Parcelle CS 324 à Nice
4 712 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000CS0324. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nb, UFb5, UZa4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UFB5 (secteur UFb5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UZA4 (secteur UZa4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés ClassésEBC
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV251
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- 25Enjeu écologique très fort - CorridorsZone 1
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoRisques majeurs liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2024, 1 624 m² créésAutorisé - 400 BD DE LA MADELEINE
- PCPermis de construire autorisé le 23 mai 2022, 26 m² créésAutorisé - 400 BD DE LA MADELEINE
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2018, 2 942 m² créésTravaux achevés - 400 BD DE LA MADELEINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.