERTE

SCHEMA 3

TERRASSE ATRIUM

SCHEMA 4

OUVERTURE DE TOITURE

SCHEMA 5

Surface maximale = 1 m2

DISPOSITIF D'ECLAIRAGE

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

• Les clôtures

Sur les limites avec l’emprise publique, les clôtures seront d’une hauteur de deux mètres maximum, hors contraintes du PPRI, elles seront constituées : - soit d’un mur plein de 2 mètres maximum ; - soit d’un mur surmonté d’une grille rigide. Toute clôture existante doit être conservée ou reconstruite de manière identique.

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS Coupes Illustrations opposables

40 cm max. 200 cm 200 cm

Domaine public

Intégrer son climatiseur, guide de recommandations

11

Propriété

Domaine

Propriété

privée

public

privée

Soubassement surmonté

Mur plein

d'une grille en ferIfNorgTéÉGRER UN CLIMATISEUR

SuCLrEoSleuTspYlePimEsSiteDsEDsCAéNLpÔSaTrUUaNRtiEvESeMsA,EUleNTOsURcISIlSôEÉtRuSrIDeEAs Nn’SeLxEcSéZdOeNroEnSt pas deux mètres de hauteur, hors

coIllnutsrtarainttioens sdoLuepPcpliPmoRasIta.isebulresse place dans la baie, à 15 cm minimum dans l’épaisseur du mur.

• Les élémenItlsnetepceuht npaiqs duéepassesetr aencscaiellisesdoeirlaefsaçàadlea. construction

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Il est installé :

G dans une niche existante, par exemple le soupirail de la cave ;

G dans une fenêtre condamnée dissimulée par des ventelles ou des volets persiennés fermés ;

G dans une nouvelle ouverture créée dans le mur de façade et en respectant la composition de

celle-ci, en partie haute ou basse de la fenêtre ;

Domaine

GProdparniéstéun local tecDhonmiqaiunee dédié en sPoroupsri-éstéol ou en comDbolmeadinue local à climPraotpirsiéetré par exemplDeo. maine

Propriété

public

privée

public

privée

Illustration informative

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Soubassement bâti

végétale intérieure au

végétale extérieure au

surmonté d'une grille ou

grillage

grillage

d'un grillage doublé d'une

haie végétale

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

Installation d’un 1- Dans la totalité

cdleimlaavgtbiéarsiiegeluléar tgdaaenles

uinnetémreienuuisreeriae u

2- En

imposte

(soupirail)

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage 3- En soubassement

Domaine public

Grillage seul

Propriété privée

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits sur les façades sur rue. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X X X

Interdiction X

X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X SS COND. 3 SS COND. 3

X X X

X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole existante.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Propriété pri 3m L ≥ H/2 min.

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Propriété privée

aires d’accueil des gens du voyage.

limites séparatives latérales 3m

L ≥ H/2 min.

3. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les

constructions d’équipements à condition de ne pas porter

d’intérêt collectif atteinte aux lieux

aevtoliimssieniteravdnicetsefosentdpddueebplaincrecselplseoans tgéanuétorerisrédees

nPuliasan nces.

Domaine public/voie

Illustration informative 4. Les affouillements et

exhaussements

des

sols

à

conditiaoflaingçanqdéeeu’ils

ne

compromettent

pas

la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne posurrterunet pas atteinte au caractère

du site et que leurs réalisations soient liées :

- Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

- Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages

hydrauliques, ou aménagements paysagers.

Propriété privée

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commercede détail

Restauration

Commerceet activités de service

Commercede gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelieret touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

Interdiction X X X X X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp Propriété privée

3 m min.

zone inconstructible

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

Interdiction

X

SS COND. 2 X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination d’habitation sont autorisées si elles sont liées et nécessaires aux activités et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités. La réfection et l’extension des constructions existantes appartenant à la sous destination logements sont autorisées à condition que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping,

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

caravaning, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X

Interdiction X X

X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1 SS COND. 2

Interdiction

X X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X X X X X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires Bureau

et tertiaires

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1 SS COND. 1

SS COND. 2

Interdiction X X

X X X X

X X X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

Interdiction X X

X X X X

X

X X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

3 m min.

Propriété privée

Plan 2.IllLuestsractoionnsitnrufocrtmioantisveet installations techniquDeoms aliiéneespuobulicn/véocieessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction SS COND. 2 et 5

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X SS COND. 2

X

X

SS COND. 3

X X SS COND. 4 SS COND. 4 X X X X

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X

X X

X

SS COND. 2

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elles n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, …) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

4. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. Les installations de méthanisation mentionnées à l'article L. 111-4 du code de l’urbanisme sont considérées comme des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles mentionnées dans le 2. précédemment. Ces projets d'installations sont préalablement soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, ...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 X X X X

Dans les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, pour toute opération, les surfaces en rez-de-chaussée seront occupées uniquement par des destinations liées aux fonctions d’artisanat, commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle.

SECTEUR DE MIXITÉ FONCTIONNELLE

Plan Extrait48

du

zSoa nu zaËgd ee

37

UA 27

b38

la

43

de Rue

47

42 41

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6

R

28

ue

151 Calvaire

46

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47 48

52 51

283 285

44 45

Puits 5

7 8

29

31

159

157

d u 158

32

156

41

44

49

50

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286

51

52

53

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Puits

9

4

271 275 274

54

UAb 58

a

3

b

55

14

33

10 11 188

J

u

i

l

l

34 36 35

et

18

20

19

13

189

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Puits

14

22

16

Fontaine Rue

33

40

e

57

32

u

170

39

31 30 34

29

169

184 37 38

28 26 I. d l 183

27 24 25

n e v A

60 59 61

58

23

Place

62 63

64

65

de la Fontaine

56

55 69

Ecoles

53

54

314 273

2 56

Rue

17

1

15

V

i

l

l

e

d

a

i

g

ne

Pce du 164 Bicentenaire

Rue

166 162

du

161

Rue

155

157 158

175

156 154

159 173

150 Centr1e52

Mair1i5e3

Rue

102 101

103

104

66

68

67

la

199 198

165

135

137

163

172 143 171

Place du Ch‚teau

Avenue

136

138

142

168

146174

Rue 109 108 de

107

186

UAa 149 151 148 147

105 106

98

187 110

100

97

99 96

182 180

des

91

70 71

72

de

141

de

196

197

200

201

202

205

203

204

206

de

134

139

132 133 131

130

140

l ' Eglise

129

I d l Mairie

114

185 179

94

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115

113

a

90

89

167

190

189

la

87

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Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, devront comporter au minimum 25 % de logements locatifs sociaux.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

PRINCIPES NON RECOMMANDÉS

PRINCIPES RECOMMANDÉS

Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables seront favorisés et les dispositifs participant à l’amélioration du confort thermique des bâtiments seront encouragés (végétalisation des constructions, orientation des bâtiments, renforcement de l’enveloppe bâti pour une meilleure isolation par exemple).

• Couvertures et toitures

Les toitures auront une pente maximale de 33 %. Les toitures-terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures-terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

• Les matériaux

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables est autorisée.

Les toitures seront avec couvertures en tuile canal ou similaires, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures-terrasses (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Les couleurs en façade et toiture sur tout type de support doivent être en harmonie avec les couleurs locales.

Domaine public/voie

Plan Illustration opposable

façade alignée sur rue

façade en retrait

3m min.

Domaine publicPr/ovopirieété privée

Plan Illustration opposable

limites séparatives

façade alignée sur rue

latérales

3m L ≥ H/2

min.

façade en retrait

3m min.

3m L ≥ H/2

min.

limite de fond de parcelle

Propriété privée Domaine public/voie

Plan

Illustration informative

limites sépafaraçtaidvees

IMPLANTATION OBLIGATOIRE DU BÂTI À L’ALlaItGérNaalelEisgMnéEe NT

sur rue 3 m

Afin de préserver ou de renforcer le cadre urbain continuLm≥diHn/.u2 centre ancien, des obligations d’implantation du bâti à l’alignement, identifié sur les documents graphiques,

3m L ≥ H/2

min.

sont imposées. Les constructions doivent s’y implanter à l’aplomb et en ordre continu

jointif, établies d’une limite latérale à l’autre.

limite de fond de parcelle

Plan Illustration informative

façade alignée sur rue

Domaine publicP/rvooipreiété privée

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

Propriété privée

5 m min.

5 m min.

Propriété privée

Plan Illustration opposable

3 m min. Domaine public/voie

1 m min.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement

atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

Plan Illustration informative

5 m min.

5 m min.

3 m min.

20

3 m min.

riété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

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IMPLANTATION DES150 CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou emprises publiques est soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres, sauf les secteurs repérés sur la carte de zonage soumis à une obligation d’alignement en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives, les constructions respectent un recul égal à au moins trois mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2), sauf cas particulier des piscines non couvertes et sauf linéaires identifiés avec une implantation obligatoire des constructions en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Les bassins des piscines pourront être implantés différemment en respectant toutefois un recul minimal de un mètre par rapport à la limite et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

3 m min. 1 m min.

3 m min.

Plan

IMIlluPsLtrAatNioTnAinTfIoOrmNatiDveES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISDEoSmPainUeBpLuIQblicU/vEoSie

3 m min.

Propriété privée

3 m min.

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 5 mètres.

Pour les opérations groupées, des implantatzioonnes différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble eintcdonestlrouctitsibselements afin de permettre notamment la création d’une unité architecturale. Ce recul minimal peut être supprimé par rapport à l’alignement des voies nouvelles à créer dans le cadre de l’opération.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux emprises publiques, sauf en bordure des RD où

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

a5.tPeRllièaegnr ele-m1e15n1t0 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

31

Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

Propriété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

3 m min.

un recul de 5 mètres minimum est imposé, et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

3 m min.

À l’intersection de deux ou de plusieurs voies, la zone non aedificandie située entre deux voies adjac1emnmteins. est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandie adjacentes mesurent 3 mètres.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

zone inconstructible

Propriété privée

3 m min.

UinnPIsltelluaasnlltiamratitpoiolnansninntaféotciromensastaidvireifefés raeunxteseprveicuets

être admise ou imposée, pour publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

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3 m min.

Propriété privée

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2)

Pour les opérations groupées, des implantations différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble et de lotissem5emnmtsina. fin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Plan UnIlelustimratpiolannintafotiromnatidveifférente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

5 m min.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

Plan Illustration informative

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSDomPaAinRe pRubAlicP/vPoOie RT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront être implantées en limite ou avec un recul au moins égal à 3 mètres des emprises publiques. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments et constructions non contigus doivent être éloignés les uns des autres d’une distance d’au moins 4 mètres.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres des emprises publiques.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative.

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Plan Illustration informative

5 m min. Domaine public/voie

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUXLIMITESSÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUXEMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à laréfection ou à l’extension de constructions existantes.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UAa : les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur de la construction la plus haute immédiatement voisine.

En zone UAb : la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

En secteur UM et UMa : La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres audessus du terrain naturel.

En secteur UMb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée. Non règlementé pour les éoliennes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

Non règlementé pour les éoliennes.

En zone UAa : non règlementée.

En zone UAb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface totale de la parcelle.

L’emprise au sol des constructions et surfaces bâties (hors piscine) ne doit pas dépasser 60% de la surface totale de la parcelle.

Propriété privée

5 m min.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb 40 cm max. 200 cm 200 cm

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes : - les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux ; - tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; - la démolition totale est interdite ; - les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

3.2 PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER

ESPACES BOISÉS CLASSÉS (EBC)

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

boisements. - Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîné le rejet de plain droit de la demande d’autorisation de défrichement. - Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable (ciment, bitume ainsi que les remblais). - Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation de boisements existants.

SECTEURS DE BIODIVERSITÉ À PRÉSERVER

Les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression ou l’intervention sur un secteur identifié, les travaux pourront être autorisés avec l’obligation de replantation de végétation identique permettant une continuité écologique.

ALIGNEMENTS D’ARBRES À CONSERVER OU À CRÉER

Les alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec l’obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre. - Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

SECTEURS DE PAYSAGE À PRÉSERVER

Les jardins et espaces boisés identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Seuls les travaux et les constructions légères destinés à leur gestion, à leur mise en valeur sont soumis à autorisation préalable.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Tous les éléments existants de qualité, caractéristiques du bâti ancien, seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

blocage même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur (H supérieur ou égal à 1,2 x L). Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Les menuiseries couleurs aluminium gris naturel sont interdites.

Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans la façade.

LES TYPES DE POSE DE VOLET ROULANT Coupes Illustration oposable

AUTORISÉ

AUTORISÉ

AUTORISÉ

• Les matériaux Les tuiles neuves seront de couleur similaire aux couleurs locales.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public. LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS LCesopuapreasboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au siItlleusetrtaàtiolanscopnsptoruscatbiolens, de manière à minimiser l’impact visuel.

• Les clôtures

Sur les limites avec le domaine public, les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres, hors contraintes du PPRI, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. - Dsomoaiitne d’un soProuprbiétaé ssemenDtombainâe ti (hauPtroepruiétré maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou griplluabligc e, doupbrivléée d’une haipeublivc égétalperivé(evoir règles communes). LSeosubhaassieemsenstosnurtmoonbtéligatoireMmureplneitn constituées d’essences différentes et variées.

d'une grille en fer forgé

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Soubassement bâti surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie végétale

dEtLeCLIenlelEcusoSl1ihsmmutTnrmpYaiuitqePertèsiuEsotsSersnéeosDsp,npEoastoupCraaurpuLrutÔoitlvneosTeearUpi,sbRlélooelEesrnsStsgiplclAouolôUnentT.ucuOrtreuRmesISalslÉeoxSimnmDteaAcnloNet,nSdpsLteoEitSuu2érZmemOsèNat:ErrqeSsuedrelepsaertnetrtéde’saeuttrinetépgoruerrleleps ocrotaffirleetst - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale.

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

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5.DoRmèaginelement Propriété

Domaine

Propriété

Domaine

Propriété

e atepliuebrlic - 11510 Trperiivlléees - tél 04 68 45 7p2ub8li0c - fax 04 6p8ri4vé5e 61 95 - e-mail cpounblticact@atelieprr-ievé.ecom

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Grillage seul

Propriété

33 privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

• Les éléments techniques et accessoires à la construction Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Les paraboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être masquées depuis les espaces publics.

Ces règles ont pour but d’améliorer la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux.

Les arbres existants (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, à minimale, le même nombre d’arbres devront être replantés.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales en évitant l’utilisation des espèces considérées comme invasives ou allergènes.

• Liste des espèces végétales invasives avérées installées dans le milieu naturel en Languedoc-Roussillon (conservatoire botanique national Méditerranéen de Porquerolles, antenne Languedoc-Roussillon).

- Mimosa d’hiver Acacia dealbata - Topinambour Helianthus tuberosus - Erable Negundo Acer negundo - Impatience de Balfour Impatiens balfouri - Agave Agave americana - Balsamine de l’Himalaya Impatiens glandulifera - Faux vernis du Japon Ailanthus altissima - Lentille d’eau minuscule Lemna minuta

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Ambroisie à feuilles d’Armoise Ambrosia artemisiifolia - Chèvrefeuille du Japon Lonicera japonica - Faux indigo Amorpha fruticosa - Jussies Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides - Plante cruelle Araujia sericifera - Armoise des frères Verlot Artemisia verlotiorum - Luzerne arborescente Medicago arborea - Canne de Provence Arundo donax - Onagre bisannuelle Oenothera biennis gr. - Aster d’automne Aster novi belgii gr. - Figuier de Barbarie Opuntia stricta - Aster écailleux Aster squamatus - Oxalis penché Oxalis pes-caprae - Azolla fougère Azolla filiculoides - Vigne-vierge commune Parthenocissus inserta - Sèneçon en arbre Baccharis halimifolia - Paspale à deux épis Paspalum distichum - Bidens feuillu Bidens frondosa - Bourreau-des arbres Periploca graeca - Bident à feuilles semialternes Bidens subalternans Lippia Lippia canescens - Barbon andropogon Bothriochloa barbinodis - Buisson ardent Pyracantha coccinea - Arbre à papillons Buddleja davidii - Renouée du Japon Reynoutria japonica - Griffes de sorcières Carpobrotus acinaciformis et Carpobrotus edulis - Robinier faux acacia (sauf en plantation pour bois d’oeuvre et en futaie) Robinia pseudoacacia - Muguet des Pampas Salpichroa origanifolia - Ambroisie du Mexique Chenopodium ambrosioides - Sèneçon anguleux Senecio angulatus - Herbe de la Pampa Cortaderia selloana - Sèneçon du cap Senecio inaequidens - Cuscute des champs Cuscuta campestris - Morelle faux chénopode Solanum chenopodioides - Souchet vigoureux Cyperus eragrostis - Solidage glabre Solidago gigantea - Olivier de Bohème Elaeagnus angustifolia - Vigne des rivages Vitis riparia - Asperge à feuilles de myrte Elide asparagoides - Lampourde d’Italie Xanthium italicum

• Listes des plantes à fort potentiel allergisant, espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Aulne - Bouleau - Charme - Noisetier - Cade - Cyprès commun - Cyprès d’Arizona - Mûrier à papier - Frêne - Olivier - Cryptoméria du Japon - Ambroisie - Armoise

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Pariétaires - Baldingère - Canche sespiteuse - Fétuque - Fromental élevé

• Listes des plantes à moyen potentiel allergisant, espèces ne pouvant être plantées qu’en petits nombres en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Érable - Baccharis - Hêtre - Chêne - Troène - Saule - Tilleuls - Chénopode - Soude brulée - Mercuriale - Plantain - Oseille - Calamagrostis - Elyme des sables - Queue de lièvre - Stipe géante

4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS

4.1 ESPACES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme), figurent aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

La liste des emplacements réservés, figurant sur les plans de zonage, donne toutes les précisions sur leurs destinations.

PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêt, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la rédaction aux feux des matériaux de construction utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammables possible.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

4.2 PROJET URBAIN

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les périmètres des OAP figurent aux documents graphiques. Ces orientations stratégiques font l’objet d’orientations particulières, les projets situés dans les secteurs à urbaniser de la commune (zone AU du village et zone AUa secteur à vocation d’activités) devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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5. Règlement

III – RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa et UAb dite « Centre ancien et faubourg du village »

Le centre ancien et les faubourgs, partie urbanisée la plus ancienne du village historique, siège de l’ancien château de Névian.

Cette zone est divisée en deux sous-secteurs :

- UAa : Le centre ancien est caractérisé par un bâti très dense (très peu d’espace vide), et traversé de ruelles étroites où la circulation est difficile. Il n’existe que peu de jardins et seulement quelques cours pour aérer le tissu bâti.

- UAb : La partie faubourg se caractérise par un bâti plus aéré, avec des ruelles et une continuité du bâti en front de rue. Ce tissu présente en arrière de parcelles des jardins ou des parcs anciens.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb : toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations. Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 20% des espaces libres.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre avec un minimum de 20% de la surface totale de la parcelle.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour quatre emplacements.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 50% des espaces libres.

En zone UAa : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement créé Non réglementé

En zone UAb : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat Commerce de détails

Restauration

Nombre de stationnement motorisés

1 place par logement jusqu’à 5 logements et 1,5 par logement supplémentaire

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

1 place pour 60m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de vente

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux

Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les lotissements ou groupes d’habitation, 1 place par logement devra être prévue sur la voie publique.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

Équipements sportifs

Salles de réunions et établissements culturels

Adapté à la destination des équipements publics envisagés

1 emplacement pour 10 personnes (capacité d’accueil)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEa dites « d’activités et de services »

Cette zone concerne la zone d’activité de la cave coopérative et du hameau de Laparre destinée à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

Non réglementé

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement collectif et lotissement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Non réglementé

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle privative ainsi qu’une demi-place par logement sur la voie publique

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

1 place pour 25m² de surface de vente 1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

1 place par chambre

1 place pour 25m² de surface de plancher

Non réglementé

Non réglementé

1 place pour 10 chambres 1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 5 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

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5. Règlement

INTRODUCTION GÉNÉRALE

3 - COMPOSITION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE

LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Le règlement graphique comporte 2 pièces (n° 4.1 et 4.2) : - Le plan de zonage à l’échelle de la commune (4.1) - Le plan de zonage à l’échelle du village (4.2)

Ces plans complètent les règles écrites fixées au présent règlement

ÉLÉMENTS PORTÉS SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

- Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer définis par l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité fonctionnelle définis en vertu de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité sociale définis en vertu de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme. - Les implantations obligatoires des constructions en ordre continu en vertu de l’article L.151-17 et L.151-18 du Code de l’Urbanisme. - Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier définis par aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. - Les Emplacements Réservés définis dans le cadre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs soumis à une OAP.

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5. Règlement

5. Règlement

II – RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Névian. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Elles s’appliquent à toute autorisation d’occupation ou utilisation du sol tels que précisé au titre du Code de l’Urbanisme.

2 - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LÉGISLATIONS

Les Servitudes d’Utilité Publique, applicables sur tout ou parties du territoire communal nonobstant les dispositions du PLU, sont annexés au présent dossier de PLU. Celles-ci sont répertoriées dans une annexe spécifique qui comprend la liste des servitudes et leur inscription sur le territoire communal.

3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Tous les éléments protégés décrits dans ce chapitre sont identifiés sur les plans de zonage et font l’objet d’une justification dans le rapport de présentation permettant de les identifier plus précisément.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UM dite « zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire »

Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable. Elle comprend un secteur UMa dans lequel le réseau d’assainissement collectif n’existe pas et où l’assainissement autonome est autorisé. Et un sous-secteur UMb correspondant au secteur du Moulin, relief au centre du village, dans lequel la hauteur maximale sera moins importante et l’obligation de traiter les eaux pluviales.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

En secteur UM : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

En secteur UMa : L’assainissement autonome est autorisé dans le respect des normes en vigueur.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

En secteur UMb : Tout aménagement devra prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEp dites « d’équipements d’intérêts collectifs »

Cette zone correspond aux pôles d’équipements publics présents sur le village de Névian.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Extrait du rapport de présentation concernant les zones AU dites «d’urbanisation future» Cette zone est destinée à une urbanisation future sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Ce secteur correspond à une extension urbaine au sud du village soumis à OAP sectorielle.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa dite « future zone d’activités de Névian » Le secteur AUa correspond à la future zone d’activité de Névian. Toute construction ou tout aménagement doit être conforme à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP secteur d’aménagement).

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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IV - ANNEXE AU RÈGLEMENT

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ANNEXE 1

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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5. Règlement

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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5. Règlement

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Département de l’Aude - Commune de Névian

1ère Modification simplifiée du PLU

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Version 1

Date Mai 2023

Objet Création

Rédaction Validation

VL

JA

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notammentdu point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisa n te s.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité auschéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone UAa :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X SS COND. 1 SS COND. 1

Interdiction X X

X

SS COND. 1

SS COND. 1 X

X

SS COND. 1

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X X X

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X SS COND. 2 SS COND. 2

Interdiction X

X

SS COND. 2

SS COND. 2 X

X

SS COND. 2

X SS COND. 2 SS COND. 2

X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et que leurs réalisations soient liées : - Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ; - Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

En zone UAa :

1. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb CoopÈrative de la

Convention

En zone UAb :

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole existante.

2. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux lieux avoisinants et de ne pas générer de nuisances.

• Couvertures et toitures

Les terrasses sans continuité de toiture (schémas 1) sont interdites. Les loggias, terrasses couvertes, atriums ou ouvertures de toiture (schéma 2, 3 et 4) sont permis sous condition que le linéaire en façade ne dépasse pas 40% de la largeur de la façade du bâtiment.

Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de toiture peuvent être autorisés dans la mesure où leurs dimensions n’excédent pas 1m2 par unité et d’être plus haute que large dans une proportion d’un tiers (voir schéma 5).

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

LE TYPE DE TERRASSES INTERDITES Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 1

TERRASSE

LES TYPES DE TERRASSES ET D'OUVERTURES AUTORISÉS Illustrations opposables Coupes et 3D

SCHEMA 2

LOGGIA OU TERRASSE COUVERTE

SCHEMA 3

TERRASSE ATRIUM

SCHEMA 4

OUVERTURE DE TOITURE

SCHEMA 5

Surface maximale = 1 m2

DISPOSITIF D'ECLAIRAGE

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

• Les clôtures

Sur les limites avec l’emprise publique, les clôtures seront d’une hauteur de deux mètres maximum, hors contraintes du PPRI, elles seront constituées : - soit d’un mur plein de 2 mètres maximum ; - soit d’un mur surmonté d’une grille rigide. Toute clôture existante doit être conservée ou reconstruite de manière identique.

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS Coupes Illustrations opposables

40 cm max. 200 cm 200 cm

Domaine public

Intégrer son climatiseur, guide de recommandations

11

Propriété

Domaine

Propriété

privée

public

privée

Soubassement surmonté

Mur plein

d'une grille en ferIfNorgTéÉGRER UN CLIMATISEUR

SuCLrEoSleuTspYlePimEsSiteDsEDsCAéNLpÔSaTrUUaNRtiEvESeMsA,EUleNTOsURcISIlSôEÉtRuSrIDeEAs Nn’SeLxEcSéZdOeNroEnSt pas deux mètres de hauteur, hors

coIllnutsrtarainttioens sdoLuepPcpliPmoRasIta.isebulresse place dans la baie, à 15 cm minimum dans l’épaisseur du mur.

• Les élémenItlsnetepceuht npaiqs duéepassesetr aencscaiellisesdoeirlaefsaçàadlea. construction

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Il est installé :

G dans une niche existante, par exemple le soupirail de la cave ;

G dans une fenêtre condamnée dissimulée par des ventelles ou des volets persiennés fermés ;

G dans une nouvelle ouverture créée dans le mur de façade et en respectant la composition de

celle-ci, en partie haute ou basse de la fenêtre ;

Domaine

GProdparniéstéun local tecDhonmiqaiunee dédié en sPoroupsri-éstéol ou en comDbolmeadinue local à climPraotpirsiéetré par exemplDeo. maine

Propriété

public

privée

public

privée

Illustration informative

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Grillage doublé d'une haie

public

privée

Soubassement bâti

végétale intérieure au

végétale extérieure au

surmonté d'une grille ou

grillage

grillage

d'un grillage doublé d'une

haie végétale

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie

Installation d’un 1- Dans la totalité

cdleimlaavgtbiéarsiiegeluléar tgdaaenles

uinnetémreienuuisreeriae u

2- En

imposte

(soupirail)

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage 3- En soubassement

Domaine public

Grillage seul

Propriété privée

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre élément rajouté en superstructure sont interdits sur les façades sur rue. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet afin de ne pas être visibles depuis l’espace public.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

X X X X

Interdiction X

X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X SS COND. 3 SS COND. 3

X X X

X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination agricole sont autorisées sous-condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole existante.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Propriété pri 3m L ≥ H/2 min.

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Propriété privée

aires d’accueil des gens du voyage.

limites séparatives latérales 3m

L ≥ H/2 min.

3. Les constructions à usage de commerces, d’artisanat et de services ainsi que les

constructions d’équipements à condition de ne pas porter

d’intérêt collectif atteinte aux lieux

aevtoliimssieniteravdnicetsefosentdpddueebplaincrecselplseoans tgéanuétorerisrédees

nPuliasan nces.

Domaine public/voie

Illustration informative 4. Les affouillements et

exhaussements

des

sols

à

conditiaoflaingçanqdéeeu’ils

ne

compromettent

pas

la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, qu’ils ne posurrterunet pas atteinte au caractère

du site et que leurs réalisations soient liées :

- Aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ;

- Ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages

hydrauliques, ou aménagements paysagers.

Propriété privée

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commercede détail

Restauration

Commerceet activités de service

Commercede gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelieret touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

Interdiction X X X X X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp Propriété privée

3 m min.

zone inconstructible

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

Interdiction

X

SS COND. 2 X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Les constructions à destination d’habitation sont autorisées si elles sont liées et nécessaires aux activités et uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie des bâtiments d’activités. La réfection et l’extension des constructions existantes appartenant à la sous destination logements sont autorisées à condition que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les hébergements hôteliers et touristiques sont autorisés sauf les terrains de camping,

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

caravaning, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation

X X

Interdiction X X

X X X

X

X X

X

X

X X X X

X X X X

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation X X

SS COND. 1 SS COND. 1 SS COND. 2

Interdiction

X X

X

SS COND. 2 X

X

SS COND. 3

X X X X X X X X

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de service

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires Bureau

et tertiaires

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1 SS COND. 1

SS COND. 2

Interdiction X X

X X X X

X X X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôts

secteurs secondaires

et tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation SS COND. 1

Interdiction X X

X X X X

X

X X

X

X

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elle n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

3 m min.

Propriété privée

Plan 2.IllLuestsractoionnsitnrufocrtmioantisveet installations techniquDeoms aliiéneespuobulicn/véocieessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF,…) sont autorisées. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUSDESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

En zone A :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction SS COND. 2 et 5

X SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X SS COND. 2

X

X

SS COND. 3

X X SS COND. 4 SS COND. 4 X X X X

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

En zone Ap :

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau

Centre de congrès et

d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 SS COND. 1

X X X

X

X X

X

SS COND. 2

X X X X X X X X

DESTINATIONS DES SOLS SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

En zone A :

1. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition que soit établi un lien de nécessité fonctionnelle et géographique aux activités agricoles et forestières. La réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU. Est admis une annexe par habitation existantes et une piscine à condition de ne pas compromettre l’activité agricole, qu’elle soit implantée en continuité ou à 20 mètres maximum des habitations existantes et qu’elles n’excèdent pas 40m2 d’emprise au sol hors piscine.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

2. Sont seulement admis les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Les hébergements touristiques, les commerces de détail de produit issu de l’exploitation et la restauration sont autorisés s’ils sont complémentaires et annexés à une activité agricole ou forestière, autre que les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels, résidences mobiles de loisirs, les habitations légères de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

3. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, …) sont autorisées si elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole. Ainsi que les éoliennes. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

4. Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

5. Les installations de méthanisation mentionnées à l'article L. 111-4 du code de l’urbanisme sont considérées comme des constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles mentionnées dans le 2. précédemment. Ces projets d'installations sont préalablement soumis pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

En zone Ap :

1. Seulement la réfection et l’extension des habitations existantes est autorisée à condition de ne pas compromettre l’activité agricole et que l’agrandissement n’excède pas 20% de la surface de plancher existante lors de l’approbation du PLU.

2. Les constructions et installations techniques liées ou nécessaires au fonctionnement des services publics et des infrastructures (tels relais, pylône, poste EDF, ...) sont autorisées uniquement s’ils ne peuvent pas être implantés dans une autre zone. Le parcs photovoltaïques sont interdits. La construction et la maintenance d’ouvrages électriques nécessaires au fonctionnement du Réseau Public de Transport d’Électricité sont autorisées ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liés.

1.1 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations

Sous-destination s

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et Commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services ou s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et assimilées

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie Entrepôts Bureau Centre de congrès et d'exposition

SS COND. : sous-condition.

Autorisation Interdiction X X

SS COND. 1 X X X X

Dans les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme, pour toute opération, les surfaces en rez-de-chaussée seront occupées uniquement par des destinations liées aux fonctions d’artisanat, commerce de détail, restauration, activités de services ou s’effectuent l’accueil d’une clientèle.

SECTEUR DE MIXITÉ FONCTIONNELLE

Plan Extrait48

du

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Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Les secteurs délimités au plan de zonage, en application de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme, devront comporter au minimum 25 % de logements locatifs sociaux.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

PRINCIPES NON RECOMMANDÉS

PRINCIPES RECOMMANDÉS

Les dispositifs nécessaires à la production d’énergies renouvelables seront favorisés et les dispositifs participant à l’amélioration du confort thermique des bâtiments seront encouragés (végétalisation des constructions, orientation des bâtiments, renforcement de l’enveloppe bâti pour une meilleure isolation par exemple).

• Couvertures et toitures

Les toitures auront une pente maximale de 33 %. Les toitures-terrasses sont autorisées, partiellement ou en totalité. Les toitures-terrasses inaccessibles seront de préférence végétalisées (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Les façades arrière et latérales, ainsi que celles des annexes doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les canalisations, autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

• Les matériaux

L’utilisation de matériaux novateurs et les concepts faisant appel aux énergies renouvelables est autorisée.

Les toitures seront avec couvertures en tuile canal ou similaires, sauf si elles sont composées de dispositifs solaires et/ou de toitures-terrasses (sauf règles spécifiques de la zone UAa et UAb).

Les matériaux destinés à être enduits ne doivent pas rester bruts.

Les couleurs en façade et toiture sur tout type de support doivent être en harmonie avec les couleurs locales.

Domaine public/voie

Plan Illustration opposable

façade alignée sur rue

façade en retrait

3m min.

Domaine publicPr/ovopirieété privée

Plan Illustration opposable

limites séparatives

façade alignée sur rue

latérales

3m L ≥ H/2

min.

façade en retrait

3m min.

3m L ≥ H/2

min.

limite de fond de parcelle

Propriété privée Domaine public/voie

Plan

Illustration informative

limites sépafaraçtaidvees

IMPLANTATION OBLIGATOIRE DU BÂTI À L’ALlaItGérNaalelEisgMnéEe NT

sur rue 3 m

Afin de préserver ou de renforcer le cadre urbain continuLm≥diHn/.u2 centre ancien, des obligations d’implantation du bâti à l’alignement, identifié sur les documents graphiques,

3m L ≥ H/2

min.

sont imposées. Les constructions doivent s’y implanter à l’aplomb et en ordre continu

jointif, établies d’une limite latérale à l’autre.

limite de fond de parcelle

Plan Illustration informative

façade alignée sur rue

Domaine publicP/rvooipreiété privée

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

Propriété privée

5 m min.

5 m min.

Propriété privée

Plan Illustration opposable

3 m min. Domaine public/voie

1 m min.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) 5. Règlement

atelier e - 11510 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

Plan Illustration informative

5 m min.

5 m min.

3 m min.

20

3 m min.

riété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

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IMPLANTATION DES150 CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies ou emprises publiques est soit à l’alignement, soit en retrait d’au moins trois mètres, sauf les secteurs repérés sur la carte de zonage soumis à une obligation d’alignement en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Lorsqu’elles ne sont pas jointives avec les limites séparatives, les constructions respectent un recul égal à au moins trois mètres sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2), sauf cas particulier des piscines non couvertes et sauf linéaires identifiés avec une implantation obligatoire des constructions en ordre continu d’une limite latérale à l’autre.

Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises : - lorsque le projet intéresse au moins un côté complet d’îlot, - lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à vingt mètres, - lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

Les bassins des piscines pourront être implantés différemment en respectant toutefois un recul minimal de un mètre par rapport à la limite et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de tenir compte de l’implantation des constructions contiguës.

Plan Illustration opposable

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

3 m min. 1 m min.

3 m min.

Plan

IMIlluPsLtrAatNioTnAinTfIoOrmNatiDveES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX

EMPRISDEoSmPainUeBpLuIQblicU/vEoSie

3 m min.

Propriété privée

3 m min.

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 5 mètres.

Pour les opérations groupées, des implantatzioonnes différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble eintcdonestlrouctitsibselements afin de permettre notamment la création d’une unité architecturale. Ce recul minimal peut être supprimé par rapport à l’alignement des voies nouvelles à créer dans le cadre de l’opération.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux emprises publiques, sauf en bordure des RD où

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

a5.tPeRllièaegnr ele-m1e15n1t0 Treilles - tél 04 68 45 72 80 - fax 04 68 45 61 95 - e-mail contact@atelier-e.com

31

Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min. 5 m min.

Propriété privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

3 m min.

un recul de 5 mètres minimum est imposé, et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

3 m min.

À l’intersection de deux ou de plusieurs voies, la zone non aedificandie située entre deux voies adjac1emnmteins. est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandie adjacentes mesurent 3 mètres.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

zone inconstructible

Propriété privée

3 m min.

UinnPIsltelluaasnlltiamratitpoiolnansninntaféotciromensastaidvireifefés raeunxteseprveicuets

être admise ou imposée, pour publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

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3 m min.

Propriété privée

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit en limite de propriété, soit avec un recul au moins égal à 3 mètres, sans être inférieur à la moitié de la hauteur totale de la construction (L ≥ H/2)

Pour les opérations groupées, des implantations différentes peuvent être admises dans le cadre d’opérations d’ensemble et de lotissem5emnmtsina. fin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées.

Les bassins de piscine pourront être implantés différemment en respectant un recul minimal de un mètre par rapport aux limites séparatives et une hauteur maximale de 0,60 mètre par rapport au terrain naturel.

Plan UnIlelustimratpiolannintafotiromnatidveifférente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics oDoumda’ininetépurêbtlicc/voolliee ctif.

5 m min.

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

3 m min.

Propriété privée

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

Plan Illustration informative

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONSDomPaAinRe pRubAlicP/vPoOie RT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions pourront être implantées en limite ou avec un recul au moins égal à 3 mètres des emprises publiques. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative. Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les bâtiments et constructions non contigus doivent être éloignés les uns des autres d’une distance d’au moins 4 mètres.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres des emprises publiques.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à 5 mètres de la limite séparative.

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

Plan Illustration informative

5 m min. Domaine public/voie

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

Propriété privée

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap Propriété privée

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel...

Une implantation différente peut être admise, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DESCONSTRUCTIONS PARRAPPORT AUXLIMITESSÉPARATIVES Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Plan Illustration informative

Domaine public/voie

5 m min.

5 m min.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUXEMPRISES PUBLIQUES

L’implantation des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques doit respecter un retrait d’au moins cinq mètres, sauf : - le long de la RD6113 : 75 mètres minimum de l’axe de la voie, - le long des autres routes départementales : 15 m minimum de l’axe de la voie. Cette restriction ne s’applique pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d’exploitation agricole ; - aux réseaux d’intérêt public.

Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à laréfection ou à l’extension de constructions existantes.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Dans le cas de constructions existantes implantées à l’intérieur de la marge de recul imposé, des implantations différentes pourront être autorisées dans la mesure où elles n’aggravent pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel... Une implantation différente peut être admise ou imposée, pour les constructions, installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En zone UAa : les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. La hauteur des constructions ne peut excéder la hauteur de la construction la plus haute immédiatement voisine.

En zone UAb : la hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

En secteur UM et UMa : La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres audessus du terrain naturel.

En secteur UMb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à douze mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée. Non règlementé pour les éoliennes.

La hauteur maximale des constructions est fixée à dix mètres au-dessus du terrain naturel.

La hauteur maximale des annexes est fixée à 3,5 mètres au-dessus du terrain naturel.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels la hauteur n’est pas règlementée.

Non règlementé pour les éoliennes.

En zone UAa : non règlementée.

En zone UAb : L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 80% de la surface totale de la parcelle.

L’emprise au sol des constructions et surfaces bâties (hors piscine) ne doit pas dépasser 60% de la surface totale de la parcelle.

Propriété privée

5 m min.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb 40 cm max. 200 cm 200 cm

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes : - les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux ; - tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ; - la démolition totale est interdite ; - les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

3.2 PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER

ESPACES BOISÉS CLASSÉS (EBC)

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L.113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. - Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

boisements. - Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîné le rejet de plain droit de la demande d’autorisation de défrichement. - Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable (ciment, bitume ainsi que les remblais). - Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation de boisements existants.

SECTEURS DE BIODIVERSITÉ À PRÉSERVER

Les secteurs identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression ou l’intervention sur un secteur identifié, les travaux pourront être autorisés avec l’obligation de replantation de végétation identique permettant une continuité écologique.

ALIGNEMENTS D’ARBRES À CONSERVER OU À CRÉER

Les alignements d’arbres identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. - Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-19 du CU doivent être précédés d’une autorisation préalable de travaux. - Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec l’obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre. - Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

SECTEURS DE PAYSAGE À PRÉSERVER

Les jardins et espaces boisés identifiés au titre de l’article L.151-19 du CU sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. Seuls les travaux et les constructions légères destinés à leur gestion, à leur mise en valeur sont soumis à autorisation préalable.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. La construction doit respecter la topographie du site et les déblais et remblais doivent être limités au maximum.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

• Les façades

Tous les éléments existants de qualité, caractéristiques du bâti ancien, seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie de façade en pierre de taille ou de

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

blocage même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baie, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur (H supérieur ou égal à 1,2 x L). Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes.

Les menuiseries couleurs aluminium gris naturel sont interdites.

Les coffres de volets roulants doivent être intégrés dans la façade.

LES TYPES DE POSE DE VOLET ROULANT Coupes Illustration oposable

AUTORISÉ

AUTORISÉ

AUTORISÉ

• Les matériaux Les tuiles neuves seront de couleur similaire aux couleurs locales.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public. LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS LCesopuapreasboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au siItlleusetrtaàtiolanscopnsptoruscatbiolens, de manière à minimiser l’impact visuel.

• Les clôtures

Sur les limites avec le domaine public, les clôtures ont une hauteur maximale de deux mètres, hors contraintes du PPRI, elles sont constituées : - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale. - Dsomoaiitne d’un soProuprbiétaé ssemenDtombainâe ti (hauPtroepruiétré maximale de 40 cm) surmonté d’une grille ou griplluabligc e, doupbrivléée d’une haipeublivc égétalperivé(evoir règles communes). LSeosubhaassieemsenstosnurtmoonbtéligatoireMmureplneitn constituées d’essences différentes et variées.

d'une grille en fer forgé

LES TYPES DE CLÔTURES AUTORISÉS DANS LES ZONES Coupes Illustrations opposables

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 40 cm max. 200 cm max.

Domaine public

Propriété privée

Haie végétale seule

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Propriété privée

Soubassement bâti surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie végétale

dEtLeCLIenlelEcusoSl1ihsmmutTnrmpYaiuitqePertèsiuEsotsSersnéeosDsp,npEoastoupCraaurpuLrutÔoitlvneosTeearUpi,sbRlélooelEesrnsStsgiplclAouolôUnentT.ucuOrtreuRmesISalslÉeoxSimnmDteaAcnloNet,nSdpsLteoEitSuu2érZmemOsèNat:ErrqeSsuedrelepsaertnetrtéde’saeuttrinetépgoruerrleleps ocrotaffirleetst - soit d’une haie végétale seule, - soit d’un grillage doublé d’une haie végétale.

200 cm max. 200 cm max. 200 cm max. 200 cm max.

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5.DoRmèaginelement Propriété

Domaine

Propriété

Domaine

Propriété

e atepliuebrlic - 11510 Trperiivlléees - tél 04 68 45 7p2ub8li0c - fax 04 6p8ri4vé5e 61 95 - e-mail cpounblticact@atelieprr-ievé.ecom

Haie végétale seule

Grillage doublé d'une haie végétale intérieure au grillage

Grillage doublé d'une haie végétale extérieure au grillage

Domaine public

Grillage seul

Propriété

33 privée

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

• Les éléments techniques et accessoires à la construction Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

• Les éléments techniques et accessoires à la construction

Les blocs de climatiseur sont interdits en façades sur le domaine public, afin d’être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Les paraboles et antennes doivent être intégrées en toiture et de façon harmonieuse au site et à la construction, de manière à être masquées depuis les espaces publics.

Ces règles ont pour but d’améliorer la qualité du cadre de vie, assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres et répondre aux enjeux environnementaux.

Les arbres existants (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, à minimale, le même nombre d’arbres devront être replantés.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Les essences d’arbres, arbustes, haies, massifs doivent être choisies dans les espèces locales en évitant l’utilisation des espèces considérées comme invasives ou allergènes.

• Liste des espèces végétales invasives avérées installées dans le milieu naturel en Languedoc-Roussillon (conservatoire botanique national Méditerranéen de Porquerolles, antenne Languedoc-Roussillon).

- Mimosa d’hiver Acacia dealbata - Topinambour Helianthus tuberosus - Erable Negundo Acer negundo - Impatience de Balfour Impatiens balfouri - Agave Agave americana - Balsamine de l’Himalaya Impatiens glandulifera - Faux vernis du Japon Ailanthus altissima - Lentille d’eau minuscule Lemna minuta

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Ambroisie à feuilles d’Armoise Ambrosia artemisiifolia - Chèvrefeuille du Japon Lonicera japonica - Faux indigo Amorpha fruticosa - Jussies Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides - Plante cruelle Araujia sericifera - Armoise des frères Verlot Artemisia verlotiorum - Luzerne arborescente Medicago arborea - Canne de Provence Arundo donax - Onagre bisannuelle Oenothera biennis gr. - Aster d’automne Aster novi belgii gr. - Figuier de Barbarie Opuntia stricta - Aster écailleux Aster squamatus - Oxalis penché Oxalis pes-caprae - Azolla fougère Azolla filiculoides - Vigne-vierge commune Parthenocissus inserta - Sèneçon en arbre Baccharis halimifolia - Paspale à deux épis Paspalum distichum - Bidens feuillu Bidens frondosa - Bourreau-des arbres Periploca graeca - Bident à feuilles semialternes Bidens subalternans Lippia Lippia canescens - Barbon andropogon Bothriochloa barbinodis - Buisson ardent Pyracantha coccinea - Arbre à papillons Buddleja davidii - Renouée du Japon Reynoutria japonica - Griffes de sorcières Carpobrotus acinaciformis et Carpobrotus edulis - Robinier faux acacia (sauf en plantation pour bois d’oeuvre et en futaie) Robinia pseudoacacia - Muguet des Pampas Salpichroa origanifolia - Ambroisie du Mexique Chenopodium ambrosioides - Sèneçon anguleux Senecio angulatus - Herbe de la Pampa Cortaderia selloana - Sèneçon du cap Senecio inaequidens - Cuscute des champs Cuscuta campestris - Morelle faux chénopode Solanum chenopodioides - Souchet vigoureux Cyperus eragrostis - Solidage glabre Solidago gigantea - Olivier de Bohème Elaeagnus angustifolia - Vigne des rivages Vitis riparia - Asperge à feuilles de myrte Elide asparagoides - Lampourde d’Italie Xanthium italicum

• Listes des plantes à fort potentiel allergisant, espèces ne pouvant pas être plantées en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Aulne - Bouleau - Charme - Noisetier - Cade - Cyprès commun - Cyprès d’Arizona - Mûrier à papier - Frêne - Olivier - Cryptoméria du Japon - Ambroisie - Armoise

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

- Pariétaires - Baldingère - Canche sespiteuse - Fétuque - Fromental élevé

• Listes des plantes à moyen potentiel allergisant, espèces ne pouvant être plantées qu’en petits nombres en zones urbaines (Réseau National de Surveillance Aérobiologique) :

- Érable - Baccharis - Hêtre - Chêne - Troène - Saule - Tilleuls - Chénopode - Soude brulée - Mercuriale - Plantain - Oseille - Calamagrostis - Elyme des sables - Queue de lièvre - Stipe géante

4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS URBAINS

4.1 ESPACES ET ÉQUIPEMENTS PUBLICS

LES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L.151-41 du Code de l’Urbanisme), figurent aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence.

La liste des emplacements réservés, figurant sur les plans de zonage, donne toutes les précisions sur leurs destinations.

PRÉVENTION DES INCENDIES DE FORÊT

Afin de limiter les risques liés aux incendies de forêt, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral relatif au débroussaillement (n°2014143-0006) ainsi que les règles d’emploi du feu (arrêté préfectoral n°2013352-0003). Une attention particulière devra être portée sur la rédaction aux feux des matériaux de construction utilisés sur l’enveloppe extérieure des bâtiments exposés en zone sensible. De plus, les plantations constituant les haies devront être constituées par des essences le moins inflammables possible.

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

4.2 PROJET URBAIN

ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

Les périmètres des OAP figurent aux documents graphiques. Ces orientations stratégiques font l’objet d’orientations particulières, les projets situés dans les secteurs à urbaniser de la commune (zone AU du village et zone AUa secteur à vocation d’activités) devront être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

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5. Règlement

III – RÈGLES SPÉCIFIQUES À CHAQUE ZONE

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa et UAb dite « Centre ancien et faubourg du village »

Le centre ancien et les faubourgs, partie urbanisée la plus ancienne du village historique, siège de l’ancien château de Névian.

Cette zone est divisée en deux sous-secteurs :

- UAa : Le centre ancien est caractérisé par un bâti très dense (très peu d’espace vide), et traversé de ruelles étroites où la circulation est difficile. Il n’existe que peu de jardins et seulement quelques cours pour aérer le tissu bâti.

- UAb : La partie faubourg se caractérise par un bâti plus aéré, avec des ruelles et une continuité du bâti en front de rue. Ce tissu présente en arrière de parcelles des jardins ou des parcs anciens.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

En zone UAb : toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations. Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 20% des espaces libres.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre avec un minimum de 20% de la surface totale de la parcelle.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être plantées à raison d’un arbre minimum pour quatre emplacements.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable, en particulier dans les zones concernées par le risque inondation, afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les accès, cheminements, équipements et plantations.

Une part de la surface de chaque parcelle doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 50% des espaces libres.

En zone UAa : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement créé Non réglementé

En zone UAb : Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat Commerce de détails

Restauration

Nombre de stationnement motorisés

1 place par logement jusqu’à 5 logements et 1,5 par logement supplémentaire

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

1 place pour 60m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de vente

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement du type logements locatifs sociaux

Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d'habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Pour les lotissements ou groupes d’habitation, 1 place par logement devra être prévue sur la voie publique.

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

Équipements sportifs

Salles de réunions et établissements culturels

Adapté à la destination des équipements publics envisagés

1 emplacement pour 10 personnes (capacité d’accueil)

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEa dites « d’activités et de services »

Cette zone concerne la zone d’activité de la cave coopérative et du hameau de Laparre destinée à l’industrie, l’artisanat, le commerce et les services.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement Artisanat

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

2 places

Non réglementé

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

1 place pour 25m² de surface de vente

Non réglementé

1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

Non réglementé

1 place par chambre

1 place pour 10 chambres

1 place pour 25m² de surface de plancher

1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

Le nombre de places de stationnement minimum imposé est indiqué dans le tableau de règles quantitatives ci-après, en fonction des destinations/sous-destinations.

Destinations / Sousdestinations

Logement

Logement collectif et lotissement

Logement du type logements locatifs sociaux Artisanat

Nombre de stationnements Nombre de stationnements

motorisés

deux-roues non motorisés

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

Non réglementé

1 place par logement et 1 place par tranche de 100m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle privative ainsi qu’une demi-place par logement sur la voie publique

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 300m² de surface de plancher 1 place par logement.

1 place pour 40m² de surface de plancher

Non réglementé

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Commerce de détails

Restauration

Hébergement, notamment hôtelier et touristique Bureaux et locaux d'administration publique

1 place pour 25m² de surface de vente 1 place pour 10m² de surface de salle de restauration

1 place par chambre

1 place pour 25m² de surface de plancher

Non réglementé

Non réglementé

1 place pour 10 chambres 1 place pour 25m² de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 5 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

ACCÈS

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute autorisation d’occupation du sol peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de secours et de lutte contre l’incendie. Elle peut également être refusée si les accès sont insuffisamment dimensionnés compte tenu du nombre de logements ou de m² de surface de plancher projetés ou si les accès présentent un risque pour la sécurité des personnes. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur nombre, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Ces voies peuvent être créées, soit sur la parcelle elle-même, soit par servitude légalement instituée.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

VOIRIES

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. L’aménagement des voies doit respecter la règlementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Les voies à utilisation publique créées, desservant 4 logements ou plus, se terminant en impasse sont interdites. En cas d’impossibilité technique, une raquette de retournement est obligatoire avec un rayon de giration intérieur de 6 mètres minimum.

L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique correspondant à la destination de la/des construction(s) et répondant aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

3 - COMPOSITION DU RÈGLEMENT GRAPHIQUE

LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Le règlement graphique comporte 2 pièces (n° 4.1 et 4.2) : - Le plan de zonage à l’échelle de la commune (4.1) - Le plan de zonage à l’échelle du village (4.2)

Ces plans complètent les règles écrites fixées au présent règlement

ÉLÉMENTS PORTÉS SUR LES DOCUMENTS GRAPHIQUES

- Les Espaces Boisés Classés (EBC) existants ou à créer définis par l’article L. 113-1 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité fonctionnelle définis en vertu de l’article R.151-37 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs de mixité sociale définis en vertu de l’article L. 151-15 du Code de l’Urbanisme. - Les implantations obligatoires des constructions en ordre continu en vertu de l’article L.151-17 et L.151-18 du Code de l’Urbanisme. - Les éléments de paysage et de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier définis par aux articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme. - Les Emplacements Réservés définis dans le cadre de l’article L.151-41 du Code de l’Urbanisme. - Les secteurs soumis à une OAP.

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5. Règlement

II – RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

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5. Règlement

RÈGLES COMMUNES À TOUTES LES ZONES

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Névian. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé. Elles s’appliquent à toute autorisation d’occupation ou utilisation du sol tels que précisé au titre du Code de l’Urbanisme.

2 - SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE (SUP) ET AUTRES LÉGISLATIONS

Les Servitudes d’Utilité Publique, applicables sur tout ou parties du territoire communal nonobstant les dispositions du PLU, sont annexés au présent dossier de PLU. Celles-ci sont répertoriées dans une annexe spécifique qui comprend la liste des servitudes et leur inscription sur le territoire communal.

3 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

Tous les éléments protégés décrits dans ce chapitre sont identifiés sur les plans de zonage et font l’objet d’une justification dans le rapport de présentation permettant de les identifier plus précisément.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UAa et UAb

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UM dite « zones périphériques d’urbanisation mixte à dominante pavillonnaire »

Cette zone comprend des constructions existantes de densité variable. Elle comprend un secteur UMa dans lequel le réseau d’assainissement collectif n’existe pas et où l’assainissement autonome est autorisé. Et un sous-secteur UMb correspondant au secteur du Moulin, relief au centre du village, dans lequel la hauteur maximale sera moins importante et l’obligation de traiter les eaux pluviales.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

En secteur UM : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

En secteur UMa : L’assainissement autonome est autorisé dans le respect des normes en vigueur.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES UM, UMa et UMb

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

En secteur UMb : Tout aménagement devra prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UEp dites « d’équipements d’intérêts collectifs »

Cette zone correspond aux pôles d’équipements publics présents sur le village de Névian.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEp

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE UEa

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Commune de Névian (Aude) - Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

Extrait du rapport de présentation concernant les zones AU dites «d’urbanisation future» Cette zone est destinée à une urbanisation future sous forme d’opération d’aménagement d’ensemble. Ce secteur correspond à une extension urbaine au sud du village soumis à OAP sectorielle.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AU

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées en respectant les caractéristiques actuelles ou prévues.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE AUa

Extrait du rapport de présentation concernant les zones UAa dite « future zone d’activités de Névian » Le secteur AUa correspond à la future zone d’activité de Névian. Toute construction ou tout aménagement doit être conforme à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP secteur d’aménagement).

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

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5. Règlement

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

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5. Règlement

IV - ANNEXE AU RÈGLEMENT

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5. Règlement

ANNEXE 1

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Construction : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

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5. Règlement

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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5. Règlement

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Département de l’Aude - Commune de Névian

1ère Modification simplifiée du PLU

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Version 1

Date Mai 2023

Objet Création

Rédaction Validation

VL

JA

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Extrait du rapport de présentation concernant les zones A et Ap dite « agricole » Les zones agricoles sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un secteur Ap, protégé pour sa valeur paysagère.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES A ET Ap

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisantes.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité au schéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant. En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES À LA ZONE N

Extrait du rapport de présentation concernant les zones N dite « naturelle » Les zones naturelles et forestières, équipées ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notammentdu point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

Pour les nouvelles constructions l’obligation de se raccorder aux réseaux peut faire l’objet d’une dérogation si l’usage du bâtiment ne le nécessite pas.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable, sous pression, de caractéristiques suffisa n te s.

ASSAINISSEMENT

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau public d’assainissement quand il existe. L’assainissement autonome peut être autorisé sous réserve de la conformité auschéma d’assainissement.

EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

Département de l’Aude – Névian

RÈGLES APPLICABLES AUX ZONES N

En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales doivent être réalisés sur le terrain d’assiette, et les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain (infiltration, rétention, évacuation).

ÉLECTRICITÉ ET TÉLÉCOMMUNICATION

Toute construction doit être raccordée au réseau électrique. Les branchements aux réseaux électrique et téléphonique, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain ou encastrés.

Règlement écrit de la zone A et N après modification simplifiée du PLU

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