Construire à Nonette-Orsonnetteles règles du PLU

En vigueur depuis le 30/06/2026
10 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 10 zones

Zones urbaines

Autres zones

Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUS
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Z...
Zone 2AU
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...
Zone AP
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La...
Zone AU
Dans tous les cas, les clôtures sont limitées à une hauteur totale de 1,6 m maximum. Elles sont constituées : - D’un muret de maximum 0,6 m surmonté d’un grillage, barreaudage ou dispositif à claire-voie ; - Ou d’un grillage ou dispositif à...
Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...
Zone UD
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...
Zone UG
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. Z...
Zone UN
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. La...
Zone US
La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol naturel existant avant tout travaux de terrassement jusqu’à l’égout de toiture de la construction ou à l’acrotère, cheminées, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. L...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Nonette-Orsonnette

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

rev PPRi Val d'Allier Issoirienrisque naturel
Ses 2 zones
- O : ZONE D ALEAS MOYEN OU FAIBLE EN ZONES URBAINES ET CENTRES URBAINS SUITE A LA REVISION PARTIELLE DU PPRIPrescriptions
- R : ZONE D ALEAS FORT HORS CENTRE URBAIN ET CHAMPS D EXPANSION DES CRUESInterdiction

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 3 rue Benoit Pinaud, 63340 Nonette-Orsonnette
Téléphone: 04 73 71 65 79
Horaires: Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 13 h 30 à 17 h.
Site: www.nonette-orsonnette.fr

Nonette-Orsonnette en chiffres

625habitants
32permis de construire depuis 2013
25logements créés depuis 2013

Les 37 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Nonette-Orsonnette ?

Le document opposable est 63255_PLU_20260630, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Nonette-Orsonnette ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUS, 2AU, AP, AU, N, UD, UG, UL, UN, US. Ils portent 79 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nonette-Orsonnette ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nonette-Orsonnette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Nonette-Orsonnette ?

37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Nonette-Orsonnette ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nonette-Orsonnette ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Lamontgie643 hab.
Le Breuil-sur-Couze1 028 hab.
Le Broc623 hab.
Auzat-la-Combelle1 956 hab.
Saint-Martin-des-Plains178 hab.
Beaulieu473 hab.
Les Pradeaux351 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 63255_PLU_20260630, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 30/06/2026
Contenu: 87 pages, 10 zones, 79 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Zonage lu au centre de la commune, sous la partition DU_63255.

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 685 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE: 63255
Code postal: 63340
Département: Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 268 locaux raccordables sur 362,808 (73,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.