Zone VIUEZone à Nîmes

1) Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public. 2) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à la création d’aires de stationnement ouvertes au public. 3) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs, les véhicules aménagés. 4) Le stationnement des résidences mobiles. 5) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées). 6) Les constructions à usage d'habitation et les différentes formes d'hébergement : notamment les hôtels, résidences, foyers….hormis les exceptions prévues à l'article VI UE2 (logements de gardien). 7) L'ouverture et l'exploitation des carrières ou gravières. 8) L’exploitation extérieure d’unités de traitement de matériaux, gravats et déchets de toute nature.

9) Le stockage extérieur de gravats, déchets ou véhicule à l’état d’épave, dans les sous-secteurs VI UEa, VI UEb , VI UEc, VI UEd et VI UEe.

10) Toute construction de quelque nature qu’elle soit dans le sous-secteur VI UEd. 11) En secteur VI UEe : les structures d’accueil de personnes vulnérables, les équipements de superstructure d'intérêt général, les entrepôts.

Conditions générales relatives au niveau des planchers : 1) Pour l’ensemble de la zone VI UE : la construction, l’aménagement ou l’extension d’un logement de fonction (impérativement intégré aux locaux d’activités en cas de construction neuve) jusqu’à une superficie de plancher maximum de 70 m2 par tènement foncier, à la stricte condition qu'il soit rendu nécessaire pour le bon fonctionnement de l'activité. 2) Les constructions à usage exclusif de bureaux compatibles avec les autres activités de la zone. 3) En VI UEe : Les constructions et installations suivantes : les locaux à usage de réceptions, séminaires, congrès et hébergements (en ce compris les structures hôtelières). 4) Les locaux culturels ou d’activités de loisirs, sous réserve que l’activité ne soit pas de nature à troubler les activités générales présentes sur la zone. 5) Les constructions de locaux destinés à assurer l'entretien, la gestion et les services nécessaires à la zone d’activités. 6) Les équipements de superstructure d'intérêt général sauf en zone VI UEe. 7) Les affouillements et exhaussement du sol, à condition qu’ils concourent à modeler le terrain en vue de la construction, de la rétention et de l’évacuation des eaux pluviales, de la réalisation d’une «transparence hydraulique » (cf ci-dessous) ou de l’aménagement et de la renaturation du Vistre et qu’ils ne créent aucune gêne pour le libre écoulement des eaux de pluie. Nota : Sur la zone identifiée dans le règlement d’urbanisme comme « zone de transparence hydraulique », il ne sera pas fait obstacle à l’écoulement naturel des eaux par la présence de constructions, sauf à prévoir une élévation sur vide sanitaire ou pilotis garantissant l’écoulement des eaux pluviales. La zone de transparence hydraulique est indiquée graphiquement. 8) Les voies de circulations privées, les parkings, les aires de livraison et les espaces verts seront réalisés de manière à ce que la moyenne des cotes finies des aménagements (hors ouvrages de rétention, de compensation et décaissé « transparence hydraulique ») soit au même niveau que le terrain naturel existant.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

1. EAU.

1.1. Eau potable.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

1.2. Eau industrielle. Certains lots pourront, si cela est techniquement possible, être branché sur un réseau d'eau brute de la Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas-Rhône Languedoc (C.N.A.R.B.R.L.).

Les conditions de branchement et le tarif des consommations seront fixés par entente directe entre la C.N.A.R.B.R.L. et l'utilisateur.

Les acquéreurs de lot comportant une servitude de passage de canalisation d'eau brute, devront respecter les règles édictées par la C.N.A.R.B.R.L.

2. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, dûment autorisé conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L. 1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

3. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

Ouvrages de rétention : se reporter au préambule du règlement du P.L.U. et à l’Arrêté Préfectoral n°2006-94-2 du 4 avril 2006 au titre du Code de l’environnement (Loi sur L’Eau).

• Dans le sous-secteur VI UEa les dispositifs de rétention au titre de la compensation à l’imperméabilisation des sols sont collectifs et publics, le constructeur n’aura donc pas à réaliser d’ouvrage de rétention correspondant à son projet.
• Dans les sous-secteurs VI UEb et VI UEc les ouvrages de rétention sont à la charge du constructeur et seront réalisés sur le tènement de leur propriété.

4. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité), et pour les réseaux de télécommunications.

5. VOIE FERREE.

L'embranchement ferré particulier permettant la desserte ferroviaire de la zone est réalisée en accord avec l’exploitant du réseau ferré desservant la zone. Il en sera de même pour les sous-embranchements desservant les lots.

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• Pour logement de fonction : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.
• Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité compétente Nîmes Métropole.

Pour être constructible, un terrain doit avoir une largeur de 30 m (trente mètres) au minimum afin de respecter le principe d’urbanisation qui a prévalu à la création de la zone d’activités initiale et pour permettre le bon fonctionnement des activités qui y seront installées.

En bordure des voies de desserte, les constructions doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à réaliser au point le plus proche de la limite opposée de l'emprise publique, soit au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 10 m (dix mètres) de la limite la plus proche de l'emprise publique.

Cette règle ne n'applique pas pour les éléments d'accompagnement fonctionnels, tels que cheminées, réfrigérants, réservoirs, silos, etc.

Voie ferrée :

Le long de la voie-mère et des embranchements particuliers, les constructions devront être implantées en accord avec l’exploitant du réseau ferré.

NOTA : Le long de la voirie de desserte des activités, seulement en limite intérieure des lots et dans les marges de recul, il sera possible d'implanter des constructions nécessaires au fonctionnement de l'activité, tels que loge de gardien, abris de contrôle des entrées et mouvements de matériel, bascule, etc. ainsi que des équipements des superstructures d'intérêt général, tels que transformateurs….. Toutefois, ces constructions ne pourront être implantées dans les carrefours et courbes, conformément au plan, de façon à ne pas créer de gêne pour la circulation, notamment en ce qui concerne la visibilité.

Le bâtiment doit être implanté de telle façon que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 m (six mètres).

Toutefois l’implantation en limite séparative est possible à condition que toutes les mesures soient prises pour prévenir les risques et la propagation des incendies.

Les constructions non contiguës ou les parties de bâtiments en vis-à-vis, seront implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'un autre bâtiment ou partie de bâtiment, soit au moins égale aux deux tiers de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 6 m (six) mètres.

Cette règle ne s'applique pas pour les éléments d'accompagnement fonctionnels, tels que cheminées, réfrigérants, réservoirs, silos, etc.

L'aménagement et l'extension des constructions existantes à usage d'habitation et celles qui peuvent y être assimilées par leur mode d'occupation (repos, repas, agrément), non intégrées aux bâtiments d'activités, seront implantés de telle manière que la distance qui les sépare du bâtiment d'activités le plus proche, soit égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, sans pouvoir être inférieure à 6 m (six mètres).

Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs : VI UEa, VI UEb, VI UEc et IV UEe :

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne peut excéder 70 % de la surface totale du lot.

Dans les sous-secteurs VI UEa, VI UEb, VI UEc et VIUe :

L’emprise au sol maximale est ramenée à 50 % de la surface totale du lot.

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 18 m (dix-huit mètres) à l'égout des couvertures de la toiture sauf en secteur VI UEe où la hauteur maximale ne pourra excéder 11 m (onze mètres) à l’égout des couvertures de la toiture

Cette hauteur pourra être dépassée pour des éléments d'accompagnement fonctionnels, tels que cheminées, réfrigérants, réservoirs, silos, etc. s'ils sont dûment justifiés ainsi que pour des impératifs techniques de fabrication.

1. STYLE DE CONSTRUCTION. Les constructions devront présenter une unité d'aspect et de matériaux.

Lors de la conception des locaux d’activités, les matériaux de façades seront choisis de préférence dans la catégorie suivante :

• ossature porteuse (métallique ou maçonnerie) destinée à rester apparente, - bardage métallique, - panneaux de façades en éléments industrialisés, - menuiserie métallique, - couverture (plate de préférence) en éléments industrialisés avec étanchéité, - maçonnerie enduite pour les bâtiments et dans les parties de bâtiments facilement accessibles pour permettre l'entretien, - la polychromie dans les éléments de façades est recommandée, - l'imitation ou l'utilisation d'éléments de façades, type habitation, ne seront pas admises. 2. CLOTURES.

Les clôtures sont obligatoires. Elles devront assurer une transparence hydraulique et être en harmonie avec leur environnement.

Les clôtures, réalisées tant en bordure des emprises publiques que sur les limites séparatives, devront être constituées par des panneaux à mailles rigides, de couleur verte. Les clôtures sur voie et espaces communs seront doublées d’une haie arbustive d’essence méditerranéenne. La hauteur totale des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas dépasser 2 m (deux mètres).

Toutefois, et uniquement pour des raisons strictement réglementaires ou de sécurité liées à l’activité, il pourra être admis une hauteur et une nature de clôture différente.

Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture. Ils devront être obligatoirement enduits.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

3. ENTREES.

Les entrées aux parcelles ne devront pas être situées à moins de 20 m (vingt mètres) du début des courbes de virages ou carrefours des voies ouvertes à la circulation, à l'exception des places de retournement des voies se terminant en impasse.

Les portails seront de préférence du type coulissant sur rail.

En aucun cas, ils ne devront s'ouvrir vers l'extérieur.

4. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

5. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public.

Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de chaque activité, doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation, sur la base de 25 m² (vingt-cinq mètres carrés) par véhicule léger et par aire de stationnement, y compris les accès et aires de manœuvre et sans pouvoir être inférieur à 1 (une) place pour 2 (deux) emplois.

Règle imposée

Dispositions particulières#

Bureaux

1 place pour 40 m2 de surface de plancher#

Activités

1 place pour 100 m2 de surface de plancher#

Restaurants

1 place pour 4 couverts#

Entrepôts

1 place pour 3oo m2 de surface#

Commerces de plus de 1 place pour 20 m2 de surface de 50 m2 de surface de vente plancher

Salle de spectacle Salle de réunion Réceptions

La surface affectée doit être égale à 1/5ème de la capacité d’accueil

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

De plus le pétitionnaire devra étudier tout particulièrement la localisation et l’aménagement des aires de stationnement en fonction des conditions de leur utilisation (poids lourds, engins de service…).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

1. ESPACES LIBRES.

Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de force et de densité, soit d’un enherbement, soit d’un aménagement minéral.

Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés, en privilégiant des essences non allergènes.

Les haies vives, composées d’essences méditerranéennes, peuvent être utilisées pour accompagner ou non les clôtures.

L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté à chaque type de plantation.

2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement.

Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION. Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toute pièce et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien. De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m (un mètre), clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pentes 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal.

Les abords seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés y compris la surface du bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté à chaque type de plantation.

4. VOIES.

En bordure de l’autoroute :

La zone non aedificandi en bordure Nord de l'autoroute A.9 fera l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs respectant les règles de densité, soit d’un enherbement excluant les zones résiduelles, équipée de mobilier urbain et aires fermées réservées aux animaux (canisites).

Ces espaces libres seront plantés d'arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d'un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d'espaces aménagés.

Sans objet.

Non réglementé.

Les performances énergétiques et environnementales des constructions doivent permettre d’atteindre, à l’échelle du territoire Languedocien les objectifs fixés par le Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Energie pour les années 2050 et 2020, dans sa rédaction adoptée par le Conseil Régional du 19 avril 2013 :

• 64 % de réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990 ;
• 34 % de réduction des émissions de GES en 2020 par rapport à 1990 ;
• 9 % de réduction des consommations énergétiques en 2020 (retour à la consommation de 2005) ;
• 29 % d’énergies renouvelables ou de récupération (EnR²) dans la consommation énergétique en

2020.

1. Pour les constructions existantes :

Les dispositions des paragraphes 1.1. et 1.2. ci-après s’appliquent en cas de réaménagement, réhabilitation, modification ou surélévation de constructions existantes de bâtiments présentant une surface de plancher supérieure à 1 500 m².

1.1. Caractéristiques thermiques et énergétiques :

L’installation dans les constructions de dispositifs d’économie d’énergie est obligatoire, sauf impossibilité technique ou contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant. Pour tout projet de réhabilitation comprenant une surface de plancher supérieure à 1 500 m², ces dispositifs doivent être complétés par des installations de production d’énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur….

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour l’isolation thermique…, sont autorisés en saillie des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Les dispositifs constructifs existants assurant une ventilation naturelle des locaux (courettes, baies ouvrant sur les cours et courettes, conduits et souches de cheminées, caves, celliers….) doivent être conservés ou adaptés. En cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ou à l’insertion dans le cadre bâti environnant, des dispositifs produisant des effets équivalents doivent être mis en œuvre.

Les interventions sur les façades doivent être l’occasion d’améliorer l’isolation thermique des baies par l’installation de dispositifs d’occultation (contrevents, persiennes, jalousies…) ou par le remplacement des dispositifs existants s’ils sont peu performants.

1.2. Matériaux :

Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée.

Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Ils doivent être compatibles avec la nature et les caractéristiques des matériaux préexistants.

Afin notamment de lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour l’enduit ou le revêtement des façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre bâti environnant.

2. Constructions nouvelles :

Les constructions nouvelles doivent être étudiées en intégrant les effets positifs de la végétalisation du bâti dans la perspective d’un bilan d’émission de CO2 aussi faible que possible en utilisant des matériaux à faible empreinte environnementale, en maîtrisant les consommations énergétiques et en privilégiant l’utilisation d’énergies renouvelables (solaire, géothermique, ou tout dispositif de récupération d’énergie, pompes à chaleur…) selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation du projet.

L’approche bioclimatique des projets, selon les contraintes liées au site et aux conditions particulières de réalisation, doit être privilégiée. La conception des constructions doit reposer sur la démarche graduelle suivante :

• Principe de sobriété énergétique : concevoir une enveloppe ayant des besoins très réduits ;
• Principe d’efficacité ; choisir des équipements à faible consommation d’énergie pour tous les usages ; chauffage, eau chaude sanitaire, éclairages intérieurs et extérieurs, auxiliaires de génie climatique ;
• Recours à des énergies renouvelables tant pour les besoins propres du bâtiment que pour couvrir les besoins résiduels.

2.1. Caractéristiques thermiques et énergétiques :

Les constructions de plus de 1 500 m² de surface de plancher à la réglementation Thermique 2012 (RT 2012) devront présenter une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement d’eau chaude sanitaire et de ventilation, inférieure de 20 % à celle exigée par la RT 2012 pour tous les types de bâtiments.

Par ailleurs, l Les performances énergétiques des constructions nouvelles doivent tendre vers les objectifs du Plan air-climat-énergie territorial (PCAET) en vigueur.

En outre, les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise. Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie. Pour tout projet de construction neuve comprenant une surface de plancher supérieure à 1 500 m², ces dispositifs doivent être complétés par des installations de production d’énergie renouvelable telles que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie… Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie du couronnement du gabarit-enveloppe à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. 2.2. Matériaux : Tout projet doit recourir à des matériaux naturels, renouvelables, recyclables ou biosourcés, dont l’utilisation doit être privilégiée. Les matériaux utilisés, notamment les matériaux d’isolation thermique et acoustique, doivent garantir la salubrité et la pérennité des constructions. Afin notamment de lutter contre l’effet d’ilot de chaleur urbain, l’utilisation de matériaux absorbant peu le rayonnement solaire est recommandée, notamment pour l’enduit ou le revêtement des façades des constructions, sous réserve d’une insertion harmonieuse dans le cadre bâti environnant.