Zone XAUZone à Nîmes

1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E.) soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation préfectorale.

2) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

3) Les affouillements et exhaussements des sols, à l’exception de ceux qui concourent à modeler le terrain en vue : - de la construction, - de la rétention et de l’évacuation des eaux de ruissellement, - de travaux d’infrastructure, - de la réalisation de terrasses pour les plantations en secteur X AUa, - ainsi que ceux nécessaires à l’implantation des bâtiments.

4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables, constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs.

5) Le stationnement des résidences mobiles.

6) Les dépôts non agricoles, couverts ou non.

7) Les constructions à usage industriel et d’entrepôt ainsi que les constructions ou changement d’affectation entraînant la création d’activités nouvelles nuisances pour les habitations riveraines.

8) Les décharges de quelque nature que ce soit, y compris les lieux de stockage de véhicules usagés en vue de leur destruction ou de la récupération de pièces détachées.

9) Les constructions publiques ou privées de toutes natures à l’exception de celles définies pour chaque secteur en fonction de sa destination spécifique visée à l’article X AU2.

10) Toutes constructions publiques ou privées de toute nature sont interdites sur les interfaces ou zones tampon destinées à réduire le risque incendie, ces dernières se situant entre les zones urbanisées et les zones naturelles boisées.

Tout défrichement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation conformément à la réglementation définie par le Code forestier.

1) Dans le secteur X AUa :

• Les constructions à usage agricole pour l’exploitation exclusive du domaine (n’incluant pas les logements de fonction),
• Les sanitaires liés aux aménagements autorisés, - Les constructions liées aux aires d’observation, - Les reconstructions des vestiges patrimoniaux.

2) Dans le secteur X AUb : - Les équipements à vocation : sportive, culturelle, de loisir, - L’accueil, les sanitaires liés aux aménagements autorisés, - Les parkings liés aux aménagements autorisés, - Les équipements liés à la recherche ou à l’exploitation agricole du « Domaine », - Les équipements liés à la mise en valeur touristique du « Domaine », - Les bâtiments commerciaux liés à l’exploitation du « Domaine » et à sa mise en valeur touristique, - Les logements de fonction correspondant aux activités du secteur. 3) Dans le secteur X AUc : - sous-secteur X AUc1 : les constructions isolées ou mitoyennes à usage d'habitat individuel. Les constructions à usage d’habitat, organisées sous forme de plusieurs hameaux constituant de petites unités de voisinage : - Sous-secteur X AUc2a : les constructions à usages d’habitat individuel ou collectif sous forme de bastides, - Sous-secteur X AUc2b : les constructions à usage d’habitat individuel, sous forme de maisons isolées, groupées ou mitoyennes ainsi qu’un équipement social-pédagogique ou médico-social.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation.

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès directs sur la R.D. 127, en dehors du giratoire, sont interdits.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Dans le secteur X AUb : Les voies d’accès doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 6 m (six mètres).

Dans le secteur X AUc :

Trois emprises types correspondent à une hiérarchie de la desserte : . Emprise A : 14 m (quatorze mètres) : le mail, . Emprise B : entre 10,5 m (dix mètres cinquante) et 11,50 m (onze mètres cinquante) : les allées, . Emprise C : entre 8 m (huit mètres) et 9 m (neuf mètres) : les ruelles.

Sur les voies en impasse, un passage piéton permettra d’accéder aux espaces verts limitrophes.

Une piste roulante de 4,50 m (quatre mètres cinquante) de large sera créée afin de réduire le risque incendie. Elle sera implantée en limite de la zone urbanisée sur toute la longueur de l'interface zone naturelle / zone urbanisée. Elle devra être obligatoirement raccordée à la voirie existante.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

• des installations mécaniques de surpression,
• et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. DEFENSE INCENDIE.

En secteur X AUa et X AUb et pour chaque sous-secteur X AUc1 et X AUc2, des points d’eau d’incendie normalisés doivent être disposés à des endroits précis à déterminer avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, la Ville de Nîmes et, si nécessaire, notamment en cas de recours au réseau d’eau potable, avec Nîmes Métropole.

4. ASSAINISSEMENT. Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel :

• soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées,
• soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

4.1 Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

4.2. Eaux usées autres que domestiques. Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art. L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif.

5. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

6. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain.

Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain.

Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

7. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS.

Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

• En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.
• En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité correspondante Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

• En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,
• En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Non réglementé.

Dans tous les secteurs, les constructions seront implantées à 25 m (vingt-cinq mètres) minimum de l’axe de la R.D. 127.

Dans le secteur X AUb :

Les constructions seront implantées à 5 m (cinq mètres) minimum de la limite de l’emprise du Chemin de Font Aubarne.

Par rapport aux limites d’emprises publiques hors voiries :

En limite du secteur X AUb avec les secteurs X AUa, X AUc, et en limite de la Z.A.C., toute construction doit s’implanter à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté sans que cette distance soit inférieure à 3 m ( trois mètres).

Dans le secteur X AUc :

Par rapport aux voies autres que la R.D. 127, les constructions devront être implantées soit en limite de l’emprise publique, soit à 3 m (trois mètres) minimum, afin de respecter l’effet de continuité visuelle dans le cas de maisons en bande.

Par rapport aux limites d’emprise publiques hors voiries : En limite du secteur X AUc avec les secteurs X AUa, X AUb et en limite de la Z.A.C., toute construction doit s’implanter à une distance minimale au moins égale à la moitié de la hauteur totale du bâtiment projeté sans que cette distance soit inférieure à 3 m (trois mètres). A l’intérieur des marges de recul définies ci-avant, les éléments architecturaux tels que : balcons, emmarchements, poutres … pourront être admis avec une saillie maximale de 1 m (un mètre).

Dans les secteurs X AUa et X AUb : Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, sans jamais être inférieure à 5 m (cinq mètres). Dans le secteur X AUc : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Non réglementé.

Dans les secteurs X AUa et X AUb : Non réglementé. Dans le secteur X AUc : L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50 % de la surface totale de l’unité foncière.

Les contraintes de hauteur ont pour objectif d’adapter au plus près les constructions nouvelles à la topographie du lieu. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel. Les hauteurs des constructions sont régies par 2 gabarits dont l’objectif est leur adaptation optimum au terrain naturel, en fonction de son degré d’inclinaison. Il sera pris en compte la pente moyenne du profil de la plus grande pente (perpendiculairement aux courbes de niveau) d’une extrémité à l’autre de la parcelle, et passant par l’axe de la construction. Pour chaque projet, deux gabarits sont figurés sur les plans de coupe par deux lignes calquées sur le profil du terrain naturel avec translations orthogonales selon les hauteurs réglementées du tableau ciaprès :

Pour les secteurs X AUc1 et X AUc2b :

Gabarits#

Terrains plats ou de pente faible inférieure à 5 %

Terrains de moyenne pente comprise entre 5 et 20 %

Hors tout

7,50 mètres

7 mètres#

Terrains de forte pente supérieure à

20 %

4,80 mètres

A l’égout du toit

6,50 mètres

6 mètres#

3,80 mètres

Pour le secteur X AUc2a :

Terrains plats ou de pente faible inférieure

à5%

Hors tout

14 mètres#

A l’égout du toit

12 mètres#

Dans ce secteur X AUc2a, les constructions seront en R+ 2 maximum. Les annexes de toute nature devront être réalisées en rez-de-chaussée. Les constructions jumelées ou en bande coordonneront leurs hauteurs d’égout du toit avec pour objectif des juxtapositions harmonieuses :

• soit les hauteurs contiguës seront identiques, - soit elles décrocheront de 0,60 m au minimum, - les annexes de toute construction seront limitées à des rez-de-chaussée.

1. STYLE DES CONSTRUCTIONS. Les deux styles, contemporain et traditionnel régional sont admis. Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et urbanistiques précisera ces dispositions. Les constructions composant le secteur X AUc1 seront obligatoirement de style régional traditionnel.

Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards …) nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication et de distribution d’énergie doivent être intégrés au plan de masse et au paysage naturel et suburbain dans les meilleures conditions.

2. VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS. La sobriété exclut l’adjonction de volumes disparates ou mal articulés.

3. TOITURES / COUVERTURES.

3.1. Constructions traditionnelles.

• Un minimum de 70 % de l'emprise des couvertures sera réalisé en tuiles dont l'inclinaison n’excèdera pas 30 %.
• Pour les terrains dont la pente est supérieure à 5 %, les pentes des toitures du corps principal de la construction seront dans le même sens que la plus grande pente du terrain.
• Les toitures à quatre pentes sont autorisées. - Les tuiles seront de couleurs vieillies. Les tuiles béton et à double canal de petites ondes sont interdites.

3.2. Constructions contemporaines.

Les prescriptions seront précisées dans le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et urbanistiques.

4. FACADES DES CONSTRUCTIONS.

• Les enduits seront frotassés ou grattés, colorés dans des tonalités dessaturées se rapprochant de la couleur de la terre locale ou des pierres de garrigue. Le blanc est proscrit.
• Les revêtements en pierres seront du type pierres de garrigue, de Beaucaire ou similaire.

5. DECORS DES CONSTRUCTIONS. Tous les faux décors sont interdits.

6. CLOTURES. Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement. - Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures ne devront pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales.

• Tout élément décoratif ou fantaisiste est proscrit.
• La hauteur des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé n’excèdera pas 2 m (deux mètres).

Dans les secteurs X AUa et X AUb : Les clôtures seront soit bâties en pierre de garrigue sur les 2 parements et appareillées à joints secs, soit constituées d'un grillage soudé de couleur verte, à maille rectangulaire, monté sur piquets métalliques. Un socle en béton enterré sera admis. Sur un grand linéaire, il pourra être admis un simple grillage.

Dans le secteur X AUc : - Les clôtures séparatives (entre privés) seront constituées de grillage vert, monté sur piques métalliques. Un socle en béton enterré sera admis. Ces clôtures grillagées seront doublées d’une haie vive, en l’absence d’une haie réalisée sur l’emprise publique. Il sera nécessaire de se conformer au cahier des prescriptions architecturales, paysagères et urbanistiques en ce qui concerne la gamme de plantes méditerranéennes à utiliser.

Le grillage sera : - soit à mailles soudées rectangulaires, - soit à mailles torsadées en losange.

Cependant d’autres matériaux seront acceptés en accompagnement de la construction.

• Dans tous les autres cas de limite (limites du domaine public, limite de secteur, limites séparatives du secteur X AUc2), deux types de clôtures sont admises, à l’exclusion de tous autres matériaux :
• Soit un grillage vert à mailles soudées rectangulaires, monté sur piques métalliques. Un socle en béton enterré sera admis. Ces clôtures grillagées seront doublées d’une haie vive, en l’absence d’une haie réalisée sur l’emprise publique. Il sera nécessaire de se conformer au cahier des prescriptions architecturales, paysagères et urbanistiques en ce qui concerne la gamme de plantes méditerranéennes à utiliser.
• Soit un mur en pierres de garrigue. La hauteur minimum côté voirie sera de 1,50 m (un mètre cinquante), cette clôture sera éventuellement surélevée du côté amont de la voie afin d’assurer du côté privatif une hauteur minimale de 1 m (un mètre). Les parements apparents seront constitués de pierres de garrigue appareillage en sec.

L’absence de clôture est autorisée.

Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture.

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du Code de l’Urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

7. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise ne place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

8. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES. Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, banquettes végétalisées, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture.

Secteurs X AUa X AUb

X AUc

Règle imposée

Dispositions particulières#

Non réglementé

1/5ème de la capacité d’accueil de l’équipement

2 places de stationnement par logement à l’intérieur des parcelles#

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

espaces boisés ET ZONES TAMPONS. 1. ESPACES BOISES.

Il sera tenu le plus grand compte des espaces boisés existants tant pour les aménagements publics que pour les constructions privées.

2. INTERFACE ZONE URBANISEE ET ZONE NATURELLE BOISEE (zone tampon).

• En limite avec les zones naturelles boisées environnantes (même hors ZAC), une interface de 50 m (cinquante mètres) minimum doit être préservée, aménagée de manière à réduire le risque incendie.
• Cette interface sera inconstructible et indivisible.
• Une piste roulante de 4,50 m (quatre mètre cinquante) de large utilisable par les secours sera implantée en limite de la zone urbanisée sur toute la longueur de l’interface zone naturelle/zone urbanisée. Elle sera raccordée à la voirie existante.
• L’interface pourra être constituée :

Dans le secteur X AUc1 :

• d’une culture de type plantation de vergers,
• d’une zone débroussaillée constamment, avec réduction du nombre d’arbres à l’hectare.

Dans le secteur X AUc2 :

• d’espaces d’agrément, plantés et équipés de mobilier urbain,
• d’une culture de type plantation de vergers,
• des aménagements hydrauliques type bassins de rétention des eaux pluviales.

3. ESPACES LIBRES.

Pour les secteurs X AUc1 et X AUc2 :

• Il sera réservé des espaces libres communs, aménagés en espaces d’agrément.
• La superficie des espaces libres communs sera de 10 % minimum de la surface totale du secteur. Ces surfaces seront regroupées afin d’éviter les délaissés. Elles seront plantées et équipées de mobilier urbain.
• Un minimum de 30 % de la surface de chaque parcelle sera traité en espace vert.

4. PLANTATIONS. 4.1. Espaces boisés et plantations existantes#

Les espaces boisés existants sont à conserver au maximum, à protéger et à mettre en valeur.

4.2. Espaces libres.

Les espaces libres feront l’objet d’un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs, soit de zones enherbées.

Ils seront également plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre minimum pour 100 m² (cent mètres carrés) aménagés, sauf si l’espace libre constitue également l’interface définie à l’article XAU13-2. Dans cette interface, la densité de plantation devra garantir une protection contre les risques d’incendie suffisante.

4.3. Aires de stationnement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous forme d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essences effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit. 4.4. Bassins de rétention Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien. Un accès sera réservé pour l’entretien. Les abords immédiats et les talus pourront faire l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. 4.5. Voies nouvelles Les voies publiques, dont l’emprise est supérieure à 11 m (onze mètres) feront l'objet de plantations d'alignement utilisant des arbres de haute tige, de même variété avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie. NOTA : l’ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Sans objet.

Non réglementé.

Non réglementé.

Z o n e XI au valdegour#

La zone XI AU est correspond à la l’ancienne zone d'aménagement concerté appelée Valdegour aujourd’hui clôturée, elle recouvre une superficie de 9 hectares. Il s'agit d'une zone mixte à vocation d'activités diverses et de services mais pouvant accueillir de l'habitat individuel, collectif et des groupes d’habitation. La zone XI AU comprend 4 secteurs : - Le secteur ZA est destiné à recevoir des activités économiques diverses ainsi que des équipements publics et des équipements à caractère médico-social. L’habitat lié à l’activité (logements de fonction, de gardien) est autorisé sous certaines conditions. Le secteur ZA comprend 3 sous-secteurs : ZA1, ZA2, ZA3, qui se différencient par la hauteur des constructions projetées :

• en sous-secteur : ZA1 : 6,50 m - ZA2 : 7,50 m - ZA3 : 8,50 m - Le secteur ZB est affecté principalement à l’habitat sous forme de logements individuels, de lotissements, de logements collectifs ou semi collectifs ou d'habitat groupé. Le secteur ZB comprend 3 sous-secteurs qui se différencient par les hauteurs des constructions projetées : - en sous-secteur : ZB1 : 7 m - ZB2 : 11 m - ZB3 : 13 m - Le secteur ZC est réservé exclusivement aux activités sportives et aux loisirs ainsi qu'aux constructions qui leur sont liées. - Le secteur ZD est un secteur d’espaces naturels acceptant des abris nécessaires à l’entretien de ces espaces. Ce secteur comprend un sous-secteur ZD1 destiné à la réalisation des bassins de rétention liés à l'urbanisation de l'opération. NOTA : Certains secteurs de cette zone étant classés inondables, tels que repérés sur le document graphique du PPRi toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute réhabilitation autorisées dans cette zone, devront prendre en compte les dispositions issues de la réglementation du PPRi approuvé le 28 février 2012, modifié le 04 juillet 2014 et figurant en annexe du P.L.U.