Le règlement de Nogent, texte intégral

Sont interdits

Règlement - UA

- Les nouvelles installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation,

- les lotissements à usage d'activité, - les constructions à destination agricole, - camping et caravanage :

 les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

 les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

 le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois : o les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public, o les garages collectifs de caravanes,

- les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles, et carcasses de véhicules.

UA 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERS

- L’implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat.

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements publics d'infrastructures et aux services publics et d'intérêt collectif,

- Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.

Règlement - UA

Sont interdits

- Les nouvelles installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation,

- les lotissements à usage d'activités,

- camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public,  les garages collectifs de caravanes,

- les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules.

UB 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

- L'aménagement, l'extension ou le transfert des installations classées existantes dès lors qu'ils n'entraînent aucune aggravation dans leur classement et qu'ils ont pour conséquence d'en diminuer les nuisances.

- l'implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat.

- les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti.

Sont interdits :

- les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation,

- les activités industrielles

- les lotissements à usage d'activités,

- camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444 -1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction,  les garages collectifs de caravanes,

- les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules.

UC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

- l'implantation d'installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à déclaration seulement si elles concourent aux besoins de la population et à conditions qu'elles ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec une zone d'habitat.

- Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.

- les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti.

Sont interdits

- les installations classées au titre de la protection de l'environnement soumises à autorisation, autres que celles visées à l'article UD 2

- les lotissements à usage d'activités,

- camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction,  les garages collectifs de caravanes,

- les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules.

UD 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

- dans les secteurs identifiés au plan de zonage, conformément à l'article R.123-11 alinéa b, les constructions sont interdites dans les zones de risque d'inondation et sont soumises à la réalisation d'étude géotechnique dans les secteurs soumises à un risque de mouvements de terrain.

- Les installations classées au titre de la protection de l'environnement ne sont admises que dans la mesure où elles contribuent au bien-être et à la qualité de vie des habitants de la zone et à condition que des mesures soient prises pour en diminuer les nuisances.

- Au hameau de la Perrière les bâtiments d'activités (agriculture, artisanat, commerce, services) dès l'instant où ils ne constituent pas une gêne avec la proximité de l'habitation.

- Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.

- les éléments nécessaires à la réception ou l'émission des télécommunications (ex : antennes de radiotéléphonie mobile) sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti

- la modification, la réhabilitation l'extension des bâtiments agricoles destinés à l'élevage s'ils sont préexistants et conformément aux prescriptions de la législation en vigueur.

- dans tous les cas, les bâtiments destinés à un autre usage que l'habitation (créations nouvelles ou extensions) sont autorisés à conditions que leur exigence de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et réseaux divers.

Sont interdits

- Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article UL 2.

Règlement - UL

UL 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées sous conditions :

- Les ouvrages d'infrastructure ou de superstructure, les constructions et installations techniques et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.

- les constructions et installations directement liés et nécessaires aux activités de sports et de loisirs.

Sont interdits :

- les installations classées au titre de la protection de l'environnement à l'exception de ce qui est mentionnée à l'article UR 2.

- les lotissements ou les opérations d'aménagement destinées aux activités.

- camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- l'ouverture ou l'exploitation de toute carrière

- les nouveaux bâtiments agricoles destinés à l'élevage,

- les entrepôts d'une superficie supérieure à 500 m2,

- les dancings et discothèques,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attractions,  les garages collectifs de caravanes à l'air libre,  les affouillements et exhaussements de sol,  les dépôts de véhicules s'ils ne sont pas liés à activité autorisée ou existante,  les dépôts de déchets, matériaux, ferrailles et carcasses de véhicules,  les antennes de radiotéléphonie mobile à l'exception de ce qui est mentionnée à l'article 2.

UR 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés. ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics et d'intérêt collectif.

- l'agrandissement ou la transformation d'établissement agricoles, industriels, artisanaux ou dépôts existants dont la création serait interdite, si leur importance ne modifie par le caractère de la zone et lorsque les travaux envisagés n'ont pas pour

effet d'aggraver la gêne ou le danger qui résulte de la présence de ces établissements ou dépôts.

- les bâtiments d'activités (agriculture, artisanat, commerce, services).

- les installations classées pour la protection de l'environnement :  dès l'instant où elles concourent aux besoins de la population et qu'elles n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement.  Elles sont nécessaires au développement de l'activité agricole et que leur périmètre n'affectent des terrains urbanisables d'un tiers

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation du sol autorisée.

- la modification, la réhabilitation l'extension des bâtiments agricoles destinés à l'élevage s'ils sont préexistants et conformément aux prescriptions de la législation en vigueur.

- dans tous les cas, les bâtiments destinés à un autre usage que l'habitation (créations nouvelles ou extensions) sont autorisés à conditions que leur exigence de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et réseaux divers.

- les antennes de radio-téléphonie mobile sous réserve de la nécessité du renforcement de la couverture locale et d'une bonne intégration dans l'environnement bâti.

Sont interdits :

- toutes les constructions à usage d'habitat sous réserves des conditions mentionnées à l'article UY2)

- les constructions à destination agricole,

- camping et caravanage :  les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de I ' Urbanisme,  les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,  le stationnement des caravanes à l'exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports ouverts au public,  les garages collectifs de caravanes,

- les dépôts de déchets ménagers, matériaux de démolition, ferrailles et carcasses de véhicules.

Règlement - UY

UY 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES

1) Rappels

- l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.4411 et R.441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l'Urbanisme,

- La Direction Régionale des Affaires Culturelles – Service Régional de l’Archéologie – doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-3.2 du Code de l’Urbanisme :

 Terrains couverts par les sites archéologiques : pour tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire, et d’installations et travaux divers affectant le sous-sol,

 Autres secteurs de la commune : pour les dossiers de demande de travaux affectant une surface au sol de 2000 m² et plus,

- Conformément au décret n° 2011-1241 du 05.10.2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l'élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l'existence et les zones d'implantation éventuelles des ouvrages définis à l'article ler (décret en annexe).

2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements des services publics et d'intérêt collectifs

- Les dépôts s'ils sont liés à une activité présente sur la zone

- Les installations à caractère commercial ou de services, de recherche et de formation liées aux activités industrielles.

- Les constructions à usage d'habitation destinées à la surveillance et au gardiennage des installations autorisées dans la zone,

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :



les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une

occupation ou utilisation du sol autorisée.

En secteur UYb les futures constructions devront respecter pour leurs implantations altimétriques la cote minimale NGF de 312,5.

Règlement - UY

EMPRISES PUBLIQUES Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :

- soit à l'alignement, - soit à l'alignement des constructions existantes.

En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages.

UA 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES - Toute construction doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété  soit observer un recul minimum par rapport à ces limites équivalent à L=H/2 sans être inférieur à 3 m.

Règlement - UA

- Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent

UA 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contigües doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 4 m.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

PUBLIQUES

- Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement,  soit à l'alignement des constructions existantes,  soit observer un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement.

- Dans le cas d'une extension, la construction pourra être implantée dans le prolongement de la façade existante

- En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UB 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

- Toute construction doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété,  soit observer un recul minimum par rapport à ces limites équivalent à L=H/2 sans être inférieur à 3 m.

- Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent

UB 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE NIENIE PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 4 m.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent

EMPRISES PUBLIQUES

- Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit en retrait de l'alignement en respectant une distance minimum de 5 m,  soit en prolongement d'une façade existante dans le cas d'une extension.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Toute construction non jointive doit être implantée à une distance égale à la hauteur du bâtiment sans être inférieure à 6 m, soit L=H

- Des adaptations mineures à ces dispositions peuvent être apportées en vue d'éviter une mauvaise utilisation du sol tenant à la forme des terrains

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT

AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière qu'elles observent, par rapport aux baies des pièces d'habitation, une distance horizontale égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (L=H) sans être inférieure à 6 m.

Règlement - UC

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

EMPRISES PUBLIQUES

- Sauf indication contraire portée au plan de zonage ou au plan d'aménagement interne d'une opération d'ensemble, les constructions doivent être implantées :  soit à l'alignement des constructions existantes  soit en observant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement ou la limite de l'emprise publique

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 m.

Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent

UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme.

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions doivent être implantées :  en respectant un recul minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies ou à la limite d'emprise publique  dans le cas d'une extension, la construction pourra être implantée dans le prolongement d'une façade existante

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UL 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions peuvent être implantées soit :  en limite séparative

Règlement - UL

 soit en respectant un recul minimum égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 m (L=H/2 > 3 m)

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent

UL 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée par le présent règlement.

A U X VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions peuvent être implantées soit à l'alignement soit en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou la limite d'emprise publique. Pour une construction déjà implantée à une distance inférieure aux 5 mètres requis, son extension pourra se rapprocher de l'alignement jusque dans le prolongement de la façade sur rue.

Les constructions pourront être également s'implanter dans le respect de l'alignement des constructions existantes selon la configuration locale du front bâti.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UR 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées :  soit en limite séparative,  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives,  d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un minimum de 3 mètres (L=H/2 sans être inférieur à 3 m).

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UR 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

- L'implantation des constructions sur une même propriété est libre, toutefois dans le cas de bâtiment à usage d'activités des distances pourront être imposées afin de garantir la sécurité.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

EMPRISES PUBLIQUES

- Pour l'ensemble de la zone UY les constructions seront édifiées à 10 m au moins en retrait de l'alignement des voies publiques ou privées existantes à aménager ou à créer.

- Toutefois, pourront être implantées dans ces marges de reculement les constructions nécessaires à la surveillance et à la sécurité des installations, à la condition qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation et la visibilité notamment aux sorties d'usines.

- Dans le secteur UYb, l'implantation de la façade sur rue est possible dès l'instant où les bâtiments n'ont pas une vocation industrielle. Ces implantations sont autorisées dans une bande de 5 m de largeur à partir de l'alignement

- Pour l'ensemble de la zone et de ses secteurs, dans le cas d'une extension d'un bâtiment existant elle pourra être réalisée dans le prolongement de la façade

- En l'absence de plan d'alignement, la limite d'emprise de la voie se substitue à l'alignement.

- La distance comptée horizontalement entre tout point d'un bâtiment et le point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

Règlement - UY

UY 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

1) Constructions à usage d'habitation ou de bureau liées aux activités

Elles devront être édifiées :  soit en limite de propriété  soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 3 m

2) Autres constructions

Sauf sur des limites contiguës à des zones à vocation d'habitat où il sera observé un recul de L=H sans être inférieur à 10 m, toute construction pourra doit être implantée :

 soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures réglementaires pour éviter la propagation des incendies,

 soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 5 m. Cette distance pouvant être augmentée si les mesures de sécurité l'exigent.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

UY 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une distance minimale de 5 m.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics out d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

- La hauteur maximum autorisée d'une construction ne doit pas dépasser :  12 m à l'égout,  15 m pour les bâtiments collectifs,  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages).

Règlement - UA

- La hauteur maximum autorisée d'une construction, mesurée à l'égout principal du toit ne doit pas dépasser :  12 m pour les constructions individuelles  15 m pour les bâtiments collectifs  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, ruchers, garages).

- La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

- La hauteur maximum autorisée d'une construction ne doit pas dépasser :



5 niveaux (R+4) ou 15 m à l'égout

- Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur est mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation.

- La hauteur maximum autorisée à l'égout principal du toit ne doit pas dépasser :  8 m mesurés pour les constructions individuelles,  12 m mesurés pour les constructions collectives,  4 m pour les constructions annexes isolées (abris de jardin, abris à bois, garages,...).

Aucune hauteur maximum n'est définie pour cette zone.

La hauteur des constructions est mesurée de la cote moyenne du terrain naturel au droit du polygone d'implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

- La hauteur maximum des constructions est fixée à 7 m à l'égout du toit. - Pour les bâtiments à usage d'habitat collectif, cette hauteur maximale est portée à

9 m à l'égout principal du toit. - Pour les bâtiments à usage d'activités la hauteur maximale peut être de 10 m à

l'égout principal du toit.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

Ou pour les bâtiments isolés si :

 Leur surface est inférieure à 10 m²

3m

et leur hauteur ne dépasse pas 3 m

- Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 1' niveau de construction.

- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux serres, vérandas ou constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, malgré les règles énoncées cidessus, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- La pente des toits doit être comprise entre 20 et 45° selon le type de couverture employé, pour les bâtiments à usage d'activités la pente peut être ramenée à 10°.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s'harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

Matériaux et couleurs :

- Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou « rouge nuancé » ou matériaux d'aspect similaire teintés dans la masse. Toutefois les couvertures en tôle ondulée sont interdites.

- Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans le centre ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ».

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

- La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l'imitation de matériaux de couverture sont interdites.

Clôtures

- La hauteur des clôtures est limitée à 2 m en bordure des voies, et les murs pleins sont limités à 1,20 m.

- Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Règlement - UY

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel au droit du polygone d'implantation au point le plus haut de la construction, cheminées et ouvrages techniques exclus.

Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur sera mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation.

Pas de prescription, à l'exception des constructions à usage d'habitation dont la hauteur maximum est fixée à 8 m à l'égout du toit.

Non réglementé.

- Pas de prescriptions, sauf pour les constructions annexes isolées qui ne devront pas avoir une superficie supérieure à :  15 m2 pour les abris d'outillage de jardin  40 m2 pour les abris à bois, garages, à l'exception des constructions de garages en bande destinées à la location pour lesquelles une superficie maximum n'est pas fixée

- Pas de prescriptions dans le cadre du présent règlement

Pas de prescriptions.

L'ensemble des constructions édifiées sur un terrain ne peut représenter une surface bâtie au sol supérieure à 70 % de la superficie de la parcelle.

Formes

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur préexistant de hauteur suffisante.

- Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2ème niveau de construction.

 Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d'aspect similaire teintés dans la masse.

 Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

Matériaux

 Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans le centre ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ».

 En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit.

 Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

Les dispositions de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture. leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales

Formes

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages, vérandas,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si :  Elles sont contiguës à un bâtiment principal  elles sont adossées à un mur préexistant de hauteur suffisante

- Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2eme niveau de construction.

- Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux d'aspect et de teinte similaire.

- Les couvertures ton ardoise sont autorisées.

- Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- Un plan détaillé des façades mentionnant les teintes projetées doit être joint à la demande de permis de construire.

Matériaux

- Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans la localité ; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou « pierre de pays ».

- En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit.

- Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

Clôtures

- Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les dispositions de l'article R.1 11.21 du code de l'urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Couleurs et matériaux

- En dehors des terrasses, les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou matériaux de teinte et d'aspect similaire

- Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

- Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans la localité ; les tons vifs sont interdits.

Règlement - UC

- En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit.

Clôtures

- Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les dispositions de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Formes

- Les toitures doivent être à deux pans ou à plusieurs pans dans le cas de la réalisation de croupes. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou un mur préexistant de hauteur suffisante.

- Les toitures terrasses de plain-pied réalisées dans le cadre d'une extension ou d'aménagement seront autorisées. Ce type de réalisation sera interdit au-delà du 2e niveau de construction.

Matériaux et couleurs

Règlement - UD

- Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou « rouge nuancé » ou matériaux d'aspect et de teintes similaires.

- Les revêtements des façades doivent être d'une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants; sont recommandés les tons « chaux naturelle » ou «pierre de pays ».

- En façade l'emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, briques creuses, etc...est interdit.

- Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

- Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées malgré les règles ci-dessus sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

Clôtures

- Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Les dispositions de l'article 8.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

- Les architectures portant atteinte par leur aspect à l'environnement sont interdites.

Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l'architecture traditionnelle locale notamment en ce qui concerne :

 les volumes,  la morphologie, la couleur, la pente des toits,  le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures,  le traitement et la coloration des façades.

Forme :

Les toitures doivent comporter plusieurs versants. Néanmoins les annexes (remises, abris de

jardin, garages …) peuvent avoir un toit à un seul pan si :

 Elles sont contiguës à un bâtiment

Non réglementé.

Règlement - UA

- Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues.

- Les essences locales seront majoritairement à favoriser.

- Les espaces libres seront plantés (en particulier les aires de stationnement) ou aménagés en jardin d'agrément avec des aires de jeux

- Les essences locales seront majoritairement à favoriser.

Règlement - UC

- Les espaces libres seront plantés (en particulier les aires de stationnement)

- Les essences locales seront majoritairement à favoriser.

- Les espaces libres seront plantés ou aménagés en espaces verts. - Les arbres de haute tige existants seront à protéger - Les essences locales seront majoritairement à favoriser.

Règlement - UL

Dépôts, stockages et bâtiments d'activité : Ces implantations devront être accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

Espaces libres d'un terrain construit :  Haies : les haies vives seront constituées d'essences locales de préférence  Aires de stationnement : les aires de stationnement à l'air libre devront faire l'objet d'un traitement paysager.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.

- Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.

 Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement

 Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places

 Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes)

 Pour les établissements d'enseignement du premier degré : 1 place de stationnement par classe et 1 place par emploi administratif

 Pour les établissements industriels : 1 place au minimum par 80 m2 de la surface hors œuvre de la construction. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit sans être inférieur à 1 place par 200 m2 de la surface hors œuvre si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 55 m2.

- A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires

- Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.

 Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement,

 Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places,

 Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes).

- Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.

 Pour les constructions à usage d'habitation : deux places de stationnement par logement

 Pour les constructions à usage de bureau : la superficie affectée au stationnement doit être égale à 50 % de la surface de plancher hors œuvre des bureaux avec un minimum de deux places

 Pour les constructions à usage commercial ou artisanal admises dans la zone : la surface affectée au stationnement doit être égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre (toutes surfaces confondues, surfaces de vente et annexes)

 Pour les établissements d'enseignement du premier degré : 1 place de stationnement par classe et 1 place par emploi administratif

- Pour les établissements industriels, le nombre de places à réserver pour le stationnement devra être adapté aux besoins du personnel et aura pour minimum :  10 places pour 1000m2 de plancher hors œuvre,  1 place personne à mobilité réduite pour 50 places réalisées.

En plus de la surface nécessaire au stationnement des véhicules légers, sera réservée également en dehors de la voie publique ou privée une aire de stationnement et d'évolution nécessaire aux véhicules lourds.

Les besoins de stationnement devront être justifiés à l'appui de la demande de per mis de construire.

- A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

- Toutefois en cas d'impossibilité technique ou économique de pouvoir aménager le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur devra, en application des dispositions des articles L.421-3 et L.332-6 et suivants du Code de l'urbanisme s'acquitter d'une redevance dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal.

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

- Le nombre d'emplacement à réaliser en fonction des types de construction et des besoins identifiés.

- La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2 y compris les voies de desserte.

1) Accès -

-

Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de gêne à la circulation publique.

2) Voirie -

-

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent.

Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

1) Accès

- Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques.

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...).

2) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé.

- Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies en impasse. publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

1) Accès

- Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques.

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...).

2) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé.

- Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

- Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

1) Accès - Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. - Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...)

2) Voirie - Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble envisagé. - Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usaees qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

1) Rappel

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par un acte authentique ou par vote judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.

2) Accès

Toute opération doit prendre un nombre d'accès minimum sur les voies publiques.

Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordure ménagère,...) sans être inférieurs à 4 mètres de largeur.

3) Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée.

Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

1) Accès

Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas créer de gêne à la circulation publique.

2) Voirie

Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dont les dimensions, formes et caractéristiques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

Les voies à créer doivent comprendre :  une chaussée permettant le croisement des camions à remorque,  au minimum, un trottoir piétons et éventuellement une piste cyclable,  des carrefours permettant le virage des véhicules les plus encombrants.

Elles ne peuvent avoir une emprise inférieure à 9 m.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles par un pré-traitement avec les caractéristiques du réseau, de plus la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe. L'autorisation de rejet est subordonnée à une autorisation du Maire.

3) Eaux pluviales

Règlement - UA

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d'impossibilité technique majeure.

UA 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

- Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau.

- Concernant les eaux résiduaires industrielles la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe.

3) Eaux Pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UB 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées dans le cadre du PLU.

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

3) Eaux Pluviales

- Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur.

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Règlement - UC

4) Autres réseaux

- Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées dans le cadre du PLU.

1) Alimentation en eau potable - Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

- Les eaux résiduaires industrielles devront être compatibles avec les caractéristiques du réseau.

- Concernant les eaux résiduaires industrielles la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe.

3) Eaux Pluviales

Pour l'habitat - Les eaux pluviales devront être infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

Pour les activités - Seules les eaux pluviales issues des toitures pourront être directement évacuées par infiltration dans les limites de propriété ou le milieu naturel - A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu naturel

4) Autres réseaux

- Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UD 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

- Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur Cette superficie pourra être augmentée dans le cadre de construction collective.

1) Alimentation en eau potable

Règlement - UL

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques.

3) Eaux Pluviales

- En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain

4) Autres réseaux

- Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UL 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé par le Plan Local d'Urbanisme.

1) Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.

En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

Les effluents d'origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement avant d'être rejetés dans le milieu naturel, conformément aux dispositions du règlement d'assainissement.

3) Eaux pluviales

Pour l'habitat - Les eaux pluviales devront être infiltrées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique. - En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à la gestion et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour les activités

-

Seules les eaux pluviales issues des toitures pourront être directement évacuées

par infiltration dans les limites de propriété ou le milieu naturel.

-

A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de

stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur

d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le

milieu naturel.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

UR 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur.

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques, toutefois la nature 'des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service sera subordonnée à une autorisation du Maire.

Règlement - UY

- A l'intérieur des lots, les eaux de ruissellement collectées sur les aires de stationnement et les voies de circulation transiteront par un séparateur d'hydrocarbures puis un filtre à sable avant infiltration dans le sol ou rejet dans le milieu naturel ; ces dispositifs devront être réalisés conformément à la législation en vigueur

3) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d'impossibilité technique majeure.

UY 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé dans le cadre du présent règlement.

Sont interdits :

- Secteur I AUh, relatif à l'implantation d'équipements et de structures hôtelières ou de services

- Secteur I AUy, destiné à l'implantation des activités économiques, industrielles et artisanales.

- Secteur I AUz, destiné à l'implantation des activités économiques, commerciales, artisanales et tertiaires.

Les dispositions de l'article R.111.21 du code de l'urbanisme sont applicables.

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Un plan détaillé des façades mentionnant les teintes projetées doit être joint à la demande de permis de construire.

Matériaux

- Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec une bonne économie de la construction, la tenue générale de l'harmonie du paysage.

- Sont interdits tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région et l'utilisation de matériaux légers susceptibles de donner un aspect provisoire.

Clôtures

Les clôtures à proximité immédiate des accès des établissements et carrefours des voies ouvertes à la circulation doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas de gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité.

Règlement - UY

- Les surfaces libres de toute construction doivent être aménagées et convenablement entretenues.

- Le plan et le programme d'aménagement paysager de ces espaces libres devront être soumis à l'appui de la demande de permis de construire ou d'autorisation préalable.

- Les essences locales seront majoritairement à favoriser.

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique. La superficie minimum à prendre en compte pour un emplacement est de 25 m2, y compris les accès.

- Le nombre de places à réserver pour le stationnement devra être adapté aux besoins du personnel et aura pour minimum :

 10 places pour 1000m² de plancher hors œuvre,  1 place personne à mobilité réduite pour 50 places réalisées.

En plus de la surface nécessaire au stationnement des véhicules légers, sera réservée également en dehors de la voie publique ou privée une aire de stationnement et d'évolution nécessaire aux véhicules lourds

- Les besoins de stationnement devront être justifiés à l'appui de la demande de permis de construire.

Sont interdits :

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article II AU 2.

II AU 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERES Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements liés, s'ils sont utiles à la desserte future de la zone.

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article A2

A 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES

CONDITIONS PARTICULIERS

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- les ouvrages d'infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements publics ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif.

- les installations classées pour la protection de l'environnement si elles sont directement liées à l'activité agricole.

- les constructions aux destinations suivantes :  les bâtiments d'exploitation nécessaire à l'activité agricole  habitation, leurs annexes et dépendances, si elles sont liées à la présence de bâtiments d'exploitation agricole et nécessaire au logement de l'exploitant ou de son personnel  les travaux confortatifs des constructions existantes ne créant pas de nouveau logement dès l'instant où elles ne sont pas liées à l'activité agricole  les bâtiments et les activités commerciales liés aux activités para-agricoles (silos, collecte, stockage,...) sous réserve qu'ils prennent en compte les prescriptions spécifiques en terme de sécurité propre à leur implantation  les bâtiments à usage d'habitation destinés au gardiennage ou à la direction des établissements cités ci-avant  la réfection, l'extension mesurée et l'aménagement des constructions existantes agricoles désaffectées, à des fins non agricoles, sans création de nouveau logement et dont la sauvegarde est souhaitable conformément à

l'article L.123-3-1 du Code de l'urbanisme. La transformation de bâtiments agricoles en bâtiment d'habitation liés à l'activité agricole ou dans un but d'hébergement touristique lié à la diversification de l'activité des exploitations. . l'implantation de constructions touristiques liées directement à l'activité agricole (camping à la ferme, structure d'hébergement,...)

- Dans le secteur potentiel d'exploitation du sous-sol, identifié au plan de zonage conformément à l'article R.123-11 du code de l'urbanisme, sont autorisées les installations nécessaires à l'exploitation de la ressource.

- les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :  les affouillements et exhaussements du sol, s'ils sont liés à une occupation et utilisation du sol autorisée.  les dépôts et stockages s'ils sont nécessaires aux activités présentes dans la zone sous réserve des prescriptions spécifiques et des législations relatives à ces implantations (périmètre de captage,...)

Toutes les formes d'occupations du sol ou de constructions non mentionnée à l'article N 2

N2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement ou la limite des voies et emprises publiques. Des dispositions différentes pourront être exigées dans le cadre des principes d'aménagement définis pour chaque secteur.

Les règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

I AU 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Secteur I AUa, et IAUz

- Les constructions seront édifiées :  soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies ;  soit en observant un recul de tel que la distance horizontale de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égal à la moitié de la hauteur de ce bâtiment (L = H/2) avec un minimum de  3 m pour les logements  5 m pour les autres constructions

- En cas d'utilisation mixte la distance la plus contraignante s'impose.

Secteurs IAUl et IAUh

- Non réglementée dans le cadre du PLU

Secteur IAUy

1) Constructions à usage d'habitation ou de bureau liées aux activités

- Elles devront être édifiées :  soit en limite de propriété  soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 3 m

2) Autres constructions

- Sauf sur des limites contiguës à des zones à vocation d'habitat où il sera observé un recul de L=FI sans être inférieur à 10 m, toute construction pourra doit être implantée :  soit en limite exacte de propriété moyennant des mesures réglementaires pour éviter la propagation des incendies,  soit à une distance au moins égale à L=H/2 sans être inférieure à 5 m. Cette distance pouvant être augmentée si les mesures de sécurité l'exigent.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics ou d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

I AU 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Secteur IAUy - Les constructions non contiguës doivent être édifiées de façon à observer entre elles une

distance minimale de 5 m.

Secteurs I AUa, IAUl, IAUh et IAUz Non réglementée dans le cadre du PLU

Ces règles ne s'appliquent pas : - Des dispositions différentes pourront être adoptées dans le cas d'ouvrages techniques ou d'équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : postes de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

EMPRISES PUBLIQUES

- Les constructions doivent être implantées en respectant un recul de minimum de 5 mètres par rapport à l'emprise des voies. Pour une construction déjà implantée à une distance inférieure aux 5 mètres requis, son extension pourra se rapprocher de l'alignement jusque dans le prolongement de la façade sur rue. - Au droit du CD 417, les dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'urbanisme s'appliquent.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

A 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions à usage d'habitation peuvent être implantées :  soit en limite séparative  soit avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites  séparatives d'une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol  naturel avec un minimum de 3 mètres (L = H/2 sans être inférieur à 3 m).

- Autres constructions, à l'exception des bâtiments d'élevage et leurs annexes (fumières, silos d'ensilage) pour lesquels les reculs devront respecter les prescriptions législatives en vigueur  en limite des zones urbaines ou d'urbanisation future à vocation d'habitat  recul obligatoire de 10 m  en limite séparative autre qu'avec des zones urbaines  soit en limite séparative  soit à une distance au moins égale à L = H/2 sans être inférieure à 5 m. Cette distance pourra être augmentée si des mesures de sécurité l'exigent

- Dans le cas de construction dont la hauteur excède 10 mètres, elle devra être implantée à une distance au moins égale à L = H.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

A 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR

RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

L'implantation des constructions sur une même propriété est libre, toutefois dans le cas de bâtiment à usage d'activités des distances pourront être imposées afin de garantir la sécurité du site et des constructions.

- Dans le cas d'un terrain pentu, la hauteur est mesurée par rapport à l'axe médian du polygone d'implantation

Secteur IAUa

- Pas de prescriptions à l'exception des constructions suivantes dont la hauteur maximum autorisée ne doit pas dépasser :

 8 m mesurés pour les constructions individuelles  12 in mesurés pour les constructions collectives  4 m au faîtage pour les constructions annexes isolées(abris de jardin, abris à bois, garages,...)

- La hauteur maximale pour les constructions à usage d'habitation liées à l'exploitation agricole est limitée à 8 m à l'égout

- Pas de prescriptions en ce qui concerne les autres constructions, à l'exception des abris de jardin, abris de bois, ruchers, garages, abris de chasse liés à une activité agricole pour lesquels la hauteur ne pourra excéder 4 m au faîtage.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif.

Non réglementée dans le cadre du PLU.

Non réglementée dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme sauf les constructions suivantes si elles sont liées à l'exploitation agricole pour :

 les abris de jardins dont la Superficie Hors Œuvre Brute ne pourra excéder 20 m 2  les ruchers, les abris à bois et abris de chasse dont la Superficie Hors Œuvre Brute ne pourra excéder 40 m2

Les dispositions de l'article L.111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Forme :

Les toitures de toute construction doivent comporter deux pans minimum. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si : - elles sont contiguës à un bâtiment principal ou pour les bâtiments isolés si : - leur surface est inférieure à 20 m2 et leur hauteur ne dépasse pas 4 m

Matériaux et couleurs :

- les toitures des bâtiments d'habitation seront couvertes en matériau de teinte rouge ou rouge nuancé.

- Pour les autres constructions les toitures et les bardages seront de ton mat,

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) ne peuvent être laissés apparents.

- Les bardages des bâtiments autres que les habitations seront de ton ocre ou havane ou vert foncé, toutefois des couleurs différentes pourront être préconisées en fonction des enjeux paysagers de chaque secteur.

- Les bardages bois sont particulièrement recommandés.

Ces dispositions et prescriptions ne s'appliquent pas aux serres, vérandas ou constructions présentant des innovations technologiques, en particulier en matière de chauffage (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, malgré les règles énoncées ci-dessus, sous réserve de la prise en compte de l'environnement.

Secteur I AUa

- Toute opération d'aménagement doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout développement.

Secteurs IAUl, IAUl, IAUy et IAUz

- Les constructions et aménagements doivent être accompagnés d'un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le paysage.

- Un accompagnement végétal des places de stationnement sera à rechercher en privilégiant les arbres de hautes tiges.

- Un écran végétal constitué d'essences rustiques, de tailles adaptées et diversifiées, doit être réalisé autour de tout dépôt et stockage à l'air libre afin d'assurer leur dissimulation visuelle.

- Les essences locales sont à favoriser

Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme

Dépôts, stockages et bâtiments d'activité : Ces implantations devront être accompagnées d'un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

1) Accès

- Toute opération doit prendre un nombre d'accès minimum sur les voies publiques et être réalisée de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordure ménagère,....

2) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

- Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d'une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l'agrément de l'autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

- Les effluents d'origine agricole ou para-agricole doivent subir un traitement avant d'être rejetés.

3) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain,

- Les eaux pluviales devront subir un prétraitement avant leur infiltration ou leur rejet dans le milieu naturel si elles sont issues de vastes surfaces imperméabilisées autres que les toitures.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés.

A 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

1) Accès

- Toute opération doit prendre en compte un nombre minimum d'accès sur les voies publiques.

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte des ordures ménagères,...)

- En cas d'aménagement partiel du secteur, la conception de la voirie ne doit pas compromettre l'aménagement ultérieur du reste du secteur.

2) Voirie

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elle supporte et à la nature de l'opération envisagée.

- Les dimensions formes et caractéristiques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Dans les secteurs à

vocation d'activités industrielles et commerciales (IAUy et IAUz) l'emprise des voies ne peut être inférieure à 8 mètres de largeur et devra comporter :

 une chaussée permettant le croisement de camions à remorque  au minimum un trottoir et éventuellement une piste cyclable

- Les voies en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées de façon à permettre à tous les véhicules de faire demi-tour.

- Les cheminements piétons et deux roues doivent toujours être assurés.

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d'assainissement en respectant ses caractéristiques, toutefois la nature des rejets devra se conformer aux prescriptions du règlement d'assainissement communal et de la convention de rejet qui y est adjointe.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en viaueur et sa mise en service sera subordonnée à une autorisation du Maire.

3) Eaux pluviales

EMPRISES PUBLIQUES - Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques.

Ces règles ne s'appliquent pas : - Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

N7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

- Les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques.

Ces règles ne s'appliquent pas :

- Aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l'exigent.

N8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Pas de prescriptions dans le cadre du PLU.

- La hauteur maximale des bâtiments ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage à l'exception des bâtiments réalisés en zone Nh en extension de l'existant pour lesquels une uniformité de hauteur sera permise

Ces règles ne s'appliquent pas :

- à la reconstruction d'une construction détruite par un sinistre, d'une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

- aux infrastructures techniques et équipements des services publics et d'

- Pas de prescriptions dans le cadre du PLU

Les dispositions de l'article L.I 11-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve du respect des prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Secteur Nh

Les toitures doivent comporter plusieurs versants. Néanmoins les annexes (remises, abris de jardin, garages,...) peuvent avoir un toit à un seul pan si :

- elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur de hauteur suffisante, Ou pour les bâtiments isolés si :

- leur surface est inférieure à 10 m² et leur hauteur ne dépasse pas 3m.

Matériaux et couleurs

- Les couvertures devront être réalisées en tuiles de teinte « terre cuite » ou « rouge nuancé » ou matériaux d'aspect similaire teintés dans la masse. Toutefois les couvertures en tôle ondulée sont interdites.

- les bardages seront teintés de tons foncés, les bardages bois sont à privilégier .

- les matériaux destinés à être revêtus (parpaings agglomérés, briques creuses, ...) devront être recouverts.

- Espaces Boisés Classés : Les Espaces Boisés Classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.

- Les essences locales sont à utiliser en priorité.

10. Travaux de démolition.

II - Travaux et opérations exécutés à moins de 40 mètres de ces ouvrages dans l'un ou l'autre des

cas suivants :

1.

Lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de transmettre des

vibrations auxdits ouvrages ;

2.

Lorsqu'ils entraînent des fouilles, des terrassements ou des sondages atteignant

une profondeur de 5 mètres.

III. - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage. IV. - Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 75 mètres de ces ouvrages lorsqu'ils concernent des projets de construction assujettis à la réglementation relative aux installations classées présentant des risques d'incendie ou d'explosion ou à la réglementation relative aux établissements recevant du public.

Annexe II Travaux à exécuter à proximité des ouvrages de distribution de gaz

I. - Tous les travaux exécutés à moins de 2 mètres de ces ouvrages, et notamment : 1. Exécution de terrassement pour construction ou modification de barrages, de plans d'eau, de canaux ou de fossés, de voies ferrées, de routes, de parkings, de ponts, de passages souterrains ou aériens, de fosses, de terrains de sport ou de loisirs, de fondations de bâtiments, de terrasses fermées, de murs et de clôtures ou d'autres ouvrages ; 2. Création, entretien, reprofilage ou dragage de cours d'eau navigables ou non, de canaux. étangs ou de plans d'eau de toute nature, curage des fossés ; 3. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de décharges publiques ou non ; 4. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, de drains et branchements enterrés de toute nature et toutes interventions sur des ouvrages souterrains, en particulier à la suite de fuites d'eau ; 5. Fouilles, forages, fonçages horizontaux, enfoncements par battage ou par tout autre procédé mécanique, de piquets, de pieux, de palplanches, de sondes perforatrices ou de tout autre matériel de forage, défonçage. sous-solage ; 6. Plantations d'arbres et désouchages effectués à l'aide de moyens mécaniques ; 7. Démolition de bâtiments, réfection de façades sur lesquelles sont ancrés des ouvrages aériens de gaz ; 8. Création de box ou de stalles fermés à l'intérieur de parkings souterrains annexes des bâtiments d'habitation ; 9. Circulation hors voirie de véhicules pesant en charge plus de 3,5 tonnes au total, emprunts ou dépôts de matériaux ; 10. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains.

II. - La distance de 2 mètres mentionnée au paragraphe 1 est à augmenter d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation. III. - Pour tous ces travaux, la distance est portée à 40 mètres en cas d'utilisation d'explosifs ou d'autres moyens susceptibles de transmettre des vibrations aux dits ouvrages. IV. - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage.

Annexe III

Travaux effectués au voisinage des installations électriques, souterraines ou non, et

notamment des lignes souterraines ou aériennes de transport ou de distribution

d'électricité

L - Travaux effectués au voisinage des installations électriques souterraines. Les travaux de terrassements, de fouilles, de forages ou d'enfoncement, les travaux agricoles exceptionnels tels que drainages, sous-solages, désouchages ainsi que les curages de fossés doivent être considérés comme exécutés à proximité, s'ils ont lieu en tout ou partie à moins de 1,50 mètre d'une canalisation électrique souterraine. Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels que les labours, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage. - Travaux effectués au voisinage des installations électriques aériennes. Ces travaux et opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation électrique aérienne s'ils sont effectués à une distance de sécurité inférieure ou égale à : 1.3 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes aériennes dont la tension nominale est inférieure à 50 000 volts ; 2.5 mètres pour les installations électriques, et notamment pour les lignes aériennes dont la tension nominale est égale ou supérieure à 50 000 volts. Ces travaux ou opérations quelconques doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation électrique aérienne, et notamment d'une ligne aérienne si l'on se trouve notamment dans l'un des cas suivants :

1. Une partie quelconque du bâtiment, du mur, de la clôture, de l'ouvrage ou des échafaudages et ouvrages accessoires nécessités par les travaux est ou sera à une distance de l'installation électrique aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

2. Les personnes qui participeront aux travaux seront susceptibles du fait de la nature de ceux-ci, de s'approcher elles-mêmes ou d'approcher les outils qu'elles utiliseront ou une partie quelconque du matériel ou des matériaux qu'elles manutentionneront à une distance de l'installation électrique aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

3. Les engins ou agrès utilisés pour les travaux ou opérations se trouveront ou seront susceptibles de s'approcher, par l'une quelconque de leurs parties, à une distance de l'installation électrique aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

4. Les engins de terrassement, de transport, de levage ou de manutention seront utilisés pour constituer, modifier ou reprendre des meules ou des dépôts lorsque l'emprise de ces dépôts s'approchera ou pourra s'approcher de l'aplomb de l'installation électrique aérienne à une distance inférieure à la distance de sécurité ;

5. L'élagage ou l'abattage concerne des arbres dont la distance à l'installation électrique aérienne est inférieure à leur hauteur augmentée de la distance de sécurité.

Il doit être tenu compte, pour déterminer les distances minimales qu'il convient de respecter par rapport aux pièces conductrices nues normalement sous tension, d'une part, de tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues sous tension de l'installation électrique, et notamment de la ligne aérienne, d'autre part, de tous les mouvements, déplacements, balancements, fouettements (notamment en cas de rupture éventuelle d'un organe) ou chutes possibles des engins utilisés pour les travaux ou opérations envisagés. Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte, effectués à proximité des installations électriques édifiées au-dessus du sol, ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage.

Annexe IV Travaux effectués au voisinage des installations souterraines, aériennes ou

Sub-aquatiques de télécommunications

I. - Travaux effectués au voisinage des installations souterraines de télécommunications. Les travaux de terrassement, de fouilles, de forages ou d'enfoncements, de drainage, de sous-solages et de dessouchage ainsi que les curages de fossés doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration d'intention de commencement de travaux s'ils sont effectués à une distance inférieure à 2 mètres d'une installation souterraine de télécommunications. II. - Travaux effectués au voisinage des installations aériennes de télécommunications. Ces travaux ou opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation aérienne de télécommunications s'ils sont effectués à une distance inférieure à 3 mètres de celle-ci. Ces travaux ou opérations doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation aérienne de télécommunications, et notamment d'une ligne aérienne, si l'on se trouve, notamment, dans l'un des cas suivants :

1. Une partie quelconque du bâtiment, du mur, de la clôture, de l'ouvrage ou des échafaudages et ouvrages accessoires nécessités par les travaux est ou sera à une distance de l'installation de télécommunications aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

2. Les personnes qui participeront aux travaux seront susceptibles, du fait de la nature de ceux-ci, de s'approcher elles-mêmes ou d'approcher les outils qu'elles utiliseront ou une partie quelconque du matériel ou des matériaux qu'elles manutentionneront à une distance de l'installation de télécommunications aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

3. Les engins ou agrès utilisés pour les travaux ou opérations se trouveront ou seront susceptibles de s'approcher, par l'une quelconque de leurs parties, à une distance de l'installation de télécommunications aérienne inférieure à la distance de sécurité ;

4. L'abattage concerne des arbres dont la distance à l'installation de télécommunications aérienne est inférieure à leur hauteur augmentée de la distance de sécurité. L'élagage concerne les arbres dont la distance à l'installation de télécommunications est inférieure à la distance de sécurité. Les travaux saisonniers agricoles de caractère itinérant, tels qu'arrosage et récolte, effectués à proximité des installations aériennes de télécommunications ne sont pas considérés comme des travaux au voisinage.

Travaux effectués au voisinage des installations subaquatiques de télécommunications. Ces travaux doivent être considérés comme exécutés à proximité d'une installation subaquatique de télécommunications s'ils sont effectués à une distance inférieure à 3 mètres de celle-ci.

Annexe V Travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains de prélèvement d'eau

destinée à la consommation humaine

L - Tous travaux ou opérations effectués en tout ou partie dans un périmètre de 50 mètres autour des ouvrages de prélèvement, et notamment :

1. Exécution de terrassements pour construction ou modification de barrages, plans d'eau, canaux ou fossés, voies ferrées, routes, parkings, ponts, passages souterrains ou aériens, fosses, terrains de sports ou de loisirs, fondations de bâtiments, de murs, de clôtures ou d'autres ouvrages ;

2. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de décharges publiques ou non ;

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 approuvant la

modification simplifiée numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme de Nogent ­ règlement opposable aux tiers le 24 mars 2018 113

3. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, drains, branchements enterrés de toute nature et interventions diverses sur ces ouvrages ;

4. Fouilles, forages. fonçages horizontaux, défonçages. enfoncements par battage ou tout autre procédé mécanique de piquets, pieux, palplanches, sondes perforatrices ou tout autre matériel de forage. de défonçage ;

5. Circulation d'engins ou de véhicules hors voirie pesant en charge plus de 7 tonnes par essieu (lorsque les canalisations de transport ou de distribution d'eau, d'eau chaude, d'eau surchauffée, de vapeur ou d'eau glacée et les ouvrages d'assainissement sont en caniveau en béton) ou plus de 3.5 tonnes au total (lorsque ces canalisations ou ouvrages sont enterrés directement), emprunts ou dépôts de matériaux ;

6. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains ; 7. Interventions sur canalisations enterrées, en particulier à la suite de fuites d'eau ; 8. Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curages de fossés ; 9. Plantations d'arbres et dessouchages effectués à l'aide de moyens mécaniques ; 10. Travaux de démolition.

II - Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage souterrain visé cidessus lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de transmettre des vibrations audit ouvrage. III - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage.

Annexe VI Travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains de distribution et de stockage

d'eau destinée à la consommation humaine sous pression ou à écoulement libre

I- Tous travaux ou opérations exécutés en tout ou partie à moins de : a) 5 mètres pour les ouvrages sous pression ; b) 10 mètres pour les ouvrages à écoulement libre de l'aplomb des dimensions extérieures de l'ouvrage, augmentés d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation desdits ouvrages, et notamment :

1. Exécution de terrassements pour construction ou modification de barrages, plans d'eau, canaux ou fossés, voies ferrées, routes, parkings, ponts, passages souterrains ou aériens, fosses, terrains de sport ou de loisirs, fondations de bâtiments, de murs, de clôtures ou d'autres ouvraues ;

2. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de décharges publiques ou non ;

3. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, drains, branchements enterrés de toute nature et interventions diverses sur ces ouvrages ;

4. Fouilles, forages, fonçages horizontaux, défonçages, enfoncements par battage ou tout autre procédé mécanique de piquets, pieux, palplanches, sondes perforatrices ou tout autre matériel de forage ;

5. Circulation d'engins ou de véhicules hors voirie pesant en charge plus de 7 tonnes par essieu (lorsque les canalisations de transport ou de distribution d'eau, d'eau chaude, d'eau surchauffée, de vapeur ou d'eau glacée et les ouvrages d'assainissement sont en caniveau en béton), plus de 3,5 tonnes au total (lorsque ces canalisations ou ouvrages sont enterrés directement), emprunts ou dépôts de matériaux ;

6. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains ; 7. Interventions sur canalisations enterrées, en particulier à la suite de fuites d'eau ; 8. Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curages de fossés ;

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire du 19 décembre 2017 approuvant la

modification simplifiée numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme de Nogent ­ règlement opposable aux tiers le 24 mars 2018 114

9. Plantations d'arbres et dessouchages à l'aide de moyens mécaniques ; 10. Travaux de démolition. II. - Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 40 mètres d'un ouvrage souterrain visé ci-dessus lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de transmettre des vibrations audit ouvrage. III. - Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exécutés à moins de 50 mètres d'un ouvrage.

Annexe VII Travaux effectués au voisinage des ouvrages souterrains de transport ou de distribution d'eau sous pression, de vapeur d'eau, d'eau surchauffée, d'eau chaude ou d'eau glacée et

des ouvrages d'assainissement

I. - Tous travaux ou opérations exécutés en tout ou partie à moins de 2 mètres de l'aplomb, augmentés d'un mètre par mètre de profondeur d'excavation desdits ouvrages, et notamment :

1. Exécution de terrassements pour construction ou modification de barrages, plans d'eau, canaux ou fossés, voies ferrées, routes, parkings, ponts, passages souterrains ou aériens, fosses, terrains de sport ou de loisirs, fondations de bâtiments, de murs, de clôtures ou d'autres ouvrages ;

2. Ouverture, exploitation de mines, de carrières à ciel ouvert, de décharges publiques ou non ;

3. Travaux de pose, déplacement ou enlèvement de canalisations, drains, branchements enterrés de toute nature et interventions diverses sur ces ouvrages ;

4. Fouilles, forages, fonçages horizontaux, défonçages, enfoncements par battage ou tout autre procédé mécanique de piquets, pieux. palplanches, sondes perforatrices ou tout autre matériel de forage ;

5. Circulation d'engins ou de véhicules hors voirie pesant en charge plus de 7 tonnes par essieu (lorsque les canalisations de transport ou de distribution d'eau, d'eau chaude, d'eau surchauffée, de vapeur ou d'eau glacée et les ouvrages d'assainissement sont en caniveau en béton) ou plus de 3,5 tonnes au total (lorsque ces canalisations ou ouvrages sont enterrés directement), emprunts ou dépôts de matériaux ;

6. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains ; 7. Intervention sur canalisations enterrées, en particulier à la suite de fuites d'eau ; 8. Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curages de fossés ; 9. Plantations d'arbres et dessouchages effectués à l'aide de moyens mécaniques ; 10. Travaux de démolition. II. - Tous les travaux et opérations exécutés à moins de 40 mètres d'un ouvrage souterrain visé ci-dessus lorsqu'ils comportent l'emploi d'explosifs ou sont susceptibles de transmettre des vibrations audit ouvrage. III- Tous travaux d'injection ou de consolidation du sol exercés à moins de 50 mètres d'un ouvrage.

Annexe VIII Travaux de faible ampleur dispensés de demande de renseignements

Sont notamment considérés comme travaux de faible ampleur les travaux sur façade et sur cheminée, les branchements ponctuels, les réfections de toiture, la pose d'antenne, de système de vidéo-surveillance et de fenêtre de toit.

ANNEXE 6

Règlement - Annexes

ANNEXE 7

Prescriptions architecturales SDAP Haute-Marne 7.1 BAIES ET MENUISERIES

7.2 LES COULEURS

Règlement - Annexes

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique et sera aménagé de façon à préserver le caractère naturel de la zone.

- Les aires de stationnement en plein air seront limitées à un minimum d'emprise aménagées et arborées (arbres, haies....).

Pour le calcul des surfaces de stationnement définies ci-après, une place équivaut à 15 mètres carrés non compris les accès. 1 — Pour les constructions à usage d'habitation collective Une place de stationnement par tranche de 60m2 de Surface Hors Œuvre Nette de construction avec au minimum de une place par logement.

2 - Pour les constructions à usage d'habitation individuelle

Deux places de stationnement par logement à aménager sur la propriété. 3 — Pour les constructions à usage bureaux (y compris les bâtiments publics)

Une surface affectée au stationnement au moins égale 60 % de la surface hors œuvre de la construction. 4 — Pour les établissements industriels

Une place de stationnement par 80 m2 de surface hors œuvre nette de la construction a ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires et à deux roues

5- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques

Une place de stationnement pour deux lits.

6- Pour les établissements commerciaux Commerces alimentaires

Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface affectée à la vente Commerces courants

une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface hors œuvre nette de l'établissement Hôtels et restaurants

Une place de stationnement par chambre Une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant

Ces espaces peuvent être diminués pour tenir compte des aires aménagées pour le stationnement des taxis et autocars

Salle de spectacle

Des places de stationnement dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d'accueil 7 - Pour les établissements d'enseignement

Etablissements du premier degré Une place de stationnement par classe.

Etablissements du second degré Deux places de stationnement par classe.

Etablissements d'enseignement supérieur et établissement d'enseignement pour adultes 25 places de stationnement pour 100 personnes.

Ces établissements doivent aussi comporter une aire pour le stationnement des bicyclettes, vélomoteurs et motocyclettes.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle des établissements auxquels ils sont le plus directement assimilables.

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ANNEXE 4 ESPACES BOISES CLASSES

ARTICLE L.130.1 DU CODE DE L'URBANISME

(Loi n° 76.1285 du 31.12.1976, loi n° 83.8 du 7.01.1983 et loi n° 83.663 du 22.07.1983)

Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code Forestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement. Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent alinéa.

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit, mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable sauf dans les cas suivants :

- s'il est fait application des dispositions des livres I et II du Code Forestier, - s'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé, conformément

aux dispositions de l'article 6 de la loi n°63.810 du 6 août 1963. - si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par

arrêté préfectoral après avis du centre régional de la propriété forestière.

L'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres est délivrée dans les formes, conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat :

a - Dans les communes où un plan d'occupation des sols a été approuvé, au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L.421.2.1 à L.421.2.8. Toutefois, par dérogation aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions et à l'article L.421.4, la décision ne devient exécutoire que quinze jours après qu'il a été procédé à sa notification et à sa transmission au représentant de l'Etat. Les dispositions de l'article L.421.9 sont alors applicables,

b - Dans les autres communes, au nom de l'Etat.

REGIME D'AUTORISATION

ART.R.130-1 (D n° 74-897, 21 Octobre 1974; D n° 77-754, 7 Juillet 1977; D n° 78-806, 1 er Août 1978; D n° 79.515, 28 Juin 1979; D n° 84-229, 29 Mars 1984) -

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les bois, forêts et parcs situés sur le territoire des communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public ainsi que dans les espaces boisés classés.

Toutefois, une telle autorisation n'est pas requise :

1° - Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

2° - Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions du titrel du livre ler de la première partie du code forestier.

3° - Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L.222.1 à L.222.4 et à l'article L.223.2 du code forestier.

4° - Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté du commissaire de la République pris après avis du centre régional de la propriété forestière en application de l'article L.130.1 (sème alinéa).

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ANNEXE 5

Règlement - Annexes

DECRET 91-1147 du 14 octobre 1991

Décret no 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou

subaquatiques de transport ou de distribution (JO du 9 novembre 1991)

Vu la Constitution, et notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le Code des communes et notamment les articles L. 131-2, L. 131-13, R. 371-1 et R. 371-15 ; Vu le Code des P. et T., et notamment les articles L. 69-1, R. 44-1 et R. 44-2 ; Vu le Code minier, et notamment les articles 71-2, 73 et 101 ; Vu le Code de la santé, et notamment les articles L. 19 à L. 25-1 et L. 33 à L. 35-S ; Vu le Code du travail, et notamment l'article L. 231-1 ; Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, et notamment les articles 12 et 1 8: Vu la loi du 15 février 1941 sur l'organisation de la production. du transport et de la distribution du gaz Vu la loi no 571 du 28 octobre 1943 modifiée relative aux appareils à pression de vapeur employés à terre et aux appareils à pression de gaz employés à terre ou à bord des bateaux de navigation intérieure, et notamment son article 2 ; Vu la loi no 49-1060 du 2 août 1949 modifiée relative à la construction d'un pipeline entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société de transports pétroliers par pipelines, ensemble le décret no 50-936 du 8 juillet 1950 modifié pris pour son application ; Vu la loi de finances pour 1958 (2e partie) no 58-336 du 29 mars 1958, et notamment l'article 11, modifié par la loi no 87-565 du 22 juillet 1987, ensemble le décret no 59-645 du 16 mai 1959 modifié pris pour l'application dudit article 11 ; Vu la loi no 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport des produits chimiques par canalisations, modifiée par la loi no 87-565 du 22 juillet 1987, ensemble le décret no 65-881 du 18 octobre 1965 pris pour son application ; Vu la loi no 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, ensemble le décret no 81-542 du 13 mai 1981 pris pour son application ; Vu le décret no 59-998 du 14 août 1959 réglementant la sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression ; Vu le décret no 63-766 du 30 juillet 1963 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État, et notamment l'article 21, avant-dernier alinéa ; Vu le décret no 65-48 du 8 janvier 1965, et notamment son titre XII relatif aux mesures spéciales de protection à prendre pour les travaux effectués au voisinage des installations électriques ; Vu le décret no 85-1108 du 15 octobre 1985 relatif au régime des transports de gaz combustibles par canalisations, et notamment son article 35 ; Vu le décret no 89-788 du 24 octobre 1989 portant application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs et soumettant à déclaration et au contrôle de l'État certaines catégories d'ouvrages de transport d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés ; Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 23 septembre 1987 ; Le Conseil d'État (section des travaux publics) entendu, Décrète :

1) Accès

- Toute opération doit prendre un nombre d'accès minimum sur les voies publiques et être réalisée de façon à apporter la moindre gêne pour la circulation publique

- Les accès doivent avoir des caractéristiques permettant de satisfaire les règles minimales de desserte (sécurité civile, collecte ordure ménagère,...) sans être inférieurs à 4 mètres de largeur en secteur Nh.

2) Voirie

- Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée aux dimensions, formes et caractéristiques adaptées aux usages qu'elles supportent et à la nature de l'opération envisagée ; cette voirie devra par ailleurs être adaptée à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

- Les voies en impasse, publiques ou privés, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules notamment des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

LIMITE DE LA VOIE :

a - En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement.

b - En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé.

LARGEUR D'UNE VOIE : largeur de l'emprise d'une voie.

V - DIVERS

CROUPE : petit versant réunissant à leurs extrémités les longs pans de certains toits allongés.

PETITES CROUPES ou DEMI-CROUPES : croupe qui ne descend pas aussi bas que les longs pans ; en d'autres termes, c'est un pignon coupé.

INSTALLATIONS TECHNIQUES : toute installation nécessaire à un service d'intérêt collectif :

Exemples d'installations techniques  poteaux,  pylônes,  station hertzienne,  ouvrages techniques divers,  relais,  postes de sectionnement, de coupure, de détente et de livraison,  postes transformation,  château d'eau,  station épuration, etc...

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale ou industrielle et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENTS ANNEXES : bâtiment qui par sa taille ne peut servir à l'habitation ou à une activité.

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non-respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc..

ACTIVITE AGRICOLE : toute activité, non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant le sol comme moyen de production.

ACTIVITE FORESTIERE : activité non réglementée par le Code de l'Urbanisme utilisant la forêt ou les bois comme moyens de production.

AIRE NATURELLE DE CAMPING (ET « CAMPING A LA FERME ») : régime d'autorisation des terrains aménagés saisonniers ; la densité d'occupation est fixée à 25 emplacements maximum par hectare et la superficie est d'un hectare maximum.

HEBERGEMENT TOURISTIQUE LIE AU MONDE RURAL : gîte rural, gîte de groupe. résidence secondaire...

ANNEXES : construction accolée au bâtiment principal : vérandas, remises, abris de jardins, garages...

DEPENDANCES : construction séparée du bâtiment principal : remises, abris de jardins, garages...

ANNEXE 2

Règlement - Annexes

CODE DE L'URBANISME

Dispositions législatives et réglementaires demeurant applicables sur le territoire de la commune

Article L.111-9 L'autorité compétente peut surseoir à statuer dans les conditions définies à l'article L. 111-8 dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique d'une opération, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations à réaliser sur des terrains devant être compris dans cette opération.

Article L.111-10

Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités.

L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'État dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

Article L.421-4

Dès la publication de l'acte déclarant d'utilité publique une opération, le permis de construire peut être refusé pour les travaux ou les constructions à réaliser sur les terrains devant être compris dans l'opération.

Article R.111-2

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

( D. no 98-913, 12 oct. 1998, art. 2)

11 en est de même si les constructions projetées, par leur

implantation à proximité d'autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de

nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Article R.111-3-2 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-4

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies

publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble

ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent

difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des

voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée

compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et

de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

a)

A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies

publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;

b)

A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers

nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

( D. no 99-266, 1 er avr. 1999, art. 1 er) Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de

stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt

aidé par l'État.

( D. no 99-266, 1 er avr. 1999, art. 1 er) L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est

pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des

logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris dans le cas où ces travaux

s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de

la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En

particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être

autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la

moindre.

Article R.111-14-2

Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d'environnement définies à l'article L. 200-1 du code rural (ancien art. 1 er de la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature). Il peut n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Article R.111-15

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l'action d'aménagement du territoire et d'urbanisme telle qu'elle résulte des dispositions des schémas directeurs intéressant les agglomérations nouvelles

approuvés avant le 1 er octobre 1983 ou, postérieurement à cette date, dans les conditions prévues au b du deuxième alinéa de l'article R. 122-22.

Article R. 111-21

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

ANNEXE 3

Règlement - Annexes

emprunts ou dépôts de matériaux ;

7. Pose d'éléments d'ancrage ou de haubanage aériens ou souterrains ;

8. Travaux de génie agricole tels que drainages, sous-solages, curage de fossés ;

1) Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution ou être équipée d'une installation sous pression répondant aux besoins des futurs occupants de la construction et alimentée par captage, forage ou puits particulier, et recevoir l'agrément de l'autorité compétente.

2) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle accueillant du public doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques quand il est présent.

- En l'absence de réseau collecteur, ou en cas d'impossibilité technique de s'y raccorder, l'assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et sa mise en service est subordonnée à l'autorisation du Maire.

3) Eaux pluviales

- Les eaux pluviales devront être infiltrées ou gérées sur le terrain de la construction sauf impossibilité technique

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive des constructeurs qui doivent réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4) Autres réseaux

Les lignes publiques de téléphone ou d'électricité et les branchements et dessertes internes au terrain doivent être enterrés sauf en cas d'impossibilité technique majeure.

N5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementées par le Plan Local d'Urbanisme, sauf dans le cadre de l'assainissement autonome en secteur Nh ou une superficie minimale de 1000 m2 sera exigée afin de permettre l'implantation des dispositifs d'assainissement autonomes conformes à la législation en vigueur.