Zone UC

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

1) Les installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.), soumises à déclaration,

enregistrement ou autorisation préfectorale, sauf celles visées à l'article UC2. 2) Les parcs d’attraction. 3) L’aménagement de terrains de loisirs motorisés. 4) Les terrains aménagés en vue de recevoir des résidences mobiles ou des résidences démontables,

constituant l’habitat saisonnier ou permanent, ou encore des habitations légères de loisirs. 5) Le stationnement des résidences mobiles. 6) Les travaux d'affouillement et exhaussement du sol à l’exception de ceux nécessaires à l’exécution

d’un permis de construire, aux fouilles archéologiques ainsi que ceux visés à l’article UC2. 7) Les dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, dépôts de pièces détachées).

129

1ère modification du P.L.U

8) Dans les parties du secteur UCa concernées par la servitude d’attente de projet n° 3, toutes les constructions sont interdites à l’exception de celles visées à l’article UC2.

9) L’ouverture et l’exploitation des carrières.

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS AUTORISES SOUS CONDITIONS

1) Dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l’environnement, toutes les

installations et constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement. 2) Les travaux d’affouillement et d’exhaussement du sol nécessaires à la réalisation des aménagements dans le cadre du programme CADEREAU pour le transport en commun en site propre (TCSP) et la Voie urbaine sud.

3) Dans la partie du secteur UCa concernée par la servitude d’attente de projet le Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) n° 3 sont autorisées : la réhabilitation ou l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du P.L.U. (2018) et régulièrement édifiées, dans la limite de 10 % de la surface de plancher existante.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Toute unité foncière doit disposer d’un nombre d’accès automobile limité, compatible avec la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées assurant la desserte du terrain ainsi que celles intérieures à l’opération de construction devront avoir des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et de la collecte des déchets.

Les voies privées ou publiques se terminant en impasse doivent être aménagées avec une aire de retournement telles que prévues par le règlement départemental d’incendie.

1. EAU POTABLE.

Les locaux ou installations, réputés desservis dans le schéma communautaire de distribution d’eau potable, doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. En cas de pression insuffisante dans le réseau public, de consommations importantes ou de débits instantanés élevés ou d’autres contraintes techniques, les constructeurs devront réaliser et entretenir à leur charge sur leur réseau privé, et conformément aux prescriptions imposées par le Service Public d’Eau Potable :

- des installations mécaniques de surpression,

130

1ère modification du P.L.U

- et/ou des réserves particulières d'eau et installations évitant de compromettre le bon fonctionnement des réseaux publics.

2. EAU NON POTABLE.

Toute parcelle desservie par de l’eau non potable (forage, réseau d’eau brute, eau de pluie, etc.), que ce soit pour de l’arrosage, de l’activité industrielle, ou tout autre besoin, doit veiller à ce qu’il n’y ait aucun contact entre cette eau et l’eau provenant du réseau public d’eau potable ; les réseaux devront physiquement être séparés (aucune liaison physique) et clairement identifiés (ces dispositions s’appliquent également aux forages non gérés par le service public d’eau potable, mais utilisés pour une alimentation en eau potable).

3. ASSAINISSEMENT.

Toutes eaux usées devront être traitées avant rejet au milieu naturel : - soit par raccordement au réseau public d’assainissement collectif connecté à une station de traitement des eaux usées, - soit par un dispositif d’assainissement individuel, dûment autorisé(e) conformément à la réglementation en vigueur.

L’équipement intérieur des locaux ou installations, ainsi que l’amenée éventuelle jusqu’aux réseaux publics, devront être de type séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

Distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées autres que domestiques.

Selon l’article R. 214-5 du Code de l’Environnement, constituent un usage domestique de l'eau, au sens de l'article L. 214-2, les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine, aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d'eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit généralement l’équivalent du rejet de 200 habitants environ). Pour les autres natures d’effluents, et/ou en cas de particularité dans la composition de l’effluent rejeté, une analyse au cas par cas sera effectuée par Nîmes Métropole ou par son exploitant.

3.1. Eaux usées domestiques.

Lorsque des réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques sont établis sous une voie publique, le raccordement des locaux ou installations qui ont accès à ces réseaux soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire. Les eaux usées de ces locaux ou installations devront être raccordées par des canalisations gravitaires, de refoulement ou de relevage si nécessaire, au réseau public d’eaux usées. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

En l’absence de réseaux publics d’assainissement collectif sous la voie publique à laquelle ces locaux ou installations ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, ou pour les locaux ou installations bénéficiant d’une dérogation ou exonération de raccordement au réseau public d’assainissement collectif conformément à la réglementation en vigueur, le raccordement sera connecté à un dispositif d’assainissement individuel dimensionné et conçu conformément à la réglementation en vigueur.

131

1ère modification du P.L.U

Si le réseau public d’assainissement collectif dessert ou venait à desservir un local ou une installation pourvus d’un dispositif d’assainissement individuel, ce local ou cette installation devront être raccordés au réseau public d’assainissement soit gravitairement soit par refoulement, soit par relèvement si nécessaire ; le dispositif d’assainissement individuel devra être déconnecté, désinfecté et remblayé. Ce raccordement devra faire l’objet d’une autorisation du service public d’assainissement collectif et d’une visite de conformité.

3.2. Eaux usées autres que domestiques.

Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées au réseau d’assainissement collectif sans autorisation du Service Public d’Assainissement Collectif. Celle-ci pourra être subordonnée à la mise en place d’un prétraitement et éventuellement prendra la forme d’un arrêté d’autorisation de déversement (art.L.1331-10 du code de la santé publique) accompagné si nécessaire d’une convention spéciale de déversement tripartite entre le pétitionnaire, le gestionnaire du réseau et la collectivité compétente, spécifiant les conditions techniques et économiques d’acceptation des effluents au réseau collectif. Les effluents rejetés ne pourront notamment avoir une température, au niveau du regard de branchement, supérieure à 30° C (degré Celsius).

Quel que soit l’exutoire des eaux usées autres que domestiques (dispositif d’assainissement individuel ou raccordement au réseau public) :

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers de bouche devront être équipées au minimum d’un système de rétention des graisses et des féculents qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

Toutes les installations neuves ou réhabilitées relatives aux métiers liés à l’automobile (garage, stationservice, parcs de stationnement, station de lavage de véhicules) devront être équipées au minimum d'un séparateur à hydrocarbures avec décanteur, au minimum de classe 2 et sans by-pass, qui sera installé et entretenu conformément à la réglementation en vigueur aux frais du propriétaire ou du locataire.

4. EAUX PLUVIALES.

Les règles relatives au traitement des eaux pluviales sont détaillées dans le préambule du règlement du P.L.U.

5. AUTRES RESEAUX.

Pour toute construction nouvelle, aménagement ou installation, la création ou l’extension des réseaux de distribution d’énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, réseau câblé ou autre …) ainsi que les raccordements devront être réalisés en souterrain. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d’opération d’ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain. Toute nouvelle opération d’aménagement doit inclure la pose de fourreaux pour le câblage numérique assurant la desserte interne. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets (gaz, électricité) et pour les réseaux de télécommunications.

132

1ère modification du P.L.U

6. PREVENTION ET GESTION DES DECHETS. Afin d’assurer la salubrité publique, le respect des conditions d’hygiène et d’esthétisme ainsi que la bonne séparation des flux de déchets entre ordures ménagères résiduelles et recyclables, il est nécessaire de prévoir :

- En habitat collectif : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement d’immeuble existant, il doit être prévu des locaux à déchets permettant l’accès et le stockage de conteneurs d’une capacité allant jusqu’à 660 litres (six cent soixante litres) par bac pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

- En habitat individuel : Pour toute construction nouvelle ou réaménagement, il est nécessaire de prévoir un emplacement pour les conteneurs à l’intérieur de la construction ou de la parcelle pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction d'une règle de dotation liée au nombre d'habitants et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité correspondante Nîmes Métropole.

- Pour toutes activités industrielles, commerciales et services : Il doit être prévu des locaux à déchets fermés permettant l’accès et le stockage de conteneurs pour les ordures ménagères résiduelles et les recyclables d’une capacité allant jusqu'à 660 litres par bac. Ce local doit être pourvu d’une bouche d’eau afin de pouvoir nettoyer les conteneurs ainsi que d’une grille d’évacuation reliée au réseau d’assainissement.

Le nombre de conteneurs et le litrage affecté seront calculés en fonction de la règle de dotation liée au nombre de salariés et à la fréquence de la collecte. Cette règle de dotation est définie par délibération de la collectivité correspondante Nîmes Métropole.

Pour permettre la gestion de proximité des bios déchets, les nouvelles constructions doivent pouvoir accueillir :

- En habitat individuel : toute habitation munie d’un jardin doit être en capacité d’accueillir un composteur individuel au sein de celui-ci,

- En habitat collectif : tout immeuble doit être en capacité de recevoir à proximité du (ou des) bâtiment(s) un composteur collectif à l’usage des habitants.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L’alignement existant étant représenté par la limite du domaine public au droit de la parcelle concernée, les constructions devront être implantées, sans aucun retrait entre les niveaux sauf éventuellement le dernier, au ras de :

- l'alignement existant (marge de recul au plan ou réservation portée au plan). Des galeries couvertes pourront être autorisées en rez-de-chaussée.

NOTA : 1) Les constructions nouvelles pourront être éventuellement implantées en retrait des limites ci-dessus.

133

1ère modification du P.L.U

Pan coupé

A l'intersection des voies de moins de 8 m d'emprise, et si l'angle

formé par les deux façades est inférieur à

120 grades, l'implantation des constructions doit respecter un pan coupé tel que défini sur le

croquis ci-contre.

2) Dans une composition d’ensemble recouvrant un ou plusieurs îlots, un alignement nouveau par rapport à l’alignement existant peut être admis ainsi que des constructions enjambant des voies, sous réserve que soit respecté un tirant d’air compatible avec les normes de sécurité et le Code de la Route.

NOTA : il n’est pas fixé de règles pour l’implantation des constructions en bordure des passages et cheminements réservés aux piétons. Des adaptations locales pourront être imposées pour des nécessités de circulation ou de sécurité des piétons.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES. A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m (trois mètres).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Pour l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 40 % de la surface totale de l’unité foncière.

Pour le secteur UCa : L'emprise au sol des constructions, ne peut excéder 60 % de la surface totale de l’unité foncière.

Pour l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol pourra être augmentée dans la limite de 30 % dans le cadre des constructions pour lesquelles le pétitionnaire est en mesure de justifier une exemplarité énergétique ou environnementale ou que son bâtiment sera à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016).

134

1ère modification du P.L.U

Ce dépassement des règles d’emprise au sol pourra être refusé dans le cadre d’une construction qui ne respecterait pas le caractère de la zone ou les principes de bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans son environnement immédiat et global.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour l’ensemble de la zone UC à l’exception du secteur UCa :

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 9 m (neuf mètres) à l’égout des couvertures de la toiture soit R+2 maximum.

Pour le secteur UCa :

La hauteur maximale des constructions ne devra pas excéder 7 m (sept mètres) à l’égout des couvertures de la toiture soit R + 1.

A l’exception des bâtiments collectifs implantés :

 Autour de la place du Maréchal Galiani (ancienne Z.A.C. Mas de Roman) où la hauteur maximale des constructions sera de : - 9 m (neuf mètres) pour les bâtiments en R + 2, - 12 m (douze mètres) pour R + 3, - 15 m (quinze mètres) pour R + 4.

 Le long de la rue privée du Four à chaux, la hauteur maximale sera de : - 9 m (neuf mètres) pour R + 2, - 12 m (douze mètres) pour R + 3.

 De part et d’autre des allées Anne Franck et de la place du Cardinal (ancienne Z.A.C. de Haute Magaille) la hauteur maximale des constructions sera de : - 9 m (neuf mètres) pour R + 2.

Pour l’ensemble de la zone UC :

La hauteur pourra être augmentée dans la limite de 30 % dans le cadre des constructions pour lesquelles le pétitionnaire est en mesure de justifier une exemplarité énergétique ou environnementale ou que son bâtiment sera à énergie positive (décret n° 2016-856 du 28/06/2016). Ce dépassement des règles de hauteur pourra être refusé dans le cadre d’une construction qui ne respecterait pas le caractère de la zone ou les principes de bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère, dans son environnement immédiat et global.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

1. STYLE DE CONSTRUCTION.

Dispositions générales

Les constructions à édifier ou à modifier ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Elles doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction. Le permis de construire peut être refusé si les travaux projetés sont de nature à rompre l’harmonie de l’ensemble. À ce titre, les éléments de construction et autres dispositifs techniques nécessaires à la performance énergétique et environnementale des bâtiments doivent faire l’objet d’un traitement particulier assurant leur bonne intégration architecturale, urbaine et paysagère.

135

1ère modification du P.L.U

Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt architectural au regard notamment de sa composition, de son ordonnancement et des matériaux constructifs employés, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Les constructions et aménagements extérieurs (clôtures, murs de soutènement, rampe d’accès…) doivent être conçus de manière à épouser au maximum le terrain naturel.

Aspect des façades et revêtements

Toutes les façades des constructions doivent présenter une unité de traitement. Toutes les façades principales, latérales et postérieures des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes. Les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.

L’emploi à nu de parement de matériaux tels que carreaux de plâtre agglomérés, ou briques creuses, non revêtus ou enduits sont interdits.

Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boites aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composés en harmonie avec celles-ci.

Les climatiseurs doivent être aussi peu visibles que possible depuis le domaine public et intégrés au mieux dans la construction.

Couvertures / toitures

Les toitures à pente et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celle-ci doivent être simples, à deux ou quatre pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes, et être comprise entre 0 et 30 %.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture, en proportion et en hauteur notamment.

2. CLOTURES.

Les clôtures devront être en harmonie avec l’environnement.

Les clôtures, tant sur voie qu’en limites séparatives, pourront être constituées : - soit par des murets surmontés de barreaudage métallique de conception simple ou panneaux/lisses en bois ou de grillage fort accompagné de haies vives, - soit par des murs pleins, - soit par des grilles renforcées directement dans la terre.

Dans tous les cas les clôtures assureront une transparence hydraulique.

La hauteur totale des clôtures mesurée du côté où le terrain naturel est le plus élevé ne devra pas excéder 2 m (deux mètres).

Les matériaux par plaques (de type fibro-ciment…) ainsi que l’emploi à nu de matériaux (de type brique creuse, parpaing…) destinés à être recouverts sont interdits.

Les murs de soutènement ne sont pas considérés comme murs de clôture.

136

1ère modification du P.L.U

Toute édification de clôture sera soumise à déclaration préalable au titre de l’article R. 421-12 du code de l’urbanisme et cela sur la totalité du territoire communal.

3. PUBLICITES, ENSEIGNES, PREENSEIGNES.

La publicité lumineuse éventuelle sera mise en place de façon à ne pas créer de gêne pour l’environnement et la circulation.

4. LES PYLONES, PARATONNERRES, ANTENNES, PARABOLES.

Leur implantation doit être déterminée dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition et être le moins visible possible depuis l’espace public. Pour les infrastructures de radiotéléphonie mobile, le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 fixe les zones d’exclusion.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DE VEHICULES. I

Stationnement des véhicules : Afin d'assurer, en dehors des voies publiques ou privées, le stationnement des véhicules automobiles ou des "deux-roues", correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

Règle imposée

Dispositions particulières

Habitat collectif

1,5 place par logement, chaque place  Pour les constructions de logements

devra être directement accessible.

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, il n’est exigé qu’1 place de

stationnement par logement, voire

0,5 place par logement situé à moins

de 500 m1 d’une gare ou d’une station

de TCSP.

 Pour l’amélioration de logements

locatifs financés avec un prêt aidé de

l’Etat, aucune place de stationnement

n’est exigée.

 Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m1

d’une gare ou d’une station de TCSP,

il ne sera exigé qu’une place de

stationnement par logement.

Habitat individuel 2 places par logement

Logements étudiants

1 place pour 2 chambres

Salle de spectacle Salle de réception Salle de culte

1/10ème de la capacité d’accueil

Les 2 places doivent être aménagées sur l’îlot de propriété.

Pour les résidences universitaires répondant à l’article L. 631-12 du C.C.H. il ne sera exigé qu’une place de stationnement pour trois places d’hébergement.

Bureaux

La surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher.

1 La distance indiquée de 500 m correspond au cheminement effectué par un piéton. 137

1ère modification du P.L.U

Pour toutes les autres activités

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

La surface affectée au stationnement doit être égale à 45 % de la surface de plancher.

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle applicable aux établissements qui lui sont le plus directement assimilables.

II - Stationnement des vélos :

Toute opération d’ensemble à dominante habitat ou d’immeuble collectif de plus de trois logements, ainsi que les constructions à caractère administratif, de bureaux, commercial, industriel, éducatif prendront en compte l’accessibilité et le garage des vélos.

En conséquence, à l’exception des opérations d’habitat de moins de quatre logements, un local vélo sera prévu. Celui-ci devra être facilement accessible à partir de l’extérieur du bâtiment et situé en rez-de-chaussée au plus près des lieux d’activité ou de logement.

Il sera conçu pour répondre aux besoins :

- de sécurité : local clos et muni de dispositif pour séparer et attacher individuellement chaque vélo (dispositifs type arceaux scellés au sol) ;

- de confort : local couvert et éclairé.

A titre indicatif, son dimensionnement répondra à :

- Pour des bureaux, activités : 1 m² par tranche complète de 50 m² de surface de plancher ou 1 emplacement vélo pour 5 employés ;

- Pour les habitations collectives : 1 m² par logement ou 1 emplacement par logement à partir du 4ème logement (ex : 4 m2 pour tout immeuble de quatre logements…) ;

- Pour les établissements d’enseignement et de formation : 30 m² ou 30 emplacements pour 100 élèves.

1. ESPACES LIBRES.

Sur tout terrain, la surface d’espaces libres (Sel) doit présenter une surface au sol au moins égale à 30 % sauf en secteur UCa où le coefficient est ramené à 20 % de la surface totale du terrain (S).

En UC : Sel  0,3 S

En UCa : Sel  0,2 S

Les surfaces affectées au stationnement, aux voies d’accès ne peuvent pas être comptabilisées dans les espaces libres.

138

1ère modification du P.L.U

De surcroit 50 % de ces espaces libres doivent être traités en espaces verts de pleine terre (Spt), comportant au minimum un arbre de haute tige pour 100 m².

Spt  0,5 Sel Pour les 50 % restants en cas d’impossibilité de réaliser ces espaces libres en pleine terre, ils pourront être remplacés par une surface végétalisée pondérée (Svp) de même valeur minimale.

Sel = Spt +Svp

139

1ère modification du P.L.U

Cette surface végétalisée pondérée (Svp) s’obtient en effectuant la somme des surfaces existantes ou projetées sur le terrain affectées des

coefficients suivants :

Espaces verts de pleine terre

1.0

1 pour les surfaces de pleine terre (Spt),

Espaces verts sur dalle RDC

0.8

0,8 pour les surfaces situées au sol et comportant une épaisseur de terre d’au moins 0,80 mètre, couche drainante non comprise (Sve),

Espaces verts sur dalle / toits

0.5

0,5 pour les surfaces de toitures et terrasses végétalisées comportant un substrat d’au moins 0,10 mètre d’épaisseur, couche drainante non comprise

(Stv),

Verdissement vertical, jusqu’à

la hauteur de 10m ou un revêtement evergreen sur le stationnement

0,2 pour les surfaces de murs aménagés pour être végétalisées et les evergreen sur stationnement (Smv).

0.2

Svp = 0,8 Sve + 0,5 Stv + 0,2 Smv

140

1ère modification du P.L.U

Les zones laissées libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnement, etc.) seront aménagées en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle (pas de végétation synthétique).

Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l’espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci. Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence et de force équivalente.

2. AIRES DE STATIONNEMENT. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige d’essence méditerranéenne pour quatre places de stationnement, en privilégiant des essences non allergènes. Pour des raisons écologiques et paysagères et pour la prise en compte des dispositifs d’énergie renouvelable, un regroupement de ces sujets sous formes d’ilots boisés au sein des aires de stationnement, avec un choix d’essence effectué en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants, pourra être prescrit.

3. BASSINS DE RETENTION. Les bassins de rétention auront une forme et des pentes permettant de s’intégrer au paysage et faciliter leur entretien.

Les bassins collectifs créés de toutes pièces et en surface : Ils devront être accessibles grâce à une rampe d’accès dont la pente sera inférieure à 20 % afin de pouvoir en assurer le contrôle et l’entretien.

De plus, ces dispositifs de rétention devront : d’une part être clôturés à partir d’une hauteur d’eau maximale de 1 m, clôture qui doit être transparente pour l’écoulement des eaux lorsqu’elle est située en zone inondable, et d’autre part selon les situations, comporter des talus de pente 3/1 maximum. Les abords immédiats et talus feront l’objet d’un aménagement paysager pouvant intégrer le minéral et le végétal. Les abords seront plantés d’arbres de haute tige, d’essence méditerranéenne, à raison d’un arbre pour 100 m² (cent mètres carrés) d’espaces aménagés y compris la surface de bassin, en privilégiant des essences non allergènes.

4. VOIES (pour les lotissements et les groupes d’habitations). Les voies ayant une emprise comprise entre 10 et 12 m (dix et douze mètres) doivent être plantées sur un côté de la chaussée d'un alignement d'arbres de haute tige. Chaque alignement doit être planté d'une même variété d'arbres avec un minimum de 8 (huit) arbres par hectomètre de voie.

NOTA : L'ensemble des plantations de ces différents espaces recevra un arrosage adapté.

141

1ère modification du P.L.U

SECTION III - POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlemen

142

1ère modification du P.L.U

1

1ère modification du P.L.U

2

1ère modification du P.L.U

VILLE DE NIMES

DEPARTEMENT DU GARD

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

Les changements induits par la 1ère modification figurent en écriture noire surlignée en jaune Les éléments supprimés sont barrés.

3

1ère modification du P.L.U

SOMMAIRE

3

1ère modification du P.L.U

ANNEXES AU REGLEMENT. 1. Lexique.

2. Décret du 24 septembre 1957 rectifié le 25 décembre 1957 instituant une zone de protection de la Tour Magne.

3. Arrêté ministériel du 27 février 1979 portant inscription à l’inventaire des sites pittoresques de l’ensemble urbain de Nîmes.

4. Arbres remarquables.

5. Parcs et arbres à protéger.

6. Capitelles à protéger.

7. Législation et réglementation relatives aux assainissements non collectifs (ANC) :

a. Arrêté ministériel du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC.

b. Arrêté ministériel du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 07 septembre 2009 relatif au système d’ANC.

c. Arrêté préfectoral N°2013-290-0004 du 17 octobre 2013 portant réglementation des conditions de mise en œuvre des systèmes d’ANC.

d. Arrêté ministériel du 27 avril 2012 relatif à la mission de contrôle des installations d’ANC. e. Règlement du Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC).

8. Doctrine loi sur l’eau.

9. Législation et réglementation relatives aux forages :

a. Code de la santé publique : articles L.1321-1 à L.1321-10 et L.1324-1 à L.1324-4 ; articles Réglementaires R.1321 à R.1321-61.

b. Règlement Sanitaire Départemental dans ses articles 9 à 12. c. Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de

distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupérations des eaux de pluie. d. Arrêté ministériel du 17 décembre 2008 fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau. e. Arrêté ministériel du 15 janvier 2010 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données – Déclaration des puits et forages domestiques ». f. Circulaire ministérielle du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du contrôle des ouvrages de prélèvement puits et forages, des ouvrages de récupérations des eaux de pluie ainsi que des installations privatives de distribution d’eau potable en application de l’arrêté du 17 décembre 2008. g. Arrêté ministériel du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l’état des eaux en application de l’article R.212-22 du code de l’environnement.

10. Arrêté n° 2006-94-7 du 4 avril 2006 relatif à la loi sur l’Eau - Z.A.C. Grézan 4.

4

1ère modification du P.L.U

PRÉAMBULE

5

1ère modification du P.L.U

SOMMAIRE

4.1. PPRi 4.2. Risques sismiques 4.3. Cavités souterraines 4.4. Mouvements de terrain

6

1ère modification du P.L.U

7

1ère modification du P.L.U

8

1ère modification du P.L.U

PRÉAMBULE

1. Champ d’application territorial du P.L.U.

Le présent règlement d’urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune de Nîmes, à l’exception du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (P.S.M.V.) approuvé le 5 juin 2007 et modifié les 14 octobre 2010, 30 avril 2013 et 14 décembre 2015.

Le Plan Local d’Urbanisme a été prescrit en mai 2010 soit avant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’Urbanisme et à la modernisation du contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le Conseil Municipal n’a pas pris de décision pour appliquer ce décret au présent Plan Local d’Urbanisme.

2. Portée du règlement à l’égard des autres législations ou règlementations relatives à l’occupation du sol Restent applicables sur le territoire communal :

2.1 Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme :

- R. 111-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- R. 111-4 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- R. 111-26 : Les autorisations d’urbanisme doivent respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement.

- R. 111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2 Les articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60 du code de l’urbanisme relatifs aux servitudes d’utilité publique, ces dernières figurent en annexe du P.L.U.

9

1ère modification du P.L.U

2.3 Les dispositions relatives aux bois ou forêts soumis au régime forestier, elles figurent en annexe du P.L.U. (voir annexe 3-6f Environnement).

2.4 Les zones d’application du droit de préemption urbain simple et renforcé instaurées par délibération du Conseil Municipal, figurent en annexe du P.L.U. (voir annexe 3-7 Périmètres particuliers).

2.5 Les périmètres d’étude à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut sursoir à statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L.102-13 R.151-52 du code de l’urbanisme : - le projet d’élargissement pour la partie aval du chemin du Mas de Védelin jusqu’à son débouché sur la RD 40. - Le projet de contournement Ouest (arrêté préfectoral du 3 octobre 2017). (voir annexe 3-7 Périmètres particuliers) - le périmètre de l’îlot « Pitot » rue Cité Paul Giran, - le périmètre de l’ilot « Pôle d’échange route d’Uzès, - le périmètre « Nîmes-Sud ».

3. Division du territoire communal en zones

LES ZONES URBAINES « U »

Les zones urbaines sont repérés sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U », elles intègrent :

- les secteurs déjà urbanisés, - et les secteurs dans lesquels les équipements publics existant ou en cours de réalisation ont

une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zone II UA : De constructions denses correspondant au tissu ancien des villages de Saint-Césaire et Courbessac.

Zone II UB : D'habitat et d’activités diverses située dans le quartier Pissevin Valdegour.

Zone III UB : De constructions en ordre continu entourant le centre ancien. Elle comprend deux secteurs : III UBa composé de faubourgs patrimoniaux et III UBb correspondant à la future extension du Site Patrimonial Remarquable (SPR), ainsi qu’un polygone d’implantation.

Zone IV UB : De constructions de moyenne densité à usage d'habitat collectif et individuel dense. Elle comprend deux secteurs : IV UBa qui recouvre le quartier du Chemin-Bas d’Avignon et IV UBc qui en est un secteur opérationnel.

Zone V UB :

D'habitat et des activités diverses. Elle comprend un secteur V UBa correspondant à l’opération Hoche Université, un secteur VUBb correspondant à la l’ancienne Z.A.C. du Rond-Point Nord aujourd’hui clôturée et un secteur VUBc correspondant à la l’ancienne Z.A.C. Esplanade Sud aujourd’hui clôturée.

Zone VI UB : D’habitat et d’activités diverses correspondant à la Z.A.C. de la Gare Centrale.

Zone UC :

De constructions denses à usage d’habitat individuel, groupé et de petits collectifs. Elle comprend un secteur UCa constitué d’anciens lotissements et de Z.A.C. d’habitat clôturées.

10

1ère modification du P.L.U

Zone UD :

A usage d’habitat pavillonnaire de moyenne à faible densité. Elle comprend deux secteurs : UDa correspond à la zone de protection de la Tour Magne, UDp est constitué par d’anciens secteurs de garrigues habitées.

Zone II UE : Zone mixte d’activités et d’habitat collectif.

Zone III UE : Réservée aux établissements d'enseignement et hospitaliers du secteur Carremeau. Elle comprend un secteur III UEa constitué d’institutions liées au domaine de la santé.

Zone V UE :

D'activités diverses et de Z.A.C. d’activités clôturées. Elle comprend sept huit secteurs : V UEa dédié au Marché gare, V UEb comprend les Z.A.C. clôturées de Kilomètre Delta et Ville Active en partie, VUEc contient la tour dite « BRL », V UEd comprend notamment les Z.A.C. clôturées Archipel, Clos de Coutelle, une partie de Ville Active ainsi que des activités situées rue Octave Camplan, au Mas des Juifs, V UEe dédié à la Z.A.C. Georges Besse 1 clôturée, V UEf contient essentiellement la ZAC clôturée Centre Routier 1, V UEg constitué par la l’ancienne Z.A.C. du Mas de Vignoles aujourd’hui clôturée, VUEh constitué par le secteur des ZAC clôturées Grézan 1 et 2 et quelques maisons individuelles existantes. et VUEj dédié à recevoir des activités de services et des bureaux.

Zone VI UE : Zones industrielles dites de “ Nîmes-Grézan n° 3 et 4. Elles ont quatre secteurs en commun : VI UEa, VI UEb, VI UEc, VI UEd se différenciant essentiellement par des contraintes en matière d’inondabilité.

Zone UG : Rassemble des constructions et des installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif CINASPIC.

Zone UES : Réservée au domaine public ferroviaire.

Zone UM : Destinée aux activités militaires.

LES ZONES A URBANISER : « AU »

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres « AU ». Peuvent être classées en zones à urbaniser, les secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Zone I AU :

Réservée à l'urbanisation future (habitat, loisirs, activités) et dont l’urbanisation sera subordonnée à une modification ou à une révision du Plan Local d’Urbanisme.

11

1ère modification du P.L.U

Zone II AU : Destinée à une urbanisation ultérieure sous forme de lotissements ou groupe d’habitations. La zone comprend un secteur : II AUb correspondant au Mas de Teste.

Zone V AU : Zone constituée par de l’habitat individuel diffus sous la forme d’un lotissement : les Garrigues du Paratonnerre.

Zone VII AU :

Ancienne Zone d’aménagement concerté appelée Z.A.C. du Saut du Lièvre aujourd’hui clôturée, destinée à accueillir de l’habitat collectif, groupé et individuel qui se distribuent en trois secteurs VII AU a, b, c et un quatrième secteur VII AUd pour les espaces verts.

Zone VIII AU : Zone d’aménagement concerté appelée Z.A.C. Georges Besse 2, destinée à recevoir

des activités et des services qui se distribuent selon trois secteurs

(VIII AUa,

VIII AUb et VIII AUc). Hors ZAC, existe le secteur VIII AUd destiné au

stationnement de bus.

Zone IX AU : Zone dont l’urbanisation est subordonnée à une révision ou une modification du P.L.U. (Mas Lombard).

Zone X AU :

Zone d’aménagement concerté appelée Z.A.C. du Mas d’Escattes, destinée à accueillir des équipements sportifs, socioculturels, de l’habitat individuel bien circonscrit et la mise en valeur de l’ancien domaine agricole. L’ensemble se distribue sous la forme de trois secteurs (X AUa, X AUb, X AUc) et trois sous-secteurs (X AUc1, X AUc2a, X AUc2b).

Zone XI AU : Ancienne Zone d’aménagement concerté appelée Z.A.C. de Valdegour aujourd’hui clôturée, destinée à accueillir des activités diverses, des services, de l'habitat individuel, collectif et des lotissements et pour cela quatre secteurs sont identifiés : ZA1, ZA2, ZA3 et ZA4.

Zone XII AU : Lotissement d'habitat diffus appelé "Mas de Védelin".

Zone XIII AU : Zone d’aménagement concerté appelée Z.A.C. du Puits de Roulle, destinée à accueillir de l’habitat collectif et individuel, des équipements médico-sociaux, une résidence service. La zone est découpée en six secteurs : Le secteur ZA comprenant cinq sous-secteurs (ZAa, ZAa1 et ZAa2, ZAb, et ZAc), le secteur ZB, le secteur ZC et le secteur ZD.

Zone XIV AU : Zone à urbaniser sous forme d’opération d’ensemble appelée Petit Védelin et Domaine de Védelin, destinée à accueillir de l’habitat collectif, groupé et individuel. La zone est découpée en quatre secteurs : XIV AUa, XIV AUb, XIV AUc et XIV AUn.

Zone XV AU :

Zone d’aménagement concerté dite Z.A.C. la Citadelle réservée à de l’habitat collectif et individuel. La zone comprend quatre secteurs : un secteur XV AUb1, un secteur XV AUb2 divisé en deux sous-secteurs (XV AUb2b et XV AUb2c), un secteur XV AUb3 et un secteur XV AUbv.

LES ZONES AGRICOLES : « A »

12

1ère modification du P.L.U

Les zones agricoles sont repérées sur les documents graphiques par un signe portant la lettre « A ». Elles intègrent les secteurs équipés ou non qui doivent être protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Peuvent être autorisées, en zone A :

1) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agrées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2) Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par ceux-ci.

La zone A comprend deux secteurs et deux Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

- le secteur Aa : réservé aux Jardins Familiaux, - le secteur Ab : réservé aux serres municipales, - Ac1 : le STECAL du Mas de Nages, - Ac2 : le STECAL de l’association le Séneve.

LES ZONES NATURELLES : « N »

Les zones naturelles ou forestières sont repérées sur les documents graphiques par un sigle portant la lettre « N ». Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :

1) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;

2) Soit de l’existence d’une exploitation forestière ;

3) Soit de leur caractère d’espaces naturels ;

4) Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;

5) Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues.

Peuvent être autorisées en zone N :

1) Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l’article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ;

2) Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par ceux-ci.

Zone N : zone naturelle protégée. Elle comprend deux secteurs :

- le secteur Na : correspond aux jardins de la Fontaine, une partie du Bois des Espeisses, les Terres de Rouvière, le bois des Noyers.

- le secteur Ni : composé des parcelles ayant fait l’objet d’une relocalisation des constructions dans le cadre du fonds Barnier.

13

1ère modification du P.L.U

Zone Nh : correspond à une zone naturelle caractérisée par une urbanisation diffuse. Elle comprend un secteur et trois Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) :

- le secteur Nhi : regroupe des parcelles fortement inondables. - Nh1 : STECAL du CAT les Chênes verts, - Nh2 : STECAL de l’IME Le Bosquet, - Nh3 : STECAL du Tennis Club du Carreau de Lanes.

Zone NM : destinée aux activités militaires.

Zone NT : destinée à recevoir des équipements à vocation sportive et de loisirs. Elle comprend trois secteurs :

- le secteur NTo dédié à des activités de loisirs et d’équipements sportifs à caractère privé (Le camping de La Bastide, les Hauts de Nîmes),

- le secteur NTo1 destiné aux équipements golfiques, - le STECAL NTo2 destiné aux constructions nécessaires au fonctionnement du « Pitch and Putt »

en cours de réalisation.

4. Zones de risques et de nuisances 4.1 Plan de Prévention des Risques Inondations applicables à la Commune

Le Plan de Prévention des Risques Inondations a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 février 2012 et modifié le 04 juillet 2014.

Il est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s’imposent au Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, les travaux de mise en sécurité des personnes face au risque d’inondation pourront déroger aux règles du P.L.U. dans le respect des règles du PPRi.

Ce document est annexé au P.L.U, il convient donc de se reporter au document lui-même (voir annexe 3-4 a Risques Majeurs Naturels) pour disposer des périmètres opposables.

Le document graphique distingue 6 types de zones :

- Centre historique (Uch) - Centre urbain (Ucu) - Autres zones urbaines (U) - Zones non urbaines (NU) - Les Z.A.C. déjà urbanisées - Bandes T.C.S.P. (Utcsp)

Les occupations et utilisations du sol autorisées dans le P.L.U. sont conditionnées par la réglementation du P.P.R. annexé au P.L.U.

Lorsqu’un terrain se trouve dans une zone du P.P.R., les dispositions qui s’y appliquent sont celles du P.L.U. augmentées des contraintes du P.P.R. Cependant, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent sur le dit-terrain.

Le PPRi est consultable / téléchargeable sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Gard à l’adresse suivante :

14

1ère modification du P.L.U

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-lapopulation/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-InondationPPRI/Les-PPRI-approuves

Le règlement du PPRi est consultable / téléchargeable sur le site internet de la Ville de Nîmes à l’adresse suivante :

https://www.nimes.fr/fileadmin/directions/urbanisme/ppri/reglement_PPRI_Nimes.pdf

4.2 Risques sismiques

La commune est classée en zone de sismicité 2 (zone d’aléa faible) par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Les dispositions constructives définies par l’arrêté du 22 octobre 2010 sont applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » situées en zone de sismicité 2 pour des bâtiments neufs ainsi que pour les modifications des bâtiments existants, en fonction de leur catégorie d’importance.

Sont reportés en annexe du règlement du P.L.U. (annexe 3-4b Risques majeurs naturels) : - Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique, - Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité, - L’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de constructions parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal », - L’arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d’une demande de permis de construire et avec la déclaration d’achèvement de travaux, - La plaquette éditée par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement sur « la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à compter du 1er mai 2011 », - Le document d’information sur la prévention du risque sismique dans le Gard, - La carte de zonage sismique du Gard, - La liste des communes par niveau d’aléa sismique.

4.3 Cavités souterraines

Le territoire communal est concerné par 34 cavités souterraines d’origine naturelle dont l’entrée a été identifiée, elles figurent dans un tableau annexé au P.L.U. (annexe 3-4b Risques majeurs naturels). En l’état actuel des connaissances, ces activités ne sont pas considérées comme constituant un aléa. Elles ont cependant été prises en compte lors de la révision du P.L.U.

4.4 Mouvements de terrain

Les mouvements de terrains sont des phénomènes naturels d’origines très diverses et résultant de la formation, de la rupture, du déplacement du sol. Ces mouvements peuvent se traduire de diverses façons : effondrements, glissement de terrain, retrait-gonflement des argiles, éboulement et chutes de pierres, coulées de boue…

4.4.1 Glissement de terrain

Dans le Gard, les glissements de terrain ont fait l’objet d’une étude spécifique réalisée en 2014 par le BRGM, dans laquelle ces phénomènes ont été analysés et cartographiés en les classant en aléa faible, moyen et fort. C’est ainsi que la commune se retrouve concernée, à des niveaux divers, par ce phénomène glissement de terrain. Les zones à risque ainsi que les différentes dispositions à observer lors de projet de construction figurent en annexe (voir annexe 3-4c Risques majeurs naturels).

15

1ère modification du P.L.U

4.4.2 Retrait - Gonflement des argiles

Le département du Gard fait partie des départements touchés par ce phénomène. Ce phénomène se manifeste dans les sols argileux et il est lié aux variations en eau du terrain. Il se traduit par des phénomènes de retrait et de gonflement de certaines formations géologiques affleurantes provoquant des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti présentant des fondations superficielles. La commune est concernée, dans une très grande majorité, par un aléa faible moyen (seuls deux petits secteurs au niveau de Saint Césaire et du Puech du Teil sont en aléas fort). Bien que les zones concernées n’aient pas vocation à être rendues inconstructibles pour ce motif, des dispositions constructives et de gestion, détaillées en annexe (voir annexe 3-4d Risques majeurs naturels), sont à intégrer pour assurer la sécurité d’un bien nouveau ou l’intégrité d’un bâtiment existant.

4.5 Nuisances sonores

4.5.1 Bruits aux abords des infrastructures routières

Elles sont liées aux infrastructures de transport terrestre, dont le classement en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic est validé par les arrêtés préfectoraux n°98/3635 du 29/12/98 pour les voies ferrées, n°98/3634 du 29/12/98 pour les autoroutes A9 et 54 et les n°2014 071 – 0012 du 12 mars 2014 pour le réseau routier communal, n°2014 071 – 0018 pour le réseau routier non concédé n°2014 071 – 0019 pour le réseau routier départemental, et le n°2014 071 – 0009 pour le réseau de T.C.S.P. de Nîmes Métropole. Ces derniers constituent un dispositif règlementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau de transports terrestres en tronçons auxquels sont affectés une catégorie sonore ainsi que par la définition des secteurs dits « affectés par le bruit » dans lesquels les futurs bâtiments devront présenter des mesures d’isolation acoustique contre les bruits de l’extérieur. La largeur maximale du secteur affecté par le bruit dépend de la catégorie de l’infrastructure. Les arrêtés préfectoraux de classement sonore, les informations relatives à ce classement ainsi que le plan matérialisant les secteurs affectés par le bruit, les prescriptions d’isolement acoustique édictées sont en annexe 3-6b Environnement du P.L.U.

4.5.2 Bruits des transports aériens

Le plan d’exposition au bruit (P.E.B.), définissant les zones de bruit autour de l’aérodrome de Nîmes Garons a été approuvé par arrêté préfectoral du 26 avril 2018. Le plan d’exposition au bruit, définissant les zones de bruit autour de l’aérodrome de Nîmes Courbessac a été approuvé par l’arrêté préfectoral du 27 juin 1985. Les dispositions du P.L.U. respectent les restrictions en matière d’urbanisme résultant des P.E.B. approuvés. (Voir annexe 3-3 Plan d’exposition au bruit des aérodromes)

4.6 Risques technologiques

4.6.1 Transports de matières dangereuses

La commune est concernée par ce risque selon deux vecteurs : le transport routier et le transport ferré. Pour le premier, un arrêté municipal du 20 septembre 2016 règlemente la circulation par route des véhicules transportant des matières dangereuses. Notamment pour ces véhicules n’ayant aucun point d’origine ou de livraison dans l’agglomération nîmoise, la circulation est interdite sur l’ensemble du territoire communal à l’exception des axes des principales voies de desserte : La R.N. 106, une partie de l’avenue Kennedy, la R.N. 113 jusqu’à KM Delta, la R.D. 40 et les autoroutes A9 et A54 (voir annexe 3-5a Risques technologiques).

4.6.2 Contraintes liées aux conduites de transport de gaz

La ville de Nîmes est concernée par 2 conduites de transport de gaz à haute pression :

16

1ère modification du P.L.U

- DN 800 – Artère du Midi, - DN 150 – Artère Vestric-Nîmes, dont les tracés figurent sur le plan de la servitude I3 annexé au P.L.U.

Sur ces gazoducs s’applique une servitude caractérisée par les largeurs suivantes :

- de 10 mètres dont 7 m à droite et 7 m à gauche dans le sens Est-Ouest pour le DN 800,

- de 6 mètres dont 4 m à droite et 2 m à gauche dans le sens Vestric – Nîmes pour le DN 150.

Selon l’arrêté ministériel du 5 mars 2014, les contraintes liées aux conduites de transport de gaz à haute pression sont variables selon les zones de danger c’est ainsi que pour tout point situé jusqu’à :

 485 m de la canalisation DN 800 et 45 m de la canalisation DN 150 : tout porteur de projet devra en informer l’exploitant de la conduite (GRT gaz Région Rhône Méditerranée – Agence d’Aimargues ZAC de St Romans 30470 Aimargues).

 395 m pour la canalisation DN 800 et 35 m pour la canalisation DN 150, les immeubles de grande hauteur et les E.R.P. de 1ère à 3ème catégorie sont interdits.

 300 m pour la canalisation DN 800 et 25 m pour la canalisation DN150, les immeubles de grande hauteur et les E.R.P. susceptibles de recevoir plus de 100 personnes sont interdits.

4.6.3 Zones de prudence liées aux lignes Haute Tension (HT) / Très Haute Tension (THT) Des zones de prudence sont établies à proximité des lignes HT et THT en fonction de la nature de ces lignes et des différents ouvrages : lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation. Dans ces zones de prudences repérées sur le document graphique correspondant à la servitude d’utilité publique I4, l’implantation de tout nouveau bâtiment sensible tels que : hôpitaux, maternité, crèches, établissements accueillant des enfants est interdit (voir annexe 3-5b Risques technologiques).

4.6.4 Sols pollués : Sur la commune, sont recensés 4 sites pollués. Ils vont faire l’objet de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) de la part de l’Etat, ils seront validés par des arrêtés préfectoraux et deviendront ainsi des servitudes d’utilité publique. La présence d’un SIS sur un terrain impose au futur aménageur, s’il y a un changement d’usage ou un projet de construction, la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état du sol. Un site ou un sol peut être pollué du fait d’anciennes activités industrielles, minières ou de gestion des déchets qui y ont eu lieu (voir annexe 3-5c Risques technologiques). Les sites concernés sont les suivants : - l’ancienne usine à gaz, située avenue Général Leclerc, fabriquait du gaz à partir de la houille. Ce

site est traité avec des restrictions d’usage, les travaux ont été réalisés.

- le CEAC, avenue Joliot Curie à Saint Césaire, est un ancien site de fabrication d’accumulateurs au plomb dont l’activité a cessé en 1998. Ce site comporte des restrictions d’usage.

- SNCF – technicentre Languedoc – Roussillon, situé rue Pierre Semard, le type de pollution est dû aux hydocarbures, ce site est en cours de traitement.

- la caserne Général Vallongues – rue Vincent Faita, est une ancienne caserne en activité de 1876 à 2011. le type de pollution est dû essentiellement aux hydrocarbures.

4.6.5 Risques d’incendie provenant de bâtiments Des volumes de protection suffisants autour des établissements et bâtiments présentant des risques particuliers d’incendie seront préservés afin d’éviter tout phénomène de propagation.

4.7 Risque incendie et feux de forêt

17

1ère modification du P.L.U

Le risque d’incendie de forêt est reconnu par le dossier départemental des risques majeurs (D.D.R.M.) qui classe toutes les communes du département en risque, cependant il n’existe aucun Plan de Prévention des Risques Incendie / Feux de forêt opposable sur la commune.

La sensibilité au risque feux de forêt des secteurs boisés de la commune est donnée par les cartes « aléas feux de forêt » qui figurent à titre informatif en annexe 3-4e Risques majeurs naturels. La méthodologie retenue dans le Gard pour le calcul de cet aléa est une méthode indiciaire combinant la combustibilité de la végétation présente et l’exposition au vent dominant consiste en des modélisations informatiques de propagation et d’intensité des feux en prenant en compte les vents dominants, la topographie, le type de végétation et les données enregistrées sur feux. Quatre Cinq niveaux d’aléas sont ainsi déterminés : faible, modéré, élevé et très élevé Hors forêts, faible, moyen, fort et très fort. Cependant, cette couche d’aléa ne donne qu’une indication du niveau de sensibilité d’un secteur communal par rapport à ce risque et ne peut pas être utilisée pour déterminer avec certitude si un groupe de parcelles est effectivement soumis à un aléa feux de forêt quel qu’il soit.

C’est ainsi que l’ouverture à l’urbanisation d’un secteur de la commune situé dans ou à proximité immédiate d’un espace naturel présentant un aléa élevé, doit être assortie de mesures contraignantes telles une interface aménagée « forêt –habitat ». Nous rencontrons ces interfaces d’une largeur de 50 m pour les opérations suivantes : la Z.A.C. du Domaine d’Escattes, la Z.A.C. du Saut du Lièvre, les zones XII AU Mas de Védelin, et XIV AU du Domaine de Védelin.

En complément, selon le code forestier notamment l’article L.134-6 ainsi que les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2013 008-0007 du 8 janvier 2013 (joint en annexe3-4e Risques majeurs naturels) relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et en limiter la propagation sont d’application permanente. C’est ainsi que l’obligation de débroussaillement (O.L.D.) est obligatoire pour les terrains situés à moins de 200 m d’une zone sensible : bois, landes, garrigues, dans un rayon de 50 m d’une construction, chantier ou installation de toute nature et de 10 m de part et d’autre de la voie d’accès.

4.8 Risque Radon

Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore d’origine naturelle. La totalité du territoire communal est classée en potentiel radon de catégorie 1 (risque faible) selon l’arrêté ministériel du 27 juin 2018.

Le décret n°2018-434 du 04 juin 2018 (placé en annexe 3-4f du dossier du PLU) a apporté plusieurs évolutions aux mesures déjà existantes sur la gestion du risque radon dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Il impose « un mesurage de l’activité volumique en radon » tous les dix ans aux ERP suivants :

- Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;

- Les crèches ;

- Les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux avec capacité d’hébergement (hôpitaux, Ephad…) ;

- Les établissements thermaux ;

- Les établissements pénitentiaires.

Dans ces ERP, les mesures du radon devra être effectuée par une entreprise agréée et devra déclencher des actions correctrices ou des travaux si l’activité économique volumique dépasse le seuil de référence.

5. Protection et mise en valeur du patrimoine bâti

En matière de patrimoine archéologique, plusieurs sites sont signalés sur la commune. Une carte des sites archéologiques accompagnée de la liste de ces sites ainsi que des extraits de la législation relative à la sauvegarde du patrimoine archéologique est annexée au P.L.U. (annexe 3-6a Environnement).

18

1ère modification du P.L.U

Avec plus de 800 sites archéologiques recensés, le Préfet de Région a défini une zone de prescription archéologique par arrêté préfectoral n° 1940 - du 1er septembre 2003.

Cette liste ne fait mention que des vestiges actuellement repérés, elle ne préjuge en rien d’éventuelles découvertes à venir et est susceptible d’être mise à jour. A l’intérieur de cette zone, tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installations ou de réseaux divers devront être transmis au Préfet de Région.

Hors de ces zones de présomption archéologique, les personnes qui projettent de réaliser des aménagements peuvent, avant de déposer leur demande d’autorisation, saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R. 522-4). Hors de ces zones de présomption archéologique, les autorités compétentes pour autoriser les travaux relevant du code de l’urbanisme peuvent saisir le Préfet de Région en se fondant sur les éléments de localisation dont elles ont connaissance (code du patrimoine, livre V, art R. 523-8).

En dehors de ces dispositions, toute découverte fortuite de vestiges archéologiques devra être signalée immédiatement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (code du Patrimoine livre V, titre III).

6. Dispositions particulières

6.1 Adaptations mineures de certaines règles En application de l’article L.152-3 du code de l’urbanisme : les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme :

1) Peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

2) Ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.

6.2 Dérogations notamment en matière de hauteur 1) pour les constructions en zones inondables Pour les constructions situées en zones inondables, le dépassement de la hauteur maximale déterminée en application du règlement des zones concernées peut être autorisé si ce dépassement est justifié par la mise hors d’eau des planchers exigée au titre de l’application du PPRi. Le dépassement de hauteur autorisé ne pourra toutefois excéder la différence d’altitude entre le terrain naturel et la cote PHE (ou toute cote s’y substituant) + 30 cm en zone d’aléa fort et modéré, 30 cm en zone d’aléa résiduel.

Pour les constructions existantes situées en zones inondables, les projets des travaux de mise en sécurité des personnes face au risque inondation pourront déroger aux règles du P.L.U. dans le respect des règles du PPRi.

2) pour toutes les constructions Sauf mention spécifique à la zone, les hauteurs maximales définies aux articles 10 des différents chapitres du présent règlement, correspondent aux distances comprises entre le terrain naturel et l’égout de la toiture à l’aplomb du bâtiment. Le toit, les ouvrages techniques, les cheminées et autres superstructures en étant exclus.

6.3 Reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli

La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 2 10 ans est autorisée sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.

19

1ère modification du P.L.U

Cette disposition n’est pas applicable lorsque le terrain concerné est frappé par une réservation ou une zone non aedificandi.

Pour les constructions publiques, il pourra être procédé à une augmentation du volume de la construction démolie ou sinistrée, pour prendre en compte notamment les règles applicables aux bâtiments recevant du public.

6.4 Restauration de bâtiments existants endommagés par le temps

En zones naturelles, la restauration de bâtiments existants endommagés par le temps, sans changement de destination ni augmentation de volume est autorisée (sauf si elles abritaient des activités industrielles, artisanales ou commerciales) lorsque leur intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, même si elle ne respecte pas le caractère de la zone et le corps des règles, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

- Toutefois ce dernier doit posséder l’essentiel des murs porteurs ainsi qu’une partie de la toiture.

La partie apparente du bâtiment à restaurer devra permettre de définir sans ambiguïté le volume de la construction initiale dans ses trois dimensions. Un plan masse et des photographies des lieux à la date de la demande seront joints au dossier.

6.5 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Toutes les installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, y compris les installations classées pour la protection de l’environnement, peuvent être autorisées même si les installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, dans la mesure où leur aspect et leur fonction sont compatibles avec l'environnement. Des justifications devront être produites démontrant les motifs du choix du lieu d'implantation. Toutes les constructions, les installations et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du Domaine Public Autoroutier sont admis même s’ils ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée.

6.6 Servitudes d’attente de projet (SAP) Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG)

Les servitudes d’attente de projet sont définies par l’article L. 151-41 du code de l’urbanisme de la façon suivante :

- Présentation de la servitude Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d’une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l’attente de l’approbation par la commune d’un projet d’aménagement global, les constructions ou installations d’une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d’interdire les travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension limitée des constructions existantes.

- Prescription réglementaire des SAP PAPAG dans le P.L.U. de Nîmes : Pour les SAP- PAPAG n°1 à 5 : Possibilité sont admis de les