Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les défrichements dans les espaces boisés classés. 1.2. Les opérations d'aménagement d'ensemble. 1.3. Les caravanes isolées. 1.4. Les terrains de caravanes. 1.5. Les terrains de camping. 1.6. Les habitations légères de loisirs. 1.7. Les carrières. 1.8. Les constructions ou installations de toute nature y compris les installations classées et les surfaces de

plancher habitable, autres que celles mentionnées à l'article N 2. 1.9. Les travaux installations et aménagements autres que ceux mentionnés à l'article N 2. 1.10. Les dépôts de matériaux sauf ceux liés à l'agriculture et/ou la viticulture.

N2

OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS

PARTICULIÈRES

2.1. Les équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

2.2. Les constructions, ouvrages et les travaux installations et aménagements, y compris les installations classées et les surfaces de plancher habitable, s'ils sont liés aux équipements publics communaux et/ou intercommunaux.

2.3. Les constructions, ouvrages et les travaux installations et aménagements, y compris les installations classées s'ils sont nécessaires à l'écoulement et/ou le traitement des eaux.

2.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Lorsque le bâtiment est édifié en bordure d'une voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points. Lorsqu'il existe une obligation de construire au retrait de

l'alignement, la limite de ce retrait se substitue à l'alignement. Il en sera de même pour les constructions élevées en bordure des voies privées, la largeur effective de la voie privée étant assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.

Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée.

N7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois

mètres. Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'alinéa précédent, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui

ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

N8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Une distance d'au moins trois mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus situés sur un terrain appartenant au même propriétaire.

N9

Intitulé du document : N 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : N 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect extérieur, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

11.2. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

N 12

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Obligation de planter : Les espaces boisés classés, figurant au Plan, sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans ces espaces, les coupes et les abattages d'arbres sont soumis à la déclaration conformément à l'article R.421-23.

Pas de prescription particulière.

N 13

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Pas de prescription particulière.

N4

Pas de prescription particulière.

N5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

N6

Plan Local d’Urbanisme de NOGENT-L'ABBESSE

Commune de NOGENT-L'ABBESSE

Règlement

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À NOTRE DÉLIBÉRATION EN DATE DE CE JOUR APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOTRE COMMUNE.

NOGENT-L’ABBESSE le,

Document D2d

Règlement d' Urbanisme

2

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone UC - Zone UD

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone AU - Zone AUX

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- Zone A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CHAPITRE I

- Zone N

4

TTIITTRREE II -- DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de NOGENT-L'ABBESSE.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

Sont et demeurent applicables au territoire communal :  Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).  Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du

Code de l'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, - R.111-5 et R.111-6 : desserte (sécurité des usagers) – accès – stationnement, - R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

 L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics : - dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération, - dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

 S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet de l'Annexe du présent règlement et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique.

De plus, en l'absence de Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.), la zone de risques de glissements prévisibles est une indication qui doit susciter une attention particulière aux nouvelles constructions qui seront envisagées dans ce secteur. En conséquence, il faudra veiller à toute demande de défrichement et/ou de construction qui seront envisagées.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à Règlement distinct, délimitées sur le plan de zones par un trait tireté fort.

 Trois catégories de zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement :

Chapitre I

- Zone UC zone centrale d'habitat

Chapitre II

- Zone UD zone urbaine discontinue