Zone VIIAUZone à Nîmes

1) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

2) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés. 3) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 4) Le stationnement des résidences mobiles. 5) Les affouillements et les exhaussements de sol, à l’exception de ceux qui concourent à modeler le terrain en vue de la construction des bâtiments, de la voirie ou de l’évacuation et du stockage des eaux de ruissellement et ceux destinés à l’aménagement de zones de loisirs et d’espaces verts. 6) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées). 7) Les défrichements dans les terrains classés dans la zone VII AUd. 8) Les constructions à usage industriel, artisanal et les entrepôts. 9) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation préfectorale. 10) Les bâtiments d'exploitation agricole.

1) Les constructions liées à l'aménagement des espaces publics et espaces verts (jeux d'enfants, abribus...). 2) En zone VII AUa : - La totalité des commerces de proximité autorisée dans la zone devra être inférieure à 300 m2 (trois cent mètres carrés) de surface de plancher.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

1. ACCES. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. 2. VOIRIE.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. La desserte sera assurée soit :

• par des voies existantes ouvertes à la circulation,
• soit par la création de voies s’inscrivant dans quatre largeurs d’emprise : 16 m, 11 m, 10 m et 8 m afin de permettre des organisations différentes.

3. PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONS :

Pour les voies nouvelles : Des pistes cyclables et des chemins piétons seront réalisés, notamment sur une partie de la voie de 16 m (seize mètres) et sur la voie de 11 m (onze mètres), afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire aux normes de salubrité et être conforme à la législation en vigueur. Il est recommandé de se rapprocher du gestionnaire du réseau qui fournira toutes les indications nécessaires.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services :

Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Non réglementé.

En secteurs VII AUa et VII AUb : Le long de la voie ayant une emprise de 16 m (seize mètres) de large, les constructions devront être implantées à 6 m (six mètres) minimum de la limite d'emprise publique existante ou future. En secteurs VII AUb et VII AUc : Les constructions seront implantées soit en limite, soit à 3 m (trois mètres) minimum de la limite de la voie. En bordure de l’espace public central et des cheminements piétons : les constructions seront obligatoirement implantées à 5 m (cinq mètres) minimum des limites de ceux-ci.

Les constructions doivent être implantées de la manière suivante :

En secteur VII AUa : le bâtiment à construire sera implanté à une distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché et elle doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m ( cinq mètres).

En secteurs VII AUb et VII AUc : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m ( trois mètres).

Pour l’ensemble des secteurs : Les constructions implantées à une distance comptée horizontalement de tout point de cette construction au point de la limite de la Z.A.C zone VII AU qui en est le plus rapproché ne doit pas être inférieure à 5 m (cinq mètres).

Non réglementé.

L'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

Les contraintes de hauteur ont pour objectif d'adapter au plus près les constructions nouvelles à la topographie du lieu.

La hauteur est calculée à partir du terrain naturel.

En raison de la configuration des lieux ( terrain accidenté ou en dénivelé), la bonne application de la règle de hauteur commande la présentation d’un plan de masse sur lequel doit figurer le terrain dans ses trois dimensions, un relevé topographique indiquera les courbes de niveaux (tous les 0,5 mètres de dénivelés) rattachées au N.G.F. afin de juger de l'adaptation de tout projet à son terrain d'assiette et à l'environnement.

Les hauteurs des constructions sont régies par 2 gabarits dont l’objectif est leur adaptation optimum au terrain naturel.

Pour chaque projet un gabarit est présenté sur les plans de coupe par deux lignes calquées sur le profil du terrain naturel avec translations orthogonales selon les hauteurs réglementées ci-après :

Gabarits#

Au faîtage A l'égout du toit ou sur le dessus de l'acrotère en secteur VII AUa ( R+2)

13 m (treize mètres)#

11 m (onze mètres) en secteurs VIIAUb et VII AUc (R+1)#

9 m (neuf mètres)#

7,5 m (sept mètres cinquante)

Pour le secteur VII AU c : - 1 m (un mètre) maximum pour le niveau des terrasses en rez-de-chaussée.

1. STYLE DES CONSTRUCTIONS. Les constructions seront de style traditionnel ou contemporain.

2. VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS. La sobriété exclut l’adjonction d’un nombre excessif de volumes disparates ou mal articulés.

3. TOITURES / COUVERTURES. Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %.

• Les toitures à quatre pentes sont autorisées, le sens des versants n’est pas réglementé.
• Les tuiles seront de couleurs vieillies.

4. FAÇADES. Façades des constructions traditionnelles.

• Elles seront proportionnées de sorte que les surfaces pleines dominent les surfaces évidées. - Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités soutenues se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue. Le blanc est proscrit. - Les revêtements en pierres seront du type pierres de garrigue, de Beaucaire ou similaire.
• Pour les constructions de style traditionnel et les extensions, les fenêtres ou porte-fenêtre seront de dimensions homogènes et seront de préférence, plus hautes que larges de façon à respecter la verticalité des ouvertures.

5. DECORS DES CONSTRUCTIONS.

Tous les faux décors sont interdits.

6. CLOTURES.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

La hauteur des clôtures devra être mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé.

Les clapas et murs en pierres sèches anciens, situés en limite de propriété sont à sauvegarder. Chaque fois qu'un mur en pierre sèche existant correspondra à une limite de parcelle, ce dernier sera remis en état et sauvegardé.

Les clôtures autorisées pourront être constituées : a) Les murs de pierres de garrigue appareillées à joints secs sur les deux parements, d'une hauteur maximum de 1,50 m (un mètre cinquante), comprenant éventuellement une arase en pierre plate de garrigue posée en épis, et munis de chantepleures en nombre suffisant afin de favoriser l'évacuation des eaux de ruissellement, b) Les murs bahuts en pierres de garrigue appareillées à joint secs sur toutes les faces d’une hauteur maximum de 0,80 m (zéro mètre quatre-vingt), et munis de chantepleures en nombre suffisant afin de favoriser l'évacuation des eaux de ruissellement, surmontés d'un grillage plastifié de couleur verte, dont la hauteur totale (mur bahut + grillage) n'excédera pas 1,50 m (un mètre cinquante). c) Les grillages plastifiés de couleur verte, soudés à mailles rectangulaires fixés sur piquets métalliques de couleur verte, d'une hauteur totale de 1,50 m (un mètre cinquante). Ils seront alors doublés d’une haie vive utilisant des essences locales.

Les piliers pour portails et portillons ne devront pas être en fausse maçonnerie de pierre, en boisseaux ou préfabriqués. Les portails et portillons ne devront pas être en PVC. Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture. Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal. 7. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation. 8. CAPITELLES. La restauration des capitelles existantes, même à l'état de ruines ne pourra se faire que de façon traditionnelle. Leur démolition est strictement interdite.

9. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Stationnement des véhicules :

Afin d’assurer en dehors des voies publiques et privées, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :

Habitat collectif

Règle imposée

Dispositions particulières#

1,5 place par logement, chaque Pour les constructions de logements place devra être directement

locatifs financés avec un prêt aidé de

accessible.

l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement, voire

0,5 place par logement situé à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP.

• Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée

Habitat individuel et 2 places par logement groupé

Commerce

60 % de la surface de plancher#

Pour tout immeuble collectif il sera exigé un local fermé d'une surface minimum de 12 m2 (douze mètres carrés) destiné à accueillir les deux-roues, les poussettes enfants.

Pour toute opération d'habitat collectif supérieure à 10 logements, 15 % en plus des places à créer sur l'unité foncière pour l'ensemble résidentiel doit être aménagé en parking commun destiné principalement aux visiteurs et leur être accessible.

Implantations :

En secteur VII AUa : Les places de stationnement découlant des règles d’évaluation ci-dessus pourront être réalisées de la façon suivante :

1) En sous-sol dans la limite des emprises définies à l’article VII AU9,

2) En surface et dans la limite de 50 % des espaces libres du projet.

La totalité des places devra impérativement être réalisée sur l’îlot de propriété.

1 La distance indiquée de 500 m correspond au cheminement effectué par un piéton.

En secteur VII AUb et VII AUc : Les deux places de stationnement par logement doivent être aménagées sur l’îlot de propriété.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d'arbres existants, situés en dehors de l'emprise des bâtiments ou des voiries, sont à conserver et à protéger. En secteur VII AUd, les espaces verts privés ou publics seront conservés et protégés. (annexes 4-5 Environnement).

1. ESPACES LIBRES. Tous les espaces libres de construction, de voirie et des aires de stationnement, doivent être obligatoirement aménagés en espaces plantés et doivent comporter un arbre de haute tige par 100 m2 (cent mètres carrés) de terrain aménagé en espaces verts.

Les arbres et plantations arbustives seront d'essence méditerranéenne, en privilégiant des essences non allergènes.

2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour trois places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION. Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien. Un accès sera réservé pour l’entretien. Lorsque ces bassins seront délimités par des talus végétalisés, l’aménagement devra permettre un entretien aisé. Les talus et abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre pour 100 m2 (cent mètres carrés) d’espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes. NOTA : L’ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Considérant la destination respective de chaque secteur, la densité a été fixée ainsi : En secteur VII AUa, la surface de plancher maximale constructible sur l'ensemble du secteur est de 10.000 m2 (dix mille mètres carrés),

En secteur VII AUb, la surface de plancher maximale constructible sur l'ensemble du secteur est de 4.800 m2 (quatre mille huit cents mètres carrés), En secteur VII AUc : sans objet. Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z O N E VIII AU Georges Besse 2

La zone VIII AU recouvre une superficie d'environ 16 hectares et correspond à la zone située au sud de la commune sur laquelle se développe une zone d’aménagement concerté (Z.A.C.)dénommée Parc Georges Besse 2, projet d’intérêt communautaire de Nîmes Métropole. Destinée à un développement de services et d'activités, cette opération s'organise autour du parc du Mas de Boudan et s'accroche à la coulée verte reliant le centre de Nîmes à la plaine du Vistre. De plus, elle comprend un secteur non inclus dans le périmètre de la Z.A.C. et réservé à la réalisation d’une aire de stationnement pour véhicules particuliers et véhicules de transports en commun (bus et cars). La zone VIII AU se découpe en 4 secteurs : Le secteur VIII AUa : Correspond à l'îlot situé en bordure du bd Allende, il est destiné à recevoir des activités tertiaires, des services et divers équipements. L’ensemble des bâtiments, dont la hauteur est limitée à 15 m (quinze mètres), présentera une continuité et une homogénéité des façades le long du boulevard. Le secteur VIII AUb : Correspond à l'îlot en continuité avec le centre universitaire de l'E.E.R.I.E. et aura pour vocation l'accueil d’activités tertiaires notamment de structures d'enseignement, de formation et de recherche. La hauteur des bâtiments est limitée à 17 m (dix-sept mètres). Le secteur VIII AUc : Correspond au cœur de l'opération, occupé par le Mas de Boudan qui est entouré de son parc centenaire et qui sera en partie préservé. Il permettra la réalisation de bâtiments dont la hauteur est limitée à 12,50 m (douze mètres cinquante) et qui sont destinés à accueillir des activités tertiaires, des services et divers équipements. Le secteur VIII AUd : Réservé à la réalisation d’une aire de stationnement destinée à répondre à un besoin de stationnement visiteurs de la Z.A.C. Georges Besse 2 et à la régulation des bus et cars de la gare routière. NOTA : Cette zone étant classée en zone inondable Zgb, telle que repérée sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisés dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.