Parcelle CA 24 à Nice
577 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000CA0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBd2
quartiers urbains denses Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBd2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone de protection des nappes alluvialesNAP
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteurs d'intêret MétropolitainSTC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV157
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- 22Commerce, artisanat, entrepôt ou équipement d'intérêt collectif et services publics imposés en rez-de-chaussée sur 60% de la largeur de la façade sur voie7
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2013, 7 601 m² créés, 32 logementsTravaux achevés - 37 AV AUGUSTE VEROLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.