Zone XIAUZone à Nîmes

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à enregistrement ou à autorisation préfectorale.

2) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

3) Les décharges, les dépôts, couverts ou non et de quelque nature que ce soit.

4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs.

5) Le stationnement des résidences mobiles.

6) Les affouillements et les exhaussements de sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des équipements d’infrastructures (voiries, réseaux divers y compris les installations du réseau des eaux pluviales) et ceux nécessaires à la construction des bâtiments de la zone.

7) Les lignes aériennes de quelque nature que ce soit.

8) En secteur ZA : les constructions à usage d'habitation non liées aux activités ainsi que toute autre construction non autorisée par le caractère du secteur.

9) En secteur ZC : toutes constructions, toutes installations non liées aux activités sportives ou de loisirs notamment telles que les activités : industrielles, artisanales et commerciales.

10) En secteur ZD : tout type d’habitat ainsi que toutes activités.

11) En secteur : ZB : toutes activités industrielles, artisanales.

1) Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration et compatibles avec la vocation de la zone.

2) Les défrichements dans les zones boisées.

DANS LE SECTEUR ZA :

Les logements de fonction ou de gardien : La surface de plancher des logements de fonction ou de gardien ne doit pas dépasser 30 % de la surface de plancher de l’activité sans être supérieure à 70 m² (soixante-dix mètres carrés). En outre ces logements doivent être intégrés au bâtiment d’activité. En aucun cas, la réalisation du logement ne pourra précéder la construction du bâtiment d'activité.

Par ailleurs si la possibilité de constructions annexes est rendue possible pour permettre certaines activités économiques, cette disposition ne pourra pas être utilisée pour construire un logement séparé. Celui-ci devra être intégré au bâtiment principal d’activité.

1. ACCES.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. DANS LE SECTEUR ZA : Tout accès sur l’avenue Thalès est interdit. DANS LE SECTEUR ZB : Tout accès direct sur le Chemin Neuf de Pissevin en dehors de la zone de raccordement prévue sur le document graphique est interdit.

2. VOIRIE Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la législation en vigueur et au schéma général de desserte par les réseaux.

1. EAU POTABLE. Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques. Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.
• Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, station-service, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d'une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des biodéchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Le secteur peut être divisé en parcelles privatives selon des formes ou des dimensions en rapport avec les besoins des acquéreurs et des activités susceptibles d’y être implantées.

DANS LE SECTEUR ZC : Non règlementé.

ZONE : Les constructions devront respecter, lorsqu'il existe, l’alignement figuré sur le document graphique du P.L.U.

DANS LES SECTEURS ZA, ZB, ZC : Une bande végétalisée de 3 m (trois mètres) est aménagée le long des voies et chemins piétonniers créés dans la zone ainsi que pour les lots se trouvant le long du Chemin Neuf de Pissevin. Sur cette bande portée non constructible sur le plan et qui sera plantée par les acquéreurs, les constructions, les stationnements de véhicules et les stockages divers ne seront pas autorisés.

DANS LE SECTEUR ZD : En bordure des voies publiques et du domaine public et en limite de Z.A.C. de la zone XI AU, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 m (cinq mètres). L’ensemble de ces dispositions sont identiques pour les voies privées.

moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). DAN LE SECTEUR ZB SAUF LE SOUS-SECTEUR ZB 3 : La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres). DANS LE SECTEUR ZC ET LE SOUS SECTEUR-SECTEUR ZB 3 : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 3 m (trois mètres). DANS LE SECTEUR ZD : La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment à construire au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché ne peut être inférieure à 5 m (cinq mètres).

Les constructions non contiguës sur un même fond ou les parties de bâtiment en vis-à-vis, doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, (D ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 65 % de la surface totale de l’unité foncière. DANS LES SECTEURS ZB, ZC : L’emprise au sol des constructions et de leurs annexes ne devra pas excéder 70 % de la surface totale de l’unité foncière.

DANS LE SECTEUR ZD : L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 3 % de l’ensemble du secteur.

Les hauteurs des constructions sont mesurées à partir du sol naturel avant travaux, au niveau fini des acrotères en toitures terrasses ou, pour les bâtiments couverts sous une autre forme que la terrasse, à l'égout du toit.

DANS LE SECTEUR ZA : La hauteur de toute construction, mesurée à l’égout des couvertures de la toiture ou au niveau fini des acrotères ne peut excéder :

• en sous-secteur ZA1 : 6,50 m (six mètres cinquante) ; - en sous-secteur ZA2 : 7,50 m (sept mètres cinquante) ; - en sous-secteur ZA3 : 8,50 m (huit mètres cinquante) ;

DANS LE SECTEUR ZB : La hauteur de toute construction, mesurée à l’égout des couvertures ou au niveau fini des acrotères ne peut excéder :

• en sous-secteur ZB1 : 7 m (sept mètres) de type R+1 ; - en sous-secteur ZB2 : 11 m (onze mètres) de type R+2 ; - en sous-secteur ZB3 : 13 m (treize mètres) de type R+3.

DANS LE SECTEUR ZC : La hauteur maximale (à l’égout des couvertures de la toiture ou au niveau fini des acrotères) est limitée, par rapport au terrain naturel, à 8 m (huit mètres).

DANS LE SECTEUR ZD :

La hauteur maximale (à l’égout des couvertures de la toiture ou au niveau fini des acrotères) est limitée, par rapport au terrain naturel, à 3,50 m (trois mètres cinquante).

RAPPEL : En raison de la configuration des lieux (terrain accidenté ou en dénivelé), la bonne application de la règle de hauteur commande la présentation d’un plan de masse sur lequel doit figurer le terrain dans ses trois dimensions, un relevé topographique indiquera les courbes de niveaux (tous les 0,5 mètre de dénivelés) rattachées aux côtes N.G.F. afin de juger de l'adaptation de tout projet à son terrain d'assiette et à l'environnement.

L’ensemble des règles fixées au présent article pourra faire l’objet de prescriptions complémentaires prévues dans le cahier des charges de cession de terrains annexé aux compromis de vente.

1. STYLE DES CONSTRUCTIONS. Les constructions devront présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

2. TOITURES / COUVERTURES.

DANS LE SECTEUR ZA : L’inclinaison des toitures n’excèdera pas 33 %.

Les couvertures doivent être traitées en toiture terrasse, tuiles canal, ou bac acier. Le mélange de terrasses et de l’une ou l’autre des toitures en pente est souhaité. DANS LE SECTEUR ZB : L’inclinaison des toitures n’excèdera pas 33 %. Les toitures terrasses sont autorisées en sous-secteurs ZB2 et ZB3. Les toitures seront en tuiles canal ou romanes (sous-secteurs ZB1, ZB2, ZB3) ou en terrasse (soussecteurs ZB2 et ZB3).

DANS LES SECTEURS ZC ET ZD : Les toitures ne sont pas réglementées.

3. FACADES. Toutes les façades d’une même construction doivent être traitées avec le même soin.

DANS LES SECTEURS ZA, ZB :

Se reporter aux cahiers des charges de cession des lots. DANS LES SECTEURS ZC ET ZD : Toutes les façades d’une même construction seront traitées avec le même soin pour permettre l’homogénéité.

4. CONSTRUCTIONS ANNEXES. DANS LE SECTEUR ZA : Tout ouvrage annexe tel que garage, terrasse, patio, pergola ne peut être construit que dans la mesure où il est correctement intégré aux volumes de la construction.

5 CLOTURES. Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement. Les clôtures devront, dans tous les cas, faire l’objet d’une demande spécifique d’autorisation de travaux.

La hauteur devra être mesurée du côté du terrain naturel le plus élevé et ne pas excéder 2 m (deux mètres).

DANS LES SECTEURS ZA, ZB : Les clôtures et portails doivent participer à la conception architecturale d’ensemble de la construction et concourir à une continuité le long des espaces collectifs. Il faut distinguer les clôtures entre parcelles privatives et espaces publics, de celles qui ne seront que des séparations entre lots. Les premières réalisées en maçonnerie, auront une hauteur comprise entre 1,00 m (un mètre) et 2,00 m (deux mètres) et devront impérativement être enduites avec un enduit de finition gratté ton pierre ou bien doublées d'un parement de pierres sèches. Les secondes seront constituées de haies végétales dissimulant un grillage en treillis à maille verticale d'une hauteur de 2,00 m (deux mètres) posé sur une semelle béton coulé au niveau du terrain naturel.

Les portails seront limités à 2,00 m (deux mètres) de hauteur. Leur emplacement dans la clôture est libre. Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture. Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal. 6. ENSEIGNES. Les enseignes (hors celles placées sur les clôtures avec la voie d’entrée sur le lot) doivent être exclusivement placées sur les parties construites et ne peuvent dépasser la hauteur de ces constructions. DANS LES SECTEURS ZB, ZC ET ZD : Les enseignes commerciales sont interdites. 7. DEPOTS. DANS LE SECTEUR ZA : Les zones de dépôts seront obligatoirement prévues latéralement. Ces zones devront être dissimulées par des murs ou des plantations. La zone entre le bâtiment et la voie principale (représentée par des hachures sur le document graphique) ne pourra en aucun cas servir de dépôt. 8. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES. Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Tout stationnement des véhicules de toutes catégories et toutes les opérations de chargement et de déchargement étant interdites sur les voies publiques, les aires de stationnement et d’évolution doivent être prévues à l’intérieur des parcelles privatives et calculées en fonction des besoins. Le stationnement des véhicules est interdit à l’intérieur de la bande végétalisée de 3 m (3 mètres) visée aux articles 6 et 13 du présent règlement (zone portée non constructible au document graphique).

I - Stationnement des véhicules : Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Habitat collectif

Règle imposée

Dispositions particulières#

Doit être égal à 30 % de la surface de plancher

• Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement, voire 0,5 place pour les logements situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP.
• Pour l’amélioration de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de stationnement n’est exigée.
• Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m1 d’une gare ou d’une station de TCSP, il ne sera exigé qu’une place de stationnement par logement.

Habitat individuel inférieur 1 place par logement ou égal à 70 m²

Habitat individuel supérieur 2 places par logement à 70 m²

Bureaux

La surface affectée au stationnement doit être égale à 40 % de la surface de plancher.

Salle de spectacle Salle de réunion

1/10ème de la capacité d’accueil.

Commerces

1 place pour 20 m² de la surface de vente.

Hébergement hôtelier et 30 % de la surface de plancher restaurant

Etablissements à vocation 30 % de la surface de plancher industrielle ou artisanale

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

1 La distance indiquée de 500 m correspond au cheminement effectué par un piéton.

Dans tous les cas, les places de stationnement devront être directement accessibles. Les places de stationnement des véhicules découlant des règles d’évaluation ci-dessus devront être réalisées de la façon suivante (seulement pour les secteurs ZA, ZB) :

1) En sous-sol dans la limite des emprises définies à l’article 9 (différent selon les secteurs) ; 2) En surface et dans les limites des espaces libres du projet.

II - Stationnement des vélos : Toute opération d’ensemble à dominante habitat, de plus de trois logements, d’activités à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendra en compte l’accessibilité et le garage des vélos. En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu. Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement. Il sera conçu pour répondre aux besoins :

• de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ;
• de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à : - Pour des bureaux, activités : 1 m² (un mètre carré) par tranche complète de 50 m² (cinquante mètres carrés) de surface de plancher ou un emplacement vélo pour cinq employés ; - Pour les habitations collectives : 1 m² (un mètre carré) par logement ou un emplacement par logement à partir du quatrième logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ; - Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² (trente mètres carrés) ou 30 emplacements pour 100 élèves.

1. ESPACES BOISES ET PLANTATIONS EXISTANTES. Les espaces boisés, arbres isolés ou alignements d'arbres existants, notamment en sous-secteur ZB2, sont à conserver et à protéger. 2. ESPACES LIBRES. En tout état de cause, 10 % au moins de la surface de la parcelle privative doivent être en terre végétale plantée. Ces plantations seront réparties en périphérie de la parcelle selon les principes suivants :

Plantations en bordure du domaine public : Il est demandé de planter prioritairement la bande végétalisée de recul de 3 m (trois mètres) par rapport à la voie publique de desserte, indiquée non constructible sur le document graphique du P.L.U, avec des essences méditerranéennes.

Plantations en bordure des lots : Les clôtures séparatives entre les lots seront doublées par une haie d’essence méditerranéenne sur toute leur longueur hauteur maximum : 2 m (deux mètres) ; hauteur minimum à la plantation : 1 m (un mètre), en privilégiant des essences non allergènes.

Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral.

3. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour trois places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

4. BASSINS DE RETENTION.

Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien. Un accès sera réservé pour l'entretien.

Les abords immédiats et talus feront l'objet d'un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Non réglementé. La surface de plancher autorisée sur l’ensemble du secteur est de 21 500 m² (vingt un mille cinq cents mètres carrés) y compris les surfaces de planchers créées en franchissement des voies.

NOTA : Les logements de fonction ou de gardien auront une surface de plancher ne devant pas dépasser 30 % de la surface de plancher de l’activité et ne pourront être supérieure à 70 m². En outre ces logements doivent être intégrés au bâtiment d’activité.

DANS LE SECTEUR ZB :

La surface de plancher autorisée sur l’ensemble du secteur est de 8 200 m² (huit mille deux cents mètres carrés).

DANS LE SECTEUR ZC :

La surface de plancher autorisée sur l’ensemble du secteur est de 1 000 m² (mille mètres carrés).

DANS LE SECTEUR ZD : Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z O N E XII AU Mas de Védelin

La zone X II AU Mas de Védelin, d'une superficie de 6,2 ha (six hectares et demi) est située à l'ouest de la commune, en bordure du chemin du Carreau de Lanes. L'urbanisation de cette zone s’est réalisée en harmonie avec le caractère de la zone habitée environnante, sous la forme d'un lotissement d'habitat diffus appelé " Mas de Védelin" et doté d'un assainissement autonome. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone doivent respecter les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS.