Zone AUA

Intitulé du document : II AU OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article II AU 2.

II AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements liés, s'ils sont utiles à la desserte future de la zone.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2

A 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERS

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont directement liées à l'activité agricole.

- les constructions aux destinations suivantes :  les bâtiments d'exploitation nécessaire à l'activité agricole  habitation, leurs annexes et dépendances, si elles sont liées à la présence de bâtiments d'exploitation agricole et nécessaire au logement de l'exploitant ou de son personnel  les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de nouveau logement dès l'instant où elles ne sont pas liées à l'activité agricole  les bâtiments et les activités commerciales liés aux activités para-agricoles (silos, collecte, stockage,...) sous réserve qu'ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en terme de sécurité propre à leur implantation  les bâtiments à usage d'habitation destinés au gardiennage ou à la direction des établissements cités ci-avant  la réfection, l'extension mesurée et l'aménagement des constructions existantes agricoles désaffectées, à des fins non agricoles, sans création de nouveau logement et dont la sauvegarde est souhaitable conformément à

l'article L.123-3-1 du Code de l'urbanisme. La transformation de bâtiments agricoles en bâtiment d'habitation liés à l'activité agricole ou dans un but d'hébergement touristique lié à la diversification de l'activité des exploitations. . l'implantation de constructions touristiques liées directement à l'activité agricole (camping à la ferme, structure d'hébergement,...)

- Dans le secteur potentiel d'exploitation du sous-sol, identifié au plan de zonage conformément à l'article R.123-11 du code de l'urbanisme, sont autorisées les installations nécessaires à l'exploitation de la ressource.

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée.  les dépôts et stockages s'ils sont nécessaires aux activités présentes dans la zone sous réserve des prescriptions spécifiques et des législations relatives à ces implantations (périmètre de captage,...)

Toutes les formes d'occupations du sol ou de constructions non mentionnée à l'article N 2

N2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

Intitulé du document : I AU 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou la limite des voies et emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être exigées dans le cadre des principes d'aménagement définis pour chaque secteur.

Les règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

I AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Secteur IAUy - Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une

distance minimale de 5 m.

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies. Pour une construction déjà implantée à une distance inférieure aux 5 mètres requis, son extension pourra se rapprocher de l'alignement jusque dans le prolongement de la façade sur rue. - Au droit du CD 417, les dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme s'appliquent.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions à usage d'habitation peuvent être implantées :  soit en limite séparative  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites  séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol  naturel avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 sans être inférieur à 3 m).

- Autres constructions, à l'exception des bâtiments d'élevage et leurs annexes (fumières, silos d'ensilage) pour lesquels les reculs devront respecter les prescriptions législatives en vigueur  en limite des zones urbaines ou d'urbanisation future à vocation d'habitat  recul obligatoire de 10 m  en limite séparative autre qu'avec des zones urbaines  soit en limite séparative  soit à une distance au moins égale à L = H/2 sans être inférieure à 5 m. Cette distance pourra être augmentée si des mesures de sécurité l'exigent

- Dans le cas de construction dont la hauteur excède 10 mètres, elle devra être implantée à une distance au moins égale à L = H.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions sur une même propriété est libre, toutefois dans le cas de bâtiment à usage d'activités des distances pourront être imposées afin de garantir la sécurité du site et des constructions.

Intitulé du document : I AU 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

- Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur est mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation

Secteur IAUa

- Pas de prescriptions à l'exception des constructions suivantes dont la hauteur maximum autorisée ne doit pas dépasser :

 8 m mesurés pour les constructions individuelles  12 in mesurés pour les constructions collectives  4 m au faîtage pour les constructions annexes isolées(abris de jardin, abris à bois, garages,...)

- La hauteur maximale pour les constructions à usage d'habitation liées à l'exploitation agricole est limitée à 8 m à l'égout

- Pas de prescriptions en ce qui concerne les autres constructions, à l'exception des abris de jardin, abris de bois, ruchers, garages, abris de chasse liés à une activité agricole pour lesquels la hauteur ne pourra excéder 4 m au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif.

Intitulé du document : I AU 9 EMPRISE AU SOL

Non réglementée dans le cadre du PLU.

Non réglementée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme sauf les constructions suivantes si elles sont liées à l'exploitation agricole pour :

 les abris de jardins dont la Superficie Hors Œuvre Brute ne pourra excéder 20 m 2  les ruchers, les abris à bois et abris de chasse dont la Superficie Hors Œuvre Brute ne pourra excéder 40 m2

Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTERIEUR

Les dispositions de l'article L.111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Forme :

Les toitures de toute construction doivent comporter deux pans minimum. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si : - elles sont contiguës à un bâtiment principal ou pour les bâtiments isolés si : - leur surface est inférieure à 20 m2 et leur hauteur ne dépasse pas 4 m

Matériaux et couleurs :

- les toitures des bâtiments d'habitation seront couvertes en matériau de teinte rouge ou rouge nuancé.

- Pour les autres constructions les toitures et les bardages seront de ton mat,

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) ne peuvent être laissés apparents.

- Les bardages des bâtiments autres que les habitations seront de ton ocre ou havane ou vert foncé, toutefois des couleurs différentes pourront être préconisées en fonction des enjeux paysagers de chaque secteur.

- Les bardages bois sont particulièrement recommandés.

Ces dispositions et prescriptions ne s'appliquent pas aux serres, vérandas ou constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, malgré les règles énoncées ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

Intitulé du document : A 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme

Dépôts, stockages et bâtiments d'activité : Ces implantations devront être accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

Intitulé du document : A 12 STATIONNEMENT

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Intitulé du document : A 3 ACCES ET VOIRIE

1) Accès

- Toute opération doit prendre un nombre d'accès minimum sur les voies publiques et être réalisée de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordure ménagère,....

2) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

- Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

Intitulé du document : A 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d'une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l'agrément de l'autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

3) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain,

- Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

A 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur.

Le présent règlement s'applique à tout le territoire de la Commune de NOGENT qui

comprend les communes associées de Donnemarie, d'Essey les Eaux, d'Odival et de Nogent en Bassigny

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal : 1 - Les articles d'ordre public du règlement national d'urbanisme.

: Salubrité et sécurité publique ; : Conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; : Desserte (sécurité des usagers) - accès - stationnement ; : Respect des préoccupations d'environnement ; : Respect de l'action d'aménagement du territoire ; : Respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

2 - Les articles L. 110 et L. 121-1 du Code de l'Urbanisme qui déterminent les principes généraux d'équilibre entre l'aménagement et la protection, de développement durable et de mixité sociale et urbaine.

3 - Les périmètres visés à l'article R. 123-13, qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols, et qui sont reportés à titre d'information, sur les documents graphiques.

4 -Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 123-6, L. 313-2, ainsi que l'article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 Décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

5 - L'article L. 421-4, relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

6 - Les servitudes d'utilité publique conforment à l'article L 126-1 du Code de l'Urbanisme. Elles sont répertoriées dans une annexe spécifique du présent dossier.

7 - Les règles spécifiques des lotissements. Elles s'appliquent concomitamment au plan local d'urbanisme, durant une période de 10 ans à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir.

Le PLU divise le territoire intéressé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles.

Les zones urbaines sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U », elles sont regroupées au titre II du présent règlement et comprennent :  Zone UA à vocation d'habitat, elle correspond au centre ancien de la ville  Zone UB à vocation d'habitat, elle correspond à l'extension ancienne de la ville  Zone UC à vocation d'habitat collectif  Zone UD à vocation d'habitat, elle correspond à l'extension récente de la ville et aux parties urbanisées de Nogent le Bas et du hameau de La Perrière  Zone UL à vocation d'équipements sportifs et de loisirs  Zone TIR à vocation d'habitat et d'activités, elle correspond aux parties urbanisées des communes associées  Zone UY à vocation d'activités, elle comprend :  Un secteur UYb relatif au Forges de Courcelles

Les zones à urbaniser sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres « AU », elles sont regroupées au titre III du présent règlement et comprennent :

- Zone I AU avec les secteurs :  I AUa, secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat  I AU1 secteur d'urbanisation future à vocation d'équipements de sports et de loisirs  I AUh secteur d'urbanisation future à vocation d'équipements hôteliers et de services  I AUy secteur d'urbanisation future à vocation d'activités  I AUz secteur d'urbanisation à vocation d'activités commerciales

- Zone II AU avec le secteur :  II AUa, secteur d'urbanisation future à vocation d'habitat

La zone agricole est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A », elle est regroupée au titre IV du présent règlement ;

La zone naturelle est repérée sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N », elle est regroupée au titre V du présent règlement et comprend :

- Zone N avec les secteurs :  Nl, à vocation de tourisme et de loisirs  Nh, d'habitat limité

Les emplacements réservés et les espaces boisés classés.

 Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

 Les espaces boisés classés, au titre de l'article L 130-1, sont repérés aux documents graphiques et sont mentionnés en rappel pour chaque zone concernée.

Conformément à l'article L 123-1 du Code de l'Urbanisme, les règles et servitudes définies par un P.L.U. ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures.

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Conformément aux articles L 441-1, L 442-1 et L 443-1, les dispositions des chapitres I. II, III et IV du titre IV du livre IV de la deuxième partie du Code de l'Urbanisme sont applicables dans les communes dotées d'un P.L.U. rendu public ou approuvé :

1. Les clôtures à l'exception des clôtures habituellement nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont soumises à déclaration (article R 441-1 à R 441-3 et R 441-7-1 à R 44113 et R 422-3 à R 42211).

2. La réalisation d'installations ou de travaux divers dans les cas ci-après énumérés est soumise à autorisation lorsque l'occupation ou l'utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de trois mois (article R 442-1 à R 442-13) ;

a) les parcs d'attraction et les aires de jeux et de sports dès lors qu'ils sont ouverts au public.

b) les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, ainsi que les garages collectifs de caravanes.

c) les affouillements et exhaussements de sol à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 m2 et que leur hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 m.

3. Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 443-1 à R 44316).

a) le stationnement de caravanes quelqu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés peut être interdit par arrêté dans certaines zones.

b) l'aménagement de terrains devant recevoir soit plus de vingt campeurs sous tente, soit plus de six tentes ou caravanes à la fois est soumis à autorisation et à classement déterminant le mode d'exploitation autorisé.

4. L'implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 444-1 à R 444-4).

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Enfin, dès sa publication, le Plan Local d'Urbanisme ouvre droit à l'instauration par la commune d'un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU.

DEFINITION SOMMAIRE DES DIFFERENTS TYPES DE ZONES ET DE SECTEURS