Parcelle DZ 94 à Nice
2 917 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000DZ0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UFb4, UFb8 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UFB4 (secteur UFb4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UFB8 (secteur UFb8)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
- 02Affouillement de plus de 3 m de hauteur interdit sur une profondeur de 20 m en bordure de voieAFF
- 07Dégagement de vueDEGVUE
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 décembre 2017, 1 370 m² créés, 24 logementsTravaux achevés - 31 BD LAS PLANAS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.