Parcelle CN 231 à Nîmes
434 m² au plan cadastral. Identifiant 30189000CN0231. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
La zone N recouvre les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison ; de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt ; de leur caractère d'espaces naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02PPRi : EMPRISE ZONAGE RéglementairePPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire M-NUPPRi
- 02PPRi : ZONAGE Réglementaire TF-NUPPRi
- infoDivisions foncières soumises à Déclaration Préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2023, 1 200 m² créésChantier ouvert - 266 AV CLEMENT ADER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.