Parcelle AB 377 Nézel
Aux alentours du 24bis Chemin des Hamards 78410 Nézel. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- AB 377
- Contenance
- 568 m²
- Zone
- UDa
- UDa - Pavillonnaire diversifié
Identifiant 78451000AB0377Règlement zone UDA, 4 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- UDa, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 7 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UDa.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 4 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme1 servitude
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme2 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques5 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques568 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UDa
UDa - Pavillonnaire diversifié
Ce que le règlement dit en zone UDA (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
5 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 4 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,26 m | sur voie | 4,8 m |
| 2 | 34,44 m | séparative | 22,7 m |
| 3 | 27,60 m | séparative | 53,7 m |
| 4 | 9,17 m | séparative | 68,7 m |
| 5 | 62,22 m | séparative | 63,3 m |
- Périmètre
- 142,7 m
- Surface du contour
- 570 m²
- Écart avec la contenance
- +2 m²
- Bâti sur la parcelle
- 83 m²
- Dénivelé
- 8,12 m
- À l'intérieur des reculs
- 570 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 2 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 des YvelinesZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_78_20230615
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoZone ZP2 (habitat)
Les plans de prévention des risques à Nézel
- PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVa-2 Zone verte indice a : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte
- PPRI de la MauldreRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone verte Zone verte d expansion de crue, en secteur non bâti ou au bâti dispersé en aléa faible (H<0,5m et V<0,5m/s) ou moyen (H<1m et V=0,2 à 0,5m/s) : interdictionZone rouge Zone rouge : zone inondable soumise à un aléa fort (H>1m et V>0,5m/s ou H<1m et V>0,5m/s) : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nézel.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2022, 132 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 22 CHEMIN DES HAMARDS
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.