Zone UJ

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toute construction à usage d'hébergement collectif, d'habitation - Les campings et caravanings, le stationnement isolé de caravane, les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrière.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les occupations du sol non mentionnées à l’article Uj1 à la condition de tenir compte du risque inondation. - Les constructions à usage d’habitation liées à la direction et au gardiennage des établissements à condition

d’être intégrées à cet établissement - Les installations classées pour la protection de l'environnement, quels que soient les régimes auxquels elles

sont soumises, à condition qu'elles n'entraînent, pour le voisinage, aucune incommodité, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. - La reconstruction de bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme.

2 - Voirie Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. Dans tous les cas l’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié.

- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle.

Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour être constructible tout terrain doit avoir une surface minimale de 2000 m².

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

1 - Recul Les bâtiments doivent être implantées par rapport à la limite de la voie routière avec un retrait minimum de 5m. Toutefois, la construction à moins de 5 m de l'alignement peut être autorisée pour assurer une intégration plus satisfaisante dans le paysage urbain environnant, en raison de la configuration des parcelles ou pour permettre l'adaptation ou l'amélioration des constructions existantes. En outre la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). Pour l’application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre, sauf exigences particulières relatives à la sécurité des personnes et à la défense contre l'incendie.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol est libre.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée en tout point de la couverture à partir du terrain fini situé à l'aplomb, après aménagement de la parcelle, ne peut excéder 15m : cette limite ne pourra être dépassée que pour des appareillages externes à condition qu'ils participent à la composition architecturale et sous réserve qu'ils n'excèdent pas une hauteur maximale de 2.20m.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Règles générales :

-

Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.

-

Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier

devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

-

L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.

-

Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

-

Des dispositifs d'occultation pourront être exigés pour masquer la vue sur des installations de

stockage de matériaux ou de déchets à l'air libre.

Règles particulières : Les constructions à usage d'activités : - Les matériaux employés pour les murs seront de couleur adaptée au paysage - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. - L’emploi de matériaux brillant ou réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu’en bardage. Les constructions seront accompagnées d'aménagements paysagés

Les aires de stationnement et d'évolution des véhicules doivent être situées à l'intérieur des terrains, en dehors des voies publiques. Les installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules doivent répondre à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à construire. Pour toutes les constructions, à l'exception de celles liées à des activités de transports et/ou de logistique, il est exigé au minimum une place de stationnement pour 100m² de plancher hors œuvre. Pour les activités de transports et/ou de logistique, il n'est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement doivent être obligatoirement aménagées et réservées à des plantations. Les plantations existantes de valeur devront être conservées. Les aires de circulation et de stationnement devront être soigneusement disposées, composées et plantées. Le traitement des abords de l'autoroute A75 devra faire l'objet d'une attention particulière notamment quant aux essences végétales choisies et à leur entretien. Les dépôts non couverts de matériaux et de combustibles devront être masqués par des plantations à feuillage persistant.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

L111-9, L111-10, L421-3, L421-4, L421-5, L441-2 R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15, R111-21, R442-2

2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe 2.2 du dossier.

3) Les législations visées à l'article R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions de la ZPPAUP approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2003

4) Les dispositions induites par: - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de montagne) - les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones littorales) - les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de bruit au voisinage des aéroports)

5) En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.

6) Toute découverte fortuite devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine.

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones: Ud Ug Ue Ui Uj

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte

DPLG Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre

discontinu avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

La zone Ug* reprend le zonage UPc de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d'intérêts collectifs,

liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Situation : Plateau de LA GARENNE

La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires ou tertiaires (constructions à usage

d'artisanat, bureaux et services). Situation : CHAPEAU ROUGE

La zone Uj est une zone destinée aux activités industrielles et commerciales. Les constructions y sont

autorisées dans les conditions fixées au règlement et elles devront tenir compte du risque d’inondabilité. Situation : LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

2 - LES ZONES À URBANISER Elles comprennent les zones: AUi AUj

La zone AUi est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir essentiellement des constructions destinées aux activités artisanales.

La zone AUj est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, logistiques, artisanales et commerciales.

2 - LA ZONE AGRICOLE A

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Elle comprend les zones : N Nt

ainsi que le secteur Nav.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d'espace naturel, cette zone est à dominante d’activités agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone N* reprend le zonage NP de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Elle est destinée à pérenniser un certain nombre de vues sur le site. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

Le secteur Nav est un secteur à protéger correspondant à l'emprise de l'aérodrome. Dans ce secteur,

les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone Nt est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Néanmoins cette zone est à dominante d’activités touristique et peut de ce fait subir des aménagements.

L123-1 - "…Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…".

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Ud

COUZE, BROSSEL

Ud*

UPa et UPb de la ZPPAUP

Ug

Zones hors ZPPAUP : PICHOULE, CHAPEAU ROUGE

Ug*

UPc de la ZPPAUP

Ue

Plateau de LA GARENNE

Ui

CHAPEAU ROUGE

Uj

LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SECTEURS DE CENTRE ANCIEN

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Ud

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisé par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL