Zone VUEZone à Nîmes

1) L'ouverture et l'exploitation des carrières.

2) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs hormis les exceptions prévues à l’article V UE2.

3) Le stationnement des résidences mobiles hormis les exceptions prévues à l’article V UE2.

4) Pour l’ensemble de la zone, à l’exception des secteurs V UEa et V UEi l'habitat non lié à l'activité autre que celui autorisé à l’article V UE2.

5) Dans les secteurs V UEa et VUEi, l’habitat.

6) Dans les secteurs V UEb, V UEc , V UEd, V UEi et V UEj et le sous-secteur Pavlov, les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale.

7) Dans le secteur V UEa et V UEi, l’habitat hormis les exceptions prévues à l’article V UE2#

8) Dans les secteurs V UEc et V UEe et V UEj, le commerce et l’hôtellerie.

9) Dans les secteurs V UEd,et V UEj les hôtels.

10) Dans le secteur VUEi, les entrepôts,

11) Dans les secteurs V UEa et V UEi, les exploitations agricoles et forestières,

12) Dans le V UEa, les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E) soumises à autorisations préfectorale.

13) Dans le secteur de la zone VUE couvert par le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) n°6, toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles visées à l’article V UE2.

1) Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux. 2) L'extension ou surélévation de l'habitat existant, à condition que leur surface de plancher existante à la date d’approbation du P.L.U. soit supérieure à 50 m² (cinquante mètres carré) et que toute précaution soit prise pour qu'il soit protégé des nuisances, notamment phoniques, provoquées par les activités environnantes. Cette extension ne pourra excéder 30 m2 (trente mètres carrés) de surface de plancher. 3) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les installations, constructions et ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, y compris les installations classées, peuvent être autorisées même si elles ne respectent pas le corps de règle de la zone. 4) Dans l’ensemble de la zone V UE à l’exception du secteur V UEj, la construction d'un logement de fonction, impérativement intégré aux locaux d'activités, d'une surface de plancher maximum ne dépassant pas 30 % de la surface de plancher totale des bâtiments d'activités et limitée à 70 m2 (soixante-dix mètres carrés) par tènement foncier ainsi qu’à la stricte condition qu'il soit rendu nécessaire pour le bon fonctionnement de l'activité. 5) Dans le secteur V UEe : les logements étudiants.

6) 5) Les travaux de confortement et de réhabilitation des immeubles existants. 7) 6) En zone V UE couverte par la trame relative aux abords des équipements pénitentiaires : aux abords des murs d’enceinte de l’établissement sur une profondeur de 6m : toute construction, tout arbre de haute tige sont interdits.

8) 7) Dans le secteur V UEa couvert par la servitude d’attente de projet le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) n°1, ainsi que dans le secteur VUEd couvert par le PAPAG n°2 seules sont autorisées : la réhabilitation ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. (2018) et régulièrement édifiées, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existant.

9) Dans le secteur de la zone V UE couvert par le PAPAG n° 6, seuls sont autorisés les travaux d’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes régulièrement édifiées dans la limite de 5% de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification n°1 du PLU sans pouvoir dépasser 100 m²

10) 8) Le stationnement des résidences mobiles dans les terrains spécifiquement aménagés pour accueillir les gens du voyage.

11) 9) La réalisation de travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol, à condition qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux nécessaires à la réalisation des aménagements de la ligne de TCSP et la Voie urbaine sud.

12) En zone V UEa, les activités annexes à l’activité principale, relevant de la sous-destination « activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle « et/ou « commerce de gros « à condition :

• Qu’elles constituent une activité annexe à celle d’une activité existante, -Que la surface dédiée à l’activité annexe, au sein du bâtiment, ne dépasse pas 10% de la surface de plancher totale de la construction sans dépasser une surface maximale de 150 m²

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Pour les accès en pente, un pallier de 4 % sur 5 m (cinq mètres) de profondeur devra être aménagé au débouché sur le domaine public ou la voie ouverte à la circulation publique lui servant de desserte.

Aucun accès privatif n’est autorisé depuis les voies périphériques du secteur V UEg : autoroutes A.9 et A.54, R.D.42 et R.D.13 et depuis la RN 113 dans les secteurs VUEa et VUEi.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

PISTES CYCLABLES ET CHEMINEMENTS PIETONS.

Sur voirie nouvelle : Des pistes cyclables et des cheminements piétons seront réalisés, notamment sur les voies de 12 m (douze mètres) de large et plus, afin de renforcer les liaisons inter quartiers et desservir des espaces ou des équipements publics.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.

Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement, soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) : Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d'une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Non réglementé.

ZONE, A L'EXCEPTION DES SECTEURS V UEa, V UEe, et V UEg VUEi et V UEj :

Comme indiquée selon le plan de zonage, le long du Boulevard Salvador Allende et de la route de Montpellier, une zone non aedificandi devra être respectée.

I. En bordure des voies publiques :

1) Lorsque la voie existante a une emprise égale ou supérieure à 8 m (huit mètres), les constructions seront implantées en retrait d'au moins 4 m (quatre mètres) :

• soit de l'alignement existant,
• soit de la marge de recul ou de la réservation foncière indiquée sur les documents graphiques.

2) Lorsque la voie existante a une emprise inférieure à 8 m (huit mètres), en l'absence d'indication portée au plan, les constructions seront implantées obligatoirement à une distance d'au moins 12 m (douze mètres) de l'axe de la voie.

Les espaces libres résultant du recul des immeubles, à l'exception des 4 m (quatre mètres) jouxtant ceuxci, sont destinés, en tant que de besoin, à être incorporés dans le domaine public.

Les passages et cheminements réservés aux piétons n'étant pas considérés comme des voies, il n'est pas fixé de règles pour l'implantation des constructions en bordure de ceux-ci.

II. Ces mêmes prescriptions ci-dessus sont applicables aux voies privées.

Des implantations différentes peuvent être admises :

• Pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement…) ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.
• En cas de reconstruction à l’identique ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel.
• Pour l’extension d’une construction existante située à une distance moindre et ayant pour effet de créer une emprise au sol supplémentaire, une implantation différente peut être autorisée à condition qu’elle s’inscrive dans le prolongement du bâtiment existant et que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30 % de la surface de plancher située dans la marge recul imposée par la voie.

Dans les secteurs V UEa et V UEi :

Sur la portion de voie au droit des secteurs V UEa et V UEi, les constructions devront respecter la Zone Non Aedificandi suivante : - 14,50 m (quatorze mètre cinquante) à partir de l’axe de la voie.

Dans le secteur V UEe :

Implantation par rapport à certaines voies :

Sur les voies ou portions de voies : boulevard Salvador Allende (RN 113), chemin communal (route de Saint-Gilles), Voie Urbaine Sud :

Les constructions devront respecter les zones non aedificandi suivantes : - 33 m (trente-trois mètres) de l’axe du Boulevard Allende (RN 113), - 20 m (vingt mètres) de l’axe du Chemin Communal (route de Saint-Gilles), - 20 m (vingt mètres) de l’axe de la Voie Urbaine Sud, - 5 m (cinq mètres) de la limite d’emprise publique du Mas de Boudan.

Toutefois, les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à une distance minimale de dix mètres de la limite d’emprise publique.

Dans le secteur VUE g : Implantation par rapport à l’emprise de certaines voies et de certains ouvrages :

• 11,30 m (onze mètres trente) le long de l’avenue Claude Baillet et de la rue Paul Laurent,
• 12 m (douze mètres) le long du cadereau d’Alès et de la rue Jean Lauret.

Dans les marges de recul, seuls les abris compteurs pourront être autorisés. Aucun autre équipement pérenne, ne peut être implanté dans les marges de recul des autoroutes A9 et A54.

A l’exception des façades des bâtiments de forme courbe, les façades des bâtiments devront être parallèles, perpendiculaires ou respecter un angle de 45° par rapport à l’axe principal des voies de desserte des terrains.

Concernant l’orientation des façades, si les règles d’implantation, ci-dessus, entraînaient l’implantation d’un bâtiment à un emplacement tel que la sécurité publique serait compromise, une implantation différente pourrait être imposée.

Dans le secteur V UEj :

Les constructions pourront être implantées à l’alignement ou en retrait.

L’EXCEPTION DES SECTEURS V UEa, V UEe V UEg, et V UEh, V UEi et VUEj La construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à :

• 5 m (cinq mètres) pour les constructions à usage d'activités et de bureaux, - 3 m (trois mètres) pour les constructions à usage d'habitation. Pour les bâtiments à double usage (activités + habitation) la règle la plus contraignante sera appliquée, soit 5 m (cinq mètres).

Toutefois, la construction en limite séparative peut être autorisée dans les cas suivants : 1) Lorsque la construction nouvelle n’excédera pas l’emprise de la façade d’un bâtiment mitoyen. 2) Lorsque la construction projetée constitue l'extension d'un bâtiment existant, édifié en limite séparative.

Pour les secteurs V UEa et V UEi :

Toute construction doit être implantée : - En limite séparative ou en recul de trois mètres minimum, si les limites séparatives ne sont pas bâties, - En recul de 3 m (trois mètres) minimum, si les limites séparatives sont bâties.

Au sein des polygones d’implantation délimité au sein de la zone V UEi, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

Pour le secteur VUEe : A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres) :

(L = H < 3 m) 2

Toutefois, la construction en limite séparative peut être autorisée dans les cas suivants :

2) Lorsque la construction nouvelle n’excédera pas l’emprise de la façade d’un bâtiment mitoyen.

2) Lorsque la construction projetée constitue l'extension d'un bâtiment existant, édifié en limite séparative.

Pour le secteur VUEg : Tout bâtiment peut être implanté en limites séparatives. Si ce n’est pas le cas, il doit être implanté à une distance de 5 m (cinq mètres) minimum de la limite de propriété.

Pour le secteur VUEh : La construction doit être implantée de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à :

• 6 m (six mètres) pour les constructions à usage d'activités et de bureaux. - 3 m (trois mètres) pour les constructions à usage d’habitations.

Dans le secteur V UEj :

Les constructions pourront être implantées en limites séparatives ou en retrait.

L'ENSEMBLE DE LA ZONE, A L’EXCEPTION DES SECTEURS V UEa, V UEe, et V UEg et V UEj :

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiment en vis-à-vis, doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 m (quatre mètres).

Cette distance peut être réduite de moitié quand les façades situées en vis-à-vis ne comportent pas de baies éclairant des pièces principales.

POUR LES SECTEURS V UEa, et V UEe et V UEj : Non réglementé.

POUR LE SECTEUR VUEg : Entre deux constructions non contiguës, il doit toujours être aménagé une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être égale à 5 m (cinq mètres) minimum.

UEe et V UEg, V UEi et VUEj : L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière.

POUR LE SECTEUR V UEe et VUEj : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière. POUR LE SECTEUR V UEg : L’emprise au sol applicable aux bâtiments est de : - 30 % maximum pour les parcelles d’une superficie inférieure à 15 000 m². - 40 % maximum pour les parcelles d’une superficie supérieure à 15 000 m².

Pour le secteur VUEi : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la surface totale de l’unité foncière.

Dispositions particulières :

Pour les constructions existantes régulièrement autorisées, faisant l’objet de la réhabilitation et/ou d’extension à partir de la date d’approbation de la présente mise en compatibilité et dont la construction est antérieure au 01/01/1970, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Au sein des polygones d’implantation délimités au plan de zonage, l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

UEc,V UEd, V UEe, V UEf, et V UEg et V UEj : La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 21 m (vingt et un mètres) à l'égout des couvertures de la toiture.

POUR LE SECTEUR V UEc : En cas de réhabilitation, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la hauteur existante soit à l’égout des couvertures de la toiture : 48 m (quarante-huit mètres). En cas de construction neuve, la hauteur maximale ne pourra dépasser R + 7. POUR LES SECTEURS V UEd et V UEf : la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 21 m (vingt et un mètres) pour les constructions à usage de bureaux ou hôtels ; - 15 m (quinze mètres) pour les constructions à usage d'activités diverses ; - 7 m (sept mètres) pour les habitations individuelles et les logements de fonction non incorporés dans le bâtiment principal.

POUR LE SECTEUR V UEe : la hauteur maximale est limitée à : - 21 m (vingt et un mètres) entre la rue Georges Besse et l’Allée Graham Bell ; - 14 m (quatorze mètres) ailleurs dans la zone.

POUR LE SECTEUR V UEg :

La hauteur maximale des constructions autorisée est de 13,50 m (treize mètres cinquante) au faîtage ou à l’acrotère. Sur certaines parcelles, une hauteur inférieure peut être imposée, en fonction des servitudes de réseau aérien.

POUR LE SECTEUR V UEj : La hauteur maximale de toute construction nouvelle ne peut excéder 32 m (trente-deux mètres) à l’égout des couvertures sans pouvoir dépasser R+9.

NOTA POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE :

Cette hauteur peut être dépassée pour des éléments d'accompagnement fonctionnels, tels que cheminées, réfrigérants, réservoirs, silos, etc. s'ils sont dûment justifiés et pour des impératifs techniques de fabrication.

UEa, V UEe, V UEg et V UEi:

1. ASPECT GENERAL.

Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux. Une palette de couleurs est disponible en mairie pour choisir la couleur des matériaux des constructions.

2. FAÇADES – REVETEMENTS.

Toutes les façades d’un bâtiment doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elle se situe (couleurs…). Lorsque les constructions comportent plus de deux logements, les antennes de réception de télévision, y compris les paraboliques, devront être collectives.

L’isolation par l’extérieur est autorisée en saillie des façades des constructions existantes. La saillie est limitée à 0,20 mètre sur l’alignement de la voie publique ou la limite qui en tient lieu dans une voie privée sous réserve que la largeur du trottoir le permette. Cette saillie peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

3. COUVERTURES / TOITURES.

Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures devront se situer entre 0 (toitures – terrasses) et un maximum de 30 %.

Elles doivent être recouvertes de matériaux non brillants et de teinte naturelle. Les superstructures techniques doivent être regroupées dans un ou plusieurs éléments bâtis, traités en harmonie avec l’ensemble du bâtiment, les façades et l’environnement. Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics (transformateur EDF, poste de refoulement….). Ainsi que pour les constructions liées à l’exploitation de l’autoroute.

4. LES SUPERSTRUCTURES TECHNIQUES. Elles doivent être regroupées dans un ou plusieurs éléments bâtis, traités en harmonie avec l’ensemble du bâtiment, les façades et l’environnement immédiat.

5. LES TALUS, MURS DE SOUTENEMENT. Les clôtures doivent s’harmoniser avec l’architecture des bâtiments et l’environnement existant. Les talus et murs, y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement.

6. PUBLICITE/ENSEIGNES.

La publicité, enseignes, inscriptions diverses se rapportant à l’activité seront apposées sur les bâtiments ou sur des éléments édifiés à cet effet, dont l’implantation sera étudiée lors de la conception des bâtiments en conformité avec les règlements spécifiques de la Ville de Nîmes. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

7. CLOTURES.

D'une manière générale, les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures, si elles sont réalisées tant en bordure des emprises publiques que sur les limites séparatives, pourront être constituées :

• soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou lices en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives,
• soit par des murs pleins.

La hauteur des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres), sauf en cas d’impérative nécessité ou lorsque l’activité de l'établissement le rend nécessaire.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

DANS LE SECTEUR V UEa

1 ASPECT GENERAL.

Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux.

2 FACADES-REVETEMENTS.

Toutes les façades doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent.

3 COUVERTURES/TOITURES.

Afin de s’intégrer dans le site et de respecter les valeurs moyennes généralement rencontrées, les pentes de toitures ne devront pas excéder 30% d’inclinaison. Elles doivent être recouvertes de matériaux non brillants et de teinte naturelle.

Cette règle est sans objet pour les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics.

3 LES TALUS, MURS DE SOUTENEMENT. Les talus et murs y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement.

4 PUBLICITES/ENSEIGNES.

La publicité, enseignes, inscriptions diverses se rapportant à l’activité seront apposées sur les bâtiments ou sur des éléments édifiés à cet effet dont l’implantation sera étudiée lors de la conception des bâtiments en conformité avec les règlements spécifiques de la Ville de Nîmes. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation. Les enseignes seront limitées à l’activité exercée par l’utilisateur du terrain.

5 Clotures#

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R.412-12 du code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal. Les clôtures devront faciliter l’écoulement des eaux pluviales et le passage de la petite faune. Elles devront être accompagnées de haies végétales. Dans les secteurs inondables, les clôtures sont soumises aux dispositions de la réglementation du PPRi figurant en annexe du PLU (des grillages et des barbacanes peuvent être exigées).

DANS LE SECTEUR V UEe :

1. FACADES.

Les parements de façade, à l’exclusion des fonds, des séparations de loggias éventuelles, des stores bannes ou des volets qui pourront être colorés, seront d’une tonalité blanche, réalisée soit par des enduits, soit par des bétons architectoniques, soit par des matériaux céramiques émaillés, à l’exclusion de la simple peinture sur maçonnerie. Les menuiseries seront, soit conservées dans la teinte naturelle de la matière utilisée (bois, aluminium, acier, bronze, béton, etc…) soit peintes en noir, gris, bleu ou rouge, à l’exclusion de toute autre couleur. Il en va de même pour les murs rideaux, brise-soleil, etc…. L’emploi de matériaux tels que : l’acier, le zinc, le cuivre et l’aluminium en façade, doit s’intégrer harmonieusement avec le bâti. Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

2. COUVERTURE.

Les immeubles seront couverts en terrasses accessibles ou non, ou par des toitures constituées par des métaux tels que le cuivre, le zinc, l’acier inox ou l’aluminium, ou des matériaux verriers.

3. CLOTURES.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

Les clôtures entre fonds voisins et le long des voies publiques et espaces publics sont recommandées pour constituer l’espace public des voiries et incorporer adresse, signalétique, portail, boites à lettres… Elles doivent être accompagnées d’un traitement d’espace extérieur très soigné.

Leur hauteur mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas excéder 1,80 m (un mètre quatre-vingt).

Dans les secteurs inondables, les clôtures sont soumises aux dispositions de la réglementation du PPRi figurant en annexe du P.L.U. (des grillages et des barbacanes peuvent être exigées).

4. ENSEIGNES ET PUBLICITE.

Les enseignes inscriptions diverses se rapportant à l’activité seront apposées sur le bâtiment ou sur des panneaux édifiés à cet effet, dont l’implantation sur la parcelle sera étudiée lors de la conception des bâtiments. Les enseignes seront limités à l’activité exercée par l’utilisateur du terrain. DANS LE SECTEUR V UEg : Afin de préserver la perméabilité de l’espace et le caractère de Parc de l’opération, toutes les clôtures, de quelques natures que ce soient, sont déconseillées.

A titre exceptionnel, des périmètres restreints, nécessitant une non accessibilité pour des raisons de sécurité, pourront perdre leur caractère de libre accès et être éventuellement clos.

Les clôtures, si elles sont réalisées, devrait être traitée par une maille métallique rectangulaire soudée de couleur verte, dans un seul plan vertical.

L’attache au sol ne pourra pas comporter de mur-bahut, de quelque hauteur que ce soit. Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, sans dés de fondation apparents, de couleur verte, à profil fermé.

Elles seront obligatoirement doublées par une haie végétale sur au moins 2/3 de leur périmètre.

Leur hauteur maximum ne devra pas dépasser 2 m (deux mètres).

Zones de dépôts non couvertes : Les zones de dépôts, de livraisons, de ventes en plein air ne pourront être situées en vue directe depuis les voies publiques. Leur vue sera obligatoirement masquée par des haies arbustives.

DANS LE SECTEUR V UEi

1 ASPECT GENERAL.

Les constructions sur toutes leurs faces doivent présenter un aspect en harmonie avec le site, le paysage, les lieux, les formes, les couleurs, les matériaux.

2 FACADES-REVETEMENTS. Toutes les façades doivent être traitées avec simplicité. Les climatiseurs devront s’intégrer parfaitement au volume bâti. Les antennes paraboliques devront être traitées en harmonie avec la façade sur laquelle elles se situent.

3 COUVERTURES/TOITURES.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé des toitures terrasses. Les toitures terrasses devront permettre à la fois leur végétalisation et la pose de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions existantes faisant l’objet de réhabilitations.

4 LES TALUS, MURS DE SOUTENEMENT. Les talus et murs y compris les murs de soutènement, doivent s’intégrer dans le paysage en ce qui concerne leur profil et leur traitement.

5° PUBLICITES/ENSEIGNES. La publicité, enseignes, inscriptions diverses se rapportant à l’activité seront apposées sur les bâtiments ou sur des éléments édifiés à cet effet dont l’implantation sera étudiée lors de la conception des bâtiments en conformité avec les règlements spécifiques de la Ville de Nîmes. La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation. Les enseignes seront limitées à l’activité exercée par l’utilisateur du terrain.

6° CLOTURES Les clôtures sont proscrites.

5. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Stationnement des véhicules :

POUR L'ENSEMBLE DE LA ZONE A L'EXCEPTION DU SECTEUR V UE a et V UEi

Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des «deuxroues», correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Règle imposée

Dispositions particulières#

Habitat individuel

2 places par logement#

Bureaux

1 place pour 40 m² de surface de plancher#

Commerces de plus de 50 1 place pour 20 m² de surface de m² de surface de vente plancher.

Commerces soumis à La surface affectée au stationnement ne

CDAC ou CDACi peut être supérieure à la surface de plancher affectée au commerce

Activités

1 place pour trois emplois#

Hébergement hôtelier

Restaurant

Salle de spectacle Salle de réunion

Lieux de culte

1 place par chambre 1 place pour quatre couverts 1/5ème de la capacité d’accueil#

1/10ème de la capacité d’accueil

Pour les hôtels restaurants la règle la plus restrictive sera appliquée

Etablissements pour 0,6 place par lit ou logement personnes âgées

Entrepôts

1 place pour 300 m² de surface#

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Logements étudiants

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

1 place pour deux logements#

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L.631-12 du C.C.H il ne sera exigé qu’un stationnement pour trois places d’hébergement

POUR LE SECTEUR V UEa : Non réglementé.

DANS LE SECTEUR V UEi Les places de stationnement doivent être réalisées sous l’emprise bâtie des bâtiments sauf impossibilités techniques.

Règle imposée

Bureaux

1 place pour 60 m² de surface de plancher#

Commerces de plus de 50 1 place pour 60 m² de surface de m² de surface de vente plancher.

Commerces soumis à La surface affectée au stationnement ne

CDAC ou CDACi peut être supérieure à la surface de plancher affectée au commerce

Activités autres que 1 place pour 50 m² de surface de commerces, hôtels et plancher restaurants

Hébergement hôtelier Restaurant

Salle de spectacle Salle de réunion

0,25 place par chambre

1 place pour 25 m² de surface salle de restaurant 1/5ème de la capacité d’accueil#

Pour les hôtels restaurants la règle la plus restrictive sera appliquée

Constructions et Le nombre de places de stationnement installations nécessaires à réaliser est déterminé en tenant aux services publics ou d’intérêt collectif compte de leur nature du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existants à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable

En cas d’impossibilité technique de réaliser des aires de stationnement les dispositions suivantes de l’article L.151-33 du Code de l’Urbanisme s’appliquent à savoir.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la réalisation de non opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant de l’alinéa précédent, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même : - soit de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation situé à proximité de l’opération, - soit de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.

Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins : - de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositif type arceaux scellés au sol) ;

• de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour des bureaux : 1m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ;

• Pour les commerces et l’artisanat : 5% de la capacité du parc de stationnement automobile ;
• Pour l’industrie : 1 place de stationnement vélos pour 10 employés ;
• Pour les habitations collectives : 1m² par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ;
• Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

1. ESPACES LIBRES.

POUR L’ENSEMBLE DE LA ZONE A L’EXCEPTION DES SECTEURS V UEa, V UEe V UEg et V UEi :

1. ESPACES LIBRES.

10 % de la surface du terrain devra être consacré à des espaces libres de pleine terre faisant l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement.

Il sera réservé des espaces libres communs. Sur ces espaces libres, il pourra être réalisé un aménagement sportif léger ou une aire de jeux en conformité avec la législation en cours, équipés de mobilier urbain et aires fermées réservées aux animaux (canisites).

Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes.

Les haies vives peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

Dans les secteurs V UEa et V UEi :

La totalité des espaces libres doit être en pleine terre et plantés, à l’exception : - de voies de circulation liées aux passages d’engins techniques et de sécurité, - de voies de circulations internes pour véhicules motorisés, - de cheminements piétons et cycles.

Le choix des revêtements doit favoriser la perméabilité des sols. Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. L’ensemble des plantations devront être plantées sur les espaces de pleine terre. Les espaces de pleine terre doivent être plantés à raison d’un arbre pour 50 m, en privilégiant des essences méditerranéennes. Les végétaux devront être sélectionnés pour leur adaptation au climat méditerranéen. Des dispositions adéquates devront être prises pour que les plantations et les espaces verts ne dessèchent pas en période estivale.

DANS LE SECTEUR V UEg :

D’une manière générale, les végétaux auront les caractéristiques minimales suivantes, lors de leur plantation :

• arbres de haute tige : 18/20 cm de diamètre mesuré à 1 m du sol et 2,50 m sous frondaison ; - arbustes : 40/60 cm de hauteur.

La minéralisation des sols doit être réduite à un seuil permettant le respect du caractère de Parc de l’opération. Il est imposé pour ce faire, une surface minimale de terrain à conserver en espace vert. La surface minimale d’espaces verts est fixée à 10 % de la superficie du lot. Ne pourront être comprises dans les espaces verts, l’emprise au sol des bâtiments, les aires de stationnement à l’air libre, y compris celles sous couvert végétal, les voies de desserte et de dégagement à l’intérieur de la parcelle, les cours de services et les emplacements pour poste de transformation, et, plus généralement, toute minéralisation par rapport au terrain naturel.

Par contre, pourront être incluses dans les espaces verts, les ouvrages hydrauliques de compensation, s’ils sont enherbés. Tout espace non occupé par des bâtiments ou des surfaces revêtues devra obligatoirement être traité en espaces verts.

Les plantations d’arbres d’alignement figurant au document graphique devront être réalisées.
 Il s’agit d’alignement de charmes « Carpinus Betulus Fastigiata » le long de l’axe transversal et de frênes ou arbres d’essence similaire le long du futur Cadereau d’Alès.

Ces arbres seront plantés en parallèle de l’alignement existant dans le domaine public, et avec le même espacement.

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Le plan et la nomenclature des plantations seront joints à la demande de permis de construire.

Les végétaux devront être sélectionnés pour leur adaptation au climat méditerranéen. Des dispositions adéquates devront être prises pour que les plantations et les espaces verts ne dessèchent pas en période estivale.

Les linéaires d’arbres figurant le long de l’avenue Claude Baillet devront être préservés.

DANS LE SECTEUR V UEe :

Les espaces libres des constructions et stationnement seront aménagés en espace d’agrément.

Ils devront occuper au minimum 20 % de la surface totale de la zone constructible de chaque ilot. Le traitement de ces espaces verts pourra être minéral ou végétal. Ces aménagements devront, notamment, respecter les dispositions suivantes :

• Regroupement des surfaces en évitant les délaissés, - Plantation d’arbres en haute tige, - Utilisation d’essences méditerranéennes, - Installation des réseaux d’arrosage intégrés automatisés, - Préservation du matériel d’entretien.

Des cheminements piétons devront permettre l’accès vers les espaces plantés d’une part, et vers les axes piétonniers principaux d’autre part.

1) – Espaces libres communs Des plantations d’alignement pourront être exigées aux abords des voies. 2) – Aires de stationnement Il est demandé de reporter autant que possible les zones de stationnement à l’arrière des bâtiments. Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre de haute tige pour trois places minimum.

3) – Espaces verts publics Toutes les voies publiques seront plantées d’arbres de haute tige.

Des zones d’espaces verts boisés seront réalisées en complément des boisements existants.

2. AIRES DE STATIONNEMENT.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous formes d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essence effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

DANS LE SECTEUR V UEa : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences méditerranéennes. 3Les ombrières avec panneaux photovoltaïques isolées, non inscrites dans la volumétrie du bâtiment principal sont proscrites ».

3. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum.

Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

4. VOIES.

Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées sur un côté de la chaussée d'un alignement d'arbres de haute tige. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie.

NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Non réglementé. Dans le secteur V UEg, la surface de plancher maximale est fixée à 262 000 m2.

Non réglementé.

Les performances énergétiques et environnementales des constructions doivent permettre d’atteindre, à l’échelle du territoire Languedocien les objectifs fixés par le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie pour les années 2050 et 2020, dans sa rédaction adoptée par le Conseil Régional du 19 avril 2013 :

• 64 % de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990 ;
• 34 % de réduction des émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 ;
• 9 % de réduction des consommations énergétiques en 2020 (retour à la consommation de 2005) ;
• 29 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR²) dans la consommation énergétique en

2020.

1. Pour les constructions existantes :

Les dispositions des paragraphes 1.1. et 1.2. ci-après s’appliquent en cas de réaménagement, réhabilitation, modification ou surélévation de constructions existantes de bâtiments présentant une surface de plancher supérieure à 1 500 m².

1.1. Caractéristiques thermiques et énergétiques :

L’installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Pour tout projet de réhabilitation comprenant une surface de plancher supérieure à 1 500 m², ces dispositifs doivent être complétés par des installations de production d’énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur….

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers….) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies…) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.

1.2. Matériaux :

« L’utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, issus du réemploi ou biosourcés doit être privilégiée »

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants. Afin notamment de lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour l’enduit ou le revêtement des façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre bâti environnant.

2. Pour les constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles doivent être étudiées en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur…) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

• Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;
• Principe d’efficacité ; choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages ; chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
• Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

2.1. Caractéristiques thermiques et énergétiques :

Les constructions de plus de 1 500 m² de surface de plancher à la réglementation Thermique 2012 (RT 2012) devront présenter une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement d’eau chaude sanitaire et de ventilation, inférieure de 20 % à celle exigée par la RT 2012 pour tous les types de bâtiments.

Les constructions soumises à la règlementation Thermique énergétique et environnementale devront respecter les exigences de la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, l Les performances énergétiques des constructions nouvelles doivent tendre vers les objectifs du Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) en vigueur.

En outre, les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies.

Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie. Pour tout projet de construction neuve comprenant une surface de plancher supérieure à 1 500 m², ces dispositifs doivent être complétés par des installations de production d’énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie…

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie du couronnement du gabarit-enveloppe à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. 2.2. Matériaux : « L’utilisation de matériaux naturels, renouvelables, recyclables, issus du réemploi ou biosourcés doit être privilégiée » Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Afin notamment de lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour l’enduit ou le revêtement des façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre bâti environnant.

Z o n e VI UE#

La zone VI UE est réservée à des activités diverses, notamment logistiques, de transport, industrielles, artisanales, commerces de gros, demi gros et services. Elle comprend les Z.A.C. de Grézan 3 et 4. Elle comprend les secteurs suivants : VI UEa, VI UEb, VI UEc, VI UEd. Ces secteurs se différencient essentiellement par les contraintes en matière d'inondabilité, de plus ils ont la particularité d'être communs aux Z.A.C. de Grézan 3 et 4. Elle comprend également le secteur VI UEe dit du Mas Merlet. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 ainsi que celles de l’Arrêté Préfectoral n°2006-94-2 du 4 avril 2006 au titre du code de l’environnement (Loi sur L’Eau) et figurant tous deux en annexe du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS.