Zone XVAUZone à Nîmes

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à autorisation, enregistrement ou déclaration préfectorale à l’exception de celles visées à l’article XV AU2. 2) Les parcs d’attraction. 3) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés. 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 5) Le stationnement des résidences mobiles.

6) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).

7) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, aux fouilles archéologiques ainsi que ceux visés à l’article XV AU2.

8) L'ouverture et l'exploitation des carrières.

9) En secteur XVAU Zbv : les constructions de toute nature sont interdites.

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à autorisation préfectorale ou enregistrement ou à déclaration, qui par leur nature pourraient être nécessaires aux besoins de la zone et à condition que toutes les mesures soient prises pour éviter les nuisances.

2) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la Z.A.C.

3) Les affouillements et exhaussements du sol à titre permanent à condition qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces disposition s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. DEFENSE INCENDIE :

Dans les ensembles groupés de constructions et les lotissements, des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis, à déterminer avec le Service Départemental et de Secours, la ville de Nîmes et, si nécessaire, à Nîmes Métropole en cas de recours au réseau d’eau potable.

4. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

4.1. Eaux usées domestiques#

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

4.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard du branchement, supérieure à 30°C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

Toutes les installations, neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum, d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Toutes les installations, neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum, d’un séparateur à hydrocarbures avec décanteur au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

5. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

6. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

7. GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Non réglementées.

Les constructions seront implantées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de l’immeuble au point le plus proche de l’alignement opposé de l’emprise publique soit au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H=L) (construction implantée à l’alignement ou en retrait).

Cheminement piétonnier : En bordure des passages et des cheminements piétonniers, les constructions pourront être autorisées à l’alignement, mais ne devront avoir aucune ouverture de pièces d’habitation sur ces chemins.

Pour l’ensemble de la zone à l’exception du secteur XVAU Zb2b : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Dans le secteur XVAU Zb2b : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 m (trois mètres).

Les constructions non contigües ou les parties des bâtiments en vis-à-vis doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la différence entre ces deux points sans être inférieure à 3 m (trois mètres). Ces dispositions ne sont pas applicables aux décrochements de patios faisant partie de la même habitation.

Pour l’ensemble de la zone à l’exception du secteur XVAU Zb2b : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le secteur XVAU Zb2b : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la surface totale de l’unité foncière.

Les hauteurs maximales définies correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l’acrotère (ou le faitage des bâtiments sans acrotère) à l’aplomb du bâtiment, excluant le toit, les ouvrages techniques, les cheminées ainsi que les souches et gardes du corps, les édicules d’ascenseurs, d’escaliers et autres superstructures.

La hauteur maximale des constructions doit être égale à :

Dans les secteurs XVAU Zb1 et XVAU Zb2 : Pour l’habitat, les services et les activités : - 7 m (sept mètres) à l’égout des couvertures de la toiture ou au sommet de l’acrotère (R+1 maximum).

Dans le sous – secteur XVAU Zb2b : Pour l’habitat, les services et les activités : - 8,50 m (huit mètres cinquante) à l’égout des couvertures ou au sommet de l’acrotère (deux niveaux habitables maximum).

Dans le sous-secteur XVAU Zb2c : Pour l’habitat, les services et les activités : - 11 m (onze mètres) à l’égout des couvertures de la toiture ou au sommet de l’acrotère (deux niveaux habitables maximum).

Dans le secteur XVAU Zb3 : Pour l’habitat collectif :

• 12 m (douze mètres) à l’égout des couvertures (R+3).

Dans le secteur XVAU Zb3a : Pour l’habitat collectif : - 10 m (dix mètres) à l’égout des couvertures de la toiture ou au sommet de l’acrotère (trois niveaux habitables maximum).

Pour l’habitat individuel : - 7 m (sept mètres) à l’égout des couvertures de la toiture ou au sommet de l’acrotère (deux niveaux habitables maximum.

Dans le cas de parkings semi-enterrés dans le volume de l’immeuble, il sera admis une tolérance supplémentaire de 2 m (deux mètres) pour l’habitat collectif.

Toutefois, la hauteur au faîtage des logements à réaliser en secteurs XVAU Zb3 et XVAU Zb3a ne devra pas dépasser la côte NGF 100 (figurant au plan topographique de la zone) qui correspond à la ligne de crête de la colline.

Cette hauteur peut exceptionnellement être dépassée pour des équipements d’intérêt public.

1. STYLES DE CONSTRUCTION.

Les constructions tant par leur volume que par leur esthétique devront s’intégrer au site dans lequel elles seront implantées.

Les principes suivants devront être respectés :

• L’aspect des façades devra éviter tout pastiche et imitation de matériaux tels que : fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres, etc…
• Tous les parements de façades sont autorisés à l’exception de matériaux laissés apparents tels que : carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de bois et matériaux similaires.

2. TOITURES. Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30% sauf dans le cas de constructions jumelées ou en bande où les pentes identiques seront fixées à environ 36%.

Dans le secteur XVAU Zb1 : Les couvertures seront en tuiles mécaniques donnant l’aspect de tuiles canal. Elles seront obligatoirement de teinte claire.

Dans les secteurs XVAU Zb2, les sous -secteurs XVAU Zb2b et b2c, et le secteur XVAU Zb3a : Les toitures terrasses sont autorisées.

Dans l’ensemble de la Z.A.C. : Les couvertures à 4 pentes ne sont pas autorisées.

3. CLOTURES. La hauteur des clôtures sera mesurée à partir du terrain naturel le plus élevé.

Dans l’ensemble de la zone sauf pour les secteurs XVAU Zb2, XVAU Zb2b, XVAU Zb2c, et XVAU Zb3a :

Les clôtures à l’alignement seront constituées :

• Par des murets bas murs en maçonnerie sans chaperon (béton banché de préférence) dont la hauteur d’une hauteur maximale variera de 0,75 à 1,25 maximum.d’1,50 m. Ces murs recevront sur leurs faces vues un enduit grès de ton pierre. Pour les villas, les portails et portillons viendront en tampon avec le bloc technique et l’abri à poubelle dont l’aspect de surface sera le même que celui des murets. Les portails et portillons seront en profilés métalliques (tubes et fers plats) donnant l’aspect d’un barreaudage vertical. Sur le portillon sera prévu en partie haute un panneau en tôle pleine recevant nom et numéro.

En façade arrière et mitoyenneté, les clôtures seront constituées par un grillage de 1,00 m de hauteur fixé entre potelets béton scellés dans des dès en béton. Ce type de clôture devra être accompagné de haies vives.

La hauteur et la nature des clôtures des terrains situés près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l’objet de prescriptions particulières en vue d’assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme des murs de clôture. Sur les murs de soutènement arasés, les clôtures seront constituées par des piquets métalliques scellés recevant, sur fils tendeurs, un grillage à mailles rectangulaires verticales. Des adaptations à cet article pourront être prises en compte dans le but de favoriser le développement d’espaces publics privilégiés (placette, esplanade….) ou de favoriser la mise en place de mobilier urbain.

Dans les secteurs XVAU Zb2, XVAU Zb2b, XVAU Zb2c, et XVAU Zb3a les clôtures autorisées sont les suivantes :

• Les murs de pierre de garrigue appareillée à joints secs sur les deux parements, d’une hauteur maximum de 1,50 m (un mètre cinquante), comprenant éventuellement une arase en pierre plate de garrigue posée en épis, et munis de chantepleures en nombre suffisant afin de favoriser l’évacuation des eaux de ruissellement.
• Les murs bahuts en pierre de garrigue appareillées à joints secs sur les faces d’une hauteur maximum de 0,80 m et munis de chantepleures en nombre suffisant afin de favoriser l’évacuation des eaux de ruissellement, surmontés d’un grillage plastifié de couleur verte, dont la hauteur totale (mur bahut+ grillage) n’excèdera pas 1,50 m (un mètre cinquante).
• Les grillages plastifiés de couleur verte, soudés à mailles rectangulaires fixés sur piquets métalliques de couleur verte, d’une hauteur totale de 1,50 m (un mètre cinquante). Ils seront alors doublés d’une haie vive utilisant des essences locales.

L’absence de clôtures est autorisée.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R.421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

4. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible dans l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 03 mai 2002 fixe des zones d’exclusion.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré à l’intérieur des propriétés sauf dans le cas de villas à l’alignement.

I – Stationnement des véhicules :

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé à raison de 25 m² par place (accès compris) pour les véhicules automobiles une surface affectée au stationnement au moins égale à:

Règle imposée

Dispositions particulières#

Habitat collectif

1,5 place par logement, chaque place devra être directement accessible.

Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’une place de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.

Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.

Habitat individuel 2 places par logement

Les deux places doivent être aménagées sur l’îlot de propriété

Pour les activités et La surface affectée au services stationnement doit être égale à 45 % de la surface de plancher.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements qui lui sont le plus directement assimilables.

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées ci-avant en matière de réalisation d’aires de stationnement, il sera fait application des dispositions prévues à l’article L151-33 du Code de l’Urbanisme.

II - Stationnement des vélos :

Tout habitat collectif de plus de trois logements, toutes activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.

En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat collectif de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ; - de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour les activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; - Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés, figurant au plan conformément à l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application des articles L.311 et L.312 du livre 3 du Code Forestier.

1) ESPACES LIBRES.

Le coefficient d’espace libre doit être au minimum égal à 20 % de la superficie totale du terrain sur l’ensemble de la zone. Les espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre. Ils doivent comporter au minimum un arbre de haute tige par 100 m² (cent mètres carrés).

Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique).

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l’espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.

Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence équivalente.

Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral. Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m2 (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes.

Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour trois places de stationnement. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme s’intégrant au paysage. Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Dans le secteur XVAU Zb1 Sud: La surface de plancher sur l’ensemble du secteur est de 12 929 m². Dans les secteurs XVAU Zb2 Nord+ XVAU Zb2c : La surface de plancher sur l’ensemble des secteurs est de 4 680 m². Dans le secteur XVAU Zb3 la surface de plancher est répartie de la manière suivante : XVAU Zb3-1 : 1 500 m². XVAU Zb3-2 : 8 700 m². XVAU Zb3-3 : 4 100 m². XVAU Zb3a : 5 500 m². Dans le secteur XVAU Zb2b : La surface de plancher sur l’ensemble du secteur est de 3 820 m².

Non réglementé.

Non réglementé.