Parcelle NM 5 Nice

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions. La rubrique 4 servie porte en outre les interdictions de changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire du plan de zonage (à Saint-Laurent-du-Var, sur 20 m de profondeur) : ce texte n'est pas compilé ici parce qu'il est servi dans une autre rubrique.

• Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ;
• Interdit sauf à Nicepour les entrepôts1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
• Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeur1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
• Interditpour les commerces de détail, sur la commune de Cagnes-sur-MerSpécificité locale : Sont également interdits à : - Cagnes-sur-Mer : les commerces de détails
• Interditpour les villages de vacances, les décharges, les dépôts et déversements de matériaux, sur la commune de LevensSpécificité locale : Sont également interdits à : [...] - Levens : les villages de vacances, les décharges, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
• 300 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• Sans limitation de surfacepour les commerces de détail, sur la commune de Nice1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• 500 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-VarSpécificité(s) locale(s) : ... sous condition à Saint-Laurent du Var : o Les commerces de détail, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m².
• Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m.

• 12 m à l'égoutsur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : la hauteur des constructions est fixée à 12m à l'égout
• 3,50 m libres sous dallepour les rez-de-chaussée des immeubles collectifs, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des rez-de chaussée est imposée à 3,50 m minimum.
• 11 m de hauteur frontalesur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3 mpour les annexes, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3,50 m sans remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 1,50 m avec remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens... hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 12 m à l'égoutpour les constructions destinées aux établissements d'enseignement, sur la commune de Nice- Nice : o En outre, la hauteur maximale des constructions destinées aux établissements d'enseignement est fixée à 12 m à l'égout. o Concernant le calcul de la hauteur, à l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder ...
• 9 m à l'égoutpour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
• 9 m à l'égout du toit projetépour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de Nice... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ...
• 2 m de tolérancepour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de Nice... la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m les hauteurs maximales ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ...
• 2,50 m au-dessus de l'égoutpour les édicules techniques et d'accès en superstructure, sur la commune de Nice... administrations publiques et assimilées. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en ...
• 3,50 m au-dessus de l'égoutpour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de Nice... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment ...

Implantation des constructionsrubrique 3

Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

• 2/3 de la hauteur à l'égout, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal égal au 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra ...
• 10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceDe 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• 5 mpour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne Métropole Nice Côte d'Azur Page 476 / 486 PLUm
• 9 m de l'axele long du Chemin de la Chapelle, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain o Le long du Chemin de la Chapelle, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de l'axe de la voie.
• 10 mdepuis la limite d'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
• 22 m de l'axele long de la pénétrante du Paillon- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de Saint-Laurent-du-VarException(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
• 5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Stationnementrubrique 8

La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. À Levens, le document fixe la MÊME norme (1 place pour 50 m²) de part et d'autre du seuil de 1 000 m² de surface de plancher : les deux lignes sont servies telles quelles. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Carros- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²pour les logements, sur la commune de Colomars- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places par logementpour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de GattièresPour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Levens- Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de plus de 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 484 / 486 PLUm
• 1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logementspour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
• 1 place par logementpour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• 1 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

• Soumis aux dispositions généralespour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonageEn vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
• Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentEn tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m.

• 12 m à l'égoutsur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : la hauteur des constructions est fixée à 12m à l'égout
• 3,50 m libres sous dallepour les rez-de-chaussée des immeubles collectifs, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des rez-de chaussée est imposée à 3,50 m minimum.
• 11 m de hauteur frontalesur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3 mpour les annexes, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3,50 m sans remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 1,50 m avec remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens... hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 12 m à l'égoutpour les constructions destinées aux établissements d'enseignement, sur la commune de Nice- Nice : o En outre, la hauteur maximale des constructions destinées aux établissements d'enseignement est fixée à 12 m à l'égout. o Concernant le calcul de la hauteur, à l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder ...
• 9 m à l'égoutpour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
• 9 m à l'égout du toit projetépour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de Nice... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ...
• 2 m de tolérancepour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de Nice... la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m les hauteurs maximales ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ...
• 2,50 m au-dessus de l'égoutpour les édicules techniques et d'accès en superstructure, sur la commune de Nice... administrations publiques et assimilées. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en ...
• 3,50 m au-dessus de l'égoutpour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de Nice... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment ...

Stationnementrubrique 8

La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. À Levens, le document fixe la MÊME norme (1 place pour 50 m²) de part et d'autre du seuil de 1 000 m² de surface de plancher : les deux lignes sont servies telles quelles. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Carros- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²pour les logements, sur la commune de Colomars- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places par logementpour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de GattièresPour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Levens- Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de plus de 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 484 / 486 PLUm
• 1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logementspour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
• 1 place par logementpour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• 1 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4

La hauteur portée au plan de zonage prime : les règles de la rubrique ne s'appliquent pas dans le cas d'une hauteur précisée au plan de zonage. À Nice, la hauteur des murs de soutènement et celle des murs en bordure des voies extérieures aux unités foncières n'entrent pas dans la différence d'altitude mesurée, sous réserve d'une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur, avec un minimum de 6 m.

• 12 m à l'égoutsur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : la hauteur des constructions est fixée à 12m à l'égout
• 3,50 m libres sous dallepour les rez-de-chaussée des immeubles collectifs, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : pour les immeubles collectifs, une hauteur libre sous dalle des rez-de chaussée est imposée à 3,50 m minimum.
• 11 m de hauteur frontalesur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3 mpour les annexes, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 3,50 m sans remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens- Levens : o En outre, la hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 1,50 m avec remblaispour les murs de soutènement, sur la commune de Levens... hauteur frontale est limitée à 11m. o La hauteur des annexes est limitée à 3 m, o La hauteur des murs de soutènement est fixée à 3,50m sans remblais et à 1,50 m avec remblais.
• 12 m à l'égoutpour les constructions destinées aux établissements d'enseignement, sur la commune de Nice- Nice : o En outre, la hauteur maximale des constructions destinées aux établissements d'enseignement est fixée à 12 m à l'égout. o Concernant le calcul de la hauteur, à l'exception de l'excavation nécessaire à l'aménagement de la rampe d'accès au sous-sol, la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder ...
• 9 m à l'égoutpour les constructions nouvelles, sur la commune de Nice... pas comprise dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau ...
• 9 m à l'égout du toit projetépour les surélévations de constructions existantes, sur la commune de Nice... dans cette différence d'altitude. o les constructions nouvelles ne doivent pas excéder une hauteur maximale à l'égout du toit supérieure à 9 m ; o les surélévations des constructions existantes sont admises dans la limite d'une hauteur maximale de 9 m à l'égout du toit projeté ; o pour les constructions existantes, la réalisation d'un niveau supplémentaire habitable est admise, sous réserve : • que la hauteur maximale de ce nouveau niveau habitable soit ...
• 2 m de tolérancepour la différence d'altitude entre le point le plus bas de la construction et l'égout le plus élevé, sur la commune de Nice... la construction mesurée depuis le terrain naturel ou excavé apparent après travaux, et le point de l'égout du toit le plus élevé, ne peut excéder de plus de 2 m les hauteurs maximales ci-dessus. o La hauteur des murs de soutènement n'est pas comprise dans cette différence d'altitude, s'il existe entre le point le plus bas du pied de la façade la plus basse du bâtiment et le mur concerné une distance horizontale au moins égale à la hauteur apparente du mur ...
• 2,50 m au-dessus de l'égoutpour les édicules techniques et d'accès en superstructure, sur la commune de Nice... administrations publiques et assimilées. o Les édicules techniques et d'accès sont autorisés en superstructure au-dessus de l'égout du toit, sans dépasser 2,50 m. o L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en ...
• 3,50 m au-dessus de l'égoutpour les dispositifs de production d'énergie renouvelable en superstructure technique, sur la commune de Nice... de production d'énergie renouvelable, ou de récupération d'eau est autorisée en superstructure technique au-dessus de l'égout du toit, dans la limite de 3,50 m et dans les conditions fixées en article 2.2. o Des travaux conservatoires ou d'équipements techniques de sécurité y compris l'installation des ascenseurs ainsi que des travaux relatifs à la protection et à la mise en valeur des bâtiments existants, peuvent être autorisés sur la partie du bâtiment ...

Implantation des constructionsrubrique 3

Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

• 2/3 de la hauteur à l'égout, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal égal au 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra ...
• 10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceDe 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• 5 mpour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne Métropole Nice Côte d'Azur Page 476 / 486 PLUm
• 9 m de l'axele long du Chemin de la Chapelle, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain o Le long du Chemin de la Chapelle, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de l'axe de la voie.
• 10 mdepuis la limite d'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
• 22 m de l'axele long de la pénétrante du Paillon- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de Saint-Laurent-du-VarException(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
• 5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

• Soumis aux dispositions généralespour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonageEn vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
• Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentEn tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

• Soumis aux dispositions généralespour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonageEn vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
• Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentEn tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Stationnementrubrique 8

La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. À Levens, le document fixe la MÊME norme (1 place pour 50 m²) de part et d'autre du seuil de 1 000 m² de surface de plancher : les deux lignes sont servies telles quelles. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Carros- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²pour les logements, sur la commune de Colomars- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places par logementpour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de GattièresPour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Levens- Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de plus de 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 484 / 486 PLUm
• 1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logementspour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
• 1 place par logementpour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• 1 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

• Soumis aux dispositions généralespour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonageEn vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
• Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentEn tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

• 2/3 de la hauteur à l'égout, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal égal au 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra ...
• 10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceDe 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• 5 mpour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne Métropole Nice Côte d'Azur Page 476 / 486 PLUm
• 9 m de l'axele long du Chemin de la Chapelle, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain o Le long du Chemin de la Chapelle, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de l'axe de la voie.
• 10 mdepuis la limite d'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
• 22 m de l'axele long de la pénétrante du Paillon- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de Saint-Laurent-du-VarException(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
• 5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Implantation des constructionsrubrique 3

Le retrait de 3 m des piscines ne s'applique pas sur la commune de Saint-Laurent-du-Var : La phrase citée pour le retrait des piscines s'arrête avant l'exclusion qui la suit dans le même alinéa du document.

• 2/3 de la hauteur à l'égout, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal égal au 2/3 de leur hauteur à l'égout avec un minimum de 5 m de la limite d'emprise publique des voies.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est réduit à 3 m minimum pour les serres agricoles. o Les constructions peuvent s'implanter au droit ou en retrait des limites d'implantation graphique ou des marges de recul graphique. o Toutefois, sur les constructions repérées sur les documents graphiques par une trame de cercles évidés, il ne sera pas fait application de la marge de recul réglementaire (marge non graphique) visée à l'alinéa ci-dessus, le bâtiment pourra ...
• 10 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 10 m en bordure de la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 8 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du Paillon et de l'autoroute A8, sur la commune de NiceDe 8 m en bordure des bretelles d'accès à la pénétrante du PAILLON et de l'autoroute A8.
• 5 m de retrait supplémentairepour les volumes des bâtiments destinés à l'habitat, en bordure de la voie Pierre Mathis et de ses accès, sur la commune de NiceDe 5 m en bordure de la voie Pierre MATHIS et de ses accès.
• 5 mpour les piscines, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite des emprises publiques des voies. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne Métropole Nice Côte d'Azur Page 476 / 486 PLUm
• 9 m de l'axele long du Chemin de la Chapelle, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain o Le long du Chemin de la Chapelle, les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 9m de l'axe de la voie.
• 10 mdepuis la limite d'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 10m comptée à partir de la limite de l'emprise publique de l'autoroute A8 et de ses bretelles de raccordement.
• 22 m de l'axele long de la pénétrante du Paillon- Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 22m comptée à partir de l'axe de la pénétrante du Paillon.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin, hors la commune de Saint-Laurent-du-VarException(s) : [...] - Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises publiques des voies.
• 5 m de l'axe, 3 m des bergesdans les zones de cours d'eau de la trame verte et bleue... trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l'axe et 3 m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques. 2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Implantation des constructionsrubrique 3

• En limite ou L = H/2, minimum 5 msur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• 3,50 m de hauteur et 12 m de linéaire au pluspour les extensions, annexes et constructions admises en limite, sur la commune de Cagnes-sur-Mer- Cagnes-sur-Mer : o Les constructions doivent s'implanter en limite ou à une distance L=H/2 avec minimum 5 mètres. o Seules les extensions, les constructions annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• En limite ou 3 mpour ces extensions, annexes et constructions, sur la commune de Cagnes-sur-Mer... annexes seront admises ainsi que les constructions n'excédant pas une hauteur maximale de 3,50 m et dont le linéaire est inférieur à 12m ; elles devront s'implanter en limite ou à 3m minimum.
• Modification de volume admise à 4 mpour les constructions existantes édifiées à 4 m minimum des limites, sans modifier leur emprise au sol, sur la commune de Levens- Levens : En outre, les constructions existantes édifiées à une distance de 4 m minimum des limites séparatives peuvent faire l'objet d'une modification de leur volume sans toutefois modifier leur emprise au sol.
• 3 mpour les serres agricoles, sur la commune de Nice- Nice : o Le retrait est ramené à 3 m pour les serres agricoles. o Dans les reculs induits, peuvent être autorisés : L'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout dispositif individuel de production d'énergie renouvelable ou de récupération d'eau à condition qu'ils soient situés en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, figurant au document n°5 des pièces règlementaires du PLUm, Les éléments ...
• 4 msur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. o En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d'une construction existante implantée avec des retraits différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.
• 3 mpour les piscines, compté à partir du bassin- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives.
• Sur limite, 7 m de façade au pluspour les constructions annexes à un bâtiment principal, hauteur à l'égout de 2,50 m au plus, hors la commune de Nice... au droit des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède pas 2, 50 mètres dans la limite d'un développé de façade de 7 mètres linéaires.

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions. La rubrique 4 servie porte en outre les interdictions de changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire du plan de zonage (à Saint-Laurent-du-Var, sur 20 m de profondeur) : ce texte n'est pas compilé ici parce qu'il est servi dans une autre rubrique.

• Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ;
• Interdit sauf à Nicepour les entrepôts1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
• Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeur1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
• Interditpour les commerces de détail, sur la commune de Cagnes-sur-MerSpécificité locale : Sont également interdits à : - Cagnes-sur-Mer : les commerces de détails
• Interditpour les villages de vacances, les décharges, les dépôts et déversements de matériaux, sur la commune de LevensSpécificité locale : Sont également interdits à : [...] - Levens : les villages de vacances, les décharges, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
• 300 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• Sans limitation de surfacepour les commerces de détail, sur la commune de Nice1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• 500 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-VarSpécificité(s) locale(s) : ... sous condition à Saint-Laurent du Var : o Les commerces de détail, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m².
• Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

Stationnementrubrique 8

La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. À Levens, le document fixe la MÊME norme (1 place pour 50 m²) de part et d'autre du seuil de 1 000 m² de surface de plancher : les deux lignes sont servies telles quelles. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Carros- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²pour les logements, sur la commune de Colomars- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places par logementpour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de GattièresPour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Levens- Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de plus de 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 484 / 486 PLUm
• 1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logementspour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
• 1 place par logementpour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• 1 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Stationnementrubrique 8

La rubrique renvoie aux dispositions générales : les normes de stationnement par destination sont fixées par les dispositions générales du PLUm, et seules les spécificités locales sont compilées ici. À Levens, le document fixe la MÊME norme (1 place pour 50 m²) de part et d'autre du seuil de 1 000 m² de surface de plancher : les deux lignes sont servies telles quelles. La règle « 1 place par tranche de 40 m² » pour les bureaux, commerces et activités de service est reprise à l'identique pour Carros, Colomars et Gattières.

• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers, Saint-Jeannet : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• Place par tranche de 40 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur les communes de La Gaude, Falicon, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Aspremont, Bonson, Castagniers et Saint-Jeannet... par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Carros- Carros : o Logements : 2 places minimum par logement o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 50 m²pour les logements, sur la commune de Colomars- Colomars : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher.
• 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : 1 place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 à 120 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 2 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 60 et 120 m² ;
• 3 places par logementpour les logements de 120 à 180 m² de surface de plancher, sur la commune de Gattières- Gattières : o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m² de surface de plancher. o Logements : [...] 3 places pour les logements dont la surface de plancher est comprise entre 120 et 180 m² ;
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements de plus de 180 m² de surface de plancher, sur la commune de GattièresPour les logements de + de 180m2 : 1 place par logement + 1 place par tranche entamée de 60m².
• 1 place par logement, plus 1 place par tranche de 60 m²pour les logements, sur la commune de Levens- Levens : o Logements : 1 place par logement assortie d'une place par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de 100 à 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... de 60 m² de surface de plancher. o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est comprise entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• Place pour 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service de plus de 1000 m² de surface de plancher, sur la commune de Levens... entre 100 et 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher o Bureaux, commerces et activités de service dont la surface de plancher est supérieure à 1000 m² : 1 place pour 50 m² de surface de plancher
• 2 places par logementpour les logements, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : o Logements : 2 places minimum par logement Métropole Nice Côte d'Azur Page 484 / 486 PLUm
• 1 place visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logementspour les opérations de plusieurs lots ou logements, hors logements locatifs sociaux, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- MS3 o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.
• 1 place par logementpour les logements de moins de 60 m² de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : 1 place par logement inférieur à 60 m² de surface de plancher ;
• 2 places par logementpour les logements de 60 m² ou plus de surface de plancher, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : [...] 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m² de surface de plancher dans la limite de 2 places par logement. o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place pour 100 m², puis 1 place par tranche de 50 m²pour les bureaux, commerces et activités de service, sur la commune de Vence- Vence : o Logements : ... o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m² de surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m² supplémentaires. − Pour le stationnement des vélos
• 1 place vélo par habitation destinée à l'hébergementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 places vélo par habitation destinée au logementsur la commune de Nice- Vence : o Logements : [...] - Nice : o Sur la commune de Nice, il est imposé 1 place de stationnement vélo par habitation destinée à l'hébergement et 2 places de stationnement vélo par habitation destinée au logement.
• 2 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'intérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : [...] - Saint-Laurent-du-Var : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.
• 1 m² de local vélo par logementpour les logements situés à l'extérieur du périmètre vélo, sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Vence : o Logements : ... : o Logements : à l'intérieur du périmètre vélo, 2 m² de local vélo par logement ; à l'extérieur du périmètre vélo, 1 m² de local vélo par logement.

Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1

Dans les périmètres de risques naturels et dans ceux du Plan d'Exposition au Bruit, tout est interdit sauf ce que l'article 1.2 autorise sous conditions. La rubrique 4 servie porte en outre les interdictions de changement de destination des rez-de-chaussée le long du linéaire du plan de zonage (à Saint-Laurent-du-Var, sur 20 m de profondeur) : ce texte n'est pas compilé ici parce qu'il est servi dans une autre rubrique.

• Interditpour les exploitations agricoles et forestières nouvelles, les commerces de gros, les industries, les dépôts de véhicules et les garages collectifs1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les commerces de gros ; - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ;
• Interdit sauf à Nicepour les entrepôts1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les entrepôts, sauf pour la commune de Nice ; - Les industries ; - Les dépôts de véhicules ;
• Interdit au-delà de 3 mpour les affouillements en bordure des voies repérées aux documents graphiques, sur 20 m de profondeur1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de la voie ;
• Inconstructibledans la zone non-aedificandi de 2,50 m de part et d'autre de l'axe des vallons repérés au plan de zonage1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s : [...] - Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie de part et d'autre de l'axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et installations, même en cas de couverture du vallon.
• Interditpour les commerces de détail, sur la commune de Cagnes-sur-MerSpécificité locale : Sont également interdits à : - Cagnes-sur-Mer : les commerces de détails
• Interditpour les villages de vacances, les décharges, les dépôts et déversements de matériaux, sur la commune de LevensSpécificité locale : Sont également interdits à : [...] - Levens : les villages de vacances, les décharges, les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature.
• 300 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• Sans limitation de surfacepour les commerces de détail, sur la commune de Nice1.2.4 Dans toute la zone : - Les commerces de détail, à condition de pas excéder une surface de plancher de 300 m², sauf sur la commune de Nice où la surface de plancher n'est pas limitée ;
• 500 m² de surface de plancher au pluspour les commerces de détail, sur la commune de Saint-Laurent-du-VarSpécificité(s) locale(s) : ... sous condition à Saint-Laurent du Var : o Les commerces de détail, à condition de ne pas excéder une surface de plancher de 500 m².
• Autorisé sous conditionspour l'artisanat, s'il est compatible avec la vocation de la zone1.2.4 Dans toute la zone : [...] - L'artisanat à condition d'être compatible avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage ;

Emprise au sol et pleine terrerubrique 5

À Levens, l'emprise se calcule lot par lot : par exception à l'article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les dispositions de l'article s'appliquent aux lots issus de divisions.

• 25 %dans le périmètre de l'ERMS2 délimité aux documents graphiques, sur la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat- Saint-Jean-Cap-Ferrat : dans le périmètre de l'ERMS2 délimité sur les documents graphiques, l'emprise au sol maximale est fixée à 25%.
• 20 %sur la commune de Saint-Laurent-du-Var- Saint-Laurent-du-Var : l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20%.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7

ATTENTION : le pourcentage d'espaces verts de cette zone n'est PAS dans la rubrique servie. Le règlement le fixe (article 2.4) mais le découpage n'a rangé sous la rubrique 7 que la queue du texte — les J.I.M./E.V.I. et l'aménagement paysager. Aucun pourcentage n'est compilé ici plutôt qu'une valeur non citable.

• Soumis aux dispositions généralespour les Jardins d'Intérêt Majeur et les Espaces Verts Identifiés du plan de zonageEn vertu de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme, les Jardins d'Intérêt Majeur (J.I.M.) et les Espaces Verts Identifiés (E.V.I.), identifiés sur le plan de zonage, sont soumis aux dispositions figurant aux dispositions générales du présent règlement.
• Aménagement paysager imposépour les espaces libres hors bâtimentEn tout état de cause, les espaces libres, hors bâtiment feront l'objet d'un aménagement paysager.