Parcelle C 298 à Nonette-Orsonnette
55 m² au plan cadastral. Identifiant 632550000C0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UD
Zone urbaine correspondant au centre ancien Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-NicolasPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain
- infoObligation de dépôt d'une DP pour l'édification d'une clôture
- infoObligation de dépôt d'une DP pour les travaux de ravalement de façades
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 juillet 2020Autorisé - 9084 CHE DES ROCHETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.