Zone IXAUZone à Nîmes

1) Les constructions de quelque nature que ce soit. 2) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale. 3) L'ouverture et l'exploitation de carrières. 4) Les parcs résidentiels de loisir. 5) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 6) Le stationnement des résidences mobiles. 7) L’aménagement de terrains de camping, caravaning et le stationnement isolé de caravanes. 8) Les dépôts, couverts ou non et de quelque nature que ce soit. 9) Les affouillements et les exhaussements de sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries et réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et de ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone. 10) Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ainsi que les constructions ou changement d’affectation entraînant la création d’activités nouvelles nuisances pour les habitations riveraines.

Sont autorisées les opérations d’ensemble après révision ou modification du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Non règlementé.

Non règlementé.

Z O N E X AU Domaine d’Escattes

La zone X AU recouvre une superficie d’environ 100 hectares au nord-est de la commune et correspond à la zone sur laquelle se développe une opération d’aménagement concerté dénommée « DOMAINE D’ESCATTES ». Cette zone pourra accueillir des équipements sportifs, socioculturels et de l’habitat sur certains secteurs bien définis ; toutefois une grande partie de cette opération est destinée à la mise en valeur de la garrigue et de l’ancien domaine agricole. La zone X AU est découpée en 3 secteurs :

• Le secteur X AUa : Correspond au « Domaine ». Y subsistent des vestiges significatifs du patrimoine bâti et naturel, témoins de l’occupation traditionnelle et de l’exploitation de l’ancienne propriété agricole. Ce secteur peut accueillir un projet culturel, ludique, économique, de recherche basé sur la conservation de l’unité de l’ancien domaine agricole avec valorisation de la culture de l’olivier et réhabilitation du patrimoine existant.
• Le secteur X AUb : Peut accueillir des équipements à vocation sportive, culturelle, touristique, de loisirs, de recherche et d’exploitation liés au Domaine y compris les parkings nécessaires au fonctionnement de ces équipements.
• Le secteur X AUc : correspond à un quartier d’habitat. Il se compose de plusieurs hameaux constituant de petites unités de voisinages favorisant un urbanisme ordonnancé. On distingue trois sous-secteurs suivant les caractéristiques des constructions autorisées : - sous-secteur X AUc1 de type pavillonnaire et situé à l'ouest de la R.D. 127, - sous-secteur X AUc2a de type collectif et individuel, - sous-secteur X AUc2b de type villageois, (à usage d’habitat individuel, sous forme de maisons isolées, groupées ou mitoyennes) ainsi qu’un équipement social-pédagogique ou médicosocial situés à l'est de la R.D. 127.

Une interface aménagée, appelée zone tampon, sera réalisée entre les zones urbanisées et les zones naturelles boisées afin de diminuer le risque d'incendie. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.