Zone Nzone naturelle

Les aménagements et constructions de toute nature, sauf ceux visés à l'article N2.

1) Les exhaussements et affouillements rendus nécessaires par la réalisation de l’aménagement de la R.N. 106 et des rétablissements correspondants.

2) Les ouvrages, constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation de la Déviation Nord de Nîmes et des aménagements qui y sont liés.

3) Les exhaussements et affouillements rendus nécessaires par la réalisation de bassins de rétention des eaux pluviales dans le cadre du programme CADEREAU.

4) Les aires de stationnement liés et nécessaires aux activités admises dans le secteur.

POUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE, A L'EXCEPTION DES SECTEURS Na et Ni. 1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) annexes des exploitations de carrière, ainsi que les bâtiments nécessaires à l'exploitation des carrières existantes ou ayant existé. 2) L'extension des carrières existantes ainsi que la création de nouvelles carrières rendues nécessaires par la mise en œuvre du Programme CADEREAU.

DANS LE SECTEUR Na. 1) Les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l’accueil, à l’information du public ou à la pratique d’activités ludiques et sportives lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux ; 2) Les bâtiments publics liés à l'entretien, à la sécurité et à la mise en valeur des Jardins de la Fontaine, et des espaces verts des quartiers PISSEVIN/VALDEGOUR, du bois des Espeisses, des Terres de Rouvière et du bois des Noyers, du Parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon et du Parc Meynier de Salinelles (DT 895). 3) Les structures d'accueil liées aux activités socio-éducatives et sportives, aux activités d’éducation à l’environnement et aux activités de plein air prévues dans le secteur du Clos de Gaillard et du bois des Noyers. 4) Le changement de destination des bâtiments existants dans le Parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon, tels que désignés sur le document graphique, avec possibilités d’extension de 20% de l’emprise au sol et la reconversion des serres. 5) Les ouvrages, constructions, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation de la ferme école au sein de la Pinède de Valdegour. 6) Les bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement de la ferme-école au sein de la Pinède de Valdegour : notamment hangars, abris pour les animaux, logement du gardien, voies d’accès, cheminements PMR, bassin de rétention. 7) Les ouvrages, installations, dépôts, affouillements et exhaussements rendus nécessaires par la réalisation du prolongement de la Voie Urbaine Sud de Nîmes et des aménagements qui y sont liés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

La desserte est assurée par la voirie et les chemins existants dont la largeur doit permettre le passage des véhicules de sécurité.

1. EAU POTABLE.

1-1. Alimentation par le réseau public Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

1.-2. Alimentation en eau par une ressource privée Pour tout local ou installation réputés non desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, ou difficilement raccordable à un réseau public de distribution d’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous, il sera admis une installation individuelle sous réserve qu’elle soit conforme à la législation et à la réglementation en vigueur ; les forages devront notamment être déclarés en Mairie conformément au décret n°2008-652 du 2 juillet 2008 et aucune liaison physique ne sera autorisée avec le réseau public d’eau potable, y compris via le réseau privé d’eau potable, le jour où le local ou l’installation deviendront desservis et raccordés.

Il est à noter que la règlementation diffère selon les deux types d’usage suivants :

• unifamilial régi par l’article L.2224-9 du Code général des collectivités territoriales pour lequel une analyse de l’eau de type P1 conformément à l’arrêté préfectoral du 26 février 2004 doit être réalisée et jointe à la déclaration auprès de la commune,
• collectif desservant des tiers ou alimentant plusieurs familles pour lequel une autorisation préfectorale doit être demandée au titre de l’article L.1321-7 du Code de la santé publique. Le service d’hygiène procèdera à l’étude complète du dossier et un programme d’analyse sera établi.

1.-3. Alimentation en eau par le réseau public ou par une ressource privée Les installations d’eau ne doivent pas être susceptibles, du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l’occasion de phénomènes de retour d’eau, la pollution du réseau public d’eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable (cf. Règlement Départemental Sanitaire).

Lorsqu’il est envisagé d’utiliser l’eau potable pour alimenter un réseau ou un circuit fermé pouvant présenter des risques particuliers pour la distribution située en amont, il sera utilisé un réservoir de coupure ou un bac de déconnection ou un disconnecteur, isolant totalement les deux réseaux. L’alimentation en eau de cette réserve se fait soit par surverse totale, soit au-dessus d’une canalisation de trop plein (5 cm au moins) installée de telle sorte qu’il y ait rupture de charge, avant déversement, par mise à l’air libre.

2. EAU NON POTABLE. Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions () pour connaître la législation et réglementation en vigueur, se reporter aux " Annexes au règlement"

• à la rubrique forages.

s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

En l’absence de branchement au réseau public d’assainissement collectif, les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la règlementation en vigueur. Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R.214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes. En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques#

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques#

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

5. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Dans les zones non desservies, le pétitionnaire devra prendre en charge l'enlèvement et le traitement de ses déchets.

Non réglementé.

Non réglementé.

Toute construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.

1) Généralités :

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

Les clapas et murs en pierres sèches anciens doivent être sauvegardés, excepté dans le cadre d’un projet faisant l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique prise dans le cadre du PPRi et/ou du Programme CADEREAU, lorsque cela ne peut pas être évité. Dans ce cas, ils seront, autant que possible déplacés et reconstruits.

Les clôtures nouvelles se raccorderont sur les clôtures adjacentes de manière à assurer une continuité visuelle harmonieuse.

2) Sont autorisés : - Les murs de pierres de garrigue appareillées à joints secs sur les deux parements. - Les grillages soudés à mailles rectangulaires montés sur piquets métalliques, sans soubassement (directement à partir du terrain naturel), ils peuvent être doublés de haies vives utilisant des essences locales.

La hauteur des clôtures mesurée du côté du terrain naturel le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres). Les piliers massifs en pierres de la région ou les surélévations des murs de clôtures de 2,50 m (deux mètres cinquante) de hauteur maximum. Les portails métalliques (sauf aluminium) ou en bois sans fantaisie ni fioritures. Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

Non réglementé.

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique). Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente. AIRES DE STATIONNEMENT. La végétation existante sera le plus souvent conservée et tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès aux bâtiments.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z O N E Nh

La zone Nh caractérise majoritairement une zone naturelle de garrigue, occupée séculairement par l’homme, notamment à partir du XIXème siècle sous la forme d’un habitat de type « maset » « mazets ».

Des constructions diffuses sur des unités foncières importantes existent dans cette zone et peuvent être étendues de façon limitée à la condition qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Le nord de cette zone, la plus excentrée est en contact avec les zones naturelles (les espaces inconstructibles) et se caractérise par une ambiance de plateaux dominants où le bâti très diffus a bien préservé le caractère « garrigue ».

Le Sud de cette zone de garrigue habitée est limité par l’accident technique dit de la « faille de Nîmes » qui a fortement modelé le relief par des talwegs plus ou moins étroits et escarpés et des crêtes dominantes, générant des ambiances de garrigues remarquables et bien préservées, grâce à un bâti diffus.

L’objectif est de préserver et de mettre en valeur leur caractère à dominante naturelle et paysagère en autorisant un seul logement par tènement bâti. Les tènements non bâtis n’ayant pas fait l’objet d’une cristallisation de droits à construire sont vides de toute possibilité de construction.

La zone Nh comprend :

• Un secteur Nhi regroupant des parcelles fortement inondables enserrées de zones urbaines soit du côté de la rue des Iris ou de l’échangeur d’autoroute Nîmes Ouest,
• Un secteur Nh1 correspondant au Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) du CAT les Chênes Verts,
• Un secteur Nh2 correspondant au STECAL de l’IME les Bosquets,
• Un secteur Nh3 correspondant au STECAL du Tennis Club du Carreau de Lanes.

NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute extension de construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.