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Edifiable

Parcelle CA 13 Nice

Parcelle
CA 13
Contenance
2 068 m²
Zone
UBd2, UZd2
à cheval sur 2 zones

Identifiant 06088000CA0013Règlement zone UB, 10 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côté1AUa : zone à urbaniser alternativeUCh : quartiers urbains denses discontinusUEl : équipements d'intérêt collectif et services publicsAb : zone agricole : uniquement serres autoriséesNap : zone naturelle inconstructible avec autorisation des ponts sur le VarUBd2 : quartiers urbains densesUZd2 : zone d'activités commerciales
  • UBd2, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 9 concernent cette parcelle, 2 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UBd2, UZd2 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UZ (secteur UZd2)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

13 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 11 en limite séparative, 1 indéterminé.

Plan coté de la parcelle CA 1325,06 m129,22 m25,54 m325,14 m48,95 m59,21 m61,99 m715,38 m820,28 m916,70 m1021,75 m118,54 m1249,78 m1329,2229,2928,6928,3728,1527,6227,5327,5828,1327,8327,6628,0927,6225 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 13 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
125,06 msur voie4,3 m
229,22 mséparative93,2 m
35,54 mséparative76,0 m
425,14 mséparative61,6 m
58,95 mséparative44,0 m
69,21 mséparative35,6 m
71,99 mséparative41,1 m
815,38 mséparative21,4 m
920,28 mindéterminée13,9 m
1016,70 mséparative70,4 m
1121,75 mséparative61,4 m
128,54 mséparative45,6 m
1349,78 mséparative16,6 m
Périmètre
237,6 m
Surface du contour
2 089 m²
Écart avec la contenance
+21 m²
Bâti sur la parcelle
319 m²
Dénivelé
1,95 m
À l'intérieur des reculs
2 089 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,33 m, 0,39 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 21 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

1 côté est indéterminé. Il ne donne ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux lui est appliqué.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128

Prescriptions du plan

  • 02Zone de protection des nappes alluvialesNAP
  • 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteurs d'intêret MétropolitainSTC
  • 04Périmètre véloVELO
  • 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV204
  • 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
  • 17Périmètre de mixité socialePMS
  • 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
  • 22Commerce, artisanat, entrepôt ou équipement d'intérêt collectif et services publics imposés en rez-de-chaussée sur 60% de la largeur de la façade sur voie7
  • infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoDroit de Préemption Urbain
  • infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)

Les plans de prévention des risques à Nice

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nice.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Nice

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.