Zone IIAUZone à Nîmes

1) Les constructions isolées à usage d'habitat. 2) Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration préfectorale, à l'exception de celles visées à l'article II AU2. 3) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 4) Le stationnement des résidences mobiles.

1) Les opérations d'ensemble, groupes d'habitations, sous réserve de la prise en charge des équipements par le constructeur. 2) L’habitation individuelle sur des résiduels d’opération. 3) L'extension des constructions existantes dans la limite de 30 m2 (trente mètres carrés) de surface de plancher pour des habitations principales. Dans ce cas, l'extension de ces constructions devra respecter l'ensemble des règles énoncées dans les articles 3, 4 et 6 à 13 du présent règlement.

4) Les équipements de superstructure, notamment ceux d'intérêt général, les services, et activités non gênants pour l'habitat.

5) Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux.

6) Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration et non gênantes pour l’habitat.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

1. ACCES.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

2. VOIRIE.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

3. PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONS. Sur voirie nouvelle : Des pistes cyclables et des cheminements piétons seront réalisés, lors de la création ou de la rénovation des voies ayant 12 m (douze mètres) de large et plus, afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

1. EAU POTABLE. Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques. Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.

Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) : Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire. Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Toute nouvelle opération d’aménagement doit inclure la pose de fourreaux pour le câblage numérique assurant la desserte interne.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS. Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d'une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des biodéchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Les terrains doivent former un ensemble homogène et ne comporter aucune enclave qui réduirait la largeur du terrain, à moins de 50 m (cinquante mètres).

Pour des opérations d'ensemble visées à l'article II AU2, la superficie du terrain d’assiette doit être suffisamment étendue pour permettre la réalisation, dans les meilleures conditions, des voies et des espaces communs nécessaires à un habitat de qualité (un hectare minimum), sauf configuration particulière de terrain enclavé entre des opérations déjà effectuées.

Les constructions doivent être implantées obligatoirement en retrait de 3 m (trois mètres) de l'alignement des voies, sauf dispositions différentes indiquées sur les documents graphiques et le préambule du règlement.

Dans le cadre de programme d'ensemble (groupe d'habitations, lotissement), cette implantation sera définie par le plan de masse ou le règlement de l'opération.

Dans le cadre de programme d'ensemble, et uniquement en bordure des voies nouvelles internes à l'opération, la construction d'immeuble à l'alignement de ces voies peut être admise.

En bordure de cheminements piétonniers, les constructions autorisées à l'alignement ne doivent avoir aucune ouverture de pièces d'habitation ; sinon elles devront être implantées en retrait de 3 m (trois mètres) de cet alignement.

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiments en vis-à-vis, doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Toutefois, cette distance peut être réduite de moitié quand les façades situées en vis-à-vis ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales.

Dans l’ensemble de la zone excepté le secteur II AUb, l'emprise au sol ne peut excéder 35 % de la surface totale de l’unité foncière.

Dans le secteur II AUb, elle ne peut excéder 40 % de la surface totale de l’unité foncière. Pour les extensions visées à l'article II AU 2 – 3ème paragraphe, l'emprise au sol n'est pas réglementée.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder, pour :

1. L'HABITAT INDIVIDUEL.

• 7 m (sept mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.

2. L'HABITAT COLLECTIF.

• 12 m (douze mètres) à l'égout des couvertures.

Dans le cas de parkings semi-enterrés dans le volume de l'immeuble, il sera admis une tolérance supplémentaire de 1,50 m (un mètre cinquante) pour l'habitat collectif.

Pour être considéré comme parking semi enterré, le plancher fini du niveau semi enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel. Cette hauteur peut, exceptionnellement, être dépassée pour des équipements d'intérêt public ou de superstructure, des services, et des activités non gênantes ; et ainsi peut être portée à 21 m (vingt et un mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.

1. STYLE DE CONSTRUCTION. DANS TOUTE LA ZONE :

Les constructions, tant par leur volume que par leur esthétique, devront s'intégrer au site dans lequel elles seront implantées.

Les principes suivants devront être respectés : - l'aspect des façades devra éviter tout pastiche et imitation de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois, fausses pierres.

• tous les parements de façades sont autorisés, à l'exception de matériaux laissés apparents, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment non peints, tôles et plastique ondulés, agglomérés de bois et matériaux similaires.

2. TOITURES / COUVERTURES.

Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %.

3. CLOTURES. Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

Les clôtures, tant sur voie qu’en limite séparative, pourront être constituées : - soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou lices en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives, - soit par des murs pleins.

Leur hauteur qui doit être mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne pourra excéder 2 m (deux mètres).

Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

4. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

5. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES. Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Les logements collectifs devront prévoir une antenne parabolique collective afin d’éviter la multiplication des antennes individuelles en façade du bâtiment.

Stationnement des véhicules :

Afin d'assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des "deuxroues", correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Règle imposée

Habitat collectif - Pour les constructions neuves 1,5 place par logement neuf

Dispositions particulières#

• Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement, voire 0,5 place par logement situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP.
• Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.
• Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.

Habitat individuel

2 places par logement#

Bureaux

La surface affectée au stationnement doit être égale à 40 % de la surface de plancher.

Activités

1 place pour 3 emplois#

Logements étudiants

1 place pour 2 logements.

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L.631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’un stationnement pour trois places d’hébergement.

Salle de spectacle Lieu de culte

1/5ème de la capacité d’accueil. 1/10ème de la capacité d’accueil.

Commerces

1 place pour 20 m² de la surface de#

Pour les surfaces de vente plancher.

comprises entre 50 et 1 000 m²

1 La distance indiquée de 500 m correspond au cheminement effectué par un piéton.

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement par chambre#

Restaurant

1 place pour 4 couverts#

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dans tous les cas, les places de stationnement devront être directement accessibles.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat, de plus de trois logements, d’activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendra en compte l’accessibilité et le garage des vélos. En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ;

• de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; - Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ; - Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

1. ESPACES LIBRES.

Il sera réservé des espaces libres communs. La superficie de ces espaces sera de 10 % de la surface totale avec un minimum de 500 m² (cinq cents mètres carrés) d'un seul tenant. Sur ces espaces libres, il sera réalisé un aménagement sportif léger ou une aire de jeux en conformité avec la législation en cours, équipés de mobilier urbain et aires fermées réservées aux animaux (canisites).

Le reste de la surface fera l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, excluant les zones résiduelles.

Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes.

Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

Pour les équipements et bâtiments d’activité : Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral. Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés.

2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour trois places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien.

De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m (un mètre), clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d'arbre de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

4. VOIES.

Les voies ayant une emprise de 15 m (quinze mètres) doivent être plantées sur chaque côté de la voie d'arbres d'alignement de grand développement. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 16 (seize) arbres par hectomètre de voie.

Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées sur un côté de la chaussée d'un alignement d'arbres de haute tige. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie.

En bordure de l’autoroute : La zone non aedificandi en bordure Nord de l'autoroute A.9 fera l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement excluant les zones résiduelles, équipée de mobilier urbain et aires fermées réservées aux animaux (canisites). Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés. NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Non règlementé.

Non règlementé.

Z o n e V au#

La zone V AU est une zone naturelle de garrigue d’une superficie d’environ 15 ha (quinze hectares) délimitée par les chemins de la Cigale, du Paratonnerre et la R.N. 106. L’urbanisation de cette zone se fera en harmonie avec le caractère de la zone habitée environnante, sous la forme d’un lotissement d’habitat diffus appelé « Les garrigues du Paratonnerre » et doté d’un assainissement individuel. L’urbanisation de cette zone ne pourra intervenir qu’après réalisation des équipements d’infrastructure indispensables. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS.