Zone UI

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Toute construction à usage d'habitation individuelle, à l'exception de celles liées à la direction et au gardiennage des établissements. - Les activités de toute nature susceptibles d'apporter des nuisances pour le voisinage (bruits, fumées, odeurs…) et spécialement les installations classées soumises à autorisation pour ce qui concerne les activités de traitement des déchets ménagers ou industriels. - Les campings et caravanings, le stationnement isolé de caravane, les parcs résidentiels de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrière.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les activités de toutes nature, secondaires ou tertiaires, à l'exception des installations classées soumises à autorisation. - Les constructions et installations techniques à la condition d’être nécessaires au service public ou d’intérêt collectif

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

1 - Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Il sera fait référence à l’article R111-4 du Code de l’Urbanisme.

2 - Voirie

Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance ou à la destination de l'opération envisagée.

1 - Eau Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2 - Assainissement - Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public. Lorsque celui-ci n'existe pas, il sera réalisé un assainissement non collectif réglementaire. Cette installation devra être conçue en fonction des besoins et en vue d'un branchement obligatoire sur le réseau public dès qu'il existera. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

- Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales sera obligatoirement gérée par de la rétention ou du stockage ou de l’épandage à la parcelle.

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Ces rétentions pourront s’organiser par l’intermédiaire de bassins enterrés ou aériens paysagés et végétalisés. Aucune bâche ne devra être visible et devra donc, le cas échéant, être recouverte d’une couche végétale. Le cas échéant, en cas d’impossibilité technique de stockage total, celui-ci pourra être complétée par un rejet au réseau public dans la limite d’un débit de fuite maximal autorisé de 3l/s/ha.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

1 - Recul Les bâtiments doivent être implantées par rapport à la limite de la voie routière avec un retrait minimum de 5m pour les logements et bureaux et de 10 m pour les autres constructions. En outre la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (H = L). Pour l’application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l’alignement.

2 - Nivellement Les seuils des accès piétons ou voitures au droit de la limite de la voie routière (ou au droit de la limite de la marge de recul imposée) doivent être réalisés à une altitude compatible avec le niveau actuel ou futur des voies.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’implantation est libre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain. Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol est libre.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’un point d’une construction se mesure soit à partir du terrain naturel si le terrain aménagé est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel. La hauteur de tout point de la construction ne peut excéder 10 m. Cependant une hauteur supérieure pourra être autorisée pour des impératifs techniques liés aux activités.

Pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif, la hauteur est libre.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Règles générales : - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel.

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- Les choix en matière d'implantation, de volumes et d'aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel.

- L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdit.

- Les différentes parties d'un bâtiment doivent être traitées d'une façon homogène.

Règles particulières : - Les couvertures seront en matériaux rappelant les toits traditionnels de couleur rouge uniforme et de faible pente. - Les toitures terrasses sont autorisées. - Les matériaux employés pour les murs seront de couleur discrète. - Les bardages métalliques seront pré laqués d’usine. Les bardages bois sont autorisés - L’emploi de matériaux brillant ou réfléchissant sera proscrit en toiture ainsi qu’en bardage. - Les clôtures seront à dominante végétale. Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. De forme libre, les haies seront composées dans la plus grande proportion d’essence locale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Il est exigé:

- pour les constructions à usage d’activités ; 1 place pour 50m² de surface hors œuvre nette. - pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 25m² de surface de vente.

pour les dépôts et autres installations, il est exigé 1 place pour 100 m² de surface hors œuvre nette. - pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement

Il n’est pas fixé de règles pour les constructions et installations techniques nécessaires au service public ou d’intérêt collectif.

Les plantations existantes de valeur doivent être maintenues. Les aires de stationnement à l'air libre seront accompagnées d’un aménagement paysagé.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non fixé.

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Le présent règlement du Plan Local d'Urbanisme s'applique à l'ensemble du territoire communal.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal:

1) Les dispositions des articles ci-après du Code de l'Urbanisme:

L111-9, L111-10, L421-3, L421-4, L421-5, L441-2 R111-2, R111-3-2, R111-4, R111-14-2, R111-15, R111-21, R442-2

2) Les servitudes d'utilité publique mentionnées à l'annexe 2.2 du dossier.

3) Les législations visées à l'article R123-13 et R123-14 du Code de l'Urbanisme et notamment les dispositions de la ZPPAUP approuvée par délibération du Conseil Municipal le 12 juillet 2003

4) Les dispositions induites par: - les articles L145-1 et suivants et R145-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de montagne) - les articles L146-1 et suivants et R146-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones littorales) - les articles L147-1 et suivants et R147-1 et suivants du Code de l'Urbanisme (dispositions spécifiques aux zones de bruit au voisinage des aéroports)

5) En application des dispositions du livre V du Code du Patrimoine, les travaux publics ou privés concourant à l'aménagement sont susceptibles d'être conditionnés à l'accomplissement de mesures de détection et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique ; ces mesures sont prescrites par le préfet de Région.

6) Toute découverte fortuite devra être signalée sans délai au Service Régional de l'Archéologie (DRAC Auvergne) conformément à l'article L 531.14 du Code du Patrimoine.

Le Plan Local d'Urbanisme divise le territoire visé à l'article 1 en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles, zones naturelles et forestières, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

1 - LES ZONES URBAINES

Elles comprennent les zones: Ud Ug Ue Ui Uj

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte

DPLG Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

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La zone Ug est destinée principalement à la construction d'habitations construites généralement en ordre

discontinu avec une occupation du sol modérée. Il est souhaitable de favoriser l'animation de ces quartiers par l'implantation de commerces et de locaux professionnels à usage artisanal.

La zone Ug* reprend le zonage UPc de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

La zone Ue est une zone réservée à l’implantation d’équipements ou de constructions d'intérêts collectifs,

liés aux activités sportives, culturelles ou de loisirs. Situation : Plateau de LA GARENNE

La zone Ui est principalement destinée aux activités secondaires ou tertiaires (constructions à usage

d'artisanat, bureaux et services). Situation : CHAPEAU ROUGE

La zone Uj est une zone destinée aux activités industrielles et commerciales. Les constructions y sont

autorisées dans les conditions fixées au règlement et elles devront tenir compte du risque d’inondabilité. Situation : LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

2 - LES ZONES À URBANISER Elles comprennent les zones: AUi AUj

La zone AUi est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir essentiellement des constructions destinées aux activités artisanales.

La zone AUj est une zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation afin d’accueillir des constructions destinées aux activités industrielles, logistiques, artisanales et commerciales.

2 - LA ZONE AGRICOLE A

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des

terres agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

4 - LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE

Elle comprend les zones : N Nt

ainsi que le secteur Nav.

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, de leur caractère d'espace naturel, cette zone est à dominante d’activités agricoles. Dans cette zone, selon les emplacements du zonage et conformément à son plan, les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

La zone N* reprend le zonage NP de la ZPPAUP réalisée par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Elle est destinée à pérenniser un certain nombre de vues sur le site. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

Le secteur Nav est un secteur à protéger correspondant à l'emprise de l'aérodrome. Dans ce secteur,

les aménagements devront prendre en compte le risque d’inondabilité.

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La zone Nt est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des

paysages et de leur intérêt - notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique - soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espace naturel. Néanmoins cette zone est à dominante d’activités touristique et peut de ce fait subir des aménagements.

L123-1 - "…Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes…".

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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Ud

COUZE, BROSSEL

Ud*

UPa et UPb de la ZPPAUP

Ug

Zones hors ZPPAUP : PICHOULE, CHAPEAU ROUGE

Ug*

UPc de la ZPPAUP

Ue

Plateau de LA GARENNE

Ui

CHAPEAU ROUGE

Uj

LA BECHADE, LAVAURE, Secteur de l'AERODROME

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DISPOSITIONS APPLICABLES A DES SECTEURS DE CENTRE ANCIEN

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Ud

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DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ud

La zone Ud est une zone de centres anciens dans laquelle il est souhaitable de favoriser et de valoriser

l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit plusieurs fonctions : habitat, commerces, services.

La zone Ud* reprend le zonage UPa et UPb de la ZPPAUP réalisé par André DAVID architecte DPLG

Urbaniste en juillet 1999. Les dispositions de la ZPPAUP s’appliquent également.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL