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Edifiable

PLU du Broc

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
63054_PLU_20260724, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/07/2026
Lecture
57 pages, 10 zones, 140 articles découpés
Plan de zonageAUj : zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation pour activites artisanales,industrielles,logistiques,commerciales.hauteur maxi des batiments : 15mN : zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologiqueUd : zone de village ancien dans laquelle il est souhaitable de favoriser l_amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l_integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteresNav : zone a proteger, correspondant a l_emprise de l_aerodromeUi : principalement destinee aux activites secondaires et tertiairesA : zone a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesUj : zone destinee aux activites industrielles et commercialesAUi : zone naturelle destinee a etre ouverte a l_urbanisation principalement destinee a accueillir des activites artisanalesUg* : destinée principalement à la construction d habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modéréeNt : zone a proteger en raison de la qualite des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur interet notamment du point de vue esthetique, historique ou ecologiqueUd* : centres anciens de certains hameaux de la commune du BROC (hors ZPPAUP) dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser l_amenagement et la transformation des batiments existantsUg : destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre discontinu avec une occupation du sol modérée. Elle correspond aux secteurs périphériques du bourg ancien DU BROC et de certains secteursUe : zone reservee a l'implantation d'equipements ou de constructions d_interets collectifs, lies aux activites sportives,culturelles ou de loisirsN* : secteurs de la commune, equipes ou non, a proteger en raison de la qualite des milieux naturels, des paysages et de leur interet, notamment du point de vue esthetique ou ecologique
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire au Broc

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

70 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue du Beffroi, 63500 Le Broc
Téléphone
04 73 89 11 22
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.lebroc-63.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU du Broc ?

Le document opposable est 63054_PLU_20260724, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Broc ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AUI, AUJ, N, NT, UD, UE, UG, UI, UJ. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Broc ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Broc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Broc ?

70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 54 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 22 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Broc ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Broc ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire du Broc, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
623 habitants
Code postal
63500
Code INSEE
63054
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
387 sur 450 (86 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.