Parcelle ND 37 à Nice
840 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000ND0037. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UFb5
zones pavillonnaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UFB5 (secteur UFb5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye de Roseland (demeure dite)Périmètre des abordsActe : Abbaye-de-Roseland-demeure-dite-ITQJH3_19960903
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Sainte-HélènePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Sainte-Helene-ILP3V9_19510625
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla Les Palmiers et son parc (ancienne)Périmètre des abordsActe : Villa-Les-Palmiers-et-son-parc-ancienne-IHGG2L_19930623
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRSISM_NICE_20190128
Prescriptions du plan
- 07Dégagement de vueDEGVUE
- 17Périmètre de mixité socialePMS
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérmètres des zones soumises à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ND 37 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.