Zone VUBZone à Nîmes

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.), soumises à déclaration, enregistrement ou à autorisation préfectorale sauf celles visées à l’article V UB2. 2) Les parcs d’attraction . 3) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés. 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 5) Le stationnement des résidences mobiles. 6) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, aux fouilles archéologiques ainsi que ceux visés à l’article V UB2. 103

7) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).

8) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

9) Dans les secteurs V UBb et V UBc : les lignes aériennes de quelque nature que ce soit, à l’exception des lignes existantes sur le site.

1) Les travaux relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement existantes à condition qu'ils correspondent à une mise en conformité de l’établissement et à une réduction des nuisances ainsi que les stations-service, les carrosseries, les garages, les parkings et les dépôts d'oxygène.

2) Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à autorisation préfectorale ou à déclaration, qui par leur nature pourraient être nécessaires aux besoins de la zone et à condition que toutes les mesures soient prises pour éviter les nuisances.

3) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les installations, constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement.

4) Les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation des aménagements dans le cadre du programme CADEREAU pour le transport en commun en site propre (TCSP) et la Voie urbaine sud.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse de long doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques. Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques. Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques. Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) : Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES. Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX. Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité), et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Non réglementé.

Pour l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc :

En l’absence d’indications portées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées : 1) Pour les voies dont l’emprise est inférieure ou égale à 8 m (huit mètres) :

• Les constructions d’immeubles d’habitat collectif s’insèreront soit à l’alignement existant ou projeté, soit en recul de 3 m (trois mètres), toutefois, l’immeuble d’habitat collectif projeté doit s’insérer harmonieusement dans l’environnement.
• Les autres constructions devront être implantées à 4 m (quatre mètres) minimum de l’axe de la voie.

2) Pour les voies d’une largeur supérieure à 8 m (huit mètres) : les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

3) 2) A l'intersection des voies de moins de 8 m (huit mètres) d'emprise, l'implantation des constructions pour les deux premiers niveaux au-dessus du sol, devra respecter un pan coupé de 3 m (trois mètres) minimum.

Pan coupé

A l'intersection des voies de moins de 8 m d'emprise, et si l'angle formé par les deux façades est inférieur à 120 grades, l'implantation des constructions doit respecter un pan coupé tel que défini sur le croquis ci-contre.

Pour les immeubles d’habitat collectif, les constructions s’inséreront soit à l’alignement existant ou projeté de la voie, soit en recul de 3 m (trois mètres), toutefois, l’immeuble d’habitat collectif projeté doit s’insérer harmonieusement dans l’environnement.

Au sud du viaduc S.N.C.F entre l’avenue de la LIBERTE et la route d’AVIGNON, les constructions devront être implantées à 30 m (trente mètres) minimum de l’axe du viaduc S.N.C.F.

Pour les voies d’une largeur supérieure à 8 mètres, les constructions devront être implantées en respectant les marges de reculs imposées par les zones non aedificandi (cf préambule). En l’absence de marge de recul les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

4) Des implantations différentes peuvent être admises : a) Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement…).

b) En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.

c) Pour l’extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu’elle s’inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher.

d) Lorsque la construction projetée réalise une continuité avec les immeubles voisins situés avec un retrait différent de l’alignement.

e) Pour les piscines qui peuvent s’implanter avec un recul minimum de 1 m (un mètre) à condition qu’elles soient au niveau du sol.

Dans les secteurs V UBa, V UBb et V UBc :

Les constructions peuvent s’implanter librement à l’alignement ou retrait de celui-ci, sauf dans le secteur V UBb où, le long de la route de Générac, un retrait de 6 m (six mètres) est à respecter.

Pour l’ensemble de la zone : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; - Lorsque le bâtiment nouveau est édifié en continuité d’un bâtiment voisin existant. Dans ce cas, la nouvelle construction doit avoir une hauteur et des caractéristiques sensiblement égales à la construction voisine ; - Dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants ; - Dans le cas d’une surélévation d’un bâtiment existant légalement autorisé à condition que celleci s’effectue en continuité du nu de la façade existante.

Pour l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs V UBb et V UBc :

Concernant les constructions non contigües à usage d’habitation : lorsqu’il y a un bâtiment sur rue et un en fond de parcelle, ils elles doivent être implantées de telle sorte que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres) 6 m (six mètres).

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

• Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants, dans les limites des volumes existants.

Dans les secteurs V UBb et V UBc :

Non réglementé.

Pour l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc :

Si la surface de l'îlot de propriété est supérieure à 400 m2 (quatre cent mètres carrés), l'emprise au sol des bâtiments, des annexes de toute nature et des constructions enterrées ne doit pas dépasser 80 % du tènement de propriété. Pour les superficies de parcelles égales ou supérieures à 2 000 m2 (deux mille mètres carrés) l'emprise au sol des constructions, y compris les annexes de toute nature et des constructions enterrées, ne peut excéder 70 % du tènement de propriété.

Pour les secteurs V UBa, V UBb et V UBc :

Non réglementé.

Pour l’ensemble de la zone V UB à l’exception des secteurs V UBa, V UBb et V UBc :

La hauteur maximale des constructions doit être égale, à l’égout des couvertures de la toiture, à :

• 12 m (douze mètres) soit R + 3 maximum avec obligation du dernier niveau en retrait de 3 m (trois mètres) sur les façades des parcelles situées en bordure des voies de largeur supérieure à 6 m (six mètres).
• 9 m (neuf mètres) soit R + 2 maximum sur les parcelles situées en bordure des voies de largeur égale ou inférieure à 6 m (six mètres).

En bordure des rues ci-après de la zone :

Pour les constructions nouvelles ayant façade sur les voies et places ci-après, la règle des hauteurs maximales applicable, sur une profondeur maximale de 16 m (seize mètres), est la suivante :

• En bordure du boulevard SALVADOR ALLENDE, les hauteurs devront être comprises entre 14 m (quatorze mètres) et 18 m (dix-huit mètres) avec la possibilité d’un retrait du dernier niveau de 3 m (trois mètres) minimum.
• Pour les constructions nouvelles ayant façade sur la route d’Avignon, la règle des hauteurs maximales applicable, sur une profondeur maximale de 16 m (seize mètres) sera de : 18 m (dix-huit mètres) à l’égout de la couverture ou acrotère compris, soit R+5 maximum avec obligation du dernier niveau en retrait de 3 m (trois mètres) minimum.

En secteur V UBa :

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 m (dix-huit mètres) à l’égout de couverture de la toiture ou acrotère compris pour les toitures terrasses. Soit un nombre de niveaux maximum de R+5.

Règles particulières pour le secteur V UBa : Un dépassement de la hauteur maximale de 18 m (dix-huit mètres) sera autorisé dans le cadre du projet de restauration/extension du bâtiment de l’ancien Hospice reconverti en université, afin de reconstituer l’aspect architectural d’origine et permettre les innovations architecturales pour l’extension neuve, sous réserve de son intégration dans le site.

En secteur V UBb : Pour les constructions nouvelles ayant façade sur les voies et places ci-après-, la règle des hauteurs maximales applicable à l’égout des couvertures, sur une profondeur maximale de 16 m (seize mètres), est la suivante :

• 26 m (vingt-six mètres) soit R+6 maximum sur les parcelles situées en bordure de l’avenue de la LIBERTE et du boulevard SALVADOR ALLENDE.
• 19,50 m (dix-neuf mètres cinquante) soit R+4 maximum autour du rond-point avec l’avenue de la LIBERTE et le boulevard SALVADOR ALLENDE.
• 13 m (treize mètres) soit R+3 maximum sur les parcelles situées en bordure de l’avenue Jean LASSERRE.

En secteur V UBc :

• La hauteur maximale est de 18 m (dix-huit mètres). Les établissements hospitaliers pourront bénéficier d’une hauteur maximale de 22 m (vingt-deux mètres) pour tenir compte des sujétions particulières de ces établissements sauf le long de la rue L. LANDI où la hauteur maximale est de 12 m (douze mètres).

Règles particulières pour l’ensemble de la zone V UB :

1- Aux angles des rues on appliquera la règle la moins contraignante sur une longueur maximale de 16 m (seize mètres).

2- Pour les parcelles traversantes, les règles applicables seront celles se rapportant à chacune des rues concernées sur une longueur égale à la moitié de la distance entre ces deux rues, sauf pour les voies ayant deux points, de nu à nu, espacés de moins de 12 m (douze mètres) où la règle applicable sera la plus contraignante.

3- Pour l’ensemble des hauteurs : - parkings semi-enterrés, compris dans le volume de la construction, il sera admis une tolérance supplémentaire au maximum égale à la hauteur du sous-sol située au-dessus du niveau du terrain naturel. Cette tolérance ne pourra excéder 1,50 m (un mètre cinquante).

Pour être considéré comme parking semi enterré, le plancher fini du niveau semi enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel.

• pour les locaux d’activités ou des commerces en rez-de-chaussée, lorsque les dits locaux sont situés en façade de la construction et occupent une surface de plancher égale ou supérieure à 30 % de la surface de plancher du rez-de-chaussée de la construction, il est également admis une tolérance ne pouvant excéder 1,50 m (un mètre cinquante). Dans le cas de l’extension d’une construction existante, le pourcentage de SDP, en rez de chaussée doit se calculer uniquement sur la base de la nouvelle emprise créée et la tolérance en matière de hauteur ne s’applique qu’à l’extension créée.

Néanmoins, ces 2 (deux) tolérances ne peuvent être cumulatives.

1. STYLE DE CONSTRUCTION.

Dispositions générales :

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble.

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampe d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.

Aspect des façades et revêtements : Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.

Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci. Les climatiseurs doivent être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public.

En secteur VUBc : des pergolas sont imposées le long du boulevard Allende et de la RD42 afin d’assurer une continuité architecturale. Ladite pergola doit être créée sur au moins 60 % du linéaire de la clôture sur voirie. Ces pergolas devront être végétalisées sans prise en compte de ces espaces dans la surface d’espaces verts imposés.

Façades commerciales en secteurs VUB b et V UBc :

Les façades commerciales seront traitées avec simplicité.

Les hauteurs des façades commerciales ne doivent pas dépasser en hauteur, l’appui des fenêtres du 1er étage. Les façades commerciales devront s’intégrer à la hauteur de la trame des arcades. Les enseignes ne dépasseront pas la hauteur des appuis de fenêtre du 1er étage.

Couvertures/Toitures.

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 0 et 30 %.

2. CLOTURES.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

Les clôtures, tant sur voie qu’en limites séparatives, pourront être constituées :

• soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou de lisses / panneaux en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives,
• soit par des murs pleins.

Dans tous les cas les clôtures assureront une transparence hydraulique.

La hauteur totale des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres). Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

3. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

4. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES :

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Stationnement des véhicules : Le nombre de places de stationnement à prévoir est défini sur la base de 25 m² (vingt-cinq mètres carrés) par véhicule et par aire de stationnement y compris les accès et aires de manœuvre.

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement, sauf indications contraires.

Habitat collectif

Règle imposée 1,5 place par logement

Habitat individuel

2 places par logement#

Dispositions particulières#

• Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement, voire 0,5 place par logement lorsqu’ils sont situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP,
• Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500m d’une gare ou d’une station de TCSP, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.
• Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.
• En V UBa : 1 place par logement.
• En V UBb et V UBc ; 30 % de la surface de plancher.

En VUBa : 1 place par logement En V UBb : 2 places par logement

Hôtels Restaurants

60 % de la surface de plancher#

Salle de spectacle Salle de réunion Lieu de culte

1/10ème de la capacité d’accueil

Etablissements pour 0,6 place par lit ou logement personnes âgées

Bureaux

1 place pour 50 m² de surface de En V UBb et V UBc : 40 % de la surface de plancher#

plancher.

Commerces/Artisanat La surface affectée au En V UBb et V UBc : 30 % de la surface de stationnement doit être égale à plancher pour les commerces de proximité 60 % de la surface de plancher. (surface de vente de plus de 50 m²).

Logements étudiants 1 place pour 2 chambres

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L.631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’1 stationnement pour 3 places d’hébergement.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements qui lui sont le plus directement assimilables.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.

En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins :

• de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ;
• de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; - Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ; - Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

1. ESPACES LIBRES.

Dispositions générales : à l’exception de la zone V UBa :

Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 10 % de la superficie totale du terrain sauf pour les terrains inférieurs à 400 m² (quatre cent mètres carrés).

Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m² (cents mètres carrés).

Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique).

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l’espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence équivalente.

2. Aires de stationnement#

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m (un mètre), clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum.

Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes. 4. VOIES (pour les lotissements et les groupes d’habitation). Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées, sur un côté de la chaussée, d'un alignement d'arbres de haute tige. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie. NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

En secteur V UBb correspondant à la Z.A.C. du Rond-Point Nord, la surface de plancher maximale est fixée à 52 000 m². Non réglementé. En secteur V UBc correspondant à la Z.A.C. Esplanade Sud, la surface de plancher maximale correspondant est fixée à 310 900 m2. Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z o n e VI u b#

La zone VI UB correspond à la Z.A.C. de la Gare Centrale réservée à l’habitat, aux activités (bureaux, services, commerces, activités diverses), au pôle d’échange, et aux équipements publics d’infrastructures. Cette zone est en partie concernée par des zones de prudence établies à proximité des lignes Haute Tension et Très Haute Tension. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS.