Parcelle OS 42 à Nice
199 922 m² au plan cadastral. Identifiant 06088000OS0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UEl, Njp, UPa, Na rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Njp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UPa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Na)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone de protection des nappes alluvialesNAP
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteur intermédiaireSTC
- 04Normes de stationnement Corridor transports en commun (TC) secteurs d'intêret MétropolitainSTC
- 04Périmètre véloVELO
- 05Emplacement réservé voirie et équipement publicV032
- 15Limite d'implantation des constructionsLIC
- 15Marge de recul en bordure de voieMRBV
- 18Périmètre des Orientations d'Aménagement et de ProgrammationOAP
- 25Relais écologiques (canaux et fossés)RE - TB
- 99Périmètre soumis à spécificité règlementaire indiquée au règlementSR17
- infoRisques modérés liés aux PPR - Indiqué à titre informatif - Se reporter aux SUP
- infoPérimètre de l'Opération d'Intérêt National " Eco Vallée " (décret du 7 mars 2008)
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 avril 2026Autorisé - 155 DU MERCANTOUR
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2023, 996 m² créésAutorisé - 155 BOULEVARD DU MERCANTOUR
- PCPermis de construire autorisé le 7 septembre 2022, 3 480 m² créésAutorisé - 155 ROUTE DE GRENOBLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 16 août 2020, 14 m² créésAutorisé - 155 RTE DE GRENOBLE
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2017, 546 m² créésAutorisé - 155 BD DU MERCANTOUR
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2016, 444 m² créésTravaux achevés - 155 BD DU MERCANTOUR
- PCPermis de construire autorisé le 2 mars 2016, 18 788 m² créésChantier ouvert - 155 BD DU MERCANTOUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.