Zone IAUZone à Nîmes

1) Tous les travaux, constructions, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article I AU2 sont interdits. 2) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale sont interdites.

1) Une seule extension limitée à 20 % de surface de plancher maximum des constructions existantes et régulièrement édifiées à la date d’approbation du plan local d’urbanisme (P.L.U.) en 2018 dès lors qu’elle est compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone, qu’elle n’a pas pour effet d’engendrer un changement de destination, que la construction existante à usage d’habitation dispose d’une surface de plancher initiale supérieure à 50 m². 2) Les châssis et serres à condition qu’ils soient nécessaires à une exploitation agricole existante. 3) L’aménagement et la réfection des constructions existantes à la date d’approbation de la révision du P.L.U. (2018) et régulièrement édifiées. 4) Les travaux et opérations doivent, en outre, être compatibles avec les O.A.P. qui les concernent.

1. ACCES.

Les accès doivent permettre l’entrecroisement des véhicules et être adaptés aux usages de la construction desservie et au trafic sur la voie de desserte.

2. VOIRIE.

Toute construction ou aménagement doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne les exigences de sécurité routière, de secours et de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des déchets.

En l’absence de réseau public d’assainissement des eaux usées, l’extension des constructions existantes ne peut être autorisée qu’à condition que le dispositif d’assainissement non collectif existant soit de capacité suffisante et soit conforme à la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

1) Dans les cas d’extension des constructions existantes prévus à l’article I AU2, l’extension doit être implantée à une distance minimale de 3 m (trois mètres) par rapport à l’alignement existant ou futur des voies.

2) Lorsqu’une marge de recul est indiquée aux documents graphiques du P.L.U, elle se substitue à l’alignement, les constructions neuves devant être implantées au-delà des marges de recul.

Dans les cas d’extension des constructions existantes prévus à l’article I AU2, l’extension doit être implantée à une distance minimale de 3 m (trois mètres) des limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans les cas d’extension des constructions existantes prévues à l’article I AU2, la hauteur des constructions à l’égout de la toiture ne peut excéder la hauteur de la construction existante à la date d’approbation du P.L.U (2018). soit 7 m (sept mètres) maximum (R+1).

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z o n e I I au#

La zone II AU est une zone réservée pour l'urbanisation ultérieure, sous forme d'opérations d'ensemble, telles que lotissements ou groupes d'habitations. Elle pourra également recevoir des services, des équipements de superstructure et des activités non gênantes pour l'habitat. Elle comprend un secteur : II AUb correspondant au Mas de Teste. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS.