Parcelle BM 220 à Nice
50 013 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000BM0220. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ab, UEl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : LINGOL31P0VAR_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20130625, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20110418, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20201202, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20140115, PPRI_BASSE_VALLEE_DU_VAR_20240216
Prescriptions du plan
- 02Zone de protection des nappes alluvialesNAP
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteur intermédiaireSTC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV222
- 15Limite d'implantation des constructionsLIC
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- 25Relais écologiques (canaux et fossés)RE - TB
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2020, 250 m² créésTravaux achevés - CHEM DE LA GARE DE LINGOSTIERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.