Zone UD

Intitulé du document : UD 1 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. Les installations classées autres que celles mentionnées à l'article UD 2. 1.2. Les terrains de camping et de caravanes. 1.3. Les caravanes isolées. 1.4. Les habitations légères de loisirs. 1.5. Les travaux installations et aménagements autres que ceux mentionnés à l'article UD 2. 1.6. Les carrières. 1.7. Les installations radio électriques et/ou radiotéléphoniques, sauf celles liées aux radioamateurs. 1.8. Les aérogénérateurs.

UD 2 OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

2.1. Sont notamment admis : 2.1.1. Les constructions de quelque destination que ce soit, sous réserve des conditions fixées au paragraphe 2.2. 2.1.2. Les exhaussements et affouillements des sols, à condition qu'ils soient nécessaires à la réalisation des types d'occupation du sol autorisés et/ou qu'ils soient justifiés par la nature du sol ou la topographie des lieux. 2.1.3. Les aires de jeux et de sport et les aires de stationnement ouvertes au public. 2.1.4. Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.), sauf ceux mentionnés à l'article UD 1.

2.2. Sont toutefois admis les constructions à usage d'activités et les installations classées soumises à déclaration à condition : - qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

Intitulé du document : UD 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les constructions doivent être implantées : - soit en limite d'emprise de l'alignement, - soit en retrait d'au moins 3m par rapport à l'alignement.

6.2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare l'alignement de la construction existante.

6.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

UD 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

7.1. Les constructions devront être réalisées : - soit d'une limite latérale à l'autre, - soit sur une des limites latérales, à la distance à l'autre étant d'au moins 3m, - soit à une distance d'au moins 3m de celles-ci.

7.2. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées en respectant au moins la distance séparant la construction existante de la limite séparative.

7.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

UD 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

8.1. La distance entre deux constructions à usage d'habitation, service, commerce non contigus devra être égale à la hauteur du bâtiment le plus haut, avec un minimum de 8m. Cette distance est ramenée à 3m entre une construction à usage d'habitation, service, commerce et une construction annexe et/ou dépendance, ou encore entre deux constructions annexes et/ou dépendances.

8.2. Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle. Dans ce cas, elles pourront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare les constructions existantes.

8.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UD 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

10.1. La hauteur des constructions à usage d'habitation ne devront pas comporter sur sous-sol aménageable ou non, plus de deux niveaux habitables : - soit un rez-de-chaussée et un comble aménageable, - soit un rez-de-chaussée, un étage et un comble non aménageable.

10.2 La hauteur des constructions ne pourra excéder 10m au faîtage par rapport au terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, les cotes de hauteur sont mesurées au milieu de la façade.

10.3. Toutefois, lorsque la construction future sera mitoyenne à une construction existante dépassant la hauteur fixée ci avant, le dépassement de celle-ci pourra être autorisé jusqu'à concurrence de la hauteur de la construction mitoyenne existante.

10.4. Dans le cas de reconstruction et/ou d'agrandissement de constructions existantes dépassant les hauteurs fixées ci avant, il est possible d’agrandir et/ou de reconstruire à des hauteurs n’excédant pas les hauteurs de la construction existante.

10.5. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UD 9 EMPRISE AU SOL

9.1. La surface bâtie au sol ne pourra excéder 70% de la surface du terrain. 9.2. Dans le cas de construction existante dépassant l'emprise au sol ci-dessus, elle pourra être reconstruite

avec une emprise au sol n'excédant pas l'emprise au sol de la construction existante. 9.3. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UD 11 ASPECT EXTÉRIEUR

11.1. Bâtiments et clôtures : Par son aspect, la construction ne devra pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (Code de l'Urbanisme, article R.111-21). Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts.

11.2.

11.3. 11.4. 11.5.

Clôtures en limite du domaine public :

Les clôtures édifiées en limite d'emprise du domaine public seront constituées :

- soit d'un mur n'excédant pas 1,20m de hauteur, surmonté ou non d'une grille, le tout n'excédant pas 2m de hauteur,

- soit d'un grillage doublée ou non d'une haie vive, le tout n'excédant pas 2m de hauteur.

Les clôtures édifiées en limite séparative ne devront pas excéder 3m de hauteur par rapport au terrain naturel.

Les clôtures existantes peuvent être remises en état aux mêmes caractéristiques qu'aux clôtures existantes.

Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UD 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Obligation de planter : Cette zone ne comprend pas d'espaces boisés classés soumis à l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 13.1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 13.2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. 13.3. Dans le cas d'opération d'aménagement d'ensemble, 10% de la superficie de l'opération devront être traités en espaces verts d'accompagnement. 13.4. Les aires de stationnement devront être plantées. 13.5. Pour les O.T.N.F.S.P. : Pas de prescriptions particulières.

Intitulé du document : UD 12 STATIONNEMENT

12.1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en-dehors des voies publiques.

12.2. Dans le cas de création de nouveaux logements, y compris dans le cas de changement d'affectation et/ou de destination pour du logement, il sera prévu au moins deux places de stationnement par logement.

12.3. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l'État, le seuil est d'une place par logement. 12.4. Dans le cadre d'opération d'aménagement d'ensemble, il sera également prévu au moins une place

ouverte au public par logement.

Intitulé du document : UD 3 ACCÈS ET VOIRIE

3.1. Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3.2. Voirie : 3.2.1. Les voies nouvelles doivent avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité. 3.2.2. Lorsqu’une de ces voies nouvelles est en impasse, elle doit comporter dans sa partie terminale, un espace permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demitour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée doit être réservée. L’emprise correspondante peut faire l’objet d’une occupation temporaire.

Intitulé du document : UD 4 DESSERTE PAR LES RÉSEAUX

4.1. Eau potable : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

4.2. Eaux usées (assainissement) : 4.2.1. Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées. 4.2.2. Le branchement doit être conforme à l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique et sera à la charge des propriétaires riverains.

4.3. Eaux pluviales : Les eaux pluviales seront rejetées au réseau public d'évacuation des eaux pluviales ou feront l'objet d'un épandage souterrain. Elles peuvent également faire l'objet de stockage et/ou récupération à des fins personnelles (lavages de véhicules, arrosages etc…).

UD 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

Plan Local d’Urbanisme de NOGENT-L'ABBESSE

Commune de NOGENT-L'ABBESSE

Règlement

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À NOTRE DÉLIBÉRATION EN DATE DE CE JOUR APPROUVANT LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOTRE COMMUNE.

NOGENT-L’ABBESSE le,

Document D2d

Règlement d' Urbanisme

2

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone UC - Zone UD

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER

CHAPITRE I CHAPITRE II

- Zone AU - Zone AUX

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

CHAPITRE I

- Zone A

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

CHAPITRE I

- Zone N

4

TTIITTRREE II -- DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GGEENNEERRAALLEESS

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de NOGENT-L'ABBESSE.

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

Sont et demeurent applicables au territoire communal :  Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).  Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du

Code de l'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, - R.111-5 et R.111-6 : desserte (sécurité des usagers) – accès – stationnement, - R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

 L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics : - dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération, - dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

 S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet de l'Annexe du présent règlement et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique.

De plus, en l'absence de Plan d'Exposition aux Risques (P.E.R.), la zone de risques de glissements prévisibles est une indication qui doit susciter une attention particulière aux nouvelles constructions qui seront envisagées dans ce secteur. En conséquence, il faudra veiller à toute demande de défrichement et/ou de construction qui seront envisagées.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en plusieurs zones à Règlement distinct, délimitées sur le plan de zones par un trait tireté fort.

 Trois catégories de zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement :

Chapitre I

- Zone UC zone centrale d'habitat

Chapitre II

- Zone UD zone urbaine discontinue