Parcelle IP 10 Nice

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 10 concernent cette parcelle, 1 sans objet, 0 non lu.

• Zone du document d’urbanisme

  Zone UBb1.

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  quartiers urbains denses

  Le texte entier de la zone UBB

• Règles chiffrées du règlement

  7 règles chiffrées

  Qui répond Le règlement déposé par la commune

  Zone UBB (secteur UBb1)

  Constructions autoriséesarticle 1dans les 170 zones

  « Usage des sols et destination des constructions. »

  Aucune valeur ne vaut sans condition.

  8 cas particuliers

  Interditpour les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs ; »

  Interditpour les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs et les caravanes isolées« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes isolées, les parcs d'attraction, les terrains de sports motorisés ; »

  Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ; »

  Interditle long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m« 1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon. »

  Interditen rez-de-chaussée, pour les commerces liés aux services bancaires ou d'assurance, en bordure de la place Masséna, sur la commune de Nice« Cette interdiction s'applique uniquement aux façades de plus de 15 m de longueur ; o En outre, en rez-de-chaussée, les constructions à destination de commerces liées aux services bancaires ou d'assurance. »

  30 % de la surface de plancher en artisanat, commerce de détail ou bureauxdans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Dans le périmètre SR4 reporté au plan de zonage, 30% au moins de la surface de plancher totale doit être destinée à de l'artisanat, du commerce de détail ou des bureaux. »

  Autorisé sous conditionspour l'artisanat« 1.2.4 Dans toute la zone : - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. »

  Autorisé sous conditionspour les exploitations agricoles nouvelles limitées aux serres et bâtiments d'exploitation, hors périmètre de l'A.V.A.P.« 1.2.4 Dans toute la zone : [...] - Sauf dans le périmètre de l'A.V.A.P où elles demeurent interdites, les exploitations agricoles nouvelles , à condition que les constructions soient destinées : o aux serres, o aux bâtiments d'exploitations. »

  1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.

  Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 admet. La rubrique servie se prolonge sur une centaine de lignes qui relèvent de l'aspect extérieur (2.2.6 Colorimétrie à 2.2.10 Piscines, clôtures, murs de soutènement) : ce texte n'est pas une règle d'usage des sols. À Nice, en bordure de la place Masséna, une interdiction porte sur les rez-de-chaussée dont le commerce, l'hôtel ou l'équipement occupe moins de 60 % de la longueur de façade sur voie, pour les façades de plus de 15 m : la phrase est coupée par un saut de page et ne se cite pas entière, aucune valeur n'en est tirée.

  Hauteur maximalearticle 4dans les 170 zones

  « Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations »

  21,5 m à l'égout« La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 21,5 m. »

  1,6 fois la largeur de la voiedans la bande continue, en l'absence de hauteurs graphiques, dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb9« - MS3 En l'absence de hauteurs graphiques, dans la bande continue : ... UBb8 et UBb9 : o La hauteur relative des bâtiments et des constructions est limitée à 1,6 fois la largeur actuelle ou future de la voie ou de l'emprise publique ou des espaces concernés par la limite d'implantation des constructions qui bordent le bâtiment et à 21,5 m à l'égout du toit, 7 niveaux soit R+6 et 25 m au faîtage. »

  21,5 m à l'égout et 25 m au faîtagedans la bande continue, en l'absence de hauteurs graphiques, dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb9« - MS3 En l'absence de hauteurs graphiques, dans la bande continue : ... qui bordent le bâtiment et à 21,5 m à l'égout du toit, 7 niveaux soit R+6 et 25 m au faîtage. »

  32 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les bureaux et les constructions nécessaires aux services publics, dans l'ilot dit “de l'hôpital St Roch”« La hauteur maximale au faîtage est portée à 32 m pour les constructions à destination de bureaux et à celles nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sur les terrains situés dans l'ilot dit “de l'hôpital St Roch” délimité par les rues Hôtel des Postes, Delille, Devoluy et Beri. »

  21,50 m à l'égout, 7 niveaux (R+6) et 25 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les équipements d'intérêt collectif et services publics« ... des constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics peut atteindre 21,50 m à l'égout du toit et 7 niveaux, soit R + 6, et 25 m au faîtage. »

  50 m à l'égoutdans le secteur UBb1, dans les périmètres SR 11 et 16, sur une emprise inférieure ou égale à 30 % des bâtiments de l'unité foncière« ... et 16 reportés au plan de zonage, sur une emprise inférieure ou égale à 30% des bâtiments de l'unité foncière, la hauteur maximale à l'égout pourra atteindre 50 mètres. »

  25 m à l'égout, 8 niveaux (R+7) et 28 m au faîtagedans le secteur UBb1, pour les immeubles repérés au plan de zonage comme « immeuble dont la surélévation est admise sous condition » accueillant des logements locatifs sociaux« ... sur le plan de zonage comme « immeuble dont la surélévation est admise sous condition » peut atteindre 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux, soit R + 7, et 28 m au faîtage à condition d'être destinée à un programme de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation. »

  6 m à l'égouten dehors de la bande continue, sur les unités foncières de moins de 4 500 m², dans les secteurs UBb, UBb1 à UBb8« - Dans les secteurs UBb, UBb1, UBb2, UBb3, UBb4, UBb5, UBb6, UBb7, UBb8 : o Sur les unités foncières de moins de 4500 m², les constructions et aménagements sont autorisés à condition de ne pas excéder une hauteur de 6m à l'égout. »

  21,5 m à l'égout, 7 niveaux (R+6) et 25 m au faîtageen dehors de la bande continue, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb3, pour les équipements publics d'intérêt collectif et services publics« ... dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb3, la hauteur des constructions destinées aux équipements publics d'intérêt collectif et services publics, peut atteindre 21,5 m à l'égout et 7 niveaux, soit R+6 et 25m au faîtage. o En outre, sur le périmètre SR13, reporté au plan de zonage, la hauteur des constructions peut atteindre la même hauteur que celle autorisée dans la bande continue, sans être limitée à 1,6 fois la largeur de la voie actuelle ou future qui la ... »

  3,20 m minimum au rez-de-chaussée« ... entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions : Le rez-de-chaussée des constructions devra avoir une hauteur au minimum égale à 3,20 mètres de sol fini à sol fini. »

  6 cas particuliers

  3,5 m entre l'égout et le faîtagedans la bande continue« Le faîtage de la toiture ne devra pas dépasser une hauteur de 3,5 m mesurée à partir de l'égout principal du toit. o Pour les unités foncières concernées par des voies d'inégale largeur, la hauteur relative des bâtiments définie par rapport à la voie la plus large peut être reportée sur l'ensemble des bandes continues de l'unité foncière sous réserve d'une bonne insertion des bâtiments au regard du gabarit des immeubles situés dans l'environnement immédiat ... »

  25 m à l'égout, 8 niveaux (R+7) et 28,5 m au faîtageen bordure de la Promenade des Anglais, du quai des Etats Unis, de l'avenue de la Californie et des grands boulevards énumérés, et dans les périmètres SR11, SR13, SR16 et SR19« ... SR11, SR13, SR16 et SR19 reportés au plan de zonage cette hauteur est portée, sur toute l'unité foncière, à 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions. o Pour les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, situées en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à ... »

  28,50 m au faîtagepour l'hébergement hôtelier, sur les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède (25 m à l'égout du toit en bordure de voie)« ... de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et ... »

  31 m à l'égout et 34 m au faîtagepour l'hébergement hôtelier en bordure du jardin Albert 1er, pour les parties de bâtiment en recul de 4 m minimum de la façade sur voie« ... à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux et R+7, à la condition que le dernier niveau soit ... »

  25 m à l'égout et 28,5 m au faîtagedans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, si le dernier niveau est réalisé en attique« ... 25 m à l'égout du toit et 8 niveaux soit R+7 et 28,5 m au faîtage quelle que soit la destination des constructions. o Pour les unités foncières donnant sur le jardin Albert 1er, situées en bordure de l'avenue de Verdun et de l'avenue de Suède, uniquement pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier, cette hauteur est portée à 25 m à l'égout du toit en bordure de voie et 28,50 m au faîtage, et à 31 m à l'égout du toit et 34 m au faîtage pour les parties de bâtiment situées en recul de 4 m minimum de l'aplomb de la façade sur voie. o Dans le périmètre SR21 reporté au plan de zonage, la hauteur pourra atteindre 25 mètres à l'égout et 28,5 mètres au faitage, soit 8 niveaux ... »

  7 m au faîtagepour les constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs« Exception(s) : - La hauteur maximale des constructions repérées au plan de zonage par une trame de points noirs ne peut en aucun cas excéder 7 m au faîtage, soit un étage sur rez-de-chaussée en bordure de voie. »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.

  La rubrique porte l'intitulé « Majorations de volume constructible » : les hauteurs de la zone se lisent après les blocs 1.3.6 à 1.3.10. Les hauteurs graphiques du plan de zonage prévalent ; les valeurs ci-dessus valent « en l'absence de hauteurs graphiques ». De nombreux dépassements ponctuels (superstructures solaires, toiture jardin, édicules, dômes) sont admis dans la limite de 2 m à 5 m.

  Emprise au solarticle 5dans les 170 zones

  « Emprise au sol maximale des constructions : »

  Aucune valeur ne vaut sans condition.

  4 cas particuliers

  Non réglementéepour les unités foncières de moins de 4 500 m²« Pour les unités foncières de moins de 4500 m² : Non règlementé. »

  55 %pour les unités foncières de 4 500 m² et plus« Pour les unités foncières de 4500 m² et plus : l'emprise au sol maximale est fixée à 55%. »

  60 %dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage« Dans le périmètre SR 19 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol maximale est fixée à 60 %. »

  Non réglementéedans le périmètre SR 16, pour les constructions dont plus de la moitié du rez-de-chaussée est destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics« Dans le périmètre SR 16 reporté au plan de zonage, l'emprise au sol n'est pas réglementée pour les constructions dont plus de la moitié de la surface du rez-de-chaussée est destinée aux équipements d'intérêt collectif et services publics. »

  La rubrique se termine sur un fragment de règle de plantation (« circonférence par tranche de 70 m², chaque tranche entamée d'une contenance minimale de 50 m² ») dont le début manque : il relève du traitement paysager, et rien n'y est compilé.

  Recul sur la voiearticle 3dans les 170 zones

  « Implantation des constructions »

  À l'alignement« 2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou de la limite de l'emprise publique des voies. »

  Bande continue de 16 m« La largeur de cette bande est fixée à 16 mètres. »

  Pas de bande continuedans le secteur UBb1, dans le périmètre SR9 reporté au plan de zonage« Dans le secteur UBb1, dans le périmètre SR9 reporté au plan de zonage, il n'est pas défini de bande continue. »

  Au droit des limites d'implantation graphiquesdans les secteurs UBb1, UBb2, UBb3 et UBb4« Dans les secteurs UBb1, UBb2, UBb3 et UBb4 : o Les bâtiments doivent être implantés, au droit des limites d'implantations graphiques : emplacement réservé voirie, limite d'implantation graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques ... »

  Retrait admisdans les secteurs UBb1 à UBb4, pour les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4 500 m²« ... graphique des constructions (figurant en trait continu rouge sur le plan de zonage) ou marge de recul graphique lorsqu'elles existent. o Les bâtiments implantés sur un terrain d'au moins 4500 m² pourront se tenir en retrait des limites de la voie ou des emprises publiques existantes et des limites d'implantation graphiques définies ci-dessus, s'ils offrent une composition architecturale d'ensemble de qualité ou à condition de se raccorder aux pignons ... »

  Recul de 3 m au-dessus de la hauteur à l'égoutpour les hôtels, en bordure de la promenade des Anglais, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb4« En bordure de la promenade des Anglais, dans les secteurs UBb1, UBb2 et UBb4 : pour les hôtels, un recul de 3 m minimum est imposé à toute partie de construction réalisée au-dessus de la hauteur maximale à l'égout du toit, à l'aplomb des façades sur voie. »

  4 cas particuliers

  Bande continue augmentée de 40 cmpour les constructions mettant en oeuvre une isolation thermique extérieure des façades« Pour les constructions mettant en œuvre des dispositifs d'isolation thermique extérieure des façades, la largeur de cette bande est augmentée de 40 cm. »

  Retrait de 10 men bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, en plus des limites d'implantation graphiques« ... ne s'applique pas aux annexes des bâtiments destinés à l'habitation, en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »

  Retrait de 8 men bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8« ... en ce qui concerne les volumes des bâtiments destinés à l'habitat) : o 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »

  Retrait de 5 men bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès« ... bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8, o 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès. »

  5 dispositions propres à d'autres secteurs sont écartées : l'article entier les porte.

  Les saillies admises dans les reculs induits et en surplomb des voies (oriels, balcons, marquises, débords de toiture, corniches, devantures) sont plafonnées de 0,20 m à 3,50 m selon leur nature et la largeur de la voie.

  Distance aux limites separativesarticle 3dans les 170 zones

  « Implantation des constructions »

  La rubrique 3 servie ne porte que l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques (2.1.3.1) : le bloc 2.1.3.2 « Par rapport aux limites séparatives » manque, et la suite de la rubrique est du texte d'aspect extérieur (2.2.2 Annexes à 2.2.5 Menuiseries). Aucune distance aux limites séparatives n'est compilée.

  Places de stationnementarticle 8dans les 170 zones

  « STATIONNEMENT »

  Aucune valeur ne vaut sans condition.

  10 cas particuliers

  Interdit en surface, en sous-sol seulementpour les unités foncières de moins de 4 500 m², en dehors de la bande continue« - Pour les unités foncières de moins de 4500 m², en dehors de la bande continue, les garages et/ou stationnements sont interdits en surface, ils doivent être réalisés en sous-sol. »

  Aucune place exigéeà l'intérieur du corridor de transports en commun, pour l'extension ou la surélévation de constructions existantes de moins de 750 m² destinée à l'habitation« - A l'intérieur du corridor de transports en commun repéré au plan spécifique au stationnement, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les projets d'extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 750 m², Métropole Nice Côte d'Azur Page 122 / 486 PLUm »

  Aucune place exigéedans le secteur intermédiaire du plan spécifique au stationnement, pour l'extension ou la surélévation de constructions existantes de moins de 500 m² destinée à l'habitation« - Dans le secteur intermédiaire repéré au plan spécifique au stationnement, document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, pour les projets d'extension et/ou de surélévation des constructions existantes de moins de 500 m², aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée si la nouvelle surface créée est destinée à l'habitation, »

  Aucune place exigéepour les projets de surélévation de constructions existantes de moins de 200 m² de surface de plancher« - Pour les projets de surélévation des constructions existantes de moins de 200 m² de surface de plancher, aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos ne sera exigée. »

  Aucune place exigéelorsque la surface déterminant le nombre d'aires exigibles n'excède pas 200 m² de surface de plancher« - Dans le cas où la surface déterminant le nombre d'aires de stationnement exigible n'excède pas 200 m² de surface de plancher, il n'est exigé aucune aire de stationnement voitures, deux-roues et vélos. »

  Exigibilité réduite de 50 %pour les unités foncières de moins de 350 m²« - Pour les unités foncières de moins de 350 m², l'exigibilité en places de stationnement est réduite de 50 %. »

  Selon les besoins du projetdans les périmètres SR12 et SR13, pour les constructions destinées à l'hébergement« - Dans le périmètre du SR12 et du SR13 reportés au plan de zonage, pour les constructions destinées à l'hébergement le nombre de places de stationnement devra correspondre aux besoins du projet. »

  Non réglementédans le périmètre du SR 20 reporté au plan de zonage« - Dans le périmètre du SR 20 reporté au plan de zonage, le stationnement n'est pas réglementé. »

  1 place vélo par habitationpour l'hébergement, sur la commune de Nice« - Vélos : Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »

  2 places vélo par habitationpour le logement, sur la commune de Nice« - Vélos : Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement. »

  1 disposition propre à un autre secteur est écartée : l'article entier les porte.

  La rubrique de la zone renvoie aux dispositions générales (« Cf. Dispositions générales. ») : les normes par destination sont fixées par le tableau des dispositions générales du PLUm. Les cas ci-dessus sont ce que la zone ajoute (« En outre, »).

  Espaces libres et plantationsarticle 7dans les 170 zones

  « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET »

  Aucune valeur ne vaut sans condition.

  10 cas particuliers

  Dispositif de compostage obligatoirepour toute construction à usage d'habitation ou produisant des ordures ménagères fermentescibles« Pour toute construction à usage d'habitation, ou dont l'usage produit des ordures ménagères fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces productions. »

  60 % du terrain hors bande continue en espaces vertspour les unités foncières de moins de 4 500 m²« - MS3 Pour les unités foncières de moins de 4500 m², 60% de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. »

  20 % du terrain en espaces verts de pleine terrepour les unités foncières de 4 500 m² ou plus« Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »

  15 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR13, pour les unités foncières de 4 500 m² ou plus« Dans le périmètre du SR13 reporté au plan de zonage : - Pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, 15% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »

  5 % du terrain hors bande continue en espaces vertsdans le périmètre du SR13, pour l'hébergement, sur les unités foncières de moins de 4 500 m²« Dans le périmètre du SR13 reporté au plan de zonage : [...] - Pour des unités foncières de moins de 4500m² et pour la destination hébergement uniquement : 5 % de la partie de terrain située en dehors de la bande continue doit être traitée en espaces verts. »

  20 % du terrain en espaces vertsdans le périmètre du SR 16, pour les unités foncières de 4 500 m² ou plus, en cas d'aménagement sur dalle recouverte d'un mètre de terre« Dans le périmètre du SR 16 reporté au plan de zonage, pour les unités foncières de 4500 m² ou plus, dans le cas d'un projet d'aménagement sur dalle : - 20% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts, à condition que la dalle soit recouverte d'un mètre de terre, »

  20 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR 19, pour les unités foncières de moins de 4 500 m²« Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage : - Pour les unités foncière de moins de 4 500 m², 20 % au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »

  45 % du terrain en espaces verts de pleine terredans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage« Dans le périmètre du SR 19 reporté au plan de zonage : ... être aménagée en espaces verts de pleine terre Dans le périmètre du SR21 reporté au plan de zonage, 45% au moins de la superficie du terrain doit être aménagée en espaces verts de pleine terre. »

  + 5 % d'espaces vertsdans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »« En outre, dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »

  60 % des espaces verts en pleine terredans les espaces concernés par la « trame verte et bleue »« ... « trame verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du dossier du PLU métropolitain, le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%. 60% de ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. »

• Plans de prévention des risquestoute la commune

  7 plans, dont 5 zones où l’on ne construit pas.

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  • PER-I - BV Paillons [ Nice ] 1999Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
  • PPRN-IF - Nice 2017 [ MOD 1 - 2021 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
  • PPRN-Mvt - Nice (Cimiez) 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R* R_R* : interdiction
  • PPRN-MVT - Nice 2020Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdictionR_R R_R : interdiction
  • PPRN-I - Nice - Basse vallée du Var 2013 Révision 1 [ MOD 1 - 2014 , MOD 2 - 2020 ]Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R2 R_R2 : interdiction
  • PPRN-S - Nice 2019Risque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
  • PPRN-I - Paillon aval 2020 Révision 1Risque naturel

  Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Nice.

• Servitudes d’utilité publique

  2 servitudes

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame-AuxiliatricePérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-Auxiliatrice-IPWB2A_20170322
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128

• Prescriptions du document

  3 prescriptions

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC)STC
  • 04Périmètre véloVELO
  • 17Périmètre de mixité socialePMS

• Valeurs portées par le plan graphique

  Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet

  Qui répond Le plan de zonage de la commune

• Informations du document

  4 informations

  Qui répond Géoportail de l'urbanisme

  • infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
  • infoDroit de Préemption Urbain
  • infoZone à risque d'exposition au plomb
  • infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir

• Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

  83 arrêtés

  Qui répond Géorisques, pour la commune entière

  Les arrêtés de Nice, sur la page de la commune.

• Autorisations déjà délivrées ici

  1 dossier

  Qui répond Sitadel

  • DPDéclaration préalable autorisé le 21 juillet 2015, 1 logementAutorisé, 2 RUE DE L'AUTHION

  Toutes les autorisations délivrées à Nice

• Procédure en cours sur le documenttoute la commune

  PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I sectoriel

  Qui répond SuDocUH, pour la commune entière

  La règle peut changer avant votre dossier. La page de Nice suit la procédure.

• Contenance cadastrale

  131 m², surface fiscale et non arpentée.

  Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques

  Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.